Interventions sur "bénévole"

Juste une précision, au-delà de la réponse de Mme la rapporteure et de M. le ministre, à laquelle j'adhère complètement. Cet amendement a tout de même le mérite de montrer que, finalement, le dirigeant d'entreprise est mieux protégé que le président bénévole d'une association – c'est ce que vous disiez tout à l'heure, monsieur le ministre. C'est éloquent : on utilise une disposition du code de commerce pour mieux protéger les présidents bénévoles d'associations. Cela témoigne d'autant plus de la nécessité d'agir et de le faire pragmatiquement. Dernier point. Vous soulignez avec justesse que toutes les associations ne relèvent pas de la loi 1901 puis...

Cet amendement vise à alléger la rédaction de l'article 1er, c'est-à-dire à supprimer la fin de l'alinéa 3 après le mot « dirigeant ». À ce jour, seule la négligence simple pouvait permettre de dégager un dirigeant de sa responsabilité en dépit de son inaction. Mais les juges prennent parfois en considération le statut du bénévole, en tant que source éventuelle de négligence propre à un non-professionnel, pour lui permettre de dégager plus facilement sa responsabilité. Il paraît utile de codifier ce point de la jurisprudence Néanmoins, outre sa qualité de bénévole associatif, la proposition de loi fait référence aux moyens dont disposait le dirigeant pour mener son action. Or les actes ou omissions contraires aux intérêts...

Outre la qualité de bénévole du dirigeant, le texte fait en effet référence aux moyens dont dispose le dirigeant pour mener son action lorsque le tribunal apprécie l'existence d'une faute de gestion. Les critères sont donc cumulatifs. Mais la seule mention de la qualité de bénévole du dirigeant semblerait un critère plus opérationnel et plus objectif pour les magistrats et elle offrirait par ailleurs un maximum de garanties ...

...ticle 88 du règlement. Si, dans cet article 1er, le parallélisme des formes entre le code du commerce dans son action en comblement de passif et le code civil ne fait pas débat, je trouve en revanche importante la mention que cet amendement cherche à supprimer. J'entends bien les arguments juridiques que vient de développer M. le ministre, mais certaines jurisprudences indiquent que le statut de bénévole ne peut exonérer totalement les dirigeants de leurs responsabilités pour insuffisance d'actifs. Or il me semble que s'il importait d'atténuer les condamnations prononcées à ce titre à l'encontre de dirigeants bénévoles, ce n'était que dans le seul cas d'une liquidation judiciaire de l'association. À cet égard, la rédaction initiale du texte était à mes yeux préférable. Je ne suis donc pas favorab...

Par cet amendement, nous réclamons un rapport relatif à la mise en oeuvre d'un statut des bénévoles. Ce rapport s'efforcera d'opérer une dissociation claire entre les conventions qui lient les bénévoles et les critères d'un contrat de travail, et analysera la pertinence de la mise en oeuvre de nouveaux droits pour les bénévoles. Permettez-moi de donner un exemple pour illustrer mon propos. Le 20 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation requalifiait une convention de bénévolat...

Les représentants d'associations que nous avons auditionnés nous ont indiqué qu'ils n'étaient pas favorables à la définition d'un statut particulier pour les bénévoles, d'autant qu'il existe un risque de requalification en contrat de travail, ce qui créerait une difficulté supplémentaire. Avis défavorable.

...mptes inactifs, et j'espère que nous pourrons avancer concrètement sur cette question dans le cadre d'un prochain véhicule législatif. Sur le fond, c'est-à-dire sur la question de l'opportunité de définir un statut du bénévolat, ma position personnelle qui, je crois, est partagée par de nombreux collègues et de nombreux responsables du mouvement associatif, c'est que la définition d'un statut du bénévole risque de tuer le bénévolat. Pierre-Alain Raphan l'a rappelé de façon assez poétique tout à l'heure : le bénévolat est un don de soi, un don gratuit. Nous devons instaurer des mécanismes de valorisation et de reconnaissance de l'engagement et du bénévolat pour que cela ne coûte pas au bénévole qui s'engage, ce qui serait un comble. Nous avons évoqué tout à l'heure le compte d'engagement citoyen ...

Dans le prolongement de l'intervention de M. Juanico, et en lien avec ce que M. le ministre vient d'annoncer, je tiens à dire que nous sommes effectivement assez sensibles à la proposition de notre collègue Adrien Quatennens. Même si nous allons voter contre cet amendement, je pense qu'il dessine des pistes de travail sur le statut du bénévole que nous devons explorer ensemble, car nous devons aller beaucoup plus loin dans ce domaine.

Cet amendement vise également à demander un rapport, relatif, celui-ci, à l'état de l'engagement associatif en France. Nous préconisons que ce rapport réunisse des experts du monde associatif, des collectivités territoriales et de l'État. Il devra s'interroger sur la pertinence de permettre aux salariés de se consacrer, sur leur temps professionnel, à l'activité bénévole de leur choix, via l'attribution d'un crédit temps bénévole à tout salarié. Enfin, il envisagera de permettre aux personnes bénévoles d'obtenir des points de retraite, ainsi qu'une couverture médicale convenable et en lien avec leurs activités au sein de l'association. Je précise que cette mesure a fait l'objet d'une recommandation dans un rapport de notre assemblée du 15 avril 2015, intitulé « L...

...s, dont certains d'origine parlementaire. Notre ancien collègue, Alain Bocquet, et Françoise Dumas ont remis il y a un peu plus de trois ans un rapport qui fait un état des lieux très précis des difficultés du monde associatif. Le Haut Conseil à la vie associative et le monde associatif lui-même ont également produit de nombreux travaux. S'agissant de la question spécifique du congé d'engagement bénévole, que le ministre vient d'évoquer, nous avions obtenu en 2014, dans le cadre de la loi sur l'économie sociale et solidaire de Benoît Hamon, que le Gouvernement nous remette un rapport sur le sujet. Nous ne l'avons jamais reçu, mais vous pourrez, cher collègue, le demander à l'actuel gouvernement, qui devrait pouvoir le retrouver dans ses archives. En tout cas, nous avons pu avancer sur cette quest...

...lisation à la vie associative au même titre qu'au service civique, dans le cadre de l'enseignement moral et civique des élèves de CM2, de collège et de lycée. Le tissu associatif reste trop méconnu des adolescents et en particulier des élèves, et il est essentiel que les enseignants suscitent chez les plus jeunes l'envie de s'y intéresser, à l'heure où la France compte pas moins de 13 millions de bénévoles. D'expérience, nous savons qu'une sensibilisation intervenue en milieu scolaire ou universitaire conduit généralement les jeunes à s'engager plus fortement. La jeunesse constitue un vivier important de recrues de choix, qui font preuve de motivation et souhaitent développer leurs compétences – y compris relationnelles – dans le cadre de la défense d'une cause. Ainsi, il est essentiel de leur pe...

La commission a rejeté cet amendement au motif que le code du travail prévoit déjà un congé spécifique, le congé de dirigeant bénévole d'association.

Dans la liste des raisons de découragement des vocations de dirigeants bénévoles, se trouve la question des compétences. Cet amendement a pour objet de permettre aux dirigeants associatifs, avec l'accord de l'exécutif local et si cela n'engendre pas de frais supplémentaires pour la collectivité concernée, d'assister aux séances de formation prévues pour les agents de la fonction publique territoriale des collectivités auxquelles l'association se rattache, dans la limite d'u...

L'engagement dans la vie associative représente bien souvent de lourds sacrifices dans la vie professionnelle et personnelle des hommes et des femmes bénévoles, qui se dévouent quotidiennement au service de leurs concitoyens – nous en sommes tous témoins dans nos circonscriptions respectives. Or, quelle que soit son utilité sociale, cet engagement n'est pas pris en compte pour l'ouverture des droits à la retraite. Alors que chaque contribuable qui verse un don au profit d'une association reconnue d'utilité publique bénéficie d'un avantage fiscal, ceux ...

Le groupe La République en marche entend bien les arguments de nos collègues de l'UDI, mais l'idée d'intégrer une notion financière dans l'investissement associatif dénaturerait à nos yeux l'engagement bénévole puisque par définition, quand on est bénévole, l'on exerce son activité sans en attendre une rémunération. Nous ne voterons pas cet amendement qui va à l'encontre de ce que nous considérons être le bénévolat.

La France compte entre treize et dix-huit millions de bénévoles, dont les deux tiers s'engagent dans les associations. À l'exception des politiques régaliennes, le tissu associatif porte très largement les politiques publiques et joue un rôle indispensable en matière de construction de la société. Non moins de 1,3 million d'associations concourent à l'intérêt général sur l'ensemble des territoires. Elles créent du lien social, de la citoyenneté, offrent des...

...ujourd'hui de nous exprimer, au-delà de nos appartenances politiques, sur un sujet qui nous rassemble : le monde associatif et, plus précisément, l'engagement associatif. Le texte présenté ici tend, dans un premier temps, à encourager la prise de responsabilité associative, en tenant compte de la réalité du monde associatif et de ses contraintes, souvent financières, qui pèsent sur les dirigeants bénévoles et, dans un second temps, à inciter les jeunes à s'engager. Les associations ont un rôle essentiel dans notre société, comme vous l'avez rappelé. Elles sont des vecteurs de lien social et synonymes de cohésion territoriale et sociétale. Elles permettent à chaque citoyen de pouvoir s'épanouir ou de trouver sa place au sein de la société dans des domaines divers et variés, comme le sport, la cult...

...ose évidemment sur le bénévolat, véritable richesse pour notre pays. Cette proposition de loi est un encouragement à s'engager dans la vie associative en orientant les projecteurs sur les responsabilités des dirigeants associatifs et sur la sensibilisation des jeunes à l'engagement associatif. Elle est donc destinée à deux publics totalement différents. D'une part, elle s'adresse aux dirigeants bénévoles, en revoyant les risques liés à leur responsabilité financière et notamment en excluant les simples cas de négligence, s'il y a faute de gestion. En cas de mise en cause pour insuffisance d'actifs lors d'une liquidation judiciaire, le statut de bénévole du dirigeant et son éventuel manque de moyens devront aussi être pris en compte par le tribunal. D'autre part, la proposition vise les collégie...

Par cette proposition de loi, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés entend investir le sujet associatif pour en faire une cause nationale tant il nous semble qu'il s'agit là d'un enjeu fondamental dans la construction d'une société plus solidaire, plus engagée et plus ouverte. Le rapport qui nous est présenté le précise bien : le désir d'engagement, bénévole en particulier, n'a jamais été aussi fort ; il est donc de notre responsabilité de le favoriser. Il est un des vecteurs de la cohésion sociale et du lien nécessaire qui doit unir les citoyens, selon leurs centres d'intérêt, leurs désirs, leurs motivations. Cela est encore plus vrai pour les jeunes qui cherchent, par des moyens politiques, idéologiques, religieux ou sociaux, à s'affirmer. Réjouis...

...e avions déjà soutenu la proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, telle qu'elle avait été examinée dans le cadre de la journée réservée au groupe MODEM en novembre dernier. Nous avions indiqué notre volonté de nous associer à toute initiative parlementaire allant dans le sens d'une meilleure reconnaissance et d'une plus grande protection des millions de bénévoles qui agissent au quotidien au service de l'intérêt général. L'engagement associatif, comme notre groupe en est convaincu, est un des piliers de notre pacte démocratique et social. S'associer, c'est réunir en faisceaux les volontés individuelles pour défendre une conviction commune, pour reprendre la formule d'Alexis de Tocqueville. À l'heure où l'on s'interroge sur les moyens de recréer du lien ...