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...ontraints. Bien que le Conseil de l'Europe ne soit pas l'organisation internationale en charge du règlement des conflits armés et territoriaux, notre délégation a souhaité vous entendre, Mme Hasmik Tolmajyan, en votre qualité d'Ambassadrice de la République d'Arménie en France, pour évoquer la situation qui prévaut dans le Haut-Karabakh, notamment au regard des droits humains. L'Arménie comme l'Azerbaïdjan sont deux États membres du Conseil de l'Europe et, comme vous le savez, la recrudescence des tensions dans la région, ces dernières semaines, a préoccupé l'ensemble des délégations nationales de l'APCE. Je ne ferai pas, en préambule, le rappel historique des origines de ce différend territorial que l'on qualifiait, il y a quelques mois encore, de « conflit gelé ». Je me bornerai seulement...
Mme l'Ambassadrice, vous attendez-vous à des migrations importantes de populations arméniennes de peur que le cessez-le-feu reste provisoire ? Par ailleurs, quelles mesures ont été prises pour protéger et préserver le patrimoine arménien dans les territoires du Haut-Karabakh qui reviennent à l'Azerbaïdjan à la suite de l'accord de cessez-le-feu ? Une aide à cet égard vous semble-t-elle nécessaire ?
...sur les enjeux d'un règlement négocié et les efforts à poursuivre en vue d'un retour définitif à la paix. J'ai bien noté que vous êtes particulièrement inquiète du sort des prisonniers de guerre, que vous avez évoqués à plusieurs reprises dans vos propos. Pour notre part, nous formons le vœu que des avancées concrètes interviennent pour aboutir à une solution communément admise par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la population du Haut-Karabakh, dans l'intérêt mutuel de tous les civils vivant dans la région.
...moi de vous souhaiter la bienvenue, M. l'Ambassadeur, et de vous remercier d'avoir accepté de participer à cette rencontre dans des délais contraints. Bien que le Conseil de l'Europe ne soit pas l'organisation internationale en charge du règlement des conflits armés et territoriaux, notre délégation a souhaité vous entendre, M. Rahman Mustafayev, en votre qualité d'Ambassadeur de la République d'Azerbaïdjan en France, pour évoquer la situation qui prévaut dans le Haut-Karabakh, notamment au regard des droits humains. L'Arménie comme l'Azerbaïdjan sont deux États membres du Conseil de l'Europe et, comme vous le savez, la recrudescence des tensions dans la région, ces dernières semaines, a préoccupé l'ensemble des délégations nationales de l'APCE. Je ne ferai pas, en préambule, le rappel historique ...
. M. l'Ambassadeur, avant de passer la parole à mes collègues, je souhaiterais vous poser quelques questions. Tout d'abord, je souhaiterais avoir des précisions sur le nombre de réfugiés et de personnes déplacées en Azerbaïdjan depuis la fin des années 1980, du fait du conflit du Haut-Karabakh. Vous avez évoqué le chiffre de 750 000 et celui de 1 million, pouvez-vous nous éclairer davantage ?
. M. l'Ambassadeur, nous avons bien compris que le Parlement d'Azerbaïdjan venait d'inviter l'Exécutif de votre pays à demander le retrait de la France de la co-présidence du groupe de Minsk, suite au vote hier par le Sénat d'une résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabakh. Á votre connaissance, quelle est la position du Président et du Gouvernement de l'Azerbaïdjan à ce sujet ? Entendent-ils suivre la demande du Parlement ?
...i beaucoup d'interrogations se font jour sur les événements qui se sont déroulés au Haut-Karabakh ces derniers mois et mériteraient que je les relaye ici, je me bornerai pour ma part à vous poser une seule question. Le conflit de ces dernières semaines a été émaillé de nombreuses dénonciations de violations des droits humains. Afin de faire la lumière et d'établir la vérité sur ces accusations, l'Azerbaïdjan serait-il prêt à ce qu'une enquête internationale indépendante soit menée sur place ? Vous-mêmes faites état de certaines preuves qui pourraient certainement être examinées dans ce cadre-là.
M. l'Ambassadeur, pouvez-vous nous exposer les motivations de la décision prise par le Parlement de la République d'Azerbaïdjan concernant la demande de retrait de la France de la co-présidence du groupe de Minsk ?
. M. l'Ambassadeur, à ce sujet, permettez-moi de vous indiquer que l'initiative prise par le Sénat est celle d'une des assemblées composant le Parlement français et n'engage pas nécessairement l'Exécutif de la France, à l'instar de la demande formulée par le Parlement azerbaïdjanais au Président Aliev concernant un retrait de la France de la co-présidence du groupe de Minsk. Comme vous le savez, les parlementaires français sont libres et ne demandent pas la permission d'adopter telle ou telle position au Président de la République ou au Gouvernement. Les faits sont là : le Sénat a adopté une résolution à l'issue d'un débat démocratique, comme d'autres instances auraient ...
...peu de votre temps aujourd'hui. Je ne doute pas que nos échanges éclairent utilement les membres de notre délégation sur la situation sur place, ainsi que sur les enjeux d'un règlement négocié et les efforts à continuer à mener en vue d'un retour définitif à la paix. Pour notre part, nous formons le vœu que des avancées concrètes interviennent pour aboutir à une solution communément admise par l'Azerbaïdjan, l'Arménie et la population du Haut-Karabakh, dans l'intérêt mutuel de tous les civils vivant dans la région.