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...récaution de prévoir une structure ad hoc pour la gestion de cette dette. Cette structure devrait trouver des ressources : taxe additionnelle sur les bénéfices des sociétés d'autoroute, prélèvement sur les bénéfices des grandes surfaces… Moult pistes peuvent être explorées. Cette question est centrale et déterminera, dès lors qu'elle sera résolue, notre capacité à redynamiser le fret ferroviaire, aujourd'hui à la dérive avec 9,6 % de captage de trafic. C'est le désespoir de nos territoires. Les plateformes ferroviaires de fret sont à l'abandon. C'est le cas, dans ma circonscription, de la gare de triage de Sotteville, qui était pourtant ultramoderne, même à l'échelle européenne, en 1995. Une décision majeure va s'imposer au Gouvernement dans les mois à venir. Vos annonces sont d'ailleurs un socle...
...de responsabilité. Je souhaiterais également intervenir sur le problème du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels. Deux tiers de nos matériels ont plus de quarante ans – en particulier les véhicules de l'avant blindés, et les engins blindés AMX 10 RC. On dit par ailleurs, et je crois que ces propos avaient été tenus par le général de Villiers, que 30 % seulement du matériel est aujourd'hui disponible instantanément. On peut donc dire que les limites sont atteintes, que l'on est au bord de la rupture. Cela peut affecter la capacité de nos armées, notamment dans de nouveaux théâtres d'opérations. Par ailleurs, le véhicule Griffon est en cours de réalisation. J'ai lu dans la presse que 49 véhicules avaient été commandés pour 2019. Est-ce bien ce qui est prévu ? Est-ce suffisant ?...
Quelles seront les modalités d'organisation des Assises de la mobilité dans les régions ? Aujourd'hui, les observatoires de la qualité de l'air sont financés à hauteur d'un tiers par l'État, un tiers par les collectivités et un tiers par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), financée par les industriels. Ne serait-il pas envisageable que les sociétés d'exploitation des autoroutes soient soumises à la TGAP et, le cas échéant, que les ressources nouvelles ainsi collectées soien...
... années 1960, le général de Gaulle et son bras armé la DATAR, ont conçu un aménagement du territoire centré autour de Paris, avec un réseau en étoile de routes nationales, d'autoroutes et, par la suite, de lignes à grande vitesse. Ce mode d'aménagement du territoire a porté ses fruits, si ce n'est qu'il n'est jamais arrivé jusqu'en Occitanie pour ce qui est des lignes à grande vitesse, si bien qu'aujourd'hui aucune ne dessert la région où, sans vouloir faire de raccourci abrupt, le taux de chômage est parmi les plus élevés du pays. La question n'est pas de défendre ou de s'opposer à cette ligne mais de définir une stratégie de mobilité. Comment aiderez-vous les régions dans cet exercice qui dépasse largement leurs compétences puisqu'on doit se mettre ensemble pour connecter Toulouse et Montpellie...
Mon général, vous avez beaucoup parlé de la réduction du format de l'armée de l'air. Comme nous sommes nombreux à être novices ici, pourriez-vous nous donner une idée de ce que représente l'armée de l'air française aujourd'hui par rapport à celles des pays qui nous entourent ou à celle de la Russie ? Vous avez évoqué, avec un peu de pudeur peut-être, la vétusté de certains équipements : quel est le taux de disponibilité des équipements dont vous bénéficiez aujourd'hui ?
Nous avons eu l'occasion, Mon général, de nous rencontrer en début d'année sur la base aérienne de Luxeuil-les-Bains : j'étais à l'époque le maire de la commune où cette base est majoritairement implantée. Aujourd'hui, je suis à vos côtés, et non face à vous j'insiste sur ce point, pour évoquer le maillage territorial des bases aériennes. Pour la petite histoire, la base aérienne de Luxeuil-les-Bains est le premier employeur de ma circonscription. Le maillage actuel des bases aériennes est-il suffisant ? Pensez-vous que la réduction du nombre de bases se poursuivra ? D'autre part, vous avez parlé de la né...
Mon général, je tiens tout d'abord à vous remercier pour la très grande précision de vos propos, votre profonde humanité et l'attention que vous portez à nos soldats. Ma question, d'ordre pratique, concerne la base aérienne de Tours qui est implantée dans ma circonscription. J'ai bien compris que l'école de chasse qui s'y trouve aujourd'hui serait déplacée à Cognac. Mais l'aéroport étant mixte, qu'en sera-t-il son exploitation si vous partez ?
...est-elle détenue par la BCE ? Quels risques cette monétisation de la dette fait-elle peser sur l'économie ? Par ailleurs, s'il faut un juste équilibre entre, d'une part, l'amélioration des ratios de solvabilité des banques et le souci de garantir la stabilité financière et, d'autre part, la prévention de toute raréfaction du crédit du fait de normes prudentielles trop contraignantes, pensez-vous aujourd'hui au regard des ratios de solvabilité observés et de l'encours des crédits accordés que cet équilibre est vraiment atteint ? Enfin, que pensez-vous des mesures fiscales envisagées pour accroître l'attractivité de la place de Paris dans le cadre du Brexit, notamment les réformes annoncées de l'assiette de la taxe sur les transactions financières et des taux de la taxe sur les salaires ?
...ire me fait penser à tous ceux que nous avons entendus depuis le début de cette législature, y compris celui du Premier président de la Cour des comptes, à propos de son rapport d'audit : il tend à montrer que, finalement, la politique d'Emmanuel Macron – baisse des dépenses publiques, réforme du marché du travail, baisse des prélèvements, etc. – va dans le bon sens. Si les banques centrales sont aujourd'hui indépendantes du pouvoir politique, l'orthodoxie que vous prônez n'en est pas moins très politique. Nous assistons à une embellie économique qui, si j'ai bien compris, fait de l'Espagne un exemple à suivre, avec son taux de chômage de 20 % et un taux de chômage des jeunes inégalé en Europe. Mme Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international, ne s'en inquiète pas moins du déman...
...s vous êtes prononcé pour une intégration plus poussée des pays de la zone euro. À ce titre, vous proposez la mise en place de nouveaux outils de stabilisation et plaidez pour des réformes institutionnelles, notamment l'instauration d'un ministre des finances. À plus long terme, vous soutenez l'idée d'un véritable budget européen, notamment pour conduire les politiques de relance. Estimez-vous qu'aujourd'hui les conditions sont réunies pour atteindre ces objectifs ambitieux ? Pourriez-vous également nous rappeler quel intérêt principal ils présentent pour nous ?
Il me semble que nous devons commencer à déplacer le curseur au sujet du financement public des partis politiques. Nous avons tous constaté des abus dans nos campagnes respectives, où se présentaient parfois jusqu'à quinze candidats, certains sans affiche officielle, sans propagande, sans profession de foi. Autrement dit, le système est aujourd'hui utilisé de manière abusive par certaines formations qui ne présentent pas des candidats en vue de les faire élire mais tout simplement pour accéder à un tiroir-caisse public. Notre ancien collègue René Dosière avait effectué ces dernières années un travail sérieux et reconnu de tous ; malgré le risque d'inconstitutionnalité, je crois que nous devons avancer et durcir les conditions d'obtentio...
Vous avez abordé, au travers de la réforme de l'ISF et de la redirection de l'épargne, la question de l'actionnariat individuel. Aujourd'hui, l'âge moyen des actionnaires individuels est de 61 ans et leur nombre a chuté à son plus bas historique, puisqu'ils ne représentent plus que 3 % de la population. Qu'en pensez-vous et quelles sont vos solutions pour rehausser ce niveau ? J'estime pour ma part que les agences bancaires ont un rôle primordial à jouer ici, a fortiori si le Gouvernement envisage certaines privatisations, qu'il s...
...es plus faibles se sentent encore protégés mais combien de temps cela va-t-il durer ? Enfin, un point me scandalise : que fait encore le président de la Commission européenne à son poste, quand on sait que l'ancien Premier ministre de l'immense Luxembourg est la personne qui a blanchi le plus d'argent sale ces vingt dernières années ? De même, comment se fait-il que son auguste prédécesseur soit aujourd'hui conseiller de la plus grande banque des États-Unis, qui vise à la destruction des États ?
Monsieur le gouverneur, je souhaiterais vous entendre sur l'évolution du TARGET2, qui est un outil de suivi des balances de paiement entre pays. Il permet de constater que c'est aujourd'hui l'Allemagne qui supporte l'essentiel des créances des pays européens. Quelle est votre analyse des conséquences de cette situation sur l'Allemagne, sur la zone euro et sur l'Union européenne ?
Dans le droit fil de ce que vient de déclarer notre collègue Viala, je confirme que les parlementaires aujourd'hui membres d'une commission DETR le sont au titre d'une fonction élective locale. Les dispositions relatives à l'interdiction du cumul des mandats entraîneront donc la disparition des parlementaires au sein de ces commissions. J'ai été président de l'association des maires de mon département et, avec le préfet, nous avons conduit les travaux de la commission DETR, laquelle fixe les objectifs de ...
Je tiens également à appeler votre attention sur la contradiction entre les propos de la garde des Sceaux, hier, et la volonté de la majorité, aujourd'hui, de supprimer l'article 15. J'entends que l'adoption de cet article risque de provoquer des déséquilibres mais cela montre bien que la solution de la DETR pour éventuellement remplacer la réserve parlementaire n'est absolument pas la bonne. Le Gouvernement se prend ainsi les pieds dans le tapis en nous promettant un gentil strapontin au sein de la commission DETR et, en même temps, en rayant ...
La question qui nous agite demande un débat de fond sur ce qu'est aujourd'hui un parlementaire : l'affrontement entre la conception du parlementaire façon IVème République et la conception du député de la Vème République, assistant social et animateur de sa circonscription censé régler les problèmes administratifs, n'a jamais cessé. En l'espèce, ne conviendrait-il pas de supprimer du texte tout ce qui a trait à la réserve parlementaire ?
...aussi la parité sociale. L'homogénéité sociologique de notre assemblée constitue en effet un problème, du point de vue de la représentativité. Comment voulons-nous procéder ? Prenons l'exemple des employés. S'ils constituent 22 % de la population active, nous proposons d'imposer qu'au moins 11 % des candidatures soient issues de leurs rangs, soit la moitié de leur part dans la population active. Aujourd'hui, des catégories socio-professionnelles restent en effet trop peu représentées à l'Assemblée nationale. Or, nous connaissons le rôle que jouent les déterminants sociologiques dans les prises de décision collective.
...ue, dite « loi Sapin 2 », la lutte contre les paradis fiscaux, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sont des progrès manifestes qui nous ont élevés au niveau des standards européens, parfois en position de pionniers. À chaque fois, nous avons alors vu la puissance des lobbies privés s'opposer à nous, alors que ces textes imposaient une réelle transparence, qui permet aujourd'hui tous les rappels qu'ont faits nos collègues du groupe La France insoumise. Ce sont là des acquis du dernier quinquennat. Il faut donc relativiser ; il y a eu quelques scandales inacceptables à droite comme à gauche, il fallait apporter des corrections ; mais la fondation d'une vie publique plus solide doit avant tout servir à renforcer une puissance publique vis-à-vis d'une puissance privée ...