Interventions sur "aujourd"

...'ajoute que nous sommes également préoccupés par le motif du licenciement, qui n'offre pas aux collaborateurs parlementaires les garanties auxquelles ils pourraient prétendre. Si c'était un licenciement pour raison économique, ce serait tout de même plus digne. Mais aucun de nos amendements n'a pu franchir la barrière de l'article 40. Toute une catégorie de collaborateurs parlementaires se trouve aujourd'hui dans une situation économique et humaine extrêmement difficile. Je m'étonne que cet aspect des choses n'ait jamais été pris en compte par le Gouvernement et ceux qui ont travaillé à ce texte.

Il s'agit non pas de remettre en cause celles et ceux qui ont réellement travaillé auprès de leurs conjoints, mais de lever tous doutes sur le sujet. Un mandat n'est pas une entreprise familiale et nous devons le réaffirmer aujourd'hui, avec cette loi. Sur le plan juridique, je rappelle simplement que la loi sera non pas rétroactive, mais d'application immédiate, ce qui est tout à fait différent.

On aura la discussion sur la réserve parlementaire, qui constituait un autre de nos marqueurs, mais j'ai pris des engagements devant mes électeurs sur la fiscalisation de l'IRFM. À titre personnel, l'amendement de M. Gosselin, qui reprend en tous points un amendement présenté par les sénateurs MODEM, me semble conforme aux engagements que j'ai pris devant les électeurs. Je me dois donc aujourd'hui de le défendre. Madame la ministre, je m'inscris en faux contre votre analyse selon laquelle la fiscalisation porterait atteinte à la séparation des pouvoirs. L'amendement vise à ce que l'administration fiscale contrôle non pas l'engagement de la dépense, mais son caractère déductible. Tel est le droit commun : lorsqu'un chef d'entreprise ou un membre d'une profession libérale dîne ou déjeun...

...aborateur supplémentaire et d'une petite enveloppe d'indemnité représentative de frais de mandat, afin qu'elle puisse me représenter lorsque je suis en commission ou dans l'hémicycle, puisque je ne peux pas être dans ma circonscription à cause de la session extraordinaire, alors que je mériterais d'y être. Comment régler cette situation ? Peut-être Mme Le Pen et M. Aliot n'ont-ils pas ce problème aujourd'hui, mais c'est tout de même une vraie question qui se pose. Vous dites, madame la ministre, que la loi ne s'applique pas en la matière, mais si vous adoptiez mon amendement – que, je n'en doute pas, vous avez bien lu – , la loi disposerait qu'une telle situation n'est pas possible. Quels arguments rationnels pouvez-vous opposer à cela ? J'ai bien compris ce qu'il en est de la transparence : on...

Voilà où en est la majorité aujourd'hui !

J'aimerais que l'on m'éclaire : pourquoi tenons-nous plusieurs séances de nuit consécutives ? Après avoir appris ce matin à la radio que, de toute façon, le texte serait voté et qu'il n'y avait, après tout, même pas besoin des députés pour voter la loi, nous apprenons aujourd'hui que le bureau prendra une décision sur l'IRFM sans même attendre la réunion de la CMP ni le résultat définitif du vote !

Je prends l'ensemble de mes collègues à témoin : cet amendement est frappé au coin du bon sens. La situation s'assimile à un licenciement sans cause. Nous modifions la loi, mais mettez-vous à la place de ces collaborateurs qui ont fait correctement leur travail ! En raison des affaires qui ont éclaté et de la décision que nous prenons aujourd'hui, ils se retrouvent dans une situation de licenciement sans cause, voilà la réalité ! Aucun reproche ne leur est fait, il n'y a pas de fondement économique, il n'y a aucun fondement si ce n'est le fait que nous décidons de changer la loi pour interdire les liens familiaux, ce qui à mon avis sera d'ailleurs sujet à recours, et je ne sais pas jusqu'à quel point l'argumentation appuyant cette mod...

...mentaires sont connues – c'est une bonne chose. En revanche, il n'y a aucune information sur la rémunération de ceux qui assistent directement les membres du Gouvernement et sont leurs collaborateurs les plus proches, à savoir les membres des cabinets ministériels, et ce, alors même qu'ils jouent un rôle très important, qu'il s'agisse des directeurs de cabinet ou des autres membres des cabinets. Aujourd'hui, le Secrétariat général du Gouvernement diffuse une information générale relative à une enveloppe globale, qui ne détaille pas la rémunération de chacun des membres des cabinets. Or, nous le savons, il peut arriver que cette rémunération soit très supérieure à celle des ministres eux-mêmes. C'est un point qui, là aussi, appelle une attention toute particulière. C'est la raison pour laquelle ...

...s après leur élection, avec toutes les conséquences que cela implique : la nécessité de recruter, de définir un salaire, éventuellement un profil de poste, de suivre les charges, de déclarer les congés payés, mais également – car être employeur, c'est aussi cela – d'assumer des responsabilités vis-à-vis de son salarié, de lui donner des droits, comme dans n'importe quelle branche économique. Or, aujourd'hui, nous n'avons pas les moyens d'être à la hauteur de ces responsabilités. Il est donc urgent de procéder à une remise à niveau. Les conditions de retour à l'emploi qu'ont subies les quelque 1 000 collaborateurs licenciés le mois dernier sont indignes de la représentation nationale. Je le répète, soyons à la hauteur dans la rédaction de cet article.

...de droit privé. Toutefois, les fonctions exercées et surtout leur fin sont particulières. La cessation d'un mandat diffère du rachat d'une entreprise, de son transfert, de sa reprise ou de sa liquidation judiciaire – à moins de considérer que la politique est en faillite, mais ce n'est sans doute pas de cela qu'il s'agit ici. En fin de mandat, comme en cas de rupture exigée par la loi – qui vise aujourd'hui les emplois familiaux, mais cela pourrait s'étendre à d'autres cas – ce sont des faits extérieurs à la volonté de l'employeur comme du salarié qui motivent la rupture du contrat. Pourquoi donc ne pas y reconnaître non pas un licenciement pour motif personnel, dont les conséquences financières sont beaucoup moins intéressantes pour le salarié, mais un licenciement pour motif économique, qui a ...

Les députés du groupe Nouvelle Gauche ont eux aussi déposé des amendements tendant à reconnaître le caractère économique du motif de licenciement de nos collaborateurs, pour leur permettre de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle et de diverses indemnités et mesures d'accompagnement auxquelles ils ne peuvent pas prétendre aujourd'hui. Ces amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, ce qui me conduit à formuler une remarque et à soulever une question. Tout d'abord, texte après texte, depuis longtemps maintenant, l'irrecevabilité au titre de l'article 40 est perçue comme un frein à l'initiative parlementaire.

Je voudrais simplement rappeler que les garanties données par le dispositif de licenciement des collaborateurs parlementaires prévu par l'article 6 bis, tel qu'il est rédigé et soumis au vote aujourd'hui, sont celles d'un licenciement pour motif économique mais sans qu'il s'agisse d'un tel licenciement. D'abord, les conseils de prud'hommes apprécient très strictement ce critère, qui n'aurait pas de sens juridiquement pour le licenciement des collaborateurs parlementaires. Ensuite, si, comme vous le souhaitez, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, le licenciement pour motif écon...

Dans le droit fil de ce qui a été dit, pour que l'exemplarité soit effective, il faut un contrôle. Aujourd'hui, ce contrôle existe de manière partielle puisque, vous le savez, une feuille de présence doit être signée dans certaines commissions, peut-être même toutes, lorsque l'Assemblée siège en session ordinaire, et en tout cas le mercredi pour la commission des finances. Cet amendement vise à rendre ce contrôle systématique. Il concernera alors l'ensemble des réunions, en session tant ordinaire qu'e...

... suivante : « Un décret en Conseil d'État définit les conditions de prise en charge des frais de réception et de représentation des membres du Gouvernement, dans la limite de plafonds qu'il détermine et sur présentation de justificatifs de ces frais. » En somme, nous voulons instaurer un parallélisme des formes : le pouvoir exécutif doit se voir appliquer les mêmes règles que celles qu'il impose aujourd'hui au pouvoir législatif dans le cadre de ce projet de loi. On sait bien qu'il peut y avoir un certain nombre de dérives – au hasard, lors un voyage à Las Vegas, ou ce genre de choses…

...ins politique, il faut donner des gages. L'amendement présenté par Damien Abad s'inscrit dans cette démarche. Mes chers collègues, vous admettrez qu'on ne peut pas être moins vertueux que les sénateurs et les députés européens, qui ont déjà instauré les bonnes pratiques que nous vous proposons. Sanctionner financièrement les députés constamment ou presque toujours absents me semble indispensable aujourd'hui.

...'est ce que je reproche à votre loi : c'est surtout une loi de circonstance. Certaines de ses dispositions sont bonnes, je l'ai dit et je l'assume, mais elle manque l'occasion de réformer en profondeur le Parlement. Le but est de réhabiliter la fonction parlementaire et de faire en sorte que le Parlement soit un vrai contre-pouvoir. Un vrai régime présidentiel, c'est aussi un Parlement fort. Or, aujourd'hui, force est de constater que l'ancienne majorité, en votant la fin du cumul des mandats, a désarmé le Parlement. La contrepartie devrait être un renforcement de son pouvoir d'évaluation et de contrôle ainsi que de son rôle.

Maire de village il y a cinquante ans, ce n'est pas maire de village aujourd'hui. Aujourd'hui, lorsque vous êtes maire d'une petite commune de 1 000 ou 600 habitants, vous êtes le plombier, le maçon, le concierge, l'assistante sociale, l'assistante administrative et le centre d'information du village. Par conséquent, vos semaines sont bien remplies. Ce n'est pas quelque chose que vous pouvez faire à côté d'une activité professionnelle normale. Très rapidement, vous êtes o...

...re en été, faute de quoi elles ne seront pas livrées pour l'hiver. On ne peut pas admettre, dans notre pays, que la dépense publique n'obéisse à aucune régulation, hormis l'irresponsabilité de l'ordonnateur suprême. Sous une autre majorité, j'avais tenté de faire voter cet amendement et le gouvernement de l'époque avait constitué l'hémicycle de telle manière que je n'obtienne pas gain de cause ; aujourd'hui, il y a une autre majorité, qui présente une loi pour rétablir la confiance. Mes chers collègues, cet amendement est important.

... bien sur quel pied danser. Par ailleurs, il y a une vraie réflexion à mener, d'où l'intérêt d'inscrire cette remise de rapport dans la loi. Est-il normal que des petits élus locaux ou des maires de communes de moins de 5 000 ou 10 000 habitants soient moins indemnisés, tout en faisant face à beaucoup plus de risques, que des conseillers départementaux ou régionaux d'opposition qui se retrouvent aujourd'hui à ne devoir quasiment pas siéger et qui ne risquent ni de se voir accuser d'un conflit d'intérêts ni de subir des peines en cas de souci dans les centres aérés ou les écoles ? La proposition que fait notre groupe dans cet amendement est importante. Il est nécessaire de l'inscrire dans le marbre de la loi afin de vraiment parvenir à une réflexion globale. Il faut arrêter de produire des rappo...

Mes chers collègues, j'écoute avec attention tout ce qui se dit depuis le début de ce débat car je me sens concerné. J'ai été élu local, assistant parlementaire, directeur de cabinet d'une collectivité territoriale ; et aujourd'hui, j'ai la chance de siéger parmi vous.