Interventions sur "avril"

... d'un Parlement qui se dispute sur une date, alors que vous pourriez vous faire magnanimes et contribuer à l'unité nationale en acceptant ces amendements, montrant ainsi que l'ensemble de la représentation nationale s'est entendu sur une disposition importante. Quant à l'argument de la rapporteure, il est d'une vacuité totale. Maintenir cette position au prétexte que l'incendie a été éteint le 16 avril, ce n'est vraiment pas se hisser au niveau qui devrait être celui du présent débat.

Il va de soi que, dès le 15 avril, très tôt dans la soirée, on savait que les dégâts seraient terribles ; les gens ont donc fait des dons, dès ce moment-là, pour la reconstruction de la cathédrale. Si vous voulez donner dans le détail, vous montrer très pointilleuse, madame la rapporteure, reconnaissez que les donateurs étaient honnêtes dans leur démarche et qu'il est logique qu'ils bénéficient exactement des mêmes avantages que ...

Et s'il avait annoncé la souscription le 17 avril ?

Nous le verrons tout à l'heure, je ne suis pas favorable à une optimisation de la réduction fiscale. Reste que l'article 1er dispose qu'« une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 ». Il me semble compliqué d'ouvrir une souscription avant l'événement qu'elle concerne... Ensuite, le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts, le BOFIP, qui fait foi au moment où chacun fait sa déclaration de revenus, précisera que ces dons sont éligibles à la réduction fiscale parce que conformes à la souscription – j'ai bien entendu ce qu'a dit le ministre à ce sujet. La présente...

Sincèrement, comme le soulignait notre collègue Thibault Bazin, ce débat commence très mal. Vous nous dites, monsieur le ministre, que votre collègue ministre de l'action et des comptes publics est d'accord pour que les dons effectués le 15 avril bénéficient également de la réduction fiscale. Seulement, vous ne voulez pas modifier la date mentionnée à l'article 1er.

...par le Président de la République du lancement d'un concours international d'architecture, qui semble s'être finalement transformé en un concours d'idées, a fait naître des inquiétudes quant à la possibilité d'un geste architectural qui serait mené à l'occasion de la restauration de Notre-Dame de Paris. Cette annonce pose la question suivante quelle trace convient-il de laisser du sinistre du 15 avril 2019 ? Si un geste architectural peut s'avérer nécessaire à l'occasion de travaux de reconstruction suivant un conflit armé, parce qu'il participe du devoir de mémoire, tel n'est pas forcément le cas après un sinistre comme celui qu'a subi Notre-Dame de Paris. Rappelons-le, Notre-Dame a constitué un élément déterminant pour justifier l'inscription en 1991 du bien « Paris, Rives de la Seine » au ...

Ils abordent plusieurs sujets. Nous avons répondu tout à l'heure sur la question du 15 avril. La disposition adoptée au Sénat que vous évoquez tend à supprimer l'information des donateurs, qui constitue, pour nous, un élément extrêmement important, à conserver dans ce texte. Par ailleurs, la possibilité que les personnes physiques ou morales ayant effectué des dons ou versements directement auprès du trésor public concluent des conventions n'est pas exclue du projet de loi. Cet ajout p...

...mpli au Sénat par nos collègues, tous bords confondus, qui fut particulièrement fouillé, et je déplore vraiment que l'Assemblée nationale supprime d'un revers de main la plupart des modifications qu'ils avaient proposées. Il est vrai que nous en discutons depuis tout à l'heure, mais je rappelle simplement tout ce que vous avez rejeté : la modification de la date, qui aurait dû passer du 15 au 16 avril ; la suppression du reversement des dons de l'État à l'établissement public désigné ; le fait que les fondations ne soient plus tenues de conclure de convention avec l'établissement public afin de garantir la prise en compte de la volonté des donateurs et la publicité des conventions pour que ces derniers soient informés ; le fait que les donateurs particuliers, les entreprises et les collectivit...

Nous reprenons ici les observations formulées par le Conseil d'État dans son avis du 23 avril 2019 : cet objectif de transparence « sera mieux assuré en imposant à l'État ou à l'établissement public chargé de la restauration ou la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris d'une obligation de rendre compte publiquement, de l'emploi des fonds recueillis ». Je souhaite que nous allions plus loin dans cette opération de transparence, qui ne saurait être satisfaite par un simple rappo...

À mon tour, je souligne l'importance des grandes fondations d'utilité publique, qui ont oeuvré, dès le 15 avril au soir, pour collecter et accompagner le grand mouvement de générosité national, européen et international. Elles doivent être associées à l'établissement public, au même titre que la ville de Paris et le diocèse de Paris. Leur présence au sein de l'établissement vaudrait reconnaissance de leur rôle considérable, et serait pertinente au regard des obligations liées au respect de l'intention des ...

...er, qui ont montré leur attachement. Mais Notre-Dame de Paris est avant tout un lieu de culte catholique, depuis l'origine jusqu'à nos jours, et tout doit être fait pour qu'elle puisse le redevenir au plus vite. C'est là le voeu des paroissiens, des fidèles et du clergé, et il convient d'y donner suite. Les chrétiens ont été blessés de ne pas avoir été cités dans l'allocution présidentielle le 16 avril dernier.

Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour l'examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ; nous avons à cet effet désigné lundi notre collègue Anne Brugnera comme rapporteure. Je ne reviendrai pas sur la situation exceptionnelle qui a justifié le dépôt en urgence de ce texte après son examen, mercredi 24 avril, en Conseil des ministres ; je tiens à remercier sincèrement Mme la rapporteure, qui, dans le délai très bref dont elle disposait, a réalisé des auditions très complètes afin de pouvoir nous présenter ce texte ce matin et nous faire part de ses remarques et propositions d'évolution. Ce projet de loi a été renvoyé au fond à notre commission mais, dans un souci d'efficacité, ses articles 4 et 5 on...

L'incendie qui a dévasté la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier a suscité une émotion sans précédent, non seulement dans notre pays mais aussi au-delà de nos frontières. Cette émotion s'est traduite par un afflux rapide et inédit de dons versés par des entreprises, des grandes fortunes et des particuliers, mais aussi par des collectivités territoriales et des États étrangers, destinés à financer la reconstruction de la cathédrale. Une telle mobilisati...

Comme de nombreux Français, le 15 avril dernier, je me suis endormie la gorge serrée par la crainte que la cathédrale ne soit plus là le lendemain. Puis j'ai pensé à mon fils de deux ans, qui n'a jamais vu Notre-Dame et qui n'aurait peut-être jamais l'occasion de s'émerveiller, comme nous, et tant d'autres avant nous, l'avons fait tant de fois, devant ce témoignage du génie de l'humanité. L'incendie de la cathédrale nous a rappelé not...

...ce des Jeux olympiques de 2024. Si nous souscrivons, bien entendu, à l'ambition de restaurer rapidement ce haut lieu de notre patrimoine, nous émettons des réserves sur ce calendrier. Néanmoins, je tiens à féliciter le Gouvernement pour la célérité dont il a fait preuve : l'exécutif, me semble-t-il, a compris qu'il ne fallait pas laisser retomber l'élan de générosité qui s'est levé au soir du 15 avril, et s'est employé à organiser au plus vite la souscription nationale. Ainsi, il a fixé – à la suite, du reste, d'une proposition que j'ai formulée avec d'autres – le taux de la réduction d'impôt pour les particuliers à 75 % de la valeur du don si celui-ci n'excède pas 1 000 euros. On pourra sans doute discuter d'une éventuelle augmentation de ce plafond, mais l'essentiel est là : les dons destiné...

L'incendie qui a détruit une partie de la cathédrale Notre-Dame le 29 avril nous a bouleversés et a ému au-delà de Paris, de nos frontières et de la communauté catholique : c'est un symbole fort de notre histoire collective patrimoniale qui partait en fumée, provoquant une grande tristesse. Une nouvelle fois, il nous faut rendre hommage à nos pompiers et à leur formidable engagement, grâce auquel cet édifice porteur de tant de vibrations collectives reste, malgré tout, f...

Je m'étonne moi aussi de l'absence du ministre de la culture lors de cette réunion de notre commission : il me semble qu'eu égard au caractère exceptionnel de la loi que nous examinons, il aurait pu procéder à un aménagement exceptionnel de son agenda – cela dit, je n'insisterai pas davantage sur ce point, déjà évoqué. Si nous avons tous été choqués et bouleversés par l'incendie du 15 avril, c'est parce qu'il touchait un lieu ayant pour certains de nos concitoyens une dimension cultuelle, mais aussi et surtout un lieu symbolisant le triomphe de l'intelligence humaine sur l'obscurantisme. C'est pour nous ce qu'incarne Notre-Dame de Paris : le fait que des milliers d'êtres humains, d'ouvriers, ont construit un bâtiment qui magnifiait à sa façon le génie de l'intelligence humaine : c'e...

...e j'ai regardé les images de Notre-Dame ravagée par les flammes. En un tel moment, on se dit qu'on se rappellera toujours où on était et ce qu'on faisait au moment où on a appris ce drame, qui s'est inscrit pour toujours dans la vie de chacun. Les Françaises et les Français n'ont pas été les seuls à ressentir cette grande émotion, qui s'est propagée dans le monde entier. Ce qui s'est passé le 15 avril dernier a donné lieu à une magnifique mobilisation – celle des pompiers, bien sûr, mais aussi celle d'autres serviteurs de l'État et de très nombreuses citoyennes et citoyens, qui l'ont manifestée à travers leurs dons. La cathédrale Notre-Dame est un lieu de culte, mais aussi l'oeuvre des compagnons qui l'ont construite durant des décennies. Source d'inspiration pour Victor Hugo et tant d'autres...

...e la phase de diagnostic. S'il n'est donc pas question de procéder aujourd'hui à une répartition des éventuels excédents, nous estimons qu'il convient cependant de laisser ouverte la possibilité juridique de pouvoir utiliser ces excédents pour la cause du patrimoine, que ce soit aux abords immédiats de la cathédrale Notre-Dame ou en tout autre point du territoire français. Le drame survenu le 15 avril peut être transformé en chance, tant les Français ont montré un attachement viscéral à leur patrimoine : à cet égard, il ne serait pas incongru que l'élan populaire en faveur de Notre-Dame puisse aussi financer le patrimoine en danger. Comme un écho au fait que le parvis de Notre-Dame marque le point zéro des routes de France, c'est-à-dire le point de départ du calcul des distances vers les autre...

Lundi 15 avril, devant les flammes qui ont emporté la flèche et la forêt de la charpente de Notre-Dame-de-Paris, à quelques complotistes près, c'est la concorde nationale qui l'a emporté : ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n'y croyaient pas ont alors su s'unir, et j'espère que nous saurons à notre tour, en commission comme en séance, répondre à cette attente d'unité de la part des Français. En tant que lé...