Interventions sur "baisse"

...pacification et de reconstruction devant nous sont immenses et de nombreuses questions se posent à nous. Si cette victoire est incontestablement une avancée majeure dans la lutte sans merci contre Daech, nous sommes toutes et tous conscients ici que nous n'en avons pas encore fini avec l'organisation. Nous connaissons, en effet, sa capacité à se réorganiser sans cesse. Nous ne devons surtout pas baisser la garde. Depuis la victoire de vendredi, et de manière encore extrêmement prudente, nous voulons croire à une lueur d'espoir sur le très long chemin de la construction d'une paix durable dans cette région du monde si meurtrie. Monsieur le ministre, au regard de votre expérience,

Comme cela a été indiqué à de nombreuses reprises, les travailleurs indépendants, les retraités et les fonctionnaires sont exclus de l'équation du pouvoir d'achat posée par le Gouvernement, dans la mesure où celle-ci repose notamment sur une baisse des cotisations sociales. Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer, pour les pensions de retraite et d'invalidité, l'augmentation du taux de CSG prévue à l'alinéa 8 de l'article 7. Nous adresserions ainsi un message simple, clair et fort à celles et ceux qui ont cotisé pendant toute leur vie active ainsi qu'à celles et ceux qui souffrent d'un handicap. L'argument du Gouvernement selo...

...de référence est supérieur à 14 375 euros. En effet, les revalorisations sont faibles depuis de nombreuses années et, comme l'a rappelé M. Saddier, les retraités ont déjà fait des efforts, avec la fiscalisation de la majoration de pension pour trois enfants et la suppression de la demi-part du quotient familial attribuée aux veuves ou aux veufs. Toutes ces mesures ont entraîné au fil du temps une baisse du pouvoir d'achat non négligeable pour les personnes concernées. Il nous semble inutile d'en rajouter. Monsieur le rapporteur, comme cela a été dit à de nombreuses reprises ce soir, il est important de rappeler que nous sommes toujours dans un régime de retraite par répartition. Car la solidarité intergénérationnelle que vous invoquez, ceux qui sont aujourd'hui à la retraite y ont déjà contribu...

Vous leur avez promis des compensations avec l'exonération de taxe d'habitation : outre que celle-ci mettra trois ans, vous avez oublié de préciser que 2,5 millions d'entre eux n'auront aucun dédommagement, comme le montre le rapport de Joël Giraud sur le projet de loi de finances – PLF. C'est oublier que les personnes à la retraite depuis plusieurs années ont déjà subi une baisse de leurs revenus sous le double effet du gel des pensions et de l'augmentation de leur fiscalité propre – rappelons que la pension moyenne des retraités s'élève à 1 326 euros. C'est ignorer aussi que les retraités contribuent largement, quand ils le peuvent, aux dépenses de leurs enfants et petits-enfants. C'est négliger, enfin, que la CSG, contrairement aux cotisations, n'ouvre aucun droit en co...

Je ferai deux remarques. Tout d'abord, monsieur le ministre, vous nous avez annoncé une nouvelle série d'actions visant à baisser le niveau des pensions. Nous connaissons cela depuis des années : toutes les réformes des retraites qui ont été adoptées ces dernières années ont pesé sur le niveau des pensions. Il existe une volonté, qui dépasse le cadre national, de continuer à baisser leur niveau et la mesure que vous prenez aujourd'hui dans le cadre du PLFSS va clairement dans cette direction. C'est de très mauvais augure. ...

... discours, et du débat. Vous affirmez qu'il faut que le travail paye. Quand vous travaillez, qui vous paie ? Celui pour lequel vous travaillez : votre employeur. Mais là, vous demandez aux retraités et aux invalides d'augmenter le pouvoir d'achat des actifs à la place de l'employeur ! Telle est la réalité. Vos intentions sont explicitées dans l'étude d'impact annexée au PLFSS, qui précise que la baisse du coin socio-fiscal « va entraîner un ajustement à la baisse des salaires bruts, et donc une baisse du coût du travail ». Votre intention première n'est donc pas tant d'augmenter le pouvoir d'achat que d'aboutir à une baisse durable du coût du travail.

Cela signifie qu'il y aura, dans les années à venir, un ajustement à la baisse des salaires et que les négociations salariales annuelles seront très contraintes, car de nombreux employeurs prétexteront que les salariés ont déjà eu leur augmentation du pouvoir d'achat. Si j'étais ironique, je dirais que vous avez inventé une forme de revenu universel – mais pour le pire, pas pour le meilleur.

Il est prévu que le taux de CSG des pensionnés d'invalidité passe de 6,6 % à 8,3 %. Le pouvoir d'achat des pensionnés d'invalidité va de ce fait connaître une baisse importante puisqu'aucune compensation n'a été prévue. Cette diminution de leurs revenus est d'autant plus regrettable que les pensions des intéressés demeurent excessivement faibles. La suppression de la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité étant en emploi viendra par ailleurs affecter leurs revenus. Cet amendement propose donc d'exonérer les pensionnés d'invalidité de toute hausse d...

Cet amendement concerne les retraités résidant dans un EHPAD, qui paient la CSG mais ne pourront pas toujours profiter de la compensation que constitue la baisse de la taxe d'habitation. Les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1 200 euros par mois ne paient pas de CSG. Quant aux résidents des EHPAD redevables de la taxe d'habitation, le ministre a présenté en commission des finances un amendement opportun, prévoyant que les EHPAD soient exonérés de la taxe d'habitation et qu'ils répercutent ce gain sur les résidents. Le présent amendement vise d...

...ne maison de retraite, pour déterminer un prix de journée, il faut prendre le montant total des charges et retirer les recettes hors tarification : le solde correspond au montant des recettes de tarification à récupérer. Il faut alors diviser ce montant par le nombre de journées à facturer dans l'année pour obtenir le prix de journée. Vous dites, monsieur le ministre, que vous allez répercuter la baisse de la taxe d'habitation sur le prix de journée : mais c'est peanuts ! Quelques centimes d'euros ! Par exemple, un établissement de quatre-vingts lits facture 29 200 journées par an. Imaginez que vous deviez répartir 4 000 euros sur ces 29 200 journées… Peanuts ! Pour réduire le reste à charge dans les EHPAD, il y a des solutions. Par exemple, les dépenses d'administration générale – rémunération...

...s retraités et les titulaires de pensions d'invalidité dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 375 euros par an, soit 1 314 euros par mois. Je rappelle que, pour toutes les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 375 euros, le taux de la CSG est actuellement de 3,8 %. L'amendement no 57 tend donc, afin que les retraités modestes ne subissent pas une nouvelle baisse de leur pouvoir d'achat, à porter le revenu fiscal de référence retenu à 16 320 euros, de telle sorte que la mesure ne s'applique qu'aux retraités dont le revenu est supérieur. Si nous adoptons le texte tel qu'il est rédigé, l'effet de seuil sera très important. Au-dessous de 14 375 euros par an, en effet, le taux sera de 3,8 %, mais il suffira de dépasser un peu ce seuil pour être soumis à un t...

Or certains des amendements proposés ici peuvent déséquilibrer ce budget de 3, 4 ou 5 milliards d'euros, avec pour compensation la taxe sur le tabac et l'alcool. Mesdames et messieurs les députés, la taxe sur le tabac et l'alcool ne compensera pas des milliards d'euros de perte de cotisations ! Au contraire, elle va baisser puisque, comme le rappelle très justement la ministre de la santé, la première génération sans tabac est née – nous y travaillons collectivement. La commission a émis un avis défavorable.

...ndue amélioration des comptes, notamment ceux de l'assurance maladie, je vois surtout une dégradation de l'offre de soins. Si la maîtrise comptable des dépenses de santé a un intérêt budgétaire, on sait très bien que, dans certaines zones, l'offre médicale se raréfie et que cette raréfaction éloigne mécaniquement les Français de la santé, leur interdit l'accès à un médecin et fait donc, de facto, baisser les dépenses de maladie. Ce qui serait intéressant, si vous souhaitiez véritablement introduire une rupture par rapport à tous vos prédécesseurs de droite comme de gauche, ce serait de faire également du PLFSS un moment de discussion sur la politique que nous souhaitons mener, notamment en matière de réformes structurelles : suppression du numerus clausus, investissement massif dans les faculté...

...J'ai demandé à la cadre de santé où en était le projet médical. On m'a répondu : « Il n'y a pas de projet médical ! Comment voulez-vous qu'un projet médical soit mis en oeuvre sans médecin ? » J'en viens maintenant à un problème plus général qui, à mon avis, doit intéresser la représentation nationale : alors qu'on accepte d'augmenter le budget consacré aux soins en général, comment expliquer la baisse automatique de la dotation affectée à la psychiatrie ? Je me suis en effet renseigné auprès de l'agence régionale de santé : cette dotation n'est pas augmentée de 2 %, comme dans les autres services des hôpitaux, mais diminuée.

Nous en venons à cette autre catégorie de personnes aux revenus modestes que sont les artistes-auteurs, dont la plupart vivent sous le seuil de pauvreté. Indépendamment de notre position de fond sur la CSG comme source de financement de la Sécurité sociale, sa hausse de 1,7 point, pour ces artistes-auteurs, n'est pas compensée par une baisse correspondante des cotisations sociales puisque ces derniers, en tant qu'indépendants, ne contribuent pas à l'assurance chômage ni n'en bénéficient. Par cet amendement, nous demandons que le taux de CSG reste identique pour eux. C'est à vous que je parle, monsieur le ministre !

...question de fond sur les mécanismes de régulation financière ville-hôpital. Je vous répondrai brièvement en trois points. Tout d'abord, il n'y a pas lieu d'opposer la ville et l'hôpital. Ensuite, il s'agit de reconnaître que la ville, même s'il n'existe pas de dispositif prudentiel à proprement parler, a réalisé des efforts au cours des dernières années, avec des mises sous accord préalable, la baisse du prix du médicament et des clauses de sauvegarde. Enfin, permettez-moi de m'étonner de la proposition formulée sur certains bancs d'instaurer une clause de sauvegarde sur la médecine de ville. En effet, l'instauration d'un tel mécanisme rouvre le débat sur les lettres-clés flottantes en médecine de ville. Schématiquement, cela revient à dire que, si la médecine de ville dépasse le montant d'un...

Selon la directrice de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, que j'ai interrogée, globalement, tous les établissements psychiatriques sont à la baisse côté budgétaire – ce n'est pas moi qui l'invente : c'est une citation de l'une de vos fonctionnaires. Avant que nous n'examinions les recettes et dépenses, je tiens à vous signaler, chers collègues, un article paru dans la célèbre revue médicale The Lancet le 26 février 2014 et qui, sur la base d'une étude menée sur 422 730 dossiers par des chercheurs notamment américains et belges, démontre que...

... nouvelles trappes à bas salaire en multipliant les exonérations de cotisations patronales autour du SMIC et vous allez enfermer de nombreux Français dans la précarité. Ces dispositions vont affecter le pouvoir d'achat des Français, sauf celui des plus riches. Puisqu'il faut renommer les choses, nous proposons de renommer ce chapitre, en indiquant qu'il contient des dispositions relatives à la « baisse du pouvoir d'achat » des actifs. Appelons un chat un chat !

... pour tous les agriculteurs disposant d'un revenu professionnel annuel au moins égal à 13 500 euros, soit 75 % du SMIC. Ce n'est pas raisonnable et, surtout, c'est particulièrement injuste. C'est pourquoi nous vous demandons, d'une part de revenir au droit existant en maintenant la réduction des taux de cotisation décidée en 2016 et, d'autre part, de compenser la hausse de la CSG par une nouvelle baisse du taux des cotisations des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles. Plusieurs propositions vont suivre en ce sens. Cet amendement vous propose, tout d'abord, de figer le taux à 0,89 %.

Madame la députée, l'amendement que vous proposez reviendrait à abaisser à 0,89 % l'ensemble des cotisations sociales sur les catégories professionnelles concernées, contre une moyenne de cotisation qui se situe aujourd'hui autour de 23 %. Il aurait donc des conséquences qui se chiffrent en milliards d'euros. Puisque le tout serait compensé par les recettes du tabac et de l'alcool, je crains qu'il ne faille songer à augmenter encore plus fortement le prix du paquet d...