Interventions sur "baisse"

La suppression du CICE et du CITS est un engagement fort du Président de la République en faveur de la baisse du coût du travail supporté par les employeurs. Je précise au passage qu'il est erroné de prétendre que le CICE n'a pas créé d'emplois ; à tout le moins, il a permis de sauvegarder des entreprises, en évitant qu'elles soient en difficulté et sans doute, pour certaines d'entre elles, qu'elles ne ferment, ce qui aurait contribué à accroître encore le chômage.

La suppression du dispositif est échelonnée et compensée par une réduction pérenne des cotisations sociales patronales. Cette baisse de pression fiscale va permettre de dégager des marges, d'annoncer un retour à la compétitivité et de renforcer la rentabilité des entreprises, afin qu'elles puissent, d'une part, embaucher et, d'autre part, investir pour l'avenir. C'est une incitation claire pour les chefs d'entreprise à embaucher, à remettre de nombreux Français sur le marché du travail. C'est un dispositif automatique, qui ill...

Le Gouvernement souhaite transformer le CICE en baisse de cotisations sociales. Concrètement, il met en place un allégement permanent de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Cela laisse présager un premier effet pervers : la tentation de ne recruter des salariés que jusqu'à ce seuil. De plus, le Gouvernement souhaite faciliter encore davantage l'embauche des salariés peu qualifiés et rémunérés au SMIC, en renforçant le dispositif ...

L'objectif affiché dans l'article 8 est de transformer le CICE en baisse de cotisations sociales de près de 6 points pour l'ensemble des entreprises. Nous ne pouvons qu'approuver les dispositifs visant à alléger le poids des charges qui pèse sur elles, ayant nous-mêmes toujours prôné ces allégements. Il faut repartir d'une logique simple : la création d'emplois en France ne peut reposer essentiellement sur le secteur public, même si les emplois publics ont toute leur ...

...ecord de 6 millions de personnes privées d'emploi. Alors que le montant des exonérations de cotisations sociales s'élève chaque année à 46 milliards d'euros, vous imposez au pays, madame la ministre, de nouveaux allégements de cotisations patronales. En clair, vous allez encore alourdir le coût du capital pour nos finances publiques : une mesure « tout bénef » pour le patronat, qui, en plus de la baisse de l'impôt sur les sociétés, de la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires et de la suppression de la taxe sur les dividendes, se voit ainsi octroyer un nouveau cadeau. C'est Noël avant l'heure et, pour certains, le sapin est bien garni, puisque les entreprises cumuleront, en 2019, deux dispositifs : le CICE au titre de l'exercice 2018 et les baisses de cotisations au titr...

... au tirage et au grattage. Au tirage, pourquoi ? Parce que le taux passe de 7 % des rémunérations à 6 % : les entreprises vont donc perdre environ 3,1 milliards d'euros. Au grattage, pourquoi ? Parce que, l'aide prenant la forme d'une réduction de charges, et non plus d'un chèque adressé postérieurement, elle sera intégrée à l'impôt, et cette évolution ne sera pas compensée, à court terme, par la baisse de l'impôt sur les sociétés. Nous présenterons par conséquent des amendements ultérieurement, au cours de la discussion. En résumé, cet article va dans le bon sens, mais il faudrait aller un peu plus loin.

J'ai en effet passé toute la législature précédente à défendre des amendements visant à transformer le CICE en baisses de charges ayant un impact sur la feuille de paye. Or l'article 8 va précisément dans ce sens.

...ffets de seuil. L'article vise en effet à instaurer un allégement permanent de cotisations sociales de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Il va donc évidemment créer une trappe à bas salaires puisque les employeurs auront tendance à maintenir les rémunérations versées sous ce seuil – une augmentation d'1 euro aura pour effet de leur faire perdre la totalité du bénéfice de la baisse de charges. Le gap sera extrêmement difficile à absorber et les entreprises auront du mal à verser des rémunérations supérieures à ce niveau. Ce dispositif ne constitue par conséquent pas une bonne nouvelle pour l'innovation et la recherche dans les entreprises du secteur industriel. Nous savons que la France a besoin de brevets et de cadres supérieurs, décisifs pour son avenir ; cet effet de seu...

Sur le plan de l'économie et de l'emploi, nous ne demandons que deux choses. D'abord, il faut augmenter la compétitivité de nos entreprises, ce qui passe par une baisse du coût du travail en France, car il est un des plus élevés en Europe et dans le monde.

...t, en baissant le taux à 6 % des rémunérations versées, afin de ne pas avoir à tout compenser en 2019, vous leur infligez déjà plusieurs milliards d'euros de pertes en 2018. Elle sera également décevante parce qu'en baissant les cotisations patronales, déductibles de l'IS, vous allez fortement augmenter leur imposition à ce titre et grever d'autant ce qu'elles auraient pu récupérer du fait de ces baisses de charges.

...ar conséquent partir d'un CICE au taux de 7 %, de manière à ce que les entreprises ne soient pas les dindons de la farce. D'autant que le Gouvernement avait annoncé qu'il profiterait des recettes supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour « stimuler et intensifier le dispositif » – je n'ai toujours pas compris comment il allait le faire. En outre, il me semble que les cotisations patronales à baisser en priorité sont celles portant sur la famille et la maladie, c'est-à-dire celles conformes à la logique de la solidarité, et non celles porteuses d'une logique d'assurance. Cela nous permettrait d'avoir un véritable débat sur l'avenir de notre système de Sécurité sociale, financé soit par l'impôt, soit dans une logique assurantielle.

L'article 8 me donne l'occasion de faire un rappel : on entend depuis de nombreux jours – et, ce matin, c'est un festival – beaucoup de choses sur les cotisations sociales, que, mes chers collègues, vous qualifiez de « charges sociales », à dessein ou par ignorance. Vous essayez de plus de nous convaincre que ces mesures de baisse des cotisations sociales seraient favorables à notre pouvoir d'achat. Mais savez-vous seulement ce que recouvrent ces cotisations sociales ? Je vais vous l'expliquer, car tout le monde n'est visiblement pas au courant : …

... se mesure pas au chiffre figurant en bas à droite de la fiche de paye, mais à celui écrit en haut à gauche. Qui, à part vous peut-être, les souffleurs, qui avez les moyens de vous payer des soins dans une clinique privée, qui êtes suffisamment pleins aux as pour affronter une période de chômage, peut aujourd'hui se prévaloir du fait de ne pas être exposé aux risques de maladie ou de chômage ? La baisse envisagée affectera la majorité des Français et en premier lieu les plus fragiles. M. Darmanin répète à l'envi depuis plusieurs jours, avec la finesse qu'on lui connaît, que le Gouvernement fait ce qu'il veut car il dispose d'une majorité. Je le dis donc aux membres du Gouvernement comme à vous, chers collègues : je ne suis pas ici pour faire joli sur la photo ; j'ai un mandat, celui de lutter c...

Mes chers collègues, le propre du travail législatif est évidemment de découper, de saucissonner une politique par articles et par mesures, au risque parfois de nous faire perdre la vision globale de ce que nous voulons faire. On peut toujours se poser la question de l'efficacité d'une mesure prise isolément. En ce qui concerne la baisse des charges, il n'y a pas d'ambiguïté : elle est indispensable pour ce qui concerne les bas salaires et je suis surpris que, sur les bancs de gauche, on s'émeuve de ce que nous voulions ramener vers l'emploi des personnes peu qualifiées, en facilitant leur recrutement.

Certes, la baisse des charges pour les entreprises est fondamentale, mais ne feignez pas de croire que nous n'allons agir que sur le CICE, puisque nous engageons en même temps une baisse progressive mais importante de l'impôt sur les bénéfices. Plus globalement, à chaque fois que nous engageons une mesure, nous devons nous demander si elle fera baisser le chômage. Nous avons déjà eu ce débat au sujet des ordonnan...

Premier levier : le droit social, pour introduire de la souplesse en vue d'une meilleure adaptation des entreprises. Deuxième levier : la présente baisse des charges, sur les salaires et sur les marges des entreprises. Troisième levier : au printemps, la formation, l'assurance chômage, l'apprentissage. Quatrième levier : l'innovation, avec le plan d'investissement. Cinquième levier : la réduction de l'imposition sur le capital, afin de libérer l'épargne en direction des fonds propres des entreprises. Chaque mesure, en elle-même, ne suffirait pas....

J'aimerais simplement apporter un court témoignage. Beaucoup d'entre nous, sur ces bancs, viennent du monde de l'entreprise ou y ont vécu – chacun son parcours. Or ceux qui ont vécu dans le monde de l'entreprise savent que, lorsqu'on lance un projet, qu'on construit un business plan, il faut veiller à l'équilibre économique du projet. Chaque point de compétitivité gagné, grâce par exemple à des baisses de charges, c'est un peu plus de chances pour que le projet soit lancé, trouve un financement, aboutisse. La relation entre baisse des charges et création d'emplois passe d'abord par cette mécanique concrète du lancement de projets, au plus proche du monde de l'entreprise. J'ai dirigé des sociétés d'économie mixte. Les entités de ce type ont un rapport sain à la profitabilité, motivé par la rech...

...lturelle relative à la création de la Sécurité sociale et au sens des cotisations sociales – cotisations que, depuis la guerre, le patronat n'a jamais digérées. Pourtant, ce fut un facteur majeur de la relance économique de notre pays. Je vous invite à visionner le film La Sociale : vous comprendrez tout ! À travers l'article 8, le Gouvernement entend pérenniser le CICE en le transformant en une baisse de cotisations sociales à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif viendra s'ajouter aux 46 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales qui grèvent chaque année le budget de la Sécurité sociale. Soulignons au passage que cette opération comptable ne sera pas neutre : en 2019, les entreprises bénéficieront de deux dispositifs – sur ce point, vous vous taisez – , à savoir le crédit d...

...pprimer le dispositif et inversement, pour d'autres – inspirés par le rapport Gallois de 2012 – , à l'étendre au-delà de 2,5 SMIC. Même si l'on peut en discuter l'intérêt, cette dernière proposition aurait évidemment un coût très élevé, qui la rend impossible pour le moment. Elle ne fait pas non plus partie du projet du Président de la République et du Gouvernement. D'autres encore proposeront de baisser davantage le niveau des cotisations, ce qui, là aussi, grèverait les comptes publics et le budget de la Sécurité sociale. La commission a donc donné un avis défavorable sur ces trois amendements de suppression.

À l'heure où nous débattons – en commission élargie, malheureusement – du budget alloué à l'agriculture, je veux appeler votre attention sur le manque de visibilité sur l'impact global de ces différentes mesures. Il ne faudrait pas que l'accumulation de tous les perdants de la réforme se traduise aussi par une baisse de compétitivité de notre agriculture. D'autre part, monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à propos de l'absence de Gérald Darmanin sur nos bancs. Mais nous sommes évidemment très honorés par la présence du futur délégué général de La République en marche ! Son élection sera la preuve de l'indéniable supériorité de son parti sur Les Républicains, un seul parrainage suffisant pou...