Interventions sur "banque"

Ce texte est aussi simple que cela, et serait beaucoup moins complexe à appliquer que de chercher à savoir si la personne concernée est assez pauvre, de quelle banque il s'agit ou de prendre en considération je ne sais quel autre critère avant de daigner faire l'aumône de frais bancaires décents. C'est pourquoi je vous demande, chers collègues, d'adopter la présente proposition de loi.

...tant, nous pourrions à mon sens aller plus loin. Des propositions sont aujourd'hui mises sur la table. Ce débat parlementaire est l'occasion pour le Gouvernement de nous dire quels réseaux bancaires ont accompli cet effort. Réguler le secteur bancaire, c'est aussi, j'y insiste, monsieur le ministre, recadrer celles qui se mettent volontairement à l'écart de la régulation. Soulever la question des banques, y compris des banques mutualistes, c'est se demander quelles sont celles qui ont supporté les efforts demandés, c'est mesurer l'écart entre les grandes banques commerciales, à la clientèle favorisée, et celles qui se trouvent dans l'obligation de récupérer ou de conserver les clients fragiles. À cet égard, je tiens à saluer tout particulièrement la Banque postale, qui tient ce rôle et conserve ...

...'elle aurait des conséquences importantes. Chaque année, les transferts d'argent effectués par les diasporas africaines représentent en effet plus de 86 milliards de dollars, soit plus de la moitié de l'aide publique au développement à destination de l'Afrique. Le problème est qu'avec la pandémie de covid-19, ces transferts d'argent sont de plus en plus difficiles à effectuer, à tel point que la Banque mondiale estime qu'ils pourraient diminuer de 20 % cette année. Il est donc temps d'activer ce levier pour montrer que notre pays est reconnaissant à l'égard de tous nos compatriotes travailleurs – agents d'entretien, petits commerçants, caissiers et autres – qui sont, pour nombre d'entre eux, issus des diasporas africaines, mais aussi à l'égard des populations africaines elles-mêmes, puisque ce...

...rent au Maghreb et en Afrique de l'Ouest. Nombre de nos concitoyens ont été bloqués au Maghreb, non seulement au Maroc et en Algérie, mais aussi dans d'autres pays africains. Ils se sont retrouvés dans des situations humaines dramatiques, terribles. Tous ceux qui ont la chance de voyager hors de l'Union européenne ont eu un jour la mauvaise surprise de constater les commissions retenues par les banques, à raison d'un paiement par carte ou d'un retrait à l'étranger, voire d'un virement international. Quand cela n'arrive qu'une fois, on peut trouver le montant modeste. En réalité, la facture peut vite devenir salée pour nos compatriotes établis hors de France ou pour les voyageurs qui font de longs séjours à l'étranger. En effet, chaque banque a sa propre grille tarifaire et les commissions peu...

Dans Les Raisins de la colère, John Steinbeck établit une comparaison fameuse entre la banque et un monstre. Tel Frankenstein, l'homme aurait créé ce monstre qu'est la banque et serait incapable de le diriger. Ayant conscience de leur faiblesse, les hommes haïssent l'action des banques. L'ambition de la présente proposition de loi est pourtant de maîtriser les excès du système bancaire et de lutter contre la haine qui existe envers lui. Cette ambition mérite une attention particulière. N...

...é de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, a ainsi contrôlé seize établissements bancaires couvrant 98 % des clients fragiles. Vous l'avez souligné, monsieur le ministre : le premier bilan de la mise en oeuvre desdits engagements est positif ; les frais bancaires ont été réduits de manière significative pour 1 million de clients qui subissaient des frais supérieurs au plafond. Contre les banques qui ne respectent pas les engagements pris, vous vous êtes engagé à recourir à la procédure du « name and shame », ou « nommer et couvrir de honte ». Cette méthode, souple, de concertation nous paraît la mieux adaptée à la régulation du secteur. Si nous souhaitons des progrès continus en la matière, nous pensons qu'il est nécessaire de tenir les engagements pris à l'occasion de ces négociations...

Les petits ruisseaux font les grandes rivières, et les banques l'ont parfaitement compris. Bien sûr, elles ont leur terrain de jeu privilégié : leurs grandes manoeuvres se déroulent sur le théâtre mondialisé des marchés financiers, qui brassent quotidiennement des montants à donner le vertige. Les tsunamis financiers qu'ils déclenchent régulièrement entraînent des dégâts économiques, sociaux et environnementaux ; ils nous présentent alors l'addition. Mais q...

On enrichit les banques !

Encore une fois, ce n'est pas la République. Rétablir la justice dans le monde des banques ne sera pas aisé : tout est à repenser. Il faut prendre le pouvoir, éteindre l'incendie financier, irriguer, enfin, l'économie réelle et durable. En attendant ce monde d'après, il est déjà possible, comme nous y invitent nos amis du groupe La France insoumise, de mettre par la loi un peu d'ordre et de justice dans le nôtre, afin qu'il ne soit plus possible de faire de l'argent sur la détresse de...

...nges riches et respectueux autour de la question des frais d'incidents bancaires. En définitive, nous nous opposons à ce texte pour deux raisons. La première porte sur la méthode utilisée ; la seconde, sur l'approche politique adoptée. J'organiserai donc mon propos à partir de ces deux points. La loi, c'est-à-dire la contrainte, est évidemment une méthode possible pour fixer les obligations des banques en matière de frais d'incidents. On peut aussi opter pour le contrat, l'engagement volontaire ; le Gouvernement et la majorité privilégient cette méthode rapide, efficace et fructueuse. Des engagements ont été pris en septembre et en décembre 2018 ; ils portaient sur la limitation des frais bancaires à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les bénéficiaires d'une offre spécifique à la clien...

...as saisi pour que j'intervienne en faveur de telle ou telle personne. J'en ferai le décompte un jour, mais je peux dire qu'au moins une centaine de parlementaires m'ont demandé d'intervenir pour des compatriotes français bloqués à l'étranger. Ce sont souvent des gens modestes, des camping-caristes, des citoyens aux petits revenus. Ils n'ont pas le profil de ceux qui se connectent pour changer de banque avant de partir à l'étranger. On a souvent le même compte bancaire depuis sa jeunesse et on n'en change pas pour faire un voyage ou un déplacement. Votre solution n'est donc pas vraiment réaliste, monsieur le secrétaire d'État. Si vous en êtes au stade de la rédaction du décret, je vous fais cette proposition pour combler l'un des trous dans la raquette qui existent concernant les frais bancaire...

les travaux de Nadia Hai sur l'activité des banques ou encore, en toute modestie, ma participation au Comité consultatif du secteur financier, qui réunit des représentants de l'ensemble des acteurs du secteur, des épargnants et des ménages. Par conséquent, je le répète, les engagements pris en 2018 ont été tenus : les régulateurs et les superviseurs l'attestent. C'est pourquoi nous considérons que cette méthode donne des résultats. Bien évidemme...

...er des rapports sur l'accès des travailleurs indépendants aux services bancaires et financiers. J'indique d'ailleurs que cette présidente, une personne dont les interventions sont passionnantes et très enrichissantes, a présenté un travail tout à fait intéressant sur le sujet. Je propose également que le rapport sur les tarifs bancaires présente un état des lieux plus qualitatif sur l'action des banques, afin de prévenir les incidents ou irrégularités de fonctionnement des comptes. Enfin, je propose d'inscrire dans la loi la participation des représentants syndicaux des personnels des banques. Elle n'est actuellement prévue que par décret alors que celles des représentants des banques et des clients figurent dans la loi. Il s'agit de garantir que ce CCSF dispose de toutes les informations sur...

Cette proposition de loi a le mérite de mettre en lumière un problème bien réel : le volume considérable des frais imposés par les banques à leurs clients les plus fragiles. Elle permet donc à la représentation nationale de se saisir d'un sujet important. Les prêts traditionnels n'étant plus assez rentables pour les banques généralistes, elles essaient de se rattraper sur les services. Les tarifs des services bancaires en France sont les plus élevés d'Europe. On dénombre 3,3 millions de Français en situation de fragilité financièr...

...pécifique a augmenté de 40 %. Il est probable que ces contrôles, même si nous n'en connaissons pas encore le détail, aient mis en lumière des comportements isolés qui ne seraient pas satisfaisants. Pour résoudre ces difficultés, le ministre de l'économie et des finances a annoncé, le 21 février dernier, deux catégories de mesures. Les premières sont des mesures de transparence pour démasquer les banques qui ne joueraient pas le jeu quant au respect des critères déterminant l'éligibilité à l'offre spécifique. Les secondes concernent des problèmes que posent les grands facturiers et que les banques elles-mêmes ne peuvent résoudre – sociétés de téléphonie, de distribution d'eau ou de gaz, dont les factures engendrent parfois la ponction de frais supplémentaires.

Si nous avons bien compris, le dernier amendement va être retiré, ce que nous regrettons. Ce n'est pas que nous soyons fanatiques des rapports qui, comme chacun le sait, finissent généralement au fond d'un tiroir, mais celui-ci aurait quand même été intéressant. À la suite de la crise des gilets jaunes, les banques avaient pris des engagements sur la limitation des frais bancaires et sur la clarification des conditions de contacts avec les ménages, qu'elles n'ont manifestement pas tenus. Il aurait donc été intéressant que nous fassions le point, dans quelques mois, sur la limitation des frais bancaires, que la proposition de loi soit adoptée ou non.

Le ministre vient de prendre des engagements forts concernant les banques, qui répondent aux besoins de nos concitoyens et aux attentes des associations. Le premier est de rapporter à un mois la période de détection des clients fragiles, ce qui permettra d'activer plus rapidement le plafonnement, de fixer à cinq le nombre d'incidents à partir duquel un client est qualifié de fragile, ce qui clarifie et harmonise la pratique des banques ; le second est de maintenir l'a...

L'amendement vise à s'assurer du respect de leurs engagements par les banques. Cependant, M. le ministre de l'économie et des finances ayant annoncé ce matin l'application du principe du « name and shame », je le retire.

...c celle perçue par un bénéficiaire du revenu de solidarité active ou l'indicateur du seuil de pauvreté. Face à ce constat inacceptable, les députés Socialistes et apparentés partagent la volonté de protéger nos concitoyens les plus fragiles en étendant le plafonnement des frais bancaires au-delà des personnes éligibles à l'offre spécifique, c'est-à-dire aux personnes surendettées ou fichées à la Banque de France. À la suite du mouvement social des gilets jaunes, dont l'une des principales revendications concernait l'amélioration du pouvoir d'achat, l'Élysée a annoncé en décembre 2018 que les frais seraient plafonnés à hauteur de 25 euros par mois pour les clients les plus fragiles. Force est de constater que la promesse n'est pas complètement tenue. Certains établissements ne remplissent pas l...

...tôt comme un appel à plus de justice et à plus d'humanité. Monsieur le ministre, j'ai écouté avec attention votre intervention. Votre propos était double. D'un côté, vous avez justifié les mesures déjà prises, et vous avez bien fait : nous les avons pour partie votées, et elles seront bénéfiques. De l'autre, vous avez expliqué que ce n'est pas par la loi que nous devrons, à l'avenir, pousser les banques à faire des efforts. C'était aussi le sens des propos du député Labaronne. Je ne suis pas d'accord avec cette méthode : nous pouvons passer par la loi, c'est même le but de notre mandat. Cessons de toujours nous en remettre à des engagements moraux. On l'a vu pendant la crise, au cours des négociations sur le prêt garanti par l'État, quand nous avons demandé à inscrire dans la loi la garantie q...