Interventions sur "baisse"

...t de ces revenus, alors il faut conserver l'impôt sur la fortune, certains mécanismes permettant d'en exonérer des contribuables par le biais du « Madelin », et, le cas échéant, élargir son assiette. Ce n'est pas le choix que vous avez fait. La démonstration très éclairante de Valérie Rabault permet d'envisager les choses différemment, et de découvrir qu'en réalité, c'est l'investissement qui va baisser : les plus fortunés d'entre nos concitoyens ne se jetteront pas sur les placements à risque, mais, tout au contraire, sur les placements qui leur garantiront la sécurité et le confort qu'ils ont toujours cherchés. Vous nous avez donné, monsieur le ministre, les chiffres relatifs aux 1 000 contribuables les plus aisés ; nous aurions aimé que vous alliez plus loin en nous précisant que les gains ...

...ocales contribueront pour un quart à la réduction du déficit public en dégageant un excédent, encore jamais réalisé, de 0,8 point de PIB en 2022. Or, pour atteindre un tel résultat, les dépenses en volume de ces administrations devront diminuer de 0,3 % en moyenne, ce qui n'est quasiment jamais arrivé, exception faite des années 1997 et 2010. Au cours des meilleures années, entre 1997 et 2002, la baisse des dépenses en volume n'a atteint que 0,2 % en moyenne. Or vous prévoyez 0,3. Nous sommes d'autant plus circonspects que vous doublez ces prévisions d'un projet de contractualisation sans expliquer si vous contractualiserez par collectivité ou par type de collectivités et alors même que, lors de la négociation, de nombreuses problématiques surgiront. Chaque collectivité invoquera son taux de ch...

Quant à la fiscalité environnementale, qui augmentera durant les prochaines années de 600 euros, c'est de l'écologie punitive. Voilà pourquoi nous resterons fidèles à notre programme de droite : une baisse de la CSG et la suppression totale de l'ISF, comme vous vous y étiez engagé, monsieur le ministre.

... premier budget de la législature, il n'est pas responsable d'augmenter le déficit dans de telles proportions. C'est un très mauvais signal pour la suite. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, souvenez-vous de la première loi de finances votée en 2007. Cette loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi TEPA », comportait elle aussi 10 milliards d'euros de baisses d'impôts. En 2005 et 2006, la France avait réussi à réduire son déficit budgétaire en le ramenant à 35 milliards d'euros. En 2007, malgré une croissance de 2 %, le déficit est reparti à la hausse. À la fin de l'année 2008, la crise financière frappait violemment tous les pays, et on connaît la suite, avec l'envolée irrémédiable des déficits et de la dette publique française. Vous avez rappelé c...

La vieille politique a repris le dessus, les mauvaises habitudes sont toujours là : il n'y a donc rien de nouveau dans la « Macronie » budgétaire. Comme toujours, vous venez de parler de l'héritage et des promesses de campagne. L'héritage, c'est la nécessité de rebaser les dépenses budgétaires de plus de 4 milliards d'euros – j'approuve cet effort de sincérité. Les promesses, ce sont des baisses d'impôts, bien sûr nécessaires, mais qui devaient être accompagnées par des baisses de dépenses que vous n'avez pas eu le courage de mettre en oeuvre. Une fois de plus, ce sont donc le déficit et la dette qui permettent de faire l'ajustement. Ce vice de fabrication du budget pour 2018 est d'autant plus regrettable que ce projet de loi de finances comporte des aspects positifs, que je tiens ici ...

Cette économie de 1,4 milliard d'euros est la principale de votre budget. Le fait de mettre la pression sur les bailleurs sociaux en leur demandant de répercuter la réduction des APL sous la forme de baisses de loyer ne me choque pas. Il faut le reconnaître : c'est en gelant puis en diminuant les dotations aux collectivités locales que nous avons enfin réussi à ralentir le rythme d'augmentation de la dépense locale. Or nous savons tous que, dans le monde des HLM, pas grand-chose n'a bougé depuis vingt ou trente ans. On compte toujours plus de 700 organismes : les « dodus dormants » ont triomphé des ...

Bref, il est indispensable d'engager des réformes profondes, mais votre réforme par le seul biais de la baisse des APL va échouer. Il faut l'inclure dans une politique plus globale passant par l'augmentation de l'offre de constructibilité en zone tendue, …

… par l'allégement des normes, par une plus grande efficacité dans la construction et la gestion du parc social, avec la remise en cause du bail à vie. Dans ce budget, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, nous avons l'impression que la baisse des APL est une mesure inspirée par les seuls services de Bercy…

Faites donc très attention, messieurs les ministres : vous avez là une source de dérapages très importante. Et puis, ces réformes de fond qui permettent de maîtriser la dépense publique, quand les mettrez-vous en oeuvre ? Dans l'immédiat, ce que vous mettez en oeuvre – mais ce sont des promesses – , ce sont des baisses d'impôts. Mais ces baisses d'impôts sont-elles bien choisies ? Seront-elles justes ? Seront-elles efficaces ? Une première évidence s'impose : ce n'est pas en 2018 que la compétitivité des entreprises françaises s'améliorera. Il n'y a, dans les mesures prévues pour l'année prochaine, rien de plus que l'application du pacte de responsabilité de François Hollande –

...entreprises reviendra en force dans les prochaines années. Il suffit de voir les très mauvais résultats de notre commerce extérieur et la prise de contrôle de nos fleurons industriels par des entreprises étrangères pour nous rendre compte que nous ne faisons pas assez pour redresser la compétitivité de nos entreprises. De ce point de vue, le choix de l'augmentation de la CSG en contrepartie de la baisse des cotisations sociales est un mauvais choix, car il impactera directement, dès janvier 2018, le pouvoir d'achat…

… de tous ceux qui ne bénéficient pas de la compensation, en particulier les retraités. Choisir la TVA plutôt que la CSG pour baisser les cotisations salariales et patronales aurait été beaucoup plus judicieux.

...notre groupe trouve particulièrement injuste qu'un retraité seul et disposant de 1 400 euros nets par mois voie son revenu annuel amputé de 250 euros. Les retraités ne sont pas des nantis, contrairement à ce que vous semblez croire dans la majorité. J'appelle enfin votre attention sur un point important, dont je sais que M. Le Maire est tout à fait conscient : le basculement du crédit d'impôt en baisse directe de cotisations se fera à nouveau par concentration au niveau du SMIC – car c'est à ce niveau qu'interviendra, si j'ai bien compris, une baisse de 10 points, qui sera ensuite dégressive. Nous poursuivrons donc une politique de court terme qui vise à favoriser les emplois peu qualifiés et peu rémunérés, alors que la compétitivité de notre économie dépend d'abord d'emplois qualifiés à forte ...

...té prochain, lors des départs en vacances, lorsque le prix du litre à la pompe se rapprochera tangentiellement de 2 euros. Vous risquez alors, monsieur le ministre de l'économie, de réinventer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – flottante. Voilà ce qui vous attend ! Nous, Républicains, sommes favorables à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages par la baisse des impôts – impôt sur le revenu et CSG, car il ne faut pas hésiter à y recourir – , mais nous sommes opposés au choix de la taxe d'habitation, qui concentrera tous les inconvénients et, au terme de la réforme, des injustices insupportables. C'est là le type même de la promesse de campagne à la fois démagogique et irréfléchie. Nous savons bien, en effet, nous les élus locaux, que le lien fiscal ...

… porte en germe de futures hausses d'impôts, que vous devrez décider en catastrophe – vous l'avez reconnu implicitement tout à l'heure, monsieur le ministre. En effet, sans baisse des dépenses, les baisses d'impôts sont éphémères : vous serez, vous aussi, rattrapé par cette malédiction de la politique budgétaire française. Nous voterons contre ce projet de budget.

Nous regardons naïvement ce qui nous est proposé, et nous constatons que la dépense publique baissera de 0,7 point de PIB, et que c'est la première fois depuis quinze ans, que les recettes fiscales baisseront elles aussi, parce que les impôts baisseront proportionnellement à cette dernière. Somme toute, il y a des motifs de se réjouir. Le Haut conseil des finances publiques l'a rappelé : ces efforts contribuent à la sincérité budgétaire et l'État transfère des recettes vers les autres administr...

Nous vous entendons… Enfin, cher Gilles Carrez, vous avez dit que seule une partie des retraités serait épargnée par la hausse de la CSG en raison de la baisse de la taxe d'habitation. Il existe certes des disparités territoriales, mais en moyenne, seuls 20 % à 25 % des retraités les plus aisés seront des contributeurs nets de cette réforme. Il faut rendre à César ce qui est à Jupiter :

...bitation. Autant je suis ouvert à une réforme de la taxe d'habitation, autant je considère que sa suppression à terme est une erreur. S'agissant de la hausse de la CSG, oui, le débat est important. Je vous adresse une double critique : il était préférable d'augmenter la CSG de 2 % sur le seul taux normal, qui rapporte un peu moins de 12 milliards, ce qui permettait d'en consacrer deux tiers à la baisse des cotisations sociales patronales – donc, d'augmenter la compétitivité des entreprises, qui est la priorité du pays – un tiers – correspondant à peu près à 0,5 point – bénéficiant à l'ensemble des salariés.

...it de 400 à 250 millions d'euros, au prétexte que cette branche serait excédentaire. C'est oublier un peu vite le phénomène de sous-déclaration des accidents du travail, source de problèmes de santé qui viennent s'ajouter aux dépenses de la branche maladie, laquelle prend notamment en charge les pensions d'invalidité. Nous proposons donc de reverser le solde de 150 millions d'euros dégagé par la baisse du montant alloué au FIVA à la branche maladie et ainsi de poser la question de fond de la sous-déclaration des accidents du travail. En effet, selon un rapport remis en 2014 par la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, « dans le cadre de la procédure de reconnaissance, les victimes peuvent subir un deuxième choc : le refus opposé par les commissions de recou...

...teux. Vous avez créé de nouvelles trappes à bas salaires en multipliant les exonérations de cotisations patronales autour du SMIC. Ces dispositions vont donc affecter le pouvoir d'achat des actifs, sauf les plus riches, cajolés par l'autre texte budgétaire en cours de discussion dans l'hémicycle. Puisqu'il faut nommer les choses, nous proposons de renommer ce chapitre : « Mesures relatives à la baisse du pouvoir d'achat des actifs ».

J'ai bien entendu vos propos, monsieur le rapporteur général, mais que lisons-nous en page 26 de l'étude d'impact, qui constitue l'annexe X du PLFSS ? « On a donc une baisse du coin fiscalo-social. Cela va entraîner un ajustement à la baisse des salaires bruts, et donc une baisse du coût du travail. » Est-ce à dire que l'augmentation du pouvoir d'achat n'est que conjoncturelle, les augmentations futures de salaires n'ayant probablement jamais lieu ?