Interventions sur "baisse"

...sure imparfait de la part conjoncturelle du solde public ; il se borne à une analyse agrégée et donc insuffisante pour les décideurs publics. Par ailleurs, cet article, comme les autres, est le fruit d'une analyse et d'une prévision macroéconomiques. Or, cette prévision est optimiste. Je considère pour ma part que la politique que vous mettrez en oeuvre – beaucoup d'argent pour les ultra-riches, baisse des dépenses publiques – aura plutôt tendance à nous conduire vers des difficultés économiques. Vous intégrez également divers éléments aux aléas ; or il faudrait ajouter le risque de bulle spéculative, laquelle peut exploser d'un moment à l'autre, selon beaucoup d'économistes, et même des libéraux. Cela ferait de vos prévisions des prévisions très optimistes…

...e président, vos deux amendements ont fait l'objet d'un avis défavorable de la commission, pour deux raisons. D'abord, je l'ai déjà rappelé, la souplesse prévue par l'article 5 nous permet d'aller plus loin que ce que vous indiquez dans l'exposé des motifs. Ensuite – raison plus sérieuse encore – , vos amendements sont complètement incompatibles avec les ambitions de ce Gouvernement en matière de baisses d'impôts. Je note d'ailleurs une certaine contradiction puisque vous avez vous-même proposé des baisses d'impôts supplémentaires, avec la suppression totale de l'ISF.

...ublique et d'en faire supporter le poids par les retraités, avec une nouvelle réforme des retraites. Il s'agit d'attaquer encore plus les fonctionnaires – qui, je le rappelle, ne sont pas une charge pour la nation – en supprimant toujours plus de postes. Je voulais profiter de cette intervention pour poser une question au ministre : 2019 est une année charnière qui verra se cumuler le CICE et la baisse des cotisations. À combien de points du PIB avez-vous estimé le coût de ce passage ?

Je voudrais simplement, mes chers collègues, vous dire pourquoi nous voterons contre cet article. Son objet est limpide : il précise « les objectifs d'évolution de la dépense publique hors crédits d'impôt et du taux de prélèvements obligatoires ». Ceux deux agrégats doivent ainsi diminuer jusqu'en 2022. Nous nous opposons à ces baisses de prélèvements obligatoires, qui généralement profitent aux catégories les plus aisées, et qui sont généralement suivies de baisses de dépenses publiques qui se traduisent elles-mêmes par l'affaiblissement des services publics et touchent ainsi les Français les plus modestes. Là encore, nous ne pouvons que combattre cette trajectoire ; elle serait bien différente dans un budget qui aurait pour ...

Ne baissez pas alors l'ISF, mon cher collègue !

...e contribuer au bonheur des Français. C'est ainsi qu'on en arrive, en matière de politique de santé, à une réduction des dépenses de santé, mais au prix d'une disparition des médecins dans les zones rurales. C'est la fameuse réduction de la politique de l'offre. Comme les gens doivent se placer dans la file d'attente pendant neuf mois pour voir un médecin, il est évident que les dépenses de santé baissent… Oui, nous avons de bons résultats comptables, mais les Français en sont-ils heureux pour autant ? Deuxièmement, s'agissant du contexte, il faut bien voir que même si dans cet hémicycle les critiques à l'encontre de l'Union européenne sont peut-être minoritaires – qu'elles émanent des anti-européens ou des eurosceptiques, sachant que l'on peut être pour l'Europe des nations et critique vis-à-v...

Sur le fond, nous sommes en présence, pour une fois, d'un projet de budget sincère, réaliste sur la baisse des déficits. Je rappelle que cela fait environ trente ans que l'État dépense 25 % de plus qu'il ne perçoit de recettes. La soumission d'aujourd'hui n'est donc pas une soumission aux règles européennes mais aux générations futures, pour ne pas leur laisser une dette qu'elles devraient rembourser.

Puisque nous parlons de responsabilité budgétaire et de déficit structurel, je demande à nouveau au Gouvernement ce qui va se passer en 2019 lorsque se cumuleront les effets du CICE et de la baisse des cotisations sur les salaires. Quel sera, en termes de PIB, l'impact de ces deux dispositifs sur la trajectoire des finances publiques ?

...ité sociale par la contribution sociale généralisée (CSG), impôt à l'assiette plus large que les cotisations salariales. Je vous rappelle que, contrairement aux cotisations sociales et à la TVA, la CSG mobilise les revenus des capitaux, pour environ 11 %, ce qui représente 2 milliards d'euros de recettes. Cette mesure contribue à la revalorisation du pouvoir d'achat des actifs, par le biais de la baisse des cotisations salariales. La hausse de 1,7 point de CSG financera la suppression des cotisations salariales maladie, actuellement au taux de 0,75 %, et d'assurance chômage, actuellement au taux de 2,40 %. La suppression de ces cotisations interviendra en deux temps : au 1er janvier 2018, les cotisations maladie seront supprimées et les cotisations chômage diminueront de 1,45 point. Puis, au 1e...

...mbre souscriront à l'idée d'une fusion, sur la table depuis dix ou douze ans. Maintenant, il faut le faire. Qu'en pensez-vous, monsieur le rapporteur ? D'un point de vue budgétaire, en 2018, nous assisterons à un transfert des comptes de la sécurité sociale vers les comptes de l'État puisque la sécurité sociale perçoit la totalité des 22 milliards d'euros de CSG mais ne subit qu'une fraction des baisses de cotisations sociales. Par ailleurs, les recettes du budget de l'État ne compteront plus la cotisation exceptionnelle de solidarité. D'un point de vue budgétaire, donc, la recette en provenance de la sécurité sociale est bien prise en compte pour parvenir à un déficit budgétaire de 83 milliards d'euros, mais retrouvons-nous cette relation entre la sécurité sociale et l'État en comptabilité maa...

...erait intéressant que vous complétiez notre information sur trois points au moins, monsieur le rapporteur. Premièrement, quelle est la ventilation du produit de l'augmentation de la CSG entre salariés du privé, les trois fonctions publiques, les travailleurs indépendants – d'une part, ceux qui relèvent du RSI, et, d'autre part, ceux qui relèvent de la MSA – et les épargnants ? Avec le montant des baisses de cotisations dont bénéficie, ou non, chaque catégorie, nous pourrions chaque fois comparer de manière plus objective recettes et dépenses, rendements et coûts. Ce serait extrêmement intéressant pour notre débat, qui pèche parfois par manque de réalisme. Nous manquons en tout cas d'informations sur le cas des fonctionnaires des collectivités territoriales et des fonctionnaires hospitaliers. Le...

...is augmente. Qui dit augmentation du RFR dit augmentation de l'impôt sur le revenu. Pourriez-vous donc, monsieur le rapporteur pour avis, nous dire combien de personnes paieront plus d'impôt sur le revenu par le jeu de cette augmentation mécanique ? Le problème est que le RFR sert à déterminer toutes sortes de choses et que, chaque fois qu'il varie pour des raisons mécaniques, à la hausse ou à la baisse, des contribuables peuvent changer de tranche. Je n'ai trouvé aucune évaluation de cet effet de l'augmentation de la CSG. Et quid de ceux qui vont devenir imposables ? Aujourd'hui, ils ne paient rien ; demain, ils paieront 14 % d'impôt sur le revenu par le seul effet de la déductibilité de la CSG. Par ailleurs, je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, d'avoir eu l'honnêteté intellectu...

...icable aux retraités, la politique familiale et l'hygiène alimentaire. Nous aurons l'occasion d'en débattre lors de l'examen de vos amendements. Monsieur de Courson, sur les 22,5 milliards d'euros que va rapporter la nouvelle CSG, 3 milliards sont destinés à la compensation de la CSG pour les fonctionnaires territoriaux. Les cotisations agricoles, quant à elles, ont fait l'objet d'une mesure de baisse massive de 7 points en 2016, pour pallier les effets de la sécheresse. Mais ce n'était qu'une mesure conjoncturelle. Certes, les agriculteurs assimilés à des travailleurs indépendants voient sur le papier leur taux de cotisation augmenter, puisque l'on parle de 6,6 %. Cependant, sachant qu'il sera éventuellement dégressif en fonction des revenus, il est fort probable – ce qui n'est pas nécessaire...

Elles augmenteront par rapport au taux exceptionnel de 3,04 % qui avait été arrêté en 2016, mais elles vont baisser par rapport au taux originel de 10,04 %. Monsieur Coquerel, il y a au moins une chose sur laquelle nous sommes d'accord, c'est que moins il y aura de chômage, plus il y aura de cotisations et plus nos régimes seront équilibrés. En revanche, je ne suis pas certain que la hausse de la CSG soit plus injuste que celle des cotisations salariales. Vous devriez vous réjouir que la CSG s'applique aux ...

Nous avons tous besoin que soient évalués les effets du transfert du CICE en baisses de charges pour les entreprises. Cette année, la baisse du CICE va représenter pour les entreprises 5,9 milliards d'euros en plus par rapport à 2017. Ce transfert en baisse de charges va mécaniquement se traduire par de meilleurs résultats et donc un niveau d'imposition plus élevé. Parallèlement, vous prévoyez, comme l'avait prévu le précédent gouvernement, une baisse de l'impôt sur les société...

...e du CICE, qui va permettre de réduire les charges au niveau où elles ont l'effet le plus fort, c'est-à-dire aux abords du SMIC. Par ailleurs, comme le rappelait Gilles Carrez, il est important de remettre dans une même perspective les comptes de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. En les envisageant ainsi, on constate en effet que le déficit consolidé a tendance à baisser, et c'est cette vision consolidée que nous nous sommes efforcés de défendre hier en séance, lors de la discussion générale sur le PLF. Enfin, nous souhaitons évidemment que l'on puisse regarder de près la fiscalité sur les produits sucrés et la fiscalité comportementale, qui ont fait l'objet, sous la précédente législature, d'un rapport de notre collègue Véronique Louwagie.

Madame Bonnivard, la transformation du CICE va en effet entraîner un élargissement de l'assiette fiscale pour les entreprises mais, avec l'année double, les entreprises seront nécessairement gagnantes. En 2019, elles profiteront à la fois du crédit d'impôt et des baisses de cotisations sociales. Madame Louwagie, les 5,9 milliards d'euros auxquels vous faites référence correspondent à la différence entre la collecte de la CSG et la baisse des cotisations sociales pour 2018.

En 2019, le supplément de coût sera d'environ 3 milliards d'euros, puisqu'il faudra intégrer la baisse des cotisations chômage qui, en 2018, ne baissent qu'en fin d'année.

Le ministre m'a confié en privé que le Gouvernement envisageait de baisser les cotisations patronales de 0,7 point pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, et de demander aux employeurs de répercuter cette baisse sous forme de prime, au cas par cas.

Comme Gilles Carrez, je voudrais savoir qui va payer les primes de compensation pour la fonction publique territoriale. Je voudrais ensuite insister sur la situation des personnes handicapées. Il me semble que, pour certaines d'entre elles, la réforme va se traduire par une baisse du pouvoir d'achat. Ce sera notamment le cas des personnes titulaires d'une pension d'invalidité mais qui travaillent, puisque vous prévoyez apparemment de supprimer la prime d'activité : pouvez-vous nous le confirmer ? Vous prévoyez par ailleurs de fusionner le complément de ressources avec la majoration pour vie autonome, ce qui, là encore, risque de se traduire par une baisse du pouvoir d'ach...