Interventions sur "bâtiment"

Notre amendement vise à garantir que l'individualisation des frais de chauffage ne fera pas passer à la trappe la rénovation globale des bâtiments. Cette individualisation des frais de chauffage encourage en effet les attitudes individualistes et ne suffira pas, en l'absence de politiques publiques ambitieuses. Alors que de nombreuses personnes vivent dans des « passoires énergétiques », il est important d'affirmer dans la loi que la rénovation globale des bâtiments est la solution prioritaire.

Monsieur le secrétaire d'État, je ne dis pas que la rénovation globale soit la seule solution, mais les gens ne sont pas responsables individuellement des passoires dans lesquelles ils vivent. J'entends bien que la rénovation des bâtiments prend plusieurs années, mais il y a urgence. C'est pourquoi nous précisons dans notre amendement que la rénovation globale doit intervenir en priorité « lorsqu'il est démontré que cela est techniquement possible et soutenable financièrement ».

Nous proposons d'étendre le champ d'application de l'article 21 aux bâtiments tertiaires. En effet, en province, beaucoup d'immeubles tertiaires sont occupés par différents locataires. Il nous paraîtrait une excellente idée de responsabiliser la consommation énergétique de chacun de ces derniers pour parvenir à nos fins.

...autorité ? Je veux en tout cas signaler que les trois amendements déposés à l'article 21 sont le fruit d'auditions auxquelles nous avons procédé en vue de l'examen de ce projet de loi. Ils émanent en fait du Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER), particulièrement au fait de la réalité de la situation. L'individualisation des frais de chauffage n'est pas forcément adaptée à tous les bâtiments, notamment les moins efficaces. L'installation des nouveaux appareils engendre des frais supplémentaires pour les usagers : à peu près 45 euros par appartement et par an. D'un point de vue technique, le manque de fiabilité des répartiteurs risque de multiplier les contestations, tandis que les compteurs de chaleur, plus fiables mais plus coûteux, ne peuvent être installés dans certains cas. Par ...

L'alinéa 13, que nous souhaitons supprimer, met en place des possibilités de dérogations non maîtrisables ou non maîtrisées. La notion de ratio entre le « coût excessif » et les « économies attendues » peut permettre à un certain nombre de bâtiments de s'exonérer de leurs obligations. Les dispositions actuelles du code de l'énergie qui font référence à une « impossibilité technique » ou à des « coûts excessifs » nous semblent largement suffisantes pour protéger les locataires.

L'approche globale de rénovation doit être privilégiée. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de le dire : la dérogation pour les immeubles performants énergétiquement ne vous pose pas de problème, mais ceux qui les habitent sont aisés. Que signifie le fait de repousser la rénovation thermique d'un bâtiment en affirmant que l'individualisation des frais de chauffage résoudra les problèmes ? Cela veut non seulement dire que les gens modestes qui habitent des passoires thermiques continueront d'avoir froid, mais en plus qu'ils le paieront cher. Vous nous dites que la rénovation thermique prend du temps, en particulier en raison des recours. C'est sûr : il est plus rapide de mettre un compteur pour es...

Je ne serai pas aussi virulente pour défendre l'amendement CD110. L'individualisation des frais de chauffage relève d'une approche de l'efficacité énergétique à l'échelle de l'unité de bâtiment, basée sur l'optimisation des équipements. Cette approche encourage les attitudes individualistes, au détriment de la coopération nécessaire à la réalisation d'un projet de rénovation globale à l'échelle du bâtiment, incluant l'enveloppe et l'ensemble des systèmes. Nous demandons que soit effectuée une analyse de l'opportunité technique et économique de l'individualisation des frais. Elle devra ...

Certains termes de votre amendement posent problème : l'« analyse complète du rapport coûtsbénéfices pour le consommateur sur une échelle de temps à 2050 » et l'analyse de « l'impact de l'individualisation des frais de chauffage sur la rénovation énergétique globale des bâtiments et sur la précarité énergétique » me semblent impossibles à réaliser. Si nous adoptions cet amendement, l'article deviendrait inopérant. Je vous propose de retirer vos amendements et de les retravailler si vous souhaitez les déposer en séance publique.

...agements devraient être à la hauteur ! Effectivement, vous verserez 200 euros de chèque énergie aux ménages, mais uniquement à ceux gagnant moins de 7 500 euros par an, soit 600 euros par mois. C'est clairement insuffisant ! Vous alignez des milliards comme des perles, mais certains ne sont que des lignes de prêts de la Caisse des dépôts et consignations… Par ailleurs, tous les professionnels du bâtiment et de l'accompagnement social vous le diront, monsieur le ministre : un euro investi dans la rénovation thermique d'une passoire, c'est 41 centimes d'économies sur les frais de santé de ces Français. Il faut aller bien plus loin ; 75 000 logements par an, c'est à peine suffisant…

...tallation des nouveaux sous-marins d'attaque ? Deuxièmement, j'ai entendu que, les patrouilleurs légers guyanais (PLG) devant passer de deux à trois, le troisième appareil avait été commandé 1er décembre 2017. Quel sera le délai de livraison ? Il est en effet extrêmement important d'améliorer l'équipement de la marine sur les Antilles et en Guyane. Troisièmement, qu'en est-il du remplacement du bâtiment de transport léger (BATRAL) Dumont d'Urville ? Sans doute apparaît-il dans le tableau que je vous citais, mais je n'ai pas su l'y retrouver.

À la fin du mois de décembre 2017, vous avez déclaré au sujet des frégates : « On est allé trop loin dans la réduction des équipages des frégates. Ce sont des bâtiments de combat, ils prendront des coups. Il faut du nombre pour que les marins puissent relever leurs camarades. » Nous sommes d'accord avec vous. La LPM prévoit une augmentation des effectifs de l'armée de 6 000 personnes, dont 3 000 pour la cybersécurité et le renseignement et 1 150 pour la défense des installations et les exportations. Pensez-vous que cela procurera à la marine des marges de manoe...

...arine nationale. Le rapport annexé à la LPM indique que les dépenses d'investissement pour les infrastructures de défense atteignent 7,3 milliards en euros courants sur la période 2019-2023. Pensez-vous que les crédits pour les investissements dans les infrastructures permettront d'accueillir, d'entretenir et de protéger efficacement les installations de la marine ? Je pense particulièrement aux bâtiments qui doivent vous être livrés comme les SNA du programme Barracuda.

Lors de ses voeux à Toulon, le président de la République a annoncé la volonté de se doter d'une solide posture permanente de renseignements. Aujourd'hui, le Dupuy-de-Lôme joue un rôle essentiel dans la capacité de projection d'une capacité de renseignement. La LPM prévoit la commande d'un bâtiment frère. S'agira-t-il d'un frère jumeau ? Il est désigné comme un « bâtiment léger de surveillance et de reconnaissance », et le mot « léger » a pu susciter quelques interrogations – mais, dans la marine, tout est relatif et le Dupuy-de-Lôme doit accuser, chargé, 4 000 tonnes. À ma connaissance, la mise en service de ce bâtiment est prévue pour 2030. Disposez-vous de bonnes nouvelles s'agissant de...

Vous avez parlé tout à l'heure d'une attaque probable que vous parerez sur nos bâtiments. Cela me renvoie à la question des torpilles hypervéloces, équipement rare et complexe à développer. Un tel équipement est-il utile ?

D'autre part, je souhaitais vous remercier pour la journée d'immersion que vous avez organisée le lendemain de l'UED. Nous avons pu passer la nuit sur un bâtiment de projection et de commandement (BPC) et avons eu l'occasion de rencontrer et d'échanger avec certains de vos marins. Sans plus attendre, je vous laisse la parole.

À tout le moins, le bâtiment de transport léger (BATRAL) Dumont d'Urville a bien manqué…

Dans le cadre de l'action de l'État en mer, une des missions de la marine est d'assurer la sûreté maritime. Or, il existe un risque majeur sur le transport maritime en Méditerranée, qui constitue le deuxième en volume, après le trafic transmanche, en particulier s'agissant des ferries. Pouvez-vous nous confirmer que les moyens mis en oeuvre pour faire face au risque terroriste sur des bâtiments civils de transport maritime, en particulier en Méditerranée, sont renforcés ?

Je voudrais connaître le positionnement actuel en ce qui concerne la marine sur les opérations de l'OTAN. Le porte-avions Charles de Gaulle étant en rénovation, j'aimerais aussi savoir où sont nos aéronefs et quel coût, si éventuellement ils sont placés sur des bâtiments alliés, ils représentent pour nous.

Amiral, vous ne serez pas surpris, ma question portera sur les forces de souveraineté. Nous l'avons compris, l'arrivée d'un nouveau bâtiment multi-missions ne saurait masquer vos impatiences quant au programme « bâtiment de surveillance et d'intervention unique », dit BATSIMAR. Pensez-vous que la situation soit satisfaisante s'agissant de la surveillance satellitaire de notre zone économique exclusive, dans le contexte de remplacement des moyens d'Helios 1 et d'Helios 2 par Pléiade 1A et Pléiade 1B ? Par ailleurs, le pré-positionneme...

...uccédant à Jean-Yves Le Déaut, qui a tant fait pour cette institution durant si longtemps, de retrouver ceux de nos collègues qui ont pu s'extraire momentanément des nombreux travaux parlementaires en cours. Le calendrier ne nous permettait qu'une seule réunion avant la fin de la session extraordinaire, réunion consacrée à deux auditions sur le sujet si important des questions énergétiques et du bâtiment, à partir du rapport d'activité 2016 du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Il va de soi qu'à la rentrée parlementaire, nous reprendrons nos travaux selon un programme régulier. Avant d'entendre les représentants du CSTB, trois scientifiques reconnus nous présenterons des exposés introductifs sur le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation. Le secteur du bâtim...