Interventions sur "baisse"

J'aimerais que l'on réponde à la question posée par mon collègue Jean-Paul Lecoq. En 2019, observait-il, les entreprises cumuleront deux dispositifs : le crédit d'impôt au titre de 2018 et la baisse des cotisations prévue pour 2019. Pourrions-nous avoir un avis du Gouvernement sur ce point ? En deux mots, je crois, d'autre part, que tous les emplois méritent de participer au financement de la solidarité nationale, car c'est grâce à ce système que sont ouverts des droits égaux pour toutes et pour tous. Par ailleurs, la mesure proposée aura des conséquences : elle nous privera de ressources ...

Cette baisse des cotisations sociales entre complètement dans notre logique de redonner du pouvoir aussi aux entreprises. Contrairement à ce que vous dites, monsieur Prud'homme, elle n'entraînera pas une diminution de droits. Vous avez raison de dire que les cotisations sociales sont souvent des droits différés. Mais là, nous n'enlevons aucun droit aux salariés. Nous permettons ainsi non seulement aux entrepr...

L'article 8 prévoit de baisser un peu plus les cotisations sociales. Comme nous l'avons déjà exposé dans la discussion sur l'amendement no 799, nous nous y opposons fermement. Ce dispositif, destiné à alléger le coût du travail des salariés les moins qualifiés est une véritable trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qualifiés et diplômés. En cassant le code du travail, vous avez renvoyé à l'entreprise les négocia...

...re le rôle de contrôle et d'évaluation. Quelle sera l'utilité de ces contrôles et évaluations s'ils ne sont pas suivis d'effet et si un dogme préside ? Pour reconduire le CICE, compte tenu de son échec patent, il faut un dogme : c'est l'idéologie qui fonctionne, même si, par ailleurs, elle tourne à vide. Monsieur Le Gendre, vous nous invitez à regarder toute la ligne politique. En effet, avec la baisse de l'impôt sur les sociétés, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les actionnaires, la flat tax, vous faites non pas un seul cadeau mais plusieurs. Il y a donc là une vraie cohérence.

Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur cet article. Le présent amendement vise à faire réellement baisser le coût du travail pour les entreprises et non – comme vous le proposez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État – d'alourdir de 8 milliards d'euros la fiscalité qui pèse sur elles. Nous proposons d'abord de conserver au CICE un taux de 7 %, au lieu de ramener ce taux à 6 % comme le texte tend à le faire. Cela évitera aux entreprises de perdre 3,1 milliards d'euros. Nous proposons en...

La baisse de la fiscalité des entreprises est une mesure de bon sens, évidemment attendue de pied ferme par les entreprises françaises, les seules au sein de l'Union européenne à subir un tel matraquage – j'ai rappelé tout à l'heure les taux d'imposition en vigueur dans les autres pays européens. Dès lors, les mesures tendant à réduire cette fiscalité seront les bienvenues. Mais, en attendant qu'elles s'ap...

Cet amendement est très simple. En 2018, les entreprises touchent un CICE à 7 % ; le but de notre amendement est qu'en 2019 la baisse de charges se fonde sur un taux de CICE également à 7 %. C'est une question de justice et d'équité.

Nous proposons de transformer le CICE en baisse de charges pérenne…

...cture juridique et comptable requise pour aller chercher ces bénéfices fiscaux, de même qu'elles possèdent les structures nécessaires à la recherche d'une optimisation fiscale grâce à laquelle, bien souvent, elles paient un bien moindre pourcentage d'impôt que les TPE et PME. Dès lors, la première chose à faire était certes de transformer le CICE et de le fusionner avec les autres dispositifs de baisse des charges – je ne vais pas vous dire le contraire, puisque c'est ce que j'ai proposé pendant la campagne présidentielle –,

mais à l'intention des TPE et PME. Il fallait flécher cette baisse de charges vers ces entreprises, celles qui en ont le plus besoin, qui ne bénéficient d'aucun des différents dispositifs créés au fil des années. Et là, on aurait vu les effets sur la création d'emplois. Je rejoins celui qui, tout à l'heure, a dit aux membres du groupe REM qu'ils n'étaient pas les seuls à rencontrer des chefs d'entreprise.

L'une des premières choses à faire, c'est donc peut-être aussi de subordonner la baisse de charges au maintien et à la création d'emplois, puisque tel est l'objectif que vous faites mine de poursuivre.

Le CICE a porté un rude coup au bon fonctionnement de notre système d'assurance sociale, au point de menacer la citoyenneté sociale. Une atteinte de cette ampleur à l'équilibre des finances sociales et aux principes de la Sécurité sociale a été justifiée par un pari macro-économique éculé, selon lequel la baisse des cotisations sociales favoriserait l'emploi en en réduisant le coût, ainsi que l'investissement et l'innovation. L'échec du dispositif est patent. Le dernier rapport du comité de suivi du CICE en prend acte. Les deux équipes chargées de son évaluation divergent sur ce point, l'une d'elles estimant que ses effets positifs sont négligeables et, pire encore, que les économies qu'il a fallu réali...

...» et 11 millions en crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Cet usage du terme « emploi » me semblait paradoxal en pleine suppression d'emplois. J'ai donc interrogé le député de la circonscription, mon prédécesseur socialiste, qui se trouvait sur place. Il a reconnu que la majorité dont il était membre avait commis une erreur consistant à ne pas conditionner le versement des aides. La baisse automatique des cotisations sociales aggrave le problème en excluant tout conditionnement. Les entreprises de la grande distribution, qui font partie des principaux bénéficiaires du CICE, bénéficieront aussi de la baisse des cotisations sociales. Carrefour touche 120 millions d'euros au titre du CICE, Casino 97 millions et Auchan 88 millions. Quel intérêt avons-nous à baisser les cotisations soc...

J'aimerais une réponse sur l'utilité de la baisse des cotisations sociales pour la grande distribution. C'est un secteur qui n'a pas à supporter la concurrence à l'international et qui va bénéficier de centaines de millions d'euros. Comme M. Castaner, j'ai rencontré un comptable, qui officiait dans une filiale de Vinci, au moment du lancement du CICE : « Tiens, aujourd'hui, je viens d'intégrer le CICE dans les comptes de la boîte », me dit-il. ...

L'article 8 fixe les conditions du dispositif complémentaire de réduction des cotisations patronales, en remplacement du CICE. Pour les entreprises en décalage de paye, la suppression du CICE au 1er janvier 2019 signifie que le bénéfice du dispositif s'achèvera fin novembre 2018. Or le nouveau dispositif d'allégement complémentaire et de baisses des charges n'entrera en vigueur pour les contributions et cotisations dues pour les périodes courant qu'à compter du 1er janvier 2019. Il ne viendra pas atténuer la perte pour le mois de décembre 2018, ce qui se traduira par une augmentation du coût du travail estimée à environ 80 millions d'euros – 0,5 % de la masse salariale. Les entreprises de travail temporaire sont particulièrement concer...

J'aimerais que l'on m'explique pourquoi l'on baisse les cotisations, en particulier celles qui pèsent sur la grande distribution. Quel bénéfice notre pays en retirera-t-il ? Cette mesure représente une perte de plusieurs centaines de millions pour la France, mais profitera à une grande distribution qui multiplie les temps partiels et rémunère mal ses salariés. Il est manifeste que les aides que vous leur avez accordées depuis de nombreuses années ...

Transformer le CICE en baisse des cotisations patronales constitue vraiment un bon choix, que nous pourrions approuver, mais deux raisons nous en dissuadent. D'abord, l'abaissement du taux du CICE de 7 % à 6 % entraîne une perte de 3,1 milliards d'euros pour les entreprises, qui n'en avaient vraiment pas besoin. En outre, l'élargissement de l'assiette de l'impôt sur les sociétés leur fait perdre encore 5 milliards d'euros – ...

Je l'ai dit, s'il y a un article sur lequel nous sommes d'accord avec le Gouvernement, c'est bien celui-là. J'ai défendu à plusieurs reprises au cours de la législature précédente un amendement poursuivant le même objectif, à savoir la transformation du CICE en baisse de charges afin que les entreprises puissent en bénéficier immédiatement et ainsi améliorer leur compétitivité. L'article 8 n'améliore pas davantage la compétitivité que ne le faisait le CICE : il opère un transfert vers une baisse de charges, qui permet de supprimer le décalage de trésorerie – le crédit d'impôt était versé l'année suivante. M. Eckert, lorsqu'il était secrétaire d'État en charge...

Sans remettre en cause la transformation du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – ou CITS – en dispositif de baisse de cotisations patronales, appelée de ses voeux par le secteur, l'article additionnel que nous proposons d'introduire vise à rehausser son taux de 4 % à 6 %, le rapprochant ainsi du niveau du différentiel de charges sociales et fiscales subi vis-à-vis du secteur public hospitalier, social et médico-social, d'une part, et du niveau du CICE, d'autre part. L'augmentation ainsi obtenue est estimée à...

...e la République sur les graves conséquences de vos mesures d'austérité pour les quartiers populaires. Tous les leviers de la politique de la ville – logement, insertion et accompagnement social, vie associative – sont amputés. Pas moins de 46 millions d'euros de crédits en faveur de la politique de la ville ont été annulés, le nombre d'emplois aidés a été réduit de 150 000 dans ces quartiers, une baisse des aides personnalisées au logement a été imposée aux bailleurs sociaux, dont certains menacent de se retirer des opérations de renouvellement urbain. Vous, avez choisi de fermer les vannes brutalement, prenant le risque de gâcher ce qui se fait de mieux dans les quartiers les plus touchés par la crise, …