Interventions sur "bénévole"

Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er ter qui a pour objet de permettre aux salariés bénéficiaires d'un congé à raison de leurs responsabilités associatives bénévoles, de bénéficier du maintien de droit à rémunération par l'employeur. Bien que ce droit soit limité à un jour ouvrable annuellement au titre du congé de responsable associatif, cette mesure crée une charge importante pour les employeurs qui n'a pas été préalablement évaluée. La mesure est en outre susceptible d'être censurée par le Conseil constitutionnel car, depuis le début des années 2000, le ...

Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er quater qui crée au profit des salariés bénéficiaires d'un congé de responsable associatif bénévole, un crédit d'impôt sur le revenu. En ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à la rémunération perçue par l'individu dans sa fonction de salarié ou d'agent public, le temps consacré pour « ses activités bénévoles » n'est plus un acte désintéressé, mais un temps rémunéré. La disposition revient donc fondamentalement sur la nature bénévole du temps consacré à l'engagement. Par ailleurs, en créant ...

Nous poursuivons la matinée en accueillant Mme Marie-Claire Paulet, qui préside depuis l'année 2000 la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humain, connue sous le nom de France ADOT, et M. Michel Monsellier, président de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB). Madame, monsieur, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation à cette audition commune, qui est filmée et enregistrée, et fait l'objet d'un compte rendu écrit. Notre mission d'information étudie la question des transplantations d'organes, de tissus ou de produits issus du corps humain en raison de l'insuffisance de l'offre de greffons ou de sang et pour traiter du recueil de...

...e pour vos remarques et témoignages d'une grande importance. On a assisté au XXe siècle à une progression exceptionnelle de la notion de solidarité ; par le biais du don de sang, d'organes, de tissus, de cellules souches, on donne la vie et on fait renaître certains de nos proches ou d'autres humains, ce qui est merveilleux. Comme vous, monsieur Monsellier, nous sommes attachés au principe du don bénévole et non rémunéré, mais cette option est minoritaire dans le monde ; quels autres pays que la France et le Brésil ont exclusivement recours aux dons non rémunérés ? Il n'y a heureusement pas de pénurie de dons de sang en France, mais ce n'est pas le cas pour certains dérivés sanguins, ce qui nous conduit à importer du plasma, des immunoglobulines ou encore des facteurs de coagulation. Ces importati...

...ions est fragilisée, tant dans leur modèle économique que dans l'évolution des formes de bénévolat ou dans leur gouvernance. Au regard des enjeux de société auxquels elles répondent, il est de notre responsabilité collective de les soutenir, de les appuyer et de les accompagner, par la mise en oeuvre d'une politique publique adaptée. À cet égard, la reconnaissance des compétences acquises par les bénévoles me semble être un sujet urgent. Je profite donc de cette tribune pour inviter le Gouvernement à se pencher sans tarder sur la promotion de dispositifs de valorisation des compétences acquises par les bénévoles dans le cadre de leurs engagements associatifs. Pour en revenir au texte adopté par la commission, celui-ci s'articule autour de deux grands axes destinés à favoriser l'engagement associa...

...e pour cette raison que, le 30 novembre, nous avons voté à l'unanimité la déclaration d'attachement à la vie associative. D'une seule voix, la représentation nationale a reconnu la place de la vie associative dans notre société. Ce fut l'occasion de tracer des axes de travail. Le premier, dont nous discutons aujourd'hui, tient à deux éléments, notamment la responsabilité juridique des présidents bénévoles d'association. Notre première réaction fut de nous interroger sur l'utilité de traiter cette question et s'il y avait des problèmes à résoudre. On peut lire sur le site association. gouv. fr, que nous connaissons tous, qu'en matière de cessation de paiements, le juge peut se montrer très sévère et ne marquer aucune faveur particulière à des dirigeants parfois bénévoles. En tant que coprésident...

... Notre groupe et moi-même avions déjà soutenu la proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, examinée dans le cadre de la journée réservée du groupe MODEM en novembre dernier. Nous avions indiqué notre volonté de nous associer à toute initiative parlementaire allant dans le sens d'une meilleure reconnaissance et d'une plus grande protection des millions de bénévoles qui agissent au quotidien au service des autres et de l'intérêt général. L'engagement associatif, notre groupe en est convaincu, est l'un des piliers de notre pacte démocratique et social. Aujourd'hui, notre pays peut s'appuyer sur un réseau dense et puissant de milliers d'associations, grandes et moins grandes. Elles sont la manifestation de l'esprit de partage et d'altruisme qui anime nos con...

...on limitée du texte qui nous est présenté, le contenu n'étant pas clairement à la hauteur des ambitions affichées dans le titre et, surtout, des attentes du monde associatif. La rapporteure l'a elle-même très honnêtement reconnu en soulignant la portée modeste de cette proposition de loi, qui traite de deux sujets précis : la responsabilité financière susceptible d'être engagée pour un dirigeant bénévole, et la sensibilisation à l'engagement et à la vie associative dans le cadre de l'enseignement moral et civique, au collège et au lycée. Le texte a été enrichi par l'adoption en commission d'un amendement que j'ai défendu au nom du groupe Nouvelle Gauche. Il prévoit que le Gouvernement remette, le 1er janvier 2019, un rapport sur l'opportunité d'affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs ...

Il faudrait aussi aller plus loin dans la simplification administrative en direction des bénévoles responsables et des membres de bureaux d'associations, sur les épaules desquels reposent toute la charge de travail et toutes les responsabilités. Nous ne sommes pas allés assez loin ni assez vite, je le reconnais. Il serait intéressant que notre commission, dans le cadre de son travail de contrôle, dresse un bilan de ce qui a été fait et de ce qui reste à faire s'agissant du déploiement du doss...

...ncières, et j'en passe. Un grand nombre de nos concitoyens hésitent à s'engager, de peur de se retrouver face à des difficultés et de voir leur responsabilité engagée alors qu'ils sont de bonne foi. Quel est le visage du monde associatif en France ? Je le résumerai en trois chiffres : 1,3 million de groupements déclarés pour 1,5 million d'équivalents temps plein salariés et plusieurs millions de bénévoles. Cela a déjà été dit, mais il importe de le rappeler quand on voit l'importance de ce mode d'organisation dans notre société. L'outre-mer, qui rencontre beaucoup de difficultés en matière d'emploi, de précarité, de pauvreté et d'inclusion sociale, trouve dans l'engagement associatif un levier d'épanouissement pour sa population. La suppression des emplois aidés est en train de tout remettre en c...

...i le texte lui-même en manque quelque peu. Vous avez parlé, madame la rapporteure, d'une « petite pierre ». Les associations sont indispensables à la cohésion de notre pays. Elles sont présentes au quotidien pour répondre aux besoins sociaux et sociétaux. Elles sont porteuses de valeurs qui sont celles de l'entraide, de la transmission et de l'émancipation. La France compte plusieurs millions de bénévoles qui s'engagent au jour le jour pour apporter leur pierre à ce grand édifice de partage et de solidarité que constitue notre tissu associatif. Pourtant, ces associations souffrent de plus en plus. Elles souffrent de financements de plus en plus incertains, soumis aux aléas du recours aux appels à projets. Elles souffrent de la concurrence entre les structures pour répondre à ces appels à projets...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je suis ravi de pouvoir m'exprimer à nouveau, et en votre présence, monsieur le ministre, sur le thème de la vie associative, cher à moi-même et à notre groupe La République en marche. Sur ces bancs, beaucoup d'entre nous sont issus du tissu associatif et peuvent faire valoir une expérience de bénévole ou de dirigeant, et se sentent donc particulièrement impliqués lorsqu'on évoque le thème de l'engagement associatif. Avec 16 millions de bénévoles pour 1,3 million d'associations et plus de 70 000 nouvelles associations créées chaque année, ce sont autant de lieux d'épanouissement, de créativité, d'inventivité et d'innovation où chaque individu peut s'épanouir, vivre sa passion, apporter aux aut...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, cette proposition de loi n'a pas l'ambition de traiter de manière globale le devenir des associations, mais elle se veut un signe, certes modeste, pour éveiller des vocations et permettre ainsi le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles. Déposée par Sylvain Waserman et le groupe MODEM, cette proposition de loi tient donc davantage de la câlinothérapie que d'une révolution.

...ancer, pour n'en citer qu'une, versent des sommes considérables pour la recherche fondamentale et l'aide aux malades, on ne peut que se féliciter du maintien de la déductibilité des impôts de ces dons. Cette proposition de loi est incontestablement un encouragement à s'engager dans la vie associative, à destination de deux publics totalement différents. D'une part, elle s'adresse aux dirigeants bénévoles en revoyant les risques liés à leur responsabilité financière. Elle exclut les simples cas de négligence s'il y a faute de gestion. J'ai pensé que cet article 1er était réellement une avancée votée en commission et j'avoue être perplexe devant l'amendement voté au titre de l'article 88 par le groupe majoritaire, comme si celui-ci était pris de remords et voulait vider cet article de sa substance...

...nt indispensable d'une société qui se divise et se fracture à mesure que recule la promesse d'égalité républicaine sur nos territoires. Asphyxié depuis plusieurs années par les politiques d'austérité, ce poumon peine à respirer pleinement et sereinement. Pourtant, les associations n'en finissent plus de s'adapter aux changements imposés d'en haut. Chacun pourra constater que, sur le terrain, les bénévoles ne comptent pas leur temps pour compenser le recul du soutien de la puissance publique. Malgré tous ces efforts, le constat est bien là : le bénévolat est en crise. Au-delà des chiffres, c'est une réalité dont chacun doit mesurer la gravité. Nos concitoyens, et notamment les jeunes générations, sont-ils devenus des consommateurs individualistes ? Nous ne le croyons pas. Nous pensons plutôt que ...

...es différents besoins et centres d'intérêt des Français. L'épanouissement du monde associatif constitue l'un des prérequis à cette révolution citoyenne indispensable à notre pays. Elle est faite d'initiatives sur tout le territoire et constitue un véritable levier d'engagement citoyen. En 2014, l'engagement associatif a été choisi comme « grande cause nationale ». La France compte 13 millions de bénévoles, dont 11 millions dans le monde associatif ; chaque année se créent près de 70 000 associations. Malheureusement, la tutelle administrative et normative existante les contraint énormément. Aidons le monde associatif à s'émanciper ! Cela passera par un accompagnement pédagogique et une émancipation juridique. L'administration se doit offrir au monde associatif une maison des associations, un cen...

...en situation de handicap et à sa famille d'être soutenues dans leurs démarches, à un senior d'avoir accès une formation aux outils de communication modernes ou encore de venir en secours à une personne en grande détresse sociale. Quand les services publics sont absents, notamment en milieu périurbain ou dans les communes rurales, les associations, elles, sont toujours là. Les associations, leurs bénévoles, incarnent de la plus belle des manières la solidarité nationale. Donner sans rien attendre en retour, c'est là tout l'esprit de l'engagement associatif. En disant ces mots, j'ai envie de les incarner par des noms : je pense à Dominique Hannier – « Dynamite », c'est son surnom dans mon village – , super-bénévole, toujours prêt à donner un coup de main pour le barbecue le jour du banquet du 14 j...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, avec 13 millions de bénévoles et 1,3 million d'associations, le secteur associatif est un ciment indispensable à la cohésion de notre société. Les associations sont au coeur d'une société de la confiance et de l'entraide. L'engagement au sein d'une association, qu'elle soit culturelle, sportive, éducative ou humanitaire, est un facteur d'épanouissement pour les Français et, surtout, de développement collectif. Les associatio...

...issement et l'émancipation, comme on l'a rappelé à maintes reprises. Le rôle des associations consiste à nous unir autour de valeurs, de projets, et de retrouver la République au sens premier du terme : la res publica, l'esprit collectif. C'est pourquoi on a identifié dans le système associatif une forme du génie français. C'est un art français, et il faudrait le reconnaître en tant que tel. Les bénévoles, les professionnels, les dirigeants qui vivent du tissu associatif connaissent des freins. Comme on l'a rappelé, le système de financement est très complexe, presque illisible. Pour trouver des crédits, on doit s'adresser à une mairie, parfois à des clubs omnisports, à des agglomérations, des communautés de communes, des régions et à l'État, parfois représenté par sept ou huit ministères. Cela r...

Nous devons proposer et démontrer à la France que nous pouvons, nous aussi, nous associer pour mener un grand projet systémique et aller plus loin dans les propositions que nous avons formulées ce matin. Ainsi, l'intelligence artificielle au service de l'humain, évoquée par Cédric Villani, pourrait servir, dans le quotidien de tous les bénévoles, à alléger leurs petits tracas administratifs et financiers et à allouer davantage de temps au don à l'autre. Nous irons toujours dans le sens du soutien aux associations. Toute l'action du Gouvernement et de la majorité a un seul objectif : remettre la passion au coeur de la nation.