Interventions sur "bénévole"

...en séance publique sur une proposition de résolution du groupe MODEM sur le même sujet. Nous pouvons cependant regretter son caractère limité, comme l'a reconnu la rapporteure en évoquant une ambition modeste. La proposition ne traite en effet que de deux sujets, qui ne sont d'ailleurs pas les plus décisifs pour le monde associatif aujourd'hui, à savoir la responsabilité financière des dirigeants bénévoles des associations, qui est susceptible d'être engagée, et la sensibilisation à l'engagement associatif et à la vie associative dans le cadre de l'enseignement moral et civique du parcours scolaire. Or après la tribune parue dans Le Monde du 4 mai, signée par de nombreux présidents de nombreuses associations de solidarité et de handicap, dont Louis Gallois, qui nous alertait sur un malaise profon...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine considère que tout ce qui permettra de sécuriser les parcours des dirigeants et des bénévoles du monde associatif va dans le bon sens, mais l'enjeu est tout à fait mineur, en réalité. Nous sommes tous en relation avec le monde associatif : ce que l'on constate surtout est un phénomène de découragement face à un problème plus global qui est lié aux contrats aidés. De nombreuses associations disent aujourd'hui remplacer des services publics de l'État, lesquels disparaissent de plus en plus...

...f, même lorsqu'elle a été provoquée par leur négligence : cette indulgence, qui est actuellement prévue pour les dirigeants de société, serait élargie à toute personne morale, y compris les associations mais aussi les fondations, ce qui n'est pas nécessairement pertinent. L'article 1992 du code civil prévoit déjà une atténuation de la responsabilité quand le ou la présidente d'une association est bénévole. La disposition qui nous est proposée pourrait soulager certains ou certaines responsables d'associations, mais la rédaction de l'article nous paraît un peu trop large. L'article 2 vise à inclure dans l'enseignement d'éducation civique un module de présentation des associations, afin d'inciter la jeunesse à s'y investir. Le code de l'éducation prévoit déjà une présentation du Service civique et ...

...xes, en particulier pour les petites structures. Plus grave encore, des associations ont attiré mon attention sur les risques bien réels qui pèsent sur des dirigeants associatifs traduits devant les tribunaux alors qu'ils sont de bonne foi. C'est pourquoi je soutiens cette proposition de loi qui a pour objectif de remédier à cette injustice à l'égard des dirigeants des associations, qu'ils soient bénévoles ou non. En ce qui concerne les relations avec l'administration, j'estime qu'il convient de développer des points d'appui pour les associations. Une administration qui assume une relation partenariale avec les associations doit leur offrir un accompagnement adéquat, par l'intermédiaire des maisons des associations, des centres de ressources et d'autres dispositifs. Quant à l'article 2, je tiens...

Selon la dernière étude « La France bénévole » de l'association Recherches et solidarités, il y a moins de femmes bénévoles que d'hommes : 23 % de femmes s'engagent dans le monde associatif, soit 4 points de moins que les hommes, ce qui n'est pas négligeable. Rien n'est prévu pour compenser cette inégalité dans la proposition de loi. Quelles propositions pourriez-vous faire ?

Je voudrais vous interroger sur un autre sujet qui n'est pas traité dans cette proposition de loi : la reconnaissance de l'engagement associatif ou bénévole dans les parcours universitaires. Avec le processus de Bologne et le système « licence, master et doctorat » (LMD), on est entré dans une approche transversale par compétences à l'université, et un certain nombre d'établissements reconnaissent l'engagement bénévole et associatif dans les cursus. Est-ce une question que vous avez abordée dans le cadre de vos travaux préparatoires ? Je crois que le...

...us sophistiqués, et surtout des compétences de salariés et, au premier chef, de leurs dirigeants. Cette professionnalisation s'explique notamment par un important mouvement d'externalisation vers le secteur associatif de missions autrefois exercées dans un cadre public, principalement en matière d'action sociale. Si l'emploi salarié s'est vite développé dans les associations, le volume du travail bénévole continue aussi d'augmenter très rapidement, malgré les difficultés à recruter des bénévoles pour renouveler les structures dirigeantes – c'est le résultat, dans des proportions variables, d'un sentiment de découragement et de la crainte qu'inspirent, quel que soit le dévouement des personnes, les risques liés à la responsabilité pour faute de gestion. En atténuant cette responsabilité au moyen d'...

...ette commission. Comme Régis Juanico, qui a fait une excellente intervention, je suis élu d'une circonscription particulièrement riche par sa vie associative, notamment en matière culturelle, sportive, cultuelle, environnementale et dans le domaine du handicap. Ce sont des associations qui font l'attractivité de nos communes et qui créent une cohésion indispensable pour le bon vivre ensemble. Les bénévoles de tout âge représentent un beau message d'espoir dans notre société qui est de plus en plus individualiste. Donner de son temps, offrir ses compétences pour soutenir une cause, s'épanouir en rencontrant d'autres personnes, rompre l'isolement : tout cela est rendu possible grâce aux associations. À la suite de la baisse drastique des emplois aidés et de la suppression de la réserve parlementaire...

Cette proposition de loi du groupe MODEM est axée sur deux points : protéger les dirigeants bénévoles et inciter les jeunes à s'engager dans le mouvement associatif. Même si le titre du texte semble ouvrir largement le champ, nous ne traitons pas tous les sujets. M. Vignal a évoqué d'une part l'injustice dont seraient victimes les dirigeants d'association et, d'autre part, des problèmes dans les relations avec l'administration, qui devrait notamment soutenir les maisons des associations. Nous p...

Cet amendement vise à permettre aux lycéens de participer, durant l'année scolaire, en tant que bénévole, à une demi-journée en immersion au sein d'une association de leur choix. La proposition de loi que nous examinons vise, c'est très louable, à sensibiliser les jeunes à l'engagement associatif. Pour la plupart, ils fréquentent déjà, de près ou de loin, des associations mais plutôt en « consommateurs ». Nous leur proposons une véritable expérience, d'une demi-journée au moins, qui, à mon sens, pou...

Je suis bien sûr favorable aux objectifs de cette proposition de loi, qui vise à la sécurisation juridique des dirigeants bénévoles et, dans le cadre de l'éducation nationale, à la sensibilisation à l'engagement associatif. N'oublions pas cependant le contexte maintes fois évoqué, entre diminution des moyens publics et retrait des contrats aidés, qui nuit forcément l'engagement associatif. Cet amendement portant article additionnel vise à développer les associations et l'engagement associatif par une stimulation du financem...

Mon amendement concerne la formation des bénévoles. Parmi les raisons qui découragent les vocations des dirigeants bénévoles, figure la question des compétences. Ceux-ci s'engagent avec leurs qualités et leurs compétences et les mettent au service de leurs associations. Toutefois, ils peuvent avoir des lacunes dans des domaines aussi variés que la comptabilité, le droit, le management, la maîtrise des outils informatiques, etc. Pour l'heure, il ...

Notre groupe votera contre cette proposition, puisqu'un congé de dirigeant bénévole d'association est déjà prévu par le code du travail.

Pour accompagner la dynamique du bénévolat dans notre pays, appuyé par l'augmentation du nombre de créations de structures associatives entre 2012 et 2017, il apparaît nécessaire de doter les dirigeants associatifs d'un dispositif statutaire. Ce statut vise à protéger et à apporter des garanties aux dirigeants associatifs bénévoles. C'est aussi le moyen d'assurer le renouvellement régulier des cadres associatifs. Malgré leur implication et leurs responsabilités, les dirigeants associatifs bénévoles ne disposent pas des mêmes dispositifs juridiques que les élus locaux et les élus syndicaux ; ils souffrent notamment d'un manque de formation. Les 8 millions d'euros mis, en 2018, à la disposition d'associations locales et nat...

Le congé de dirigeant d'association bénévole est déjà prévu par le code du travail, introduit par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Notre groupe est donc contre cet amendement.

Je veux réagir à l'ensemble de ces amendements défendus par Mme Bazin-Malgras. Des dispositifs existent déjà, mis en place par la récente loi relative à l'égalité et à la citoyenneté promulguée en 2017, mais peut-être pourrions-nous examiner ce qu'il en est de l'utilisation du congé d'engagement bénévole ou du compte d'engagement citoyen ? De nombreux bénévoles ignorent les possibilités qu'ils leur offrent, soit tout de même vingt heures de formation pour le compte d'engagement citoyen, si vous comptez plus de 200 heures d'engagement bénévole dans votre association et avez une attestation du président de celle-ci, et le congé d'engagement bénévole peut, si un accord d'entreprise le prévoit, être ...

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport relatif à la mise en oeuvre d'un statut des bénévoles, qui distingue aussi clairement que possible les conventions qui lient les bénévoles et les contrats de travail et qui analyse la pertinence de la mise en oeuvre de nouveaux droits pour les bénévoles. Le 20 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation requalifiait une convention de bénévolat en contrat de travail, au motif que la personne concernée devait accomplir des tâches défin...

Nous avons abordé la question lors des auditions menées, et, a priori, les associations ne sont pas favorables à un statut particulier pour les bénévoles. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Par cet amendement, nous demandons que soit remis au Parlement, dans un délai d'un an, un rapport sur l'état de l'engagement associatif en France. Nous souhaitons que des experts du monde associatif, des collectivités territoriales et de l'État se demandent s'il serait pertinent de permettre aux salariés de se consacrer, sur leur temps professionnel, à une activité bénévole de leur choix, grâce à un crédit-temps bénévole qui serait attribué à tout salarié. Le rapport envisagerait aussi la possibilité de permettre aux personnes bénévoles d'obtenir des points de retraite, ainsi qu'une couverture médicale convenable en lien avec leurs activités au sein de l'association. Précisons que cette mesure a fait l'objet d'une recommandation dans un rapport remis au précédent g...

Mes propos feront écho à ceux tenus par M. Juanico sur la méconnaissance des dispositifs existants. Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur les dispositifs de valorisation des compétences acquises par les bénévoles dans le cadre de leurs engagements associatifs. Il s'agit d'appeler l'attention du Parlement et du Gouvernement sur l'enjeu essentiel que représente à nos yeux la valorisation des compétences acquises par les bénévoles dans le cadre de l'engagement associatif. En effet, ces compétences développées au sein d'une association touchent autant au savoir-faire qu'au savoir-être, aux techniques qu'à l'...