Interventions sur "baisse"

...es pour les contentieux communautaires. Cependant, vous allez dans le bon sens – ce qui nous change de ce qui s'est fait au cours des années précédentes –, notamment en vous fondant sur des hypothèses prudentes, comme l'a indiqué à juste titre le Haut Conseil des finances publiques. Par ailleurs, vous réalisez des économies notables, mais également insuffisantes, et consistant aux trois quarts à baisser les prélèvements obligatoires, une mesure certes indispensable, mais qui se traduit par une réduction du déficit structurel limitée à 0,1 point, puisque l'on passe d'une prévision de 2,2 % du PIB en 2017 à 2,1 % en 2018. J'ai trois questions à vous poser. Premièrement, tel Diogène, je cherche les 20 milliards d'euros d'économies promis dans le débat d'orientation budgétaire, où il était alors q...

..., ainsi que les emplois – le chômage n'a pas cessé d'augmenter. Rien ne montre, même les dernières notes du FMI en 2015, que le fait d'avantager les revenus du capital favorise l'investissement productif si cette politique n'est pas assortie de conditions – ce serait même plutôt l'inverse. Notre deuxième point de désaccord est l'idée selon laquelle il faudrait forcément obéir à la règle d'or, et baisser les recettes et les dépenses de l'État – comme si les dépenses de l'État n'étaient pas aussi des recettes. Ce point m'inspire plusieurs réflexions et questions. Sur la fiscalité, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) note que la fiscalité que vous proposez va avantager les 10 % des Français les plus riches, à hauteur de 2,6 milliards d'euros – une somme dont la moitié va p...

Votre projet de budget, c'est « Au bonheur des riches » ! C'est un budget pour les riches, dicté par les riches, quand les Français sont appelés à se serrer la ceinture. Les entreprises et les plus fortunés vont bénéficier, au minimum, selon les chiffres que vous avancez, de plus de 9 milliards d'euros de cadeaux fiscaux : suppression de l'ISF pour les 340 000 familles les plus riches, baisse des taxes sur le capital et sur les dividendes, baisse de l'impôt sur les sociétés, suppression de la taxe sur la quatrième tranche des salaires. N'en jetez plus, ils vous disent merci ! Votre budget est soumis à l'Europe de Bruxelles et aux dispositions du traité de Maastricht depuis vingt-cinq ans. Ce sont 9 milliards d'euros de cadeaux aux plus riches, mais également 16 milliards d'euros d'éc...

...figure au premier frémissement à la hausse des taux d'intérêt. L'exercice entrepris par notre majorité, afin de trouver le juste équilibre entre effort et justice, tout en sortant enfin de la zone rouge d'un déficit dépassant les 3 % du PIB, est exigeant. Vos appels respectifs à laver « plus blanc que blanc » au regard des critères européens, parallèles à vos critiques concernant nos décisions de baisse de dépenses, alors que vous n'en proposez pas d'autres, laissent perplexe... Je vous invite tous à la cohérence et à l'humilité. Ma question concerne les mesures envisagées pour redonner du pouvoir d'achat aux citoyens les plus fragiles, notamment par la revalorisation de l'AAH et de la prime d'activité. Vous nous avez rappelé brièvement le calendrier, je vous en remercie. Pourriez-vous nous ind...

Je me réjouis que vous transformiez le CICE en baisse de charges. C'est une bonne chose. Nous pouvons parfaitement comprendre que cela ne se fasse pas en 2018, mais en 2019. Je me réjouis également que vous ayez insisté sur le fait que cette baisse de charges devra surtout bénéficier aux salaires les plus modestes. C'est effectivement pour ces salaires que la décision d'embauche est conditionnée au coût de l'emploi. J'entends bien vos arguments sur...

... handicap (PCH) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le financement de ces allocations n'est pas compensé par l'État depuis de nombreuses années. De ce fait, elles pèsent sur les finances locales et contribuent au déséquilibre financier de nombreux départements, surtout ceux qui cumulent forts besoins sociaux et pression démographique, alors même que les dotations ont longtemps été en baisse. Il faut donc saluer cette année la stabilité des dotations. Où en est, cependant, la réflexion sur la mise en place d'un fonds national de péréquation horizontale ? Qu'en est-il du fond d'urgence pour les départements en 2018 ?

... qu'il ne semble pas y avoir d'insincérité dans votre budget. Le problème n'est pas là : votre budget n'est pas insincère, il est plutôt inhumain. C'est le budget des riches, ou plutôt des très riches. Un budget pour les gens et les territoires qui vont très bien. D'ailleurs, les déclinaisons de certains dispositifs sont bien différentes selon les territoires. Il suffit de prendre l'exemple de la baisse brutale des emplois aidés pour s'en convaincre. Les territoires oubliés, en difficulté, sont particulièrement affectés, ainsi que les personnes les plus éloignées de l'emploi – j'en ai reçu quelques-unes et c'était assez prégnant. Les collectivités pauvres verront leur masse salariale exploser et leurs projets d'investissement repoussés ; elles dépendent de l'économie de proximité. Vous parlez de...

...ure un manque de transparence, en particulier sur les collectivités locales. Dans cette commission, nous réclamons depuis des années que vous indiquiez à quel niveau se situent les compensations. D'un côté, on plafonne les dotations, mais de l'autre on diminue les compensations aux collectivités locales. L'année dernière elles n'étaient que de 12 % sur les impôts locaux, et cette année vous allez baisser la compensation pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). À combien de centaines de millions, voire de milliards d'euros, situe-t-on le manque de recettes pour les collectivités locales ? La péréquation est quasiment arrêtée : le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) n'évoluera pas, le fonds de solidarité des c...

... collectivités territoriales, je salue le maintien des aides à l'investissement, que ce soit la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Je ferai des propositions sur la répartition de ces aides afin qu'elles aillent là où nous en avons le plus besoin. Je salue aussi le maintien des dotations, car je n'ai pas changé d'avis : la baisse uniforme des dotations était une bêtise. Vouloir que les plus grosses collectivités, donc celles qui contribuent le plus fortement à la dépense publique, contribuent à la maîtrise de la dépense publique me semble plutôt intelligent. Ma question rejoint celle de la Cour des comptes : comment allez-vous vous assurer du respect de ces conventions, comment allez-vous amener les 319 collectivités à si...

Hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, la ministre Jacqueline Gourault a clarifié les mesures fiscales relatives aux collectivités territoriales, permettant de mettre fin aux discours mensongers et improductifs, puisque les dotations ne baisseront pas en 2018. En ce qui concerne la gestion des dépenses publiques des collectivités territoriales, un pacte de confiance sera proposé aux 319 grandes collectivités. Les petites communes, notamment rurales, ne seront pas affectées par cette procédure de contractualisation. On ne peut que souligner la prise en compte par le Gouvernement de la réalité de terrain et des difficultés rencontrées l...

...mbé sur l'article 15, qui tend à abroger l'article 62 de la loi de finances pour 2016, lequel prévoyait d'élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions intrajournalières à compter du 1er janvier 2018. Cette abrogation est justifiée dans l'exposé des motifs par la complexité de mise en oeuvre d'une telle mesure, qu'a mise en avant la Cour des comptes. N'est-ce pas baisser les bras un peu vite ? Compte tenu des derniers progrès numériques et technologiques, je pense qu'il doit être facile de trouver les dispositifs permettant de lever une taxe qui rapporterait à l'État une recette supplémentaire non négligeable dans le contexte actuel.