Interventions sur "baisse"

Nous n'en sommes pas encore à l'article 8, mais je vous confirme que nous allons tout à la fois améliorer le pouvoir d'achat des Français et améliorer la compétitivité des entreprises, à travers la transformation du CICE, qui permettra de baisser le coût du travail et de le stabiliser dans le temps.

Notre amendement AS260 a le même objet. Le Gouvernement justifie la hausse de la CSG par une baisse des cotisations sociales salariales et une hausse de pouvoir d'achat, mais on nous dit également que la hausse du pouvoir d'achat résultera aussi de la baisse de la taxe d'habitation, qui ne figure pas dans le texte que nous examinons présentement. Ce genre d'explication me paraît toujours un peu curieux : le pouvoir d'achat va augmenter… en vertu d'un autre texte que celui que nous sommes en tra...

...à prises pour faire participer les retraités à la solidarité nationale, qu'il s'agisse, pour mémoire, de la fiscalisation de la majoration des pensions pour trois enfants ou de la suppression de la demi-part du quotient familial attribuée aux veuves et aux veufs. Au bout du compte, et compte tenu du très faible niveau de revalorisation des pensions ces dernières années, les retraités ont subi une baisse très significative de leur pouvoir d'achat. C'est la raison pour laquelle notre amendement AS307 vise à supprimer l'augmentation de 1,7 point du taux de CSG prévu pour les pensions de retraite et d'invalidité.

...re en désaccord avec la politique menée par le Gouvernement, mais que les mots ont un sens. Laisser entendre que l'on « attaque » les retraités, qu'on les « poignarde dans le dos » relève d'un registre un peu outrancier. Quant au financement des compensations, notamment dans la fonction publique, il se trouve que le rendement de la CSG est de 4,5 milliards d'euros supérieur à ce que va coûter la baisse des cotisations et que la réforme a donc un rendement positif. Monsieur Quatennens, l'augmentation de la CSG sera déductible de l'impôt sur le revenu, de façon à atténuer l'effet sur le pouvoir d'achat dès l'année 2018 pour les ménages concernés. Enfin, Madame Dubié, je vous rappelle que, d'après le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites, le revenu médian des personnes retraitée...

J'irai dans le même sens. Cet amendement prend toute sa portée dans le cas de certaines victimes de maladies professionnelles qui ont dû subir une baisse de leur indemnisation – je pense notamment aux victimes de l'amiante.

Avec l'article 7, le Gouvernement propose d'augmenter la CSG de 1,7 point. Cette hausse aura des conséquences diverses sur le pouvoir d'achat des Français. Pour les salariés, elle sera compensée par la baisse des cotisations sociales, laquelle sera dans un premier temps partielle, ce qui risque, pendant plusieurs mois en 2018, d'entraîner une perte de pouvoir d'achat. Pour les fonctionnaires, le Gouvernement annonce 3 milliards d'euros de compensation, engagement qui n'a pour l'heure fait l'objet d'aucune traduction écrite dans le PLF. Pour les retraités, la hausse s'appliquera à celles et ceux qui ...

...le de l'action publique permettrait de faire valoir les avantages et les inconvénients de cette « mesure phare du programme présidentiel ». Elle offrirait notamment un éclairage sur les effets de la réforme en matière de pouvoir d'achat, pour les retraités, les salariés et les fonctionnaires, sachant que l'étude d'impact annexée au PLFSS précise que la hausse de la CSG devrait induire à terme une baisse du coût du travail mais pas de baisse du pouvoir d'achat.

...ux allégements de cotisations patronales à hauteur de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, et de renforcer des allégements généraux de cotisations sociales au niveau du SMIC, privant ainsi de manière durable les organismes de sécurité sociale de ressources financières. En 2019, les entreprises cumuleront donc de façon transitoire deux dispositifs : le crédit d'impôt pour 2018 et les baisses de cotisations pour 2019. Le dernier rapport du comité d'évaluation du CICE d'octobre 2017 conclut à « un effet modéré du CICE sur l'emploi » avec 100 00 emplois créés ou sauvegardés, soit un coût de 400 000 euros par emploi créé. Outre son inefficacité, ce dispositif encourage les emplois peu qualifiés du fait de son ciblage sur des rémunérations inférieures à 2,5 SMIC, tout en renchérissant le...

Dans cet article 8, le Gouvernement a décidé de consacrer les exonérations et les baisses de cotisations sociales, telles que le CICE ou le dispositif « Fillon ». Nous nous opposons à la logique développée par cet article. Nous en contestons la dimension d'intérêt général, en nous basant sur l'expérience du CICE qu'il pérennise. Le comité de suivi mis en place au sein de France Stratégie n'a pas conclu à des effets positifs sur le niveau de l'emploi. Seules les marges des entreprise...

Avis défavorable. L'article 8 est au coeur de la politique du Gouvernement : il s'agit de relancer la compétitivité de nos entreprises pour permettre de pérenniser ou de créer des emplois dans notre pays. Car la relance de l'emploi est la première des solidarités. La suppression du CICE au profit d'un abaissement des cotisations patronales nous semble le mécanisme le plus simple, le plus lisible, le plus stable et donc le plus efficace pour arriver à cette fin. Vous comprendrez donc que nous soyons attachés au maintien de cet article…

Il est tout de même fascinant d'entendre contester une baisse des cotisations sociales de 6 %, voire, à terme, de 10 %, en parallèle à la défense des contrats aidés, exonérés pour certains à 85 %… Est-il bon ou non de baisser les cotisations sociales ? En tout cas, on ne peut tenir sur ce point un double langage.

Avec l'article 8, vous prévoyez de baisser un peu plus les cotisations sociales, qui ne sont rien d'autre que du salaire socialisé et différé. Nous nous y opposons fermement. Comme nous l'avons déjà exposé au sujet de l'amendement précédent, ce dispositif destiné à alléger le prétendu « coût du travail » des salariés les moins qualifiés est une véritable trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qualifiés et diplômés. En vous a...

Le groupe des Constructifs, plutôt favorable à une baisse des charges, ne votera donc pas en faveur de cet amendement. Néanmoins, l'argument utilisé sur l'effet de seuil est audible : c'est un vrai problème. Le fait de perdre le bénéfice des exonérations sitôt passées un certain seuil a tendance à bloquer les rémunérations et à créer des trappes à bas salaires. Cette réflexion doit être prise en compte dans le cadre des baisses de charges pour éviter ce...

Je vous propose de faire réellement baisser le coût du travail pour les entreprises et non, comme vous le proposez, d'alourdir de 8 milliards d'euros la fiscalité qui pèse sur elles. Le Gouvernement propose de transformer le CICE en baisses de cotisations patronales. Sur le principe, ce choix serait le bon, puisqu'il permet de pérenniser ce soutien aux entreprises. Mais dans le même temps, par ce basculement, vous renchérissez le coût du...

Avis défavorable. S'agissant de la baisse du coût du travail pour les entreprises, n'oublions pas de dire qu'en 2019, il y a une double baisse de charges, via le CICE et les mesures prévues dans cet article 8 : ce sera donc une année phare pour les entreprises. D'ici à 2022, le mécanisme aura trouvé son rythme de croisière, de sorte que la totalité des entreprises seront gagnantes à la bascule que nous opérons aujourd'hui. Vous proposez...

... crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en un allégement de cotisations, prévue pour 2019 par l'article du 8 du PLFSS, doit permettre de pérenniser et de simplifier un dispositif reconnu essentiel à la compétitivité des entreprises. Or, les modalités de cette transformation vont fortement renchérir le coût du travail pour certaines entreprises et certains secteurs, en raison de la baisse prévue pour 2018 de 7 % à 6 % du CICE puis, pour 2019, de la hausse de l'impôt sur les sociétés (IS), compte tenu de l'élargissement de son assiette. À cela, il faut ajouter l'impact sur la participation et l'intéressement. La diminution du taux normal de l'IS annoncée par le Gouvernement sera donc insuffisante pour compenser ce surcoût. Dans ce contexte, il peut être proposé d'atténuer ces effe...

...ien des cotisations patronales. Le fait que des catégories entières du salariat se trouvent écartées de ce système aboutit à la création de plusieurs catégories de travailleurs : d'une part, les moyens et les hauts salaires, pour lesquels chacun paye ce qu'il doit ; d'autre part, les bas salaires, que l'on prive du salaire socialisé, qui constituent l'ensemble des cotisations. Si nous parlons de baisse du pouvoir d'achat, monsieur le rapporteur, c'est bien parce que les cotisations constituent une part du salaire et, à créer des catégories de salariés dont le statut est différent face aux finances de la sécurité sociale, nous glissons sur une pente dangereuse. Avant toute question de principe, ce type de mesure joue, à moyen et à long terme, en faveur de la baisse du pouvoir d'achat des França...

Un certain nombre d'entreprises ont vu leur contribution sociale de solidarité (C3S) progressivement supprimée en 2015 et 2016. Le précédent gouvernement a finalement remplacé la suppression totale de la C3S par une hausse du taux du CICE, passé de 6 % à 7 %. Pour compenser la baisse du taux du CICE, ramené de 7 % à 6 % en 2018 dans le cadre du projet de loi de finances, il pourrait être proposé a maxima de supprimer le reliquat de C3S pour un montant sensiblement équivalent – c'est l'objet de l'amendement AS97. Toutefois, conscients qu'il est difficile de réviser l'équilibre budgétaire souhaité par le Gouvernement, nous proposons a minima, comme signal positif, une augmenta...

Qu'il s'agisse de supprimer la C3S en une seule fois ou de façon progressive jusqu'en 2023, le coût d'une telle mesure est énorme, puisqu'il s'élève à près de 4 milliards d'euros, à nouveau gagés par des recettes sur le tabac et l'alcool. Je vous invite à voir le verre à moitié plein en considérant que nous avons pris, à l'article 8, l'engagement d'abaisser l'impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % en fin de quinquennat afin de revenir vers la moyenne européenne en matière d'imposition sur les sociétés, et qu'il est ainsi déjà accompli un effort important pour permettre aux entreprises d'employer des salariés dans les meilleures conditions. Pour ce qui est de vos amendements, j'y suis défavorable – d'autant qu'ils auront pour effet de n'épargner que...

Tout d'abord, comme l'a très bien dit Mme Verdier-Jouclas, l'IFI n'est en aucun cas un nouvel impôt. Ce n'est pas parce que l'impôt des uns baisse que celui des autres augmente. Il ne faut pas laisser croire que les propriétaires de biens immobiliers seront davantage taxés demain car, si nous laissons cette contrevérité se répandre, alors, oui, nous pouvons craindre des effets pervers et une baisse des investissements dans l'immobilier. Ensuite, de quelles classes moyennes parlez-vous, chers collègues du groupe Les Républicains ? L'assiett...