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...ui n'est pas à prendre ou à laisser, mais à discuter, et d'écarter le sentiment que je puisse y apparaître comme un donneur de leçons. Je veux témoigner avec force du cri d'alerte des personnels de santé et des patients, de la souffrance qu'ils expriment. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 n'est pas pour nous rassurer, puisque l'économie y est le maître mot avec une baisse de 4,2 milliards d'euros dans le cadre des dépenses de santé. L'urgence est pourtant au rendez-vous : augmentation des maladies chroniques, renoncement aux soins, déserts médicaux ou encore vieillissement de la population.
...r de ce jour prévoit de redistribuer massivement du pouvoir d'achat au bénéfice des foyers aux revenus moyens et modestes. Ainsi, 7 milliards d'euros de pouvoir d'achat seront rendus à 25 millions de Français. La taxation du travail sera allégée en vue de l'étendre au capital. Un salarié payé au SMIC gagnera, en 2019, 263 euros supplémentaires par an, soit un treizième mois, si l'on additionne la baisse des cotisations sociales, la suppression de la taxe d'habitation et le relèvement de la prime d'activité. Voilà ce que nous proposons aux Français dès le 1er janvier 2018. Qui peut s'opposer à une telle mesure de redistribution de pouvoir d'achat aux travailleurs de notre pays ?
...ravaux préparatoires que nous avons réalisés en commission, sous l'autorité bienveillante de sa présidente, Brigitte Bourguignon. La créativité du rapporteur général, Olivier Véran, a enrichi notre texte et permis, je crois, de trouver les bons ajustements. Promesses tenues : responsabilité en matière de lutte contre les dettes sociales ; choix économiques assumés, avec la hausse de la CSG et la baisse des cotisations sociales, pour augmenter le pouvoir d'achat des Français qui travaillent et celui des plus fragiles ; …
...efficacité, tout en tenant compte des spécificités de leur protection sociale. Efficacité et pragmatisme : les travailleurs indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée au sein du régime général. Leur régime de retraite complémentaire restera inchangé. Le deuxième exemple révélateur de l'esprit des réformes que nous menons – simplification et efficacité – est la transformation du CICE en baisse des charges, par un allégement des cotisations sur les bas salaires. Si le dispositif du CICE mis en place par la précédente majorité a pu être utile, en permettant aux entreprises de reconstituer leurs marges, sa complexité, due au mécanisme de l'imputation en année décalée du crédit d'impôt, ne facilite pas la vie des entreprises, notamment des TPE et PME. Dirigeant d'une PME, je vous le dis : ...
...ion et des comptes publics, mes chers collègues, il existait une autre voie. Tel est le sens du contre-budget qui a été présenté, au nom du groupe Nouvelle Gauche, par Valérie Rabault et Christine Pires Beaune. Nous y avons montré qu'avec le même objectif de maîtrise du déficit, il était possible de ne pas augmenter la contribution sociale généralisée – CSG – sur les petites retraites, de ne pas baisser les aides personnalisées au logement – APL – , de ne pas fiscaliser les plans d'épargne logement, de ne pas toucher au forfait hospitalier, de ne pas réduire le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – et de ne pas opérer de coupes claires dans le budget de nos collectivités locales ; possible enfin de ne pas procéder à cet immense plan social auquel vous allez vous livrer s'a...
...sentiment de vivre des heures historiques, au nom de l'intérêt général. Je veux le croire. Pensez-vous cependant être accueillis, de retour dans vos circonscriptions, par des hourras, des salves d'applaudissements, des manifestations d'allégresse ? Car le bilan de cette semaine est sans appel : 9 milliards offerts aux plus riches, détenteurs du capital, des miettes aux 9 millions de pauvres, une baisse du pouvoir d'achat pour les autres. Reprenons donc le pari pascalien que vous avez fait, monsieur le ministre : ces 9 milliards, accordés sans aucune contrepartie concrète, permettraient un investissement productif. Nous avons été nombreux à vous demander comment vous comptiez vous y prendre. Nous avons reçu, à un moment donné, cette réponse : le bon sens ! Ignorez-vous à ce point l'histoire, c...
...lui de la taxe différentielle ; celui d'un impôt sur le revenu à quatorze tranches qui imposerait les plus riches de nos concitoyens, ceux qui gagnent plus de 400 000 euros, à 90 % de leurs revenus ; celui de la taxation de ceux dont la richesse alourdit la cordée collective que le peuple français assure, à savoir ceux qui font de la richesse sur le capital leur seul motif de fierté ; celui de la baisse de la TVA, qui pèse deux fois plus sur les revenus des plus modestes que sur les plus riches.
... la non mise en place de la taxe sur les transactions journalières, dont une très grosse partie ne sont que spéculatives. Soulignons simplement que le produit de ces taxes est censé participer au développement des pays qui ont besoin du soutien international. Vous instaurez une fiscalité écologique punitive pour ceux qui ont besoin de leurs véhicules et qui devront payer le gasoil plus cher. La baisse des moyens consacrés à la cohésion des territoires nous inquiète particulièrement pour l'avenir de la ruralité. Je me réjouis toutefois de la réintégration, temporaire pour l'instant, des communes exclues du dispositif ZRR – zones de revitalisation rurale – depuis le 1er juillet 2017, exclusion que j'avais ici même dénoncée il y a quelques semaines. Le texte est muet sur la nécessité de livrer u...
...upplémentaires par mois, au bénéfice de 550 000 Français. Plus de 1 million de Français bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé verront son montant passer de 810 à 900 euros par mois dès 2019. D'autres mesures importantes vont améliorer le pouvoir d'achat des Français. Tous les salariés du secteur privé verront leurs cotisations chômage et maladie supprimées en deux temps : une première baisse dès le 1er janvier, puis la suppression totale en octobre 2018. Les indépendants verront la hausse de la CSG pleinement compensée par la baisse de leur cotisation famille, et 75 % d'entre eux connaîtront une hausse de pouvoir d'achat grâce à la baisse des cotisations maladie. Enfin, tous les créateurs et repreneurs d'entreprise bénéficieront d'une année blanche de cotisations sociales dès 2019....
...vée, des taux d'intérêt très bas et un pétrole bon marché. Hélas, plutôt que de faire de ces éléments favorables un tremplin, vous en avez profité pour limiter les efforts et remettre à plus tard le redressement de nos finances publiques. Votre budget est celui des renoncements et du temps perdu. Renoncement en matière de réduction des dépenses publiques : vous annonciez 20 milliards d'euros de baisse, votre budget n'en présente finalement que 15. Renoncement concernant les baisses d'impôts : vous annonciez 11 milliards, la baisse sera seulement de 7, sans compter les hausses de taxes qui pénaliseront de nombreuses catégories de Français. Renoncement s'agissant de la baisse tendancielle des emplois publics, condition du désendettement de l'État. Renoncement enfin à la maîtrise des déficits : l...
Enfin, votre budget est injuste pour les collectivités qui devront économiser 13 milliards sur leurs dépenses de fonctionnement, après avoir déjà subi une baisse des dotations de 11 milliards au cours des trois dernières années. Bref, ce budget est insuffisamment courageux et excessivement injuste. Il fait de nombreux perdants parmi les Français. Enfin, vous avez refusé en bloc tous nos amendements qui auraient pu équilibrer ou atténuer ses effets pervers. Notre groupe votera donc contre la première partie de votre budget.
...dation, ou un ralentissement dans la course à l'abîme. Convenons cependant que tout cela n'a rien de réjouissant ! Soyons honnêtes : les derniers gouvernements ont consenti des efforts, assurément trop médiocres, pour tenter d'améliorer la situation. Les fondements de ces évolutions ne sont toutefois pas assez questionnés. En 2015, on a compté 236 316 mariages pour 123 668 divorces. À nouveau en baisse, la fécondité est de 1,93 enfant par femme en 2016. Or la démographie est la mère de la politique – du moins pour ceux qui se souviennent que la société est une famille de familles, pas un tableau d'équilibre. Les chiffres sont donc accablants. Si nous ne sortons pas du politiquement correct pour considérer les causes familiales des déficits de la Sécurité sociale, nous ne parviendrons jamais à ...
...elance du projet européen, transformation du pays, et promotion d'un projet de société. Le préalable à la relance du projet européen, ainsi qu'à l'avancée historique que constitue la révision de la directive sur les travailleurs détachés, était de sortir de la procédure de déficit excessif. C'est chose faite – il était temps, puisque la France était le dernier pays dans cette situation. Avec la baisse de la dépense publique de 0,7 point de PIB et la baisse du déficit de 0,3 point de PIB, la France retrouve une trajectoire saine des finances publiques, et cela sans fonder le budget sur des prévisions de croissance trop optimistes, sans multiplier les sous-budgétisations, et surtout, mes chers collègues, sans alourdir la fiscalité.
Oui, notre Sécurité sociale est malade. Mais elle n'est pas malade de cette dette dont vous nous rebattez les oreilles à cause des exigences européennes de baisse à tout prix des dépenses publiques, hors de toute espèce de logique. Ce n'est d'ailleurs pas le coût de la santé et de la solidarité qui vous gêne, puisque les États-Unis font bien pire que nous en la matière avec un système de santé qui leur coûte 17 % de leur PIB. Ce qui vous gêne, c'est que notre système de santé soit public. La France insoumise ne prendra pas part à la grand-messe qui consis...
La baisse des déficits, nous l'obtiendrons en nous attaquant aux dépenses publiques inefficaces. Nous devrons aller au bout de la réforme de la politique du logement, inefficace et datée. Nous devrons aller au bout de la réforme de la politique de l'emploi, coûteuse et injuste. II n'existe pas d'autre chemin. Notre deuxième ambition, la transformation du pays, transparaît d'abord dans la réforme de la fis...
Au coeur de notre projet de société, les territoires ne seront pas non plus oubliés. La taxe d'habitation sera compensée sous la forme d'un dégrèvement préservant la dynamique des bases. Les dotations ne baisseront pas – ni les dotations de fonctionnement, ni les dotations d'investissement – et l'État engagera avec les collectivités un dialogue constructif fondé sur la confiance. À l'initiative des parlementaires enfin, certaines communes qui s'étaient vu exclure du dispositif ZRR y seront maintenues. Je salue l'endurance et le talent des ministres comme du rapporteur général, qui ont tenu le banc tout...
Je tiens tout d'abord à saluer votre effort, messieurs les ministres, en faveur d'une véritable sincérité budgétaire – à gauche, je pense que cela veut dire quelque chose – qui permet de rompre avec tant d'années d'artifices et d'expédients. Ensuite, vous avez eu le courage de faire des choix forts pour orienter le capital vers nos entreprises avec la baisse de l'impôt sur les sociétés, la flat tax et la transformation de l'ISF. Il fallait cependant aller au bout du chemin, comme nous le demandons depuis dix ans ! Enfin, nous soutenons vos priorités avec l'augmentation des crédits de la défense, de la sécurité, de la justice et des minima sociaux attendus pour les plus modestes et les plus fragiles. En revanche, ce projet de loi de finances oublie ...
...1,7 point de CSG financera la suppression des cotisations salariales maladie et d'assurance chômage. Cette suppression interviendra en deux temps : le 1er janvier et le 1er octobre 2018. Dès le 1er janvier, les salariés verront leur pouvoir d'achat augmenter. Un salarié au SMIC gagnera 132 euros en 2018 et 263 euros en année pleine. Pour les travailleurs indépendants, le Gouvernement propose une baisse de la cotisation famille de 2,15 points pour compenser la hausse de la CSG. En plus de cette mesure, 75 % des travailleurs indépendants, c'est-à-dire ceux qui touchent un revenu inférieur à 43 000 euros par an environ, verront leur pouvoir d'achat augmenter par le renforcement de l'exonération dégressive des cotisations d'assurance maladie et maternité. Le gain annuel pour un travailleur indépend...