Interventions sur "baisse"

...z adopter privilégiera les 300 000 plus importantes fortunes de notre pays, celles qui amassent titres et dividendes. M. de Courson nous a brillamment expliqué hier que, puisque l'ISF était une véritable passoire, les « petits » riches étant les seuls à le payer, il fallait libérer complètement le capital, supprimer tout impôt sur la fortune, instituer un prélèvement unique sur les dividendes et baisser l'impôt sur les sociétés.

J'ai souvent le sentiment que nos collègues de l'opposition raisonnent à périmètre constant. Or, nous, nous voulons enclencher une dynamique économique qui entraînera une baisse du chômage, des investissements et, au bout du compte, des rentrées fiscales.

...tte mesure d'ajustement s'applique uniquement aux bateaux de plus de 30 mètres dont les puissances sont précisées dans l'amendement. Nous ne touchons absolument pas à la fiscalité des bateaux de plaisance classiques que nous voyons dans les ports français, ni à celle des bateaux de pêche. Pour les Français qui possèdent des bateaux de type usuel, dirai-je, rien ne change. Nous voulons éviter une baisse de fiscalité sur ce type de biens après notre réforme.

Rappelons qu'il s'agit des yachts des résidents français. C'est une logique déclinée de l'ISF. Que les choses soient claires. À François Pupponi, je rappelle que le taux du DAFN est fixé en Corse par la collectivité. Elle peut donc baisser ce taux si elle le veut.

Le montant de la DGF est à nouveau en baisse, de 2,63 milliards d'euros. Depuis 2012, cette dotation a diminué de 25 %. Les collectivités ayant de plus en plus de difficultés à faire face à ces baisses successives, l'amendement a pour objet de maintenir le montant de la dotation fixé pour 2017, soit 30,86 milliards d'euros.

...communales (FPIC) est gelé à 1 milliard d'euros, le Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) n'évolue pas et l'augmentation de la DSU est limitée par rapport à ce qui se faisait auparavant ; en revanche, 13 milliards d'euros d'économies seront proposées aux collectivités locales, y compris les communes de banlieue. Les communes les plus défavorisées subissent aussi la baisse toujours plus importante de la compensation versée par l'État au titre des abattements et dégrèvements : cette année, même la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) est concernée. Cela fait des années que l'on demande la transparence des chiffres : le Gouvernement s'était engagé à remettre un rapport, mais nous ne l'avons pas. La situation devient catastrophiqu...

Il est question de baisse de la DGF en 2018, mais c'est uniquement dû à des mouvements de paramètres – le remplacement de la DGF des régions par une fraction de la TVA. Il y a en réalité un gain de 120 millions d'euros pour les régions et de 100 millions d'euros pour les autres collectivités locales. Je rappelle aussi qu'il n'y a plus de contribution au redressement des finances publiques (CRFP). Les montants de DGF et, p...

...t toujours au moins au niveau de l'an dernier. Bien sûr, on peut toujours s'arrêter à celles dont le montant diminue, parmi les centaines de lignes budgétaires, mais commençons par regarder l'ensemble. C'est effectivement une rupture par rapport à ce qui s'est fait jusqu'à présent : alors que le montant de la DGF a diminué de 10 milliards d'euros au cours des trois dernières années, son apparente baisse cette année est plus que compensée par l'affectation aux régions de 4,1 milliards d'euros de TVA. Au cours des trois dernières années, la baisse de la DGF avait amené le précédent gouvernement à « compenser », si je puis dire, avec un certain montant d'investissement. Pour notre part, tout en maintenant la DGF, nous conservons un niveau d'investissement très élevé, comparable à celui de l'an der...

...u monde rejoint l'ancien monde et, comme jusqu'à présent, des villes comparables recevront en 2017 des dotations dont les montants varient de 1 à 6. Quant à la péréquation, je prends acte de l'augmentation de la DSU et de la DSR, mais cette progression est moitié moins importante qu'en 2017. Si la DGF reste stable en 2018, remarquons quand même que les allocations compensatrices sont, elles, en baisse. Cela se voit moins, mais c'est tout de même de l'argent en moins pour les collectivités – et les montants sont substantiels. Ce sont les collectivités les plus défavorisées qui en pâtiront, car ce sont elles qui perçoivent ces allocations. Il y a tout de même un scandale, auquel nous devrions trouver une solution. Le financement de la péréquation se fait de deux manières : pour moitié au sein d...

...it, monsieur le président, on ne cesse de prendre des décisions différentes. Dans les territoires, les inégalités entre collectivités sont profondes. Contrairement à ce qui a été dit, la péréquation, horizontale ou verticale, y a toute sa place. Évidemment, les dotations, c'est aussi l'investissement pour les communes. Cela m'effraie un peu, car nous savons très bien que, même si les dotations ne baissent pas, on ne peut pas vraiment parler d'un effort : ceux qui sont riches restent riches, ceux qui sont pauvres restent pauvres, les écarts demeurent, et les territoires les plus en difficulté accusent un fort retard en termes d'investissement. La péréquation est vraiment nécessaire pour réduire ces écarts et ces injustices et assurer la cohésion territoriale.

...s d'euros d'économies, le résultat est le même. Elles devront faire des efforts, comme si les dotations avaient été réduites de 13 milliards d'euros. Et demandez donc aux communes les plus pauvres, qui ne dépensent plus que ce qu'il est indispensable de dépenser pour leur population, de réduire encore leurs dépenses : ce n'est pas raisonnable ! Je pose donc la question depuis quinze jours : cette baisse de 13 milliards d'euros sera-t-elle péréquée, ou bien demandera-t-on le même effort à Clichy-sous-Bois et à Neuilly-sur-Seine ? J'attends la réponse. Par ailleurs, nous n'avons toujours pas le rapport que la loi impose au Gouvernement de remettre sur la non-compensation d'un certain nombre de mesures affectant les impôts locaux. Quand va-t-il donc respecter la loi et assurer la transparence pour...

...issement local (FSIL) d'un surplus de part de FCTVA, ont apporté près de 2 milliards d'euros supplémentaires, soit une atténuation de l'effort d'environ un tiers. On en parle trop peu ! Une caractéristique importante de ce budget – et des budgets suivants – est que nous poursuivons sur cette base, avec le même montant de 1,8 milliard d'euros. Cela permet aux collectivités d'attendre un peu car la baisse des dépenses de fonctionnement est difficile à engager et en récolter les fruits prend quelques années ; en attendant, elles ont ces fonds d'investissement. Comment apporter des fonds supplémentaires aux collectivités, notamment pour encourager leurs investissements afin qu'elles mettent en oeuvre la transition énergétique et les plans climat-énergie territoriaux ? Nous devons y être très attent...

Cher collègue Pupponi, vous savez très bien quel est l'esprit de ce que nous voulons faire : avec cette contractualisation, il s'agit de tenir compte des spécificités de chacune des 319 collectivités territoriales. Ainsi, la même limite de 1,2 % de progression des dépenses de fonctionnement ne s'appliquera pas à toutes. Ensuite, ce montant de 13 milliards d'euros n'est pas celui d'une baisse, c'est une moindre hausse, contenue dans la limite de 1,2 %, des dépenses de fonctionnement. Est-ce raisonnable ? J'ai sous les yeux un document du Centre national de la fonction publique territoriale selon lequel, l'an dernier, 51 % des collectivités territoriales ont vu leurs dépenses de ressources humaines stagner. Contenir la progression annuelle des dépenses de fonctionnement dans la limite ...

Mon amendement I-CF129 vise à restaurer les moyens des agences de l'eau. L'article 19 prévoit une baisse de 195 millions d'euros du plafond de recettes liées aux redevances, de 2,3 milliards à 2,1 milliards d'euros, à quoi il faudra ajouter les mesures de l'article 54, à savoir la hausse de la contribution annuelle des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) ainsi qu'à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), qui s'élèvera pour les agences de l'eau à 28...

Cette baisse de dotations aux agences de l'eau arrive en effet à un très mauvais moment, alors que s'exprime une forte demande. Nous devrions au moins respecter les engagements contractuels pris par les agences dans le cadre de leur dixième programme, qui a vu augmenter considérablement les subventions des agences aux opérations des collectivités territoriales. Avec une baisse de leurs ressources dès 2018 et ...

Notre amendement I-CF504 est identique : nous sommes ainsi plusieurs groupes parlementaires à être inquiets de cette baisse des finances des agences de l'eau. C'est le cas aussi d'associations telles que France Nature Environnement, qui tirent la sonnette d'alarme. Avec cet abaissement du plafond, combiné à l'article 54 du projet de loi, qui ponctionne les budgets des agences pour financer l'AFB et l'ONCFS, le solde négatif atteindra, comme l'indique mon rapport spécial, 136 millions d'euros pour les agences, au momen...

Mon amendement I-CF664 a le même objet. L'abaissement de 195 millions d'euros du plafond annuel de ressources et l'article 54 compromettent gravement les capacités d'intervention des agences de l'eau, et viennent en contradiction avec l'accroissement objectif de leurs missions et la volonté du Gouvernement d'agir en faveur de la transition écologique. Les agences risquent d'être incapables d'honorer les engagements contractuels qu'elles ont pris...

Il faut que nous ayons ce débat tous ensemble, de manière solidaire, avec le Gouvernement en séance publique. Cela étant, les effets collatéraux de la baisse de plafond du prélèvement porteront surtout sur le CNDS territorialisé, c'est-à-dire celui qui permettra à des associations de développer des projets localement. Je vous propose de nous rejoindre sur l'amendement I-CF539, qui vise à réduire de 63,8 millions d'euros la baisse du plafond, en vue d'aboutir à un compromis pour que les moyens dévolus au sport territorial ne disparaissent pas. Au-delà...

Mon amendement vise à proposer une solution autre qu'une nouvelle diminution des affectations aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les CCI ont subi ces dernières années d'importantes diminutions : prélèvements sur fonds de roulement – 170 millions d'euros en 2014 et 500 millions en 2015 –, baisse sur la taxe affectée de 130 millions en 2016. Et ce budget propose une nouvelle baisse de 150 millions. Il faut tenir un débat sur les missions que nous souhaitons voir maintenues ou développées au niveau des CCI. On ne peut continuer ces ponctions sans donner un signal. On se plaint régulièrement que des services disparaissent des territoires ruraux. Cette situation a conduit à des regroupement...

La taxe pour frais de chambre est un outil de péréquation financé par les grandes entreprises et qui bénéficie essentiellement aux TPE. Mécaniquement, cette baisse brutale de la taxe sur les friches commerciales se traduira par une fragilisation des services apportés aux petites entreprises, notamment en zone rurale. Avec la baisse de 450 millions aux régions pour cet accompagnement, la note est très salée. Mon amendement est un amendement de repli qui vise à lisser la baisse des ressources affectées aux CCI sur cinq ans, mais je préférerais que soit adopté...