Interventions sur "baisse"

Les travailleurs saisonniers agricoles n'ont-ils pas déjà bénéficié de baisses de charges sociales ?

Ces baisses ont été réduites depuis, hélas. Les contrats vendanges prévoyaient une exonération de 8 % des cotisations salariales pour encourager le travail, mais cette exonération a été annulée il y a deux ans.

Avec un budget en baisse !

En réalité, c'est l'ensemble des classes moyennes qui va payer le prix fort avec la baisse des aides personnalisées au logement – APL –,

Comment ne pas être plus ambitieux en termes de compétitivité économique et de baisse des dépenses publiques ? Le résultat de cette politique sera que 5 millions de foyers vivront moins bien en 2022 qu'en 2017.

Monsieur le Premier ministre, vous savez que, comme vous-même et votre gouvernement, nous tenons au délicat équilibre du triptyque que constituent la baisse de la fiscalité, la baisse des dépenses et la réduction de notre dette – c'est un objectif partagé sur de nombreux bancs de notre assemblée. Le groupe MODEM et apparentés a bien conscience que l'on ne peut tout résoudre en quelques mois, et ce premier budget est donc pour nous une première étape, significative et positive, qui en appellera assurément d'autres.

Nous aurons l'occasion d'en reparler au cours du débat parlementaire qui s'ouvrira cet après-midi. Mais si nous voulons tenir la trajectoire de la baisse des dépenses, nous avons besoin de réformes structurelles, construites à partir d'un diagnostic juste et pour apporter des réponses justes – c'est, du reste, le sens des différents engagements que vous et votre gouvernement avez pris. Il y va de notre poids et de notre avenir au sein de l'Union européenne. Il y va surtout de la promesse que nous avons faite collectivement aux Français d'alléger l...

Monsieur le Premier ministre, avec la suppression de l'ISF, la baisse de l'impôt sur les sociétés, la suppression de la taxe sur les dividendes et un prélèvement forfaitaire sur les revenus de l'épargne, c'est bien un budget pour les riches

...t sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Mais pour lutter contre la pauvreté des enfants, il faut également lutter contre celle de leurs familles grâce à une politique globale, dotée de moyens chiffrés. Or, vous menez sur le plan budgétaire une politique privilégiant les plus riches, une politique qui envoie des signaux contradictoires et qui pénalise directement les plus fragiles. Derrière la baisse des APL, il y a des familles. Derrière la suppression brutale des contrats aidés et sans proposition alternative immédiate, il y a des mères isolées qui se retrouvent au RSA. Face à l'augmentation du forfait hospitalier et de la CSG, il y a des retraités modestes qui renoncent à des soins. Nos concitoyens croient en la justice sociale certainement plus qu'en la théorie du ruissellement qui se no...

Vous avez décidé de baisser les aides personnalisées au logement et proposez que les propriétaires baissent d'eux-mêmes, en conséquence, les loyers qu'ils pratiquent. Or, si les CROUS le font, ce sera leur mort ! Pourtant, ils devraient le faire car, à défaut, ce sont les étudiants qui paieront la différence. Certes, on voit sortir de terre des bâtiments neufs, mais ceux-ci sont malheureusement plus chers parce que sous-l...

... nous entamons la discussion de deux textes fondateurs de la politique économique et budgétaire de cette législature. Le premier est le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Il pose le cadre, il fixe le cap pour l'ensemble du quinquennat. Il repose sur un triangle vertueux avec trois objectifs indissociables : le rétablissement des comptes publics, la baisse des prélèvements obligatoires et la baisse des dépenses publiques. Le second est le projet de loi de finances pour 2018. Il met en oeuvre les engagements pris par le Président de la République durant la campagne électorale avec un important programme de baisse d'impôts, et, au-delà, une transformation de notre système fiscal, qui sera à la fois plus juste et plus efficace. Je commencerai mon pr...

... euros par rapport à 2017. Il s'agit de la montée en charge du CICE pour 4,5 milliards d'euros, et par l'extension du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile pour 1 milliard d'euros – dispositifs dont on ne peut nier l'efficacité, mais dont il aurait fallu maîtriser la trajectoire. Je m'étais étonné en commission que le projet de loi de programmation ne contienne pas une trajectoire de baisse des dépenses fiscales. Je remercie le Gouvernement d'avoir entendu cette remarque et de présenter un amendement en ce sens. J'en viens maintenant au projet de loi de finances. Il comporte un volet fiscal de grande envergure qui recherche tout à la fois justice et efficacité. Le dégrèvement de taxe d'habitation sur la résidence principale pour 80 % des ménages est une mesure de justice et de sout...

Le Président de la République s'était aussi engagé à libérer les énergies, à favoriser l'activité économique et à encourager la prise de risque. Ce sera chose faite avec l'instauration du PFU et d'une imposition sur la fortune immobilière, IFI. Pour les entreprises, il est prévu une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés à 25 % par étapes d'ici à 2022, ainsi qu'une suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués. L'attractivité de la place financière de Paris sera renforcée par les aménagements proposés de la taxe sur les transactions financières – sans négliger les politiques d'aide au développement – et de la taxe sur les salaires. Plusieurs mesures spécifiq...

...de la simple poursuite de la trajectoire fixée pour les années 2018 à 2022 ; elle prolonge la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte. La commission des affaires économiques a adopté en outre sept amendements à l'article 19 du projet de loi, lequel ajuste les ressources affectées aux organismes chargés de missions de service public. Deux d'entre eux visent à modérer l'abaissement des plafonds de taxes revenant aux chambres de commerce et d'industrie – les CCI – et aux chambres des métiers et de l'artisanat – les CMA. Notre commission s'est souvenue de la forte contribution financière qui a été demandée à ces réseaux au cours des dernières années. Je rappelle que la part du produit de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises revenant ...

...le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour l'année 2018, que nous examinons dès aujourd'hui, sonne la fin de la diète budgétaire pour l'environnement. En effet, après plusieurs années de baisse, le budget du ministère de la transition écologique et solidaire est revu à la hausse, passant de 9,9 milliards d'euros à 10,4 milliards d'euros pour 2018, soit une augmentation de 3,9 % au titre de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ne peut que se réjouir de ce budget ambitieux et volontariste, à ...

...les activités polluantes – la TGAP – , qui inclut la décharge et l'incinération, pour inciter les entreprises et les collectivités à réduire leur volume de déchets, mais également leur consommation de ressources, et donc de diminuer les impacts négatifs sur le climat et l'environnement qui en découlent. Pour compenser cette augmentation de TGAP, le même amendement propose de mettre en oeuvre une baisse de TVA applicable à la prévention et aux opérations de tri et de recyclage des déchets à 5,5 % contre 10 % pour les autres opérations. Une telle compensation encouragerait les collectivités à développer la prévention et le tri des déchets, les deux mesures s'équilibrant de manière que le dispositif soit neutre pour le budget de l'État. Enfin, le dernier de nos amendements vise à créer une taxe s...

Vous avez publié le Livret du pouvoir d'achat, mais en ne prenant en considération que les baisses d'impôts. Et les hausses, messieurs les ministres ?

... qui a quand même conservé une certaine honnêteté intellectuelle, se ravise un peu plus loin, mais en prenant mille pincettes. Cela donne ceci : « Toutefois, à titre illustratif, le graphique 3 présente l'effet de ces mesures sur le pouvoir d'achat. » Nous y voilà ! On a donc un deuxième graphique, qui montre que la fiscalité écologique représentera pour les 20 % des Français les moins riches une baisse de pouvoir d'achat équivalente au gain de pouvoir d'achat qu'ils espèrent faire via la suppression de la taxe d'habitation. Comme on dit en mathématiques : CQFD – ce qu'il fallait démontrer. Je remercie la direction du trésor de ne pas être tombée dans la facilité et la fainéantise. Nous aussi avons fait le calcul. Prenons l'exemple d'un ménage qui comprend deux adultes et deux enfants, roule au...

Autres inégalités, que vous revendiquez : celles liées à l'âge. Vous augmentez la CSG, pour 8 millions de retraités. Certains bénéficieront d'une baisse de la taxe d'habitation,

Je vous invite à décrocher votre téléphone, messieurs les ministres ! Pour les régions : des promesses non tenues ; il manque 600 millions d'euros. Pour les départements : pas de reconduction du fonds de 50 millions d'euros destiné à accompagner ceux qui sont en difficulté. Pour les communes et les groupements de communes : contrairement à ce que vous dites, le soutien à l'investissement baissera. Il était de 1,816 milliard d'euros en 2017 ; il sera de 1,665 milliard d'euros en 2018 : il s'agit bel et bien d'une baisse.