Interventions sur "baisse"

Tout gouvernement annonce qu'il va faire baisser la dépense fiscale, mais, au bout de cinq ans, tout gouvernement l'a fait augmenter. Alors, si cet article 17 est sympathique, pensez-vous vraiment, monsieur le ministre, que vous tiendrez cet objectif ? Par ailleurs, je n'ai pas compris le II : « Les créations ou extensions de dépenses fiscales […] ne sont applicables que pour une durée maximale de quatre ans, précisée par le texte qui les ins...

J'ai été maire, comme d'autres ici. Votre discours sur la trajectoire et la méthode me paraît difficile à entendre, messieurs les présidents. Pendant des années, nous avons subi la baisse des dotations ; aujourd'hui, la méthode est différente, et il faut le dire. Certes, vous êtes mécontents de la diminution des contrats aidés et de la suppression de fonds qui étaient des fonds exceptionnels ou des fonds de compensation. Je ne répéterai pas ce qu'a dit le rapporteur général. Il me semble que la méthode de la CNT et, plus largement, la discussion avec les collectivités territorial...

Je fais partie des élus qui ont eu la chance de participer à des exécutifs locaux. Chacun a pu entendre le discours de François Baroin. Je pense qu'il a fait preuve d'une véritable objectivité, et c'est un député qui a proposé dès 2010 de baisser les dotations aux collectivités qui vous le dit ! Nous assumons depuis longtemps qu'il faut être raisonnable, mais il faut savoir ne pas aller trop loin. Prenons le numérique, sujet particulièrement sensible. Tout le monde le dit : il faut très haut débit pour tous et fibre optique. Mais comment financer cela au cours des cinq prochaines années ? C'est un enjeu stratégique considérable pour not...

... le manque de courage de ce gouvernement et du précédent à propos de la DGF. Si tout le monde s'accorde à dire qu'elle est totalement inégalitaire, qu'attend-on pour la réformer ? J'en viens à l'investissement public et à un mensonge proféré par Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur : on ne lui a sans doute pas donné la bonne fiche, car l'investissement public est en baisse. Les fonds de dotation des investissements publics sont en baisse. Certes, le montant de la DETR est inchangé, mais celui de la dotation de soutien à l'investissement public local diminue. Sommes-nous d'accord ? Je voudrais aussi savoir ce que pense le président de l'AMF du fait que les communes les plus riches – je dis bien : les plus riches – ont une DGF dite « négative ». Elles ne sont donc p...

Merci, messieurs les présidents, monsieur le président délégué, pour cette présentation sans langue de bois de l'inquiétante situation des collectivités que représentent vos associations. Je rappelle quand même que tout ce qui nous arrive actuellement vient après une baisse de la DGF, dont le montant est passé de 41,5 milliards d'euros en 2013 à 30,8 milliards d'euros en 2017 – et je ne parle pas de l'annulation de 300 millions d'euros de crédits intervenue au mois de juillet dernier, ni de la baisse des APL, dont M. Baroin a justement indiqué les conséquences. Le plafonnement à 1,2 % de l'augmentation des dépenses de fonctionnement des 319 plus grosses collectivit...

...r les préfets dont nous ne savons comment il fonctionnera, avez-vous l'impression, messieurs, d'une mise sous tutelle ? Et pensez-vous que la réduction des dépenses ou la limitation de leur progression affecteront fortement les services publics ? Quant aux territoires ruraux, sont-ils plus gravement touchés par les orientations prises ? Je pense au problème du logement, aux contrats aidés, à la baisse du budget de la cohésion des territoires, en parfaite contradiction avec les objectifs annoncés par le Gouvernement en matière de très haut débit ou de téléphonie mobile – car, au-delà du très haut débit, le problème est souvent, dans nos départements, la téléphonie mobile. En ce qui concerne les départements, la question des AIS n'est pas nouvelle, bien entendu, mais le fossé se creuse de plus ...

...ous reprochez aujourd'hui, ce que vous proposiez il y a cinq mois. Pire, vous nous accusez d'une certaine brutalité alors que nous souhaitons privilégier la concertation quand vous comptiez procéder de manière unilatérale ! Nous sommes nous aussi, monsieur Baroin, les défenseurs de la ruralité. Pour la première fois depuis longtemps, les transferts de l'État aux collectivités locales ne vont pas baisser et les dotations d'investissement vont être maintenues à un niveau record, à environ 1,8 milliard d'euros. Nous avons un profond respect pour le travail quotidien effectué par les maires et les élus. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons les accompagner et trouver le bon équilibre entre le développement des collectivités, le développement des services publics et le contrôle des dépenses...

Le projet de loi de finances prévoit des baisses de dotations pour les départements et les communes avec une minoration de 16 % des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Cette disposition vise directement les communes défavorisées auxquelles ces fonds sont destinés. En Savoie, cela se traduira par une baisse de 1,2 million d'euros. Avez-vous procédé au calcul pour la France entière ? Considérez-vous qu'il s'agit d'une...

...p d'émoi. Les efforts consentis par les collectivités locales ces dernières années ont été importants, vous l'avez souligné, monsieur Baroin. J'ai cru comprendre que M. le ministre de l'action et des comptes publics allait laisser souffler les petites communes puisque la contractualisation concernera 319 collectivités territoriales. Plus de 35 000 communes seront donc épargnées par cette nouvelle baisse. J'aimerais appeler votre attention sur les collectivités qui ont consenti des efforts importants ces dernières années. La commune de 13 000 habitants dont j'ai été maire a fait l'objet de réductions drastiques – 1,2 million d'euros ! – de la DGF versée par l'État. Toutefois, cette commune a eu la chance, parce qu'elle compte plus de 35 % de logements sociaux, de bénéficier d'un maintien des dot...

...t rien d'autre que de prendre en compte une réalité objective, géographique mais aussi sociale, culturelle et historique. Enfin, plus largement, je voudrais dire aux présidents ici présents que nous sommes solidaires face au non-renouvellement du fonds de soutien exceptionnel aux régions, même si la Corse n'est que faiblement affectée. Nous sommes d'autant plus solidaires que cela entraînera une baisse de l'investissement, pourtant facteur majeur de croissance économique et de création d'emplois.

Ces cinq dernières années, les petites communes en milieu rural ont subi une baisse importante des dotations d'État, et elles subiront de nouvelles baisses durant les cinq années à venir. C'est simple, clair, net et précis : à cause de cette baisse, ces communes, gérées en bon père de famille, ne pourront plus réaliser d'opérations d'investissement, ce qui portera préjudice à l'économie locale. En outre, elles ne parviendront plus à équilibrer leur section de fonctionnement. Les...

Je voudrais, pour ma part, insister sur l'inquiétude que suscite la baisse de l'investissement local consécutive à ces crises financières, inquiétude partagée par nombre de nos compatriotes. Il sera notamment difficile de respecter le calendrier envisagé en matière de raccordement au très haut débit. Le Président de la République a évoqué la date de 2021 ; je ne vois pas très bien comment l'on pourra tenir cette échéance, compte tenu de l'état des finances locales. Par ...

...rer la conclusion que ces chiffres étaient erronés ? Enfin, pourriez-vous nous préciser sur quoi s'appuient vos doutes concernant l'apparition d'un écart positif après 2020 ? Vous rappelez que nos engagements internationaux nous obligent à réduire de 0,5 point par an notre déficit structurel, ce dont, comme sous le quinquennat précédent, nous sommes très loin, puisque le Gouvernement prévoit une baisse de 0,1 ou 0,2 pour l'an prochain et que les baisses prévues pour les années qui suivent n'atteignent jamais 0,5 point. Comment pensez-vous que va réagir la Commission européenne ? Concernant enfin les recettes et la fiscalité, le Haut Conseil affirme ne pas être en mesure de se prononcer sur le chiffrage des recettes. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi, alors que l'on sait par exemple que la ...

...me piqûre de rappel. On y retrouve les préconisations habituelles sur la nécessité de davantage de rigueur et d'un « effort accru ». Mais pour qui ? Certainement pas pour les 320 000 ménages qui paient l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et s'apprêtent à recevoir un cadeau. C'est bien le sens de vos préconisations, qui dispensent les riches de tout effort, mais passent plutôt par une forte baisse des aides au logement, la suppression brutale des contrats aidés ou encore une mise sous tutelle des collectivités, notamment des communes, qui voient leurs principales recettes dynamiques encadrées. Nous n'approuvons donc pas ces mauvais conseils, qui vont encore creuser les inégalités dans notre pays. Tout le monde aux ordres ! Circulez, il n'y a rien à voir !

...oints, qui ne concernent que l'avis sur le projet de loi de finances et le pro. Premièrement, le 5 juillet 2017, vous dénonciez devant nous des « sous-budgétisations structurelles », notamment pour les ministères des finances et de l'agriculture. Même s'il y a du mieux, je constate, comme vous, en 2018, des sous-budgétisations, qui conduiront inéluctablement à des décrets d'avance. Or la réserve baisse de 8 % à 3 %. Deuxièmement, vous soulignez le ralentissement prévu de l'emploi marchand en 2018. Mais dans votre analyse des perspectives de l'UNEDIC, vous prévoyez un niveau de chômage identique pour 2018. Est-ce à dire que les ordonnances modifiant le code du travail n'auront aucune conséquence en 2018 sur l'évolution du taux de chômage ? Troisièmement, la mécanique de la réforme de la taxe d...

...loi de finances prévoyait 307 milliards d'euros de recettes et 382 milliards d'euros de dépenses. À mes collègues qui cherchent à nous donner des leçons, je voudrais rappeler qu'en 2006-2007, ces mêmes dépenses étaient proches de 300 milliards d'euros. Elles ont atteint 383 milliards d'euros, soit plus qu'aujourd'hui, dès 2010, année où le déficit s'est établi à 110 milliards d'euros, suite à des baisses d'impôt. Revenons au présent, ces 70 milliards de déficit représentent 25 % de déficit par rapport aux recettes. Pour un Français qui gagne 1 600 euros, cela représente 2 000 euros de dépenses, soit 400 euros de plus que son salaire mensuel. Et 11 % de ces dépenses sont affectés au seul service et remboursement de la dette ! Dans votre avis, vous évoquez avec diplomatie la « forte dynamique de ...

...9 % ; en 2018, l'on passe à 0,5 %, soit un effort tout de même significatif. Les inquiétudes se focalisent sur la contractualisation, forme de dialogue de gestion visant à contenir l'augmentation des dépenses des grandes collectivités à 1,2 %. Permettez-moi de partager vos inquiétudes sur ces économies réelles. Cela me paraît en effet difficile. D'abord, cela a un effet cumulatif avec les autres baisses de dotations que nous avons déjà pu rencontrer. En outre, elles sont soumises à des charges qui sont, pour une bonne part, souvent incompressibles. Elles sont déjà, comme on l'entend souvent dire, « à l'os ». Cela me paraît difficile aussi parce que ceux qui prônent un effort conséquent aujourd'hui sont les mêmes qui criaient au loup hier, lorsque le Gouvernement annonçait des baisses de dotati...

...e intelligemment. On peut annoncer des constructions nouvelles et donc des recettes nouvelles. Mais quelle est la sincérité de ces recettes nouvelles dues aux constructions nouvelles ? Le PLF, qui est proposé et que vous analysez, prévoit des recettes nouvelles sur de nouvelles constructions alors que le choix qui est fait en matière d'aides personnalisées au logement (APL) risque d'entraîner une baisse des constructions. Avez-vous pris en compte ce phénomène pour mesurer la réalité et la sincérité des recettes annoncées en matière de TVA ou d'impôt sur les sociétés dus à la construction ?

... et la sécurité sociale, on arrive à revenir à 2,6 % de PIB de déficit en 2018. Vous nous direz peut-être que les collectivités locales ou la sécurité sociale sont plus vertueuses que l'État lui-même... Merci, en tout cas, pour la réponse précise que vous pourrez apporter sur ce sujet. Alors que tout va mieux dans l'économie, en France comme en Europe et dans le reste du monde, vous révisez à la baisse vos ambitions pour la maîtrise de la dépense. Vous aviez indiqué que ce serait zéro en volume et vous faites 0,5. Ce n'est pourtant pas la dégradation de la conjoncture qui peut l'expliquer : elle devrait vous amener à faire mieux. Vous expliquez que vous allez réaliser 16 milliards d'euros d'économies, contre 20 milliards précédemment annoncés, sans préciser comment vous calculez ces 16 milliard...

...éral, je ne peux que m'en féliciter, car il ne peut y avoir de débat parlementaire sincère et éclairé sans fiabilité des chiffres présentés. Le Laudate Dominum du président du Haut Conseil des finances publiques est à ce titre révélateur. Certes, le déficit budgétaire de l'État est en hausse, et j'ai bien entendu ce qu'a dit le président de la commission, mais cela s'explique par le fait que les baisses d'impôt concernent surtout les finances de l'État, tandis que les hausses, en particulier celles relatives à la CSG et au tabac, bénéficient à la sécurité sociale. Cela ne traduit donc pas une mauvaise gestion de l'État, bien au contraire. L'essentiel est que l'indicateur du déficit public, toutes administrations confondues, soit en baisse, nous permettant de sortir de la procédure de déficit ex...