Interventions sur "baisse"

Cette augmentation de pouvoir d'achat n'est qu'une illusion, puisque vous n'allez pas chercher des richesses supplémentaires à distribuer dans les poches du capital. L'argent, s'il doit exister, vous le prendrez sur les prestations sociales, que vous voulez constamment faire baisser, et sur les services publics, notamment communaux, qui vont être attaqués par les mesures que vous prévoyez.

Il n'est pas normal qu'un agriculteur, chef d'exploitation, indépendant, gagne moins que le SMIC mensuel pour 39 heures. Heureusement encore que la hausse de la CGS ne se traduit pas, pour lui, par une baisse du pouvoir d'achat ! Mais on ne peut pas s'en tenir à ce constat. C'est pourquoi je n'ai pas bien compris l'argumentation du rapporteur pour qui la mesure proposée à l'amendement no 80 ne serait pas tenable. Soit, mais qu'il propose un système alternatif ! Nous examinons en ce moment le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : n'attendons pas les conclusions des États généraux. Com...

...qui consiste à soutenir les actifs et à taxer les retraités. Et pas n'importe quels retraités ! Ceux qui touchent plus de 1 200 euros par mois, les retraités « aisés », comme les appelle M. Macron. Pour mémoire, je tiens à rappeler que ce qui est aujourd'hui une évidence pour le Gouvernement ne l'a pas toujours été pour Bruno Le Maire, par exemple. Il préconisait en effet dans son programme une « baisse d'ampleur de la CSG dès le début du prochain quinquennat pour les revenus du travail et les pensions de retraite, mais également les fruits de l'épargne ». Il indiquait encore : « Elle bénéficiera à tous les Français. Cette baisse importante est un gage de confiance dans le succès à venir des grandes réformes annoncées. » Décidément, certains ont des convictions qui ne durent que le temps d'une c...

Redonner du pouvoir d'achat aux Français, c'est une intention louable, mais comment ne pas penser qu'à travers cet article la fin justifie les moyens ? En effet, jamais un gouvernement n'avait osé baisser le pouvoir d'achat des uns pour améliorer celui des autres. Vous convoquez souvent dans vos argumentaires la cohésion sociale, l'intérêt général, et voilà que vous prenez beaucoup dans la poche des retraités modestes pour mettre un peu dans celle des actifs. Ce seront les retraités qui financeront les actifs : vous aurez renversé l'ordre naturel des choses, qui veut que les actifs financent le...

...roposez. Si vous annoncez en parallèle à cette hausse générale une réduction des cotisations sociales qui pourrait profiter à certains salariés, je voudrais insister pour ma part, après certains de mes collègues, sur la situation de ceux, nombreux, qui seront les victimes de votre démarche : tous ceux, que vous ignorez ou méprisez, pour qui la hausse de la CSG ne pourra être compensée par aucune baisse de cotisations salariales puisqu'ils ne sont pas salariés. Il y a les retraités bien sûr, qui font l'objet d'une discrimination inacceptable et injustifiable, et qui vont perdre du pouvoir d'achat. Devant la presse, M. le Premier ministre a bien tenté de nous rassurer en évoquant une hausse de la CSG « pour les retraités les plus aisés ». Nos concitoyens ont été très heureux d'apprendre que, pou...

...ojet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et plus généralement de l'action du Gouvernement et de la majorité. Cette réforme sans précédent vise à redonner du pouvoir d'achat aux Français en allégeant le poids de la protection sociale sur le travail et, surtout, en libérant celui-ci. Grâce à cette réforme, ce sont 21 millions de Français qui verront leur revenu net augmenter. La baisse de cotisations sociales qui sera mise en oeuvre dès le 1er janvier 2018 pour les salariés, mais également pour les indépendants et les fonctionnaires, donnera de l'oxygène à nos concitoyens en faisant en sorte que le travail paie. C'est pourquoi les députés du groupe MODEM soutiennent sans réserve cette réforme ambitieuse, mais elle ne doit oublier personne. Elle devra être réalisée en protégean...

L'article 7 propose d'augmenter de 1,7 point la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement. Cette hausse aura deux conséquences. D'abord, au moins 8 millions de retraités gagnant plus de 1 200 euros par mois – 1 400 s'ils ont plus de soixante-cinq ans – verront leur pension légèrement baisser dès janvier 2018. Cette perte sera compensée pour certains par la baisse progressive, voire la suppression de la taxe d'habitation d'ici à 2020. Il serait intéressant, pour en évaluer l'impact réel et dédramatiser, de savoir combien de retraités seront finalement gagnants et combien subiront au contraire une double peine, à la fois la hausse de la CSG et la taxe d'habitation dans sa totalité. ...

...sera caduc dans quelques semaines car les États généraux fixeront les grandes orientations fiscales pour l'agriculture. Vous mettez la charrue avant les boeufs ! À quoi bon débattre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale si toutes les mesures sont à venir ? Ce n'est pas admissible. Si vous refusez de nous expliquer comment vous comptez compenser la baisse de pouvoir d'achat pour 40 % des agriculteurs, c'est parce que vous n'avez pas de solution à ce problème. Malheureusement, vous avez augmenté la CSG sans réfléchir aux conséquences. C'est bien malheureux pour tous ces chefs d'exploitation agricole qui ne prennent jamais de vacances et qui espéraient, j'en suis sûr, un autre traitement de la part du Gouvernement.

...icycle. Vous remarquerez, monsieur le ministre, que l'augmentation de la CSG dont dispose cet article 7 fait déjà mentir le Gouvernement. Au-delà de cette boutade, monsieur le ministre, j'ai du mal à comprendre le transfert que vous avez établi entre CSG et allocations-chômage, alors que celles-ci sont une assurance, à laquelle le travail doit contribuer. Nous sommes en revanche favorable à une baisse de la part du travail au financement de la protection sociale, mais nous aurions préféré qu'elle porte sur les allocations familiales, dont vous connaissez l'universalité – si, toutefois, vous ne la remettez pas en cause. En outre, vous savez combien la CSG est injuste, puisque les retraités, les indépendants, les chômeurs, les fonctionnaires ne paient pas de cotisations chômage, ce qui vous obl...

En fait, cette hausse est un coup de bonneteau budgétaire pour mieux noyer vos multiples hausses d'impôts et égarer les Français dans l'ensemble de vos documents budgétaires. Vous l'expliquez par la nécessité de financer les baisses de charges salariales, afin que le coût de la réforme soit neutre, mais nous savons tous qu'il y aura trois perdants : les indépendants – un moindre mal – , les retraités, dont 8 millions perdront du pouvoir d'achat alors même qu'ils ont déjà beaucoup donné à la France, que leurs pensions ont été gelées depuis trois ans et qu'elles le seront cette année encore – si, en plus, ils roulent au diese...

...e de la France est positive ? Pourtant, 30 % des agriculteurs gagnent moins de 450 euros par mois. Monsieur le ministre, lorsque le Gouvernement a souhaité supprimer l'ISF et instituer une flat tax, de façon à mieux financer l'économie, notre groupe l'a soutenu. Monsieur le rapporteur général, les mesures décidées en 2015 par une majorité qu'il connaît bien pour y avoir appartenu, consistant à abaisser de 10,04 % à 3,04 % le taux de cotisation, visaient à répondre à une crise. La crise est-elle terminée ?

...darité sur la fortune et la mise en place de la flat tax, autant de cadeaux aux très, très riches. En outre, vous veillez à maintenir les équilibres maastrichtiens en évitant les déficits excessifs. Évidemment, l'équation est dure à résoudre. Alors, vous avez deux solutions. Tout d'abord, faire des économies – 3 milliards sur le régime de la Sécurité sociale, coupes concernant les emplois aidés, baisse de l'APL, fiscalité écologique, autant de dégâts sur les territoires et pour les familles les plus précaires – mais cela ne permet pas de résoudre l'équation. Ensuite, vous allez donc chercher de nouvelles recettes – encore une fois, sur le dos des retraités, sur nos pauvres retraités, il faut le dire, car, avec 1 380 euros par mois, un retraité n'est pas très riche. De plus en plus de gens arriv...

Pourquoi cette usine à gaz de l'article 7 est-elle fondamentalement injuste ? Elle consiste à prélever 22,5 milliards en augmentant de 1,7 point les taux de CSG, à surcompenser cette hausse pour certaines catégories sociales, à la neutraliser pour d'autres et à la sous-compenser pour d'autres encore. Globalement, la baisse des taux de cotisation représente 17,7 milliards d'euros. Cela veut donc dire que l'écart entre les deux, qu'on nous avait annoncé à 3,5 milliards, puis à 3,8 milliards, est en réalité bien supérieur : le différentiel est de 4,8 milliards, et non pas de 3,8 milliards. Pourquoi augmentez-vous de 1,4 point le pouvoir d'achat des salariés du privé et baissez-vous le pouvoir d'achat des exploitants ...

Je reprends la même explication que précédemment en vous présentant les chiffres de manière différente. Le taux de la cotisation maladie et maternité des agriculteurs a été, par décret du ministère de l'agriculture, ramené de 10,04 ù à 3,04 %, soit une baisse de 7 points. Le décret allant être supprimé, le taux sera de nouveau de 10,04 %. Que proposons-nous dans l'article 7 du PLFSS ? Tout d'abord, de réduire de cinq points le taux des cotisations maladie, ce qui le ramènera à 5,04 %. Et nous allons plus loin en abaissant de 2,15 % le taux de la cotisation chômage, ce qui aboutit à un taux de cotisation de 2,89 % – contre 3,04 % dans l'amendement que ...

...ésident du MEDEF, écrivait dans un éditorial du journal Challenges : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance, un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer et le Gouvernement s'y emploie. » Dix ans plus tard, votre gouvernement semble vouloir parachever ce projet. Au-delà de la supercherie consistant à faire passer une baisse de cotisations pour une hausse de pouvoir d'achat, la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale préfigure le détricotage de notre système solidaire collectif et paritaire de protection sociale. C'est la remise en cause du principe fondateur issu du Conseil national de la Résistance, selon lequel chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. À l'inverse, vous préférez faire...

... retraite – 1 300 ou 1 400 euros, pas davantage. Dans notre pays, si attaché à l'esprit d'équité, vous déconstruisez cette valeur. Vous stigmatisez, vous montrez du doigt les retraités – c'est une sorte de hashtag « balance ton retraité » que vous créez aujourd'hui ! Vous refusez d'entendre l'appel des retraités qui monte du tréfonds du pays. Hausse de la CSG, mais aussi du forfait hospitalier, baisse des APL, fin des contrats aidés, baisse du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – et vous voudriez que les Français ressentent votre budget comme juste ?

... celui de l'augmentation de la CSG ; nous contestons donc l'arbitrage budgétaire que vous faites. Je souhaite vous interroger à nouveau, monsieur le ministre, sur un point sur lequel vous avez été questionné dans l'hémicycle lors d'une séance de questions au Gouvernement : les retraités en maison de retraite. Vous avez répondu à nos objections que l'augmentation de la CSG serait compensée par la baisse de la taxe d'habitation. Votre réponse étant un peu rapide, nous avons pris nos renseignements : dans la plupart des établissements publics, il n'y a pas de taxe d'habitation.

Après l'adoption des ordonnances renforçant le dialogue social cet été, la réforme mise en oeuvre dans l'article 7 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est la seconde pierre de l'action déterminée que le Gouvernement et la majorité se sont engagés à mener en faveur de la compétitivité de nos entreprises et de la protection des salariés. La baisse des charges sociales que nous allons adopter permettra de mieux rémunérer le travail et de redonner du pouvoir d'achat aux Françaises et aux Français, contrairement à ce que certains ont dit. Cette réforme sans précédent sera complétée dans les mois qui viennent par d'autres réformes d'envergure, ces grands chantiers annoncés par le Président de la République : l'ouverture de l'assurance chômage...

...nner du pouvoir d'achat aux Français. Toutefois, le diable se cache parfois dans les détails, et nous souhaitons nous assurer que des éléments techniques de cette réforme, qui n'auraient pas été identifiés lors de sa conception, n'entraînent pas de conséquences fâcheuses – je pense ainsi à la situation des agriculteurs. En effet, à la suite de la crise de 2015, le monde agricole avait obtenu une baisse des cotisations maladie de sept points. Cette mesure était nécessaire pour réduire les charges des exploitants et mettre à niveau notre agriculture avec celle de nos voisins européens, alors même que les charges de nos principaux compétiteurs demeurent moindres que les nôtres. Or le basculement des agriculteurs dans le barème général des cotisations maladie des indépendants, tel qu'il est actuel...

On peut très bien défendre le monde agricole sur les deux fronts à la fois du juste prix – cela concerne la relation, d'ordre privé, entre transformateurs, distributeurs et agriculteurs – et de taux de cotisation adaptés – cela concerne la relation entre l'État et le monde agricole. Il est certes important que les agriculteurs soient payés au juste prix, mais on peut aussi baisser les cotisations comme nous l'avons fait, en les réduisant de 7 %, après la très grave crise de 2016. À peine remis de cette crise presque insupportable, les agriculteurs les plus fragiles rencontrent encore de graves problèmes de trésorerie. De ce fait, pourquoi ne pas prévoir une sortie en sifflet permettant un amortissement jusqu'au moment où ils se retrouveront dans une situation plus sereine...