Interventions sur "baisse"

...a paieraient pas, mais vous oubliez bien évidemment les 8 millions qui subiront l'injustice de la hausse de la CSG, tout comme bon nombre de professions. Vous mettez en avant des compensations, mais vous oubliez le gel des pensions de retraite sur les trois dernières années ; vous oubliez que certains n'auront pas de compensation à travers l'exonération des charges sociales ; vous oubliez que la baisse de la taxe d'habitation sera, elle, étalée sur trois années. Enfin, vous oubliez que pour bon nombre de retraités, ceux qui subiront la hausse de la CSG seront ceux-là mêmes qui ne seront pas exonérés de la taxe d'habitation : dépassant le seuil, ils sont considérés comme riches. Je ne partage pas cette analyse, et je reste farouchement opposé à la hausse de la CSG.

Madame la ministre, monsieur le ministre, votre volonté de baisser les charges salariales est louable et nous devrions vous encourager dans cette voie. Cependant, la hausse de la CSG ne me semble pas être la bonne méthode. Elle est injuste pour les retraités qui, après avoir travaillé toute leur vie, méritent de profiter pleinement de leurs pensions. Elle est injuste pour les agriculteurs – cela a été dit, et j'attends avec impatience les amendements de M. Fesn...

Voici donc la logique de votre projet : les retraités doivent payer pour que les cotisations des actifs puissent baisser. Quelle belle philosophie ! Plus 1,7 point, soit 22 % de CSG à payer en plus. Avatar d'un programme flou et mal construit qui a abouti à une promesse précipitée, clientéliste et inconsidérée de suppression de la taxe d'habitation – dont on ne sait toujours pas qui va régler la facture – , cette réforme fait de nouveau payer les mêmes, c'est-à-dire nos aînés dont les revenus ne sont pas dynamiqu...

...lariés, tout en exonérant les employeurs de leur responsabilité en matière d'augmentation des salaires. Mais surtout, il déstabilise l'ensemble de notre système de protection sociale en remettant en cause le rôle et le principe de la cotisation sociale. Il préfigure donc la fin de notre modèle solidaire, collectif et paritaire au profit d'un système d'assistance universelle se traduisant par une baisse des prestations sociales. Nous nous dirigeons tranquillement vers un modèle à l'américaine, ce qui n'a rien de rassurant. Pour avoir reçu de nombreuses délégations dans ma permanence au cours des dernières semaines, je puis témoigner que les retraités sont remontés. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l'article.

Oui, il faut redonner du pouvoir d'achat aux Français, ce qui passe par des économies sur les dépenses de l'État, donc des baisses d'impôts. C'est ce qui permet véritablement de rendre du pouvoir d'achat. Et oui, il faut refonder sur de nouvelles bases le pacte entre les générations, entre les retraités et les actifs, mais cela peut passer par le bénévolat, notamment en mobilisant les retraités sur certains services publics comme le périscolaire, sans alourdir la dépense publique. J'invite l'Assemblée, en adoptant cet amen...

...ibution sociale généralisée de 1,7 point. Les grands perdants de cette réforme sont les indépendants, les fonctionnaires et les retraités, qui ne verront pas la hausse de la CSG compensée par la suppression des cotisations salariales. Cette situation va particulièrement impacter, de manière tout à fait injuste, 60 % des 14 millions de retraités. Cette hausse discrétionnaire de la CSG induira une baisse automatique des pensions de retraite pour tous ceux qui ne bénéficient pas de l'exonération ou du taux réduit de la CSG. Tous les retraités dont le revenu excède 1 200 euros par mois sont concernés. Leur épargne n'échappera pas à la hausse de la CSG, gonflant le taux d'imposition de 6,6 % à 8,3 %. Or un revenu mensuel de 1 200 euros permet tout juste de se nourrir, de se loger et de vivre dignem...

Il faut augmenter la compétitivité des entreprises ; il faut donc baisser les charges patronales. Il faut augmenter le pouvoir d'achat ; il faut donc baisser les charges salariales. Vous ne faites qu'une partie du chemin en ne réduisant qu'une partie de ces charges. En outre, vous compensez cette mesure par la CSG, à laquelle nous sommes radicalement opposés. En revanche, nous sommes favorables à une hausse de la TVA à 20 %…

Madame la ministre, monsieur le ministre, est-ce un article juste que celui qui donne 1,4 point de pouvoir d'achat à des salariés du privé gagnant jusqu'à 13 000 euros mensuels et fait baisser de 1,7 point les retraites de ceux qui gagnent 1 500 euros par mois ? Le raisonnement n'est pas plus compliqué que cela !

Pour notre part, dans notre projet de TVA sociale, on redistribuait un tiers de la hausse de la TVA par la baisse des cotisations sociales salariés et les deux autres tiers par l'accroissement de la compétitivité des entreprises, ce qui n'est pas le cas de votre hausse de la CSG.

...nt étalés dans le temps et qui, surtout, ont pour conséquence de dresser les catégories de Français les unes contre les autres. Incontestablement, les retraités, les indépendants, les fonctionnaires – autrement dit, de gros bataillons de ce que nous appelons les classes moyennes – ne recevront pas de compensation et devront subir de plein fouet l'augmentation de la CSG. De même, l'étalement de la baisse de la taxe d'habitation ne concernera pas l'essentiel des retraités. Je voudrais, comme d'autres, évoquer notre projet de TVA sociale, qui consistait à taxer les produits importés et, par une baisse des charges patronales, poursuivait un objectif absolument essentiel – qui était au coeur de notre politique économique et qui manque cruellement à votre projet économique et budgétaire : redonner de...

des locataires avec la baisse de l'APL, on s'apprête à faire celles des offices HLM ; ce soir, il s'agit de faire les poches des retraités, sinon pauvres du moins modestes. Ces économies de bouts de chandelle finissent, au total, par atteindre un montant élevé. Tout cela pour donner de l'argent aux plus riches et aux actionnaires avec la suppression de l'impôt sur la fortune, et pour mettre en oeuvre la flat tax. On ne conna...

...utes les catégories de la population, y compris les plus modestes et les plus vulnérables, qui doivent consacrer une part élevée de leurs revenus à leur consommation courante et indispensable. La CSG, quant à elle, concerne les revenus d'activité, ceux de remplacement et ceux du capital. En outre, un point de CSG supplémentaire génère deux fois plus de recettes qu'un point de TVA. Associées à la baisse des cotisations sociales et à l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des Français, l'ensemble de ces mesures permettront de renforcer le pouvoir d'achat dès le mois de janvier 2018. Nous avons été à l'écoute de nombre de situations particulières, et le Gouvernement y a répondu. Nous portons aujourd'hui cette mesure, annoncée pendant la campagne présidentielle, parce que nous sommes conv...

 « Nous serons le Gouvernement qui diminuera les impôts » disait l'un des membres du Gouvernement, en réponse à une question au Gouvernement cet après-midi. Avec cet article 7, on est servi ! Le Gouvernement a décidé d'augmenter la CSG, certes en contrepartie d'une baisse des charges salariales. On pourrait imaginer qu'il s'agit d'une bonne idée, mais les débats que nous avons eus pendant plus d'une séance ont montré que le diable se cachait dans les détails, comme le faisait remarquer l'un des membres de notre assemblée. On a examiné la situation des retraités et des agriculteurs, Philippe Vigier et l'ensemble des collègues de notre groupe ayant âprement défendu...

... seuil de revenu à partir duquel les retraités subiront la hausse de la CSG, il est clairement apparu que le seuil proposé par le Gouvernement est vraiment trop bas. Ensuite, les fonctionnaires, considérés comme improductifs, recevront une compensation peu fiable et qui n'est pas vraiment prévue dans les textes. Enfin, la hausse du pouvoir d'achat des salariés sera en trompe-l'oeil ; en effet, la baisse des cotisations permettra de diminuer le coût du travail et l'augmentation du pouvoir d'achat sera lissée dans le temps. Enfin, le Gouvernement préempte la discussion sur l'assurance chômage, en exonérant les salariés de cotisation chômage. Avant même que celle-ci ne débute, le Gouvernement sape les fondements du régime créé en 1958. Il ne peut donc pas s'abriter derrière les discussions en cour...

...t des catégories socio-professionnelles en difficulté sera atteint, ce qui a résonné auprès de plusieurs de nos collègues. Tout cela sur fond de démantèlement de notre système de protection sociale et au profit d'un grand absent du débat, le patronat. Mais ce dernier reviendra dans la discussion de l'article 8, qui porte notamment sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et sur la baisse des cotisations patronales en 2019. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cet article 7.

Il y a en effet des ruptures d'égalité dans tous les sens. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que les revenus du patrimoine contribuent pour leur totalité à cette hausse, puisque les revenus du patrimoine mobilier, qui constituent d'ailleurs la part majeure des revenus du patrimoine, sont soumis à la flat tax de 30 %. Quand vous augmentez la CSG, vous baissez l'impôt sur le revenu – seuls les revenus locatifs immobiliers le supporteront. Enfin, monsieur le rapporteur général, sans doute êtes-vous animé par la fougue inhérente à votre grande jeunesse,

...un certain nombre de contrevérités que l'on ne peut pas laisser dire. Non, ce ne sont pas 8 millions de retraités qui subiront l'impact de cette hausse de la CSG, mais uniquement les 20 % de retraités qui touchent les pensions les plus élevées, au nom de la solidarité intergénérationnelle. Non, ce ne sont pas les retraités touchant une pension de plus de 1 200 euros qui seront concernés par une baisse du pouvoir d'achat, mais bien ceux percevant une pension supérieure à 2 500 euros. En effet, je vous le rappelle, les personnes âgées de plus de 65 ans touchant entre 1 400 et 2 500 euros bénéficieront d'une compensation par la taxe d'habitation. Je suis désolé de me répéter. Non, il n'y aura pas de baisse de pouvoir d'achat pour les indépendants : 75 % d'entre eux gagneront du pouvoir d'achat, ...

Voudriez-vous m'écouter deux minutes ? Je pourrais avoir la cruauté de rappeler quelle était la position de M. Darmanin, que j'apprécie par ailleurs, lorsqu'il était dans l'opposition : il préconisait la baisse de la CSG. On peut donc toujours se convertir.

Pour ma part, j'ai toujours fait preuve de constance, monsieur le rapporteur général, dans l'opposition comme dans la majorité. L'amendement no 881 a pour objet de rappeler à temps et à contretemps que la bonne solution est non pas l'usine à gaz de l'article 7 qui, je pense, va s'écrouler, mais la TVA sociale. Une partie serait consacrée à la compétitivité des entreprises au moyen de la baisse des cotisations employeurs, l'autre à la baisse des cotisations salariés, de façon à annuler la répercussion sur les prix, de l'ordre de 0,4 à 0,5 %. Tel est ce que commande la sagesse. Vous ne maîtrisez d'ailleurs pas votre usine à gaz, puisqu'on ne sait toujours pas comment seront compensés les fonctionnaires territoriaux. On nous dit que des réunions avec les syndicats seront organisées, mais...

...considérables, voire des fermetures pures et simples, notamment parmi les petits casinos qui peinent déjà à parvenir à l'équilibre et représentent environ 35 % des casinos français. La destruction directe d'emplois devrait s'élever à environ un millier, pour l'essentiel dans des territoires isolés, où sont situés les plus petits établissements. Cette mesure aura un deuxième effet : l'inéluctable baisse de la clientèle en raison du relèvement du taux appliqué aux gains supérieurs à 1 500 euros. L'augmentation du prélèvement ne fera qu'aggraver la distorsion de concurrence bénéficiant déjà aux autres offres de jeux, légales ou illégales, ainsi qu'aux casinos situés dans les pays voisins, concurrents des établissements frontaliers. Cette initiative plonge donc tout ce secteur d'activité dans une ...