Interventions sur "banque"

L'amendement vise à s'assurer du respect de leurs engagements par les banques. Cependant, M. le ministre de l'économie et des finances ayant annoncé ce matin l'application du principe du « name and shame », je le retire.

...c celle perçue par un bénéficiaire du revenu de solidarité active ou l'indicateur du seuil de pauvreté. Face à ce constat inacceptable, les députés Socialistes et apparentés partagent la volonté de protéger nos concitoyens les plus fragiles en étendant le plafonnement des frais bancaires au-delà des personnes éligibles à l'offre spécifique, c'est-à-dire aux personnes surendettées ou fichées à la Banque de France. À la suite du mouvement social des gilets jaunes, dont l'une des principales revendications concernait l'amélioration du pouvoir d'achat, l'Élysée a annoncé en décembre 2018 que les frais seraient plafonnés à hauteur de 25 euros par mois pour les clients les plus fragiles. Force est de constater que la promesse n'est pas complètement tenue. Certains établissements ne remplissent pas l...

...tôt comme un appel à plus de justice et à plus d'humanité. Monsieur le ministre, j'ai écouté avec attention votre intervention. Votre propos était double. D'un côté, vous avez justifié les mesures déjà prises, et vous avez bien fait : nous les avons pour partie votées, et elles seront bénéfiques. De l'autre, vous avez expliqué que ce n'est pas par la loi que nous devrons, à l'avenir, pousser les banques à faire des efforts. C'était aussi le sens des propos du député Labaronne. Je ne suis pas d'accord avec cette méthode : nous pouvons passer par la loi, c'est même le but de notre mandat. Cessons de toujours nous en remettre à des engagements moraux. On l'a vu pendant la crise, au cours des négociations sur le prêt garanti par l'État, quand nous avons demandé à inscrire dans la loi la garantie q...

...le mot « annulation » peut susciter de surprise et d'émoi. Nous pouvons donc le remplacer, si cela vous arrange, par « dette perpétuelle » ou « dette pour toujours sans intérêt ». Peu importe. Je comprends également que l'on ne saisisse pas d'entrée de jeu que cette annulation ne spoliera ni ne ruinera personne puisqu'il s'agit de titres et de dettes des États qui sont dans le bilan actuel de la Banque centrale européenne. Beaucoup d'entre vous apprendront avec étonnement, j'en suis certain, que 45 % du bilan de la BCE est constitué de dettes des États membres de l'Union européenne. Ainsi, cette banque centrale dont le statut a disposé qu'elle était indépendante – j'ai personnellement voté contre ce statut – n'a pas le droit de prêter aux États, mais elle a désormais celui d'encaisser les inté...

...enne à 193 euros ; en 2019, malgré l'adoption de certaines mesures, ils ont coûté en moyenne 215 euros aux Français. C'est une nette augmentation. Les facturations en cascade, il faut l'admettre, n'ont pas de vertu pédagogique et aggravent souvent la situation de personnes déjà fragiles ; elles contribuent à dégrader l'image du système bancaire et exacerbent les conflits entre les usagers et les banques, qui sont de moins en moins capables d'assurer un rôle de conseil. Il faut ajouter à cela le développement du numérique, qui réduit les coûts mais déshumanise davantage la relation client-banque.

Si la plupart des banques jouent le jeu, on constate néanmoins de fortes disparités entre elles. On a récemment observé des améliorations, que vous avez rappelées, monsieur le ministre : une meilleure transparence tarifaire, car la réglementation en vigueur impose aux établissements de crédit la transparence concernant les tarifs bancaires qu'ils appliquent ; la communication écrite, souvent annuelle, de tout projet de m...

Et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. Voici donc dressé le cadre général. Voyons maintenant comment il se télescope avec le calendrier. Le mois de juin est le moment du benchmarking trimestriel et semestriel. Au cours de l'été, les entreprises discuteront avec leurs banques pour savoir comment seront reconduits les crédits. À la rentrée de septembre, 700 000 jeunes arriveront sur le marché du travail. Au mois de décembre, les emprunts contractés dans le cadre des plans de relance arriveront à terme. Un maximum de demandes et un minimum de moyens seront donc concentrés sur une période très courte : à la rentrée, en effet, les familles devront assumer de nombreuses c...

Je commencerai par un chiffre, 6,5 milliards d'euros : c'est le montant astronomique des frais versés chaque année aux établissements bancaires, les fameux agios, bien connus de nos concitoyens. Certains d'entre eux paient jusqu'à 300 euros par an, souvent les ménages les plus fragiles, ajoutant de la précarité à la précarité. À la suite du mouvement des gilets jaunes, les banques ont pris des engagements la main sur le coeur auprès du Président de la République. En complément du gel des tarifs bancaires en 2019, elles se sont engagés à limiter les frais bancaires pour les clients en situation de fragilité financière, en fixant deux plafonds : l'un, de 25 euros par mois, pour les frais d'incidents bancaires et de dysfonctionnement de compte des personnes en situation de f...

N'est-ce pas étonnant que l'ex-banquier central Mario Draghi soit, lui aussi, partisan de l'annulation de la dette, tout comme le gouverneur de la Banque de France et M. François Bayrou, cher à quelques-uns d'entre vous, estimé par les autres ?

Tous disent qu'il faut bloquer la dette de la France. Pour cela, deux étapes seront nécessaires. Tout d'abord, la petite annulation : 18 % de la dette des Français pourraient immédiatement être gelés, ce qui annulerait l'ensemble de la dette liée à la crise sanitaire due au covid-19. Ensuite, la grande annulation : le reste de la dette continuerait d'être acheté par la Banque centrale européenne aux banques privées et gelé au fur et à mesure.

Enfin, le scandale des frais bancaires, véritable racket organisé des banques contre les Français, fait l'objet d'un vrai débat. Je remercie le rapporteur Alexis Corbière, qui a permis de faire aboutir un projet attendu par des millions de Français, et qui devrait faire l'objet d'un consensus entre nous. Cela fait d'ailleurs plusieurs années que je propose l'encadrement strict des frais bancaires, notamment dans des articles à plusieurs propositions de loi que j'avais dé...

La mesure que je propose ne constitue une spoliation pour personne. Elle ne crée ni inflation ni désordre. Jamais, dans l'histoire, des dettes d'une telle ampleur n'ont été payées. Il n'y a, en vérité, que quatre solutions : le paiement de la dette – auquel il faudrait consacrer toute notre existence – , l'hyperinflation, la banqueroute ou la guerre. Nous ne voulons d'aucune d'entre elles. Il ne reste qu'une voie possible : l'annulation !

Je la voterai pour trois raisons. La première est que la position des banques s'apparente à un abus de position dominante. C'est un véritable drame humain pour des millions de nos concitoyens ; une spirale abominable, qui a un coût social, psychologique et sanitaire terrible. C'est aussi un drame, ce que l'on ne dit pas assez, pour tous les petits entrepreneurs, rackettés en permanence par le système bancaire et obligés de mettre la clé sous la porte. Selon Les Échos – qu...

...a BCE a annoncé qu'elle allait doter de 600 milliards d'euros une enveloppe d'achat de dettes, le montant de ses interventions dépassant ainsi 1 600 milliards. Néanmoins, notre politique européenne doit être déployée plus avant : il nous faut revoir les règles de concurrence, afin de construire de véritables champions industriels européens. La BCE pourrait, par exemple, refinancer auprès de notre Banque publique d'investissement une cinquantaine de milliards d'euros d'avances ou de subventions sans contreparties, à l'intention des ménages et des entreprises notamment. Le groupe Écologie démocratie solidarité votera contre cette proposition de résolution. Nous reconnaissons qu'elle a le mérite de nous conduire à nous interroger sur certains éléments structurants de l'architecture budgétaire euro...

...» Et pendant ce temps-là, les familles n'en peuvent plus et des milliards passent des mains des plus pauvres à celles des plus riches du pays. Je ne m'attendais pas à ce que vous approuviez la proposition de loi, mais quand même : oser dire que la proposition de loi va favoriser les ménages aisés ! Vous savez très bien que, depuis dix ans, d'après un article publié dans un journal financier, les banques ont segmenté la clientèle : plus elles font de gestes commerciaux à la clientèle aisée pour éviter qu'elle parte ailleurs, plus elles pressurent ceux qui n'ont d'autre choix que de reste, sans quoi ils ne peuvent plus vivre. Vous savez très bien aussi que l'argument des 360 000 emplois n'est pas solide, car les premières victimes du système sont les employés de banque, qui n'en peuvent plus de ...

...n – ces rentes étaient devenues des catastrophes financières pour les épargnants. En outre, puisqu'elles sont plus risquées que les dettes classiques, les taux d'intérêt sont plus élevés : avec un tel mécanisme, nous nous retrouverions à devoir payer la dette à vie, avec des taux d'intérêt plus importants qu'actuellement. L'augmentation des taux pourrait toutefois être limitée, voire nulle, si la Banque centrale décidait d'uniquement inscrire la dette publique à son bilan, sans recourir au marché obligataire. Cependant, la proposition de résolution semble faire l'impasse sur le contexte et les discussions européennes.

Donnez les salaires des plus hauts banquiers français ! Pas permis non plus, le contrôle du pantouflage des hauts fonctionnaires de Bercy, qui sont l'un à la Bank of America, l'autre ailleurs, et qui relaient les positions des banques, notamment concernant la privatisation d'Aéroports de Paris, dont vous êtes le complice.

Ainsi, pour parer aux conséquences du confinement et à la fermeture des frontières, la BCE a présenté le 18 mars dernier un plan de 750 milliards d'euros baptisé « programme d'achats d'urgence face à la pandémie ». La BCE espérait ainsi soulager les banques, tout en les incitant à relancer les prêts aux ménages et aux entreprises, pour éviter un arrêt de l'économie. Or, dans un arrêt rendu public le 5 mai dernier, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a demandé à la BCE de justifier sa politique d'achats d'actifs, avant août 2020 ; à défaut, la Bundesbank se verrait empêchée de participer au rachat massif d'obligations souveraines. Cette décisio...

...partialité permanente, de l'impuissance publique dont vous êtes responsable. Depuis des années, l'État se couche devant le secteur bancaire. Si, à la rigueur, celui-ci avait financé l'économie ! Mais il a refusé de financer les PME pour jouer l'argent sur les marchés financiers. Voilà pourquoi la seule vraie mesure qui permettrait d'assainir le secteur financier français serait la séparation des banques de dépôt et des banques d'affaires, pour que l'épargne des Français, si abondante – nous avons un des plus forts taux d'épargne – , puisse aider à la relocalisation et à l'implantation des entreprises. Pendant la crise de 2008-2009, la France a aidé les banques sans prendre de participation et elle a perdu des milliards d'euros quand celles-ci ont remboursé les prêts. Il est temps d'en finir av...

... redressement de notre système de santé. Dès lors que cette dette s'accroît, même pour des raisons parfaitement légitimes, de grandes sirènes retentissent pour nous alerter sur les conséquences de ce fardeau. Nous devons apporter une réponse. Il semble, à nos yeux, essentiel d'éluder la solution habituelle, celle-là même qu'énoncent le ministre de l'économie et des finances ou le gouverneur de la Banque de France, affirmant qu'il faudra rembourser la dette dans un avenir proche. En fait, aucun pays dans l'histoire n'a jamais remboursé sa dette publique en dégageant chaque année quelques économies. Infliger à notre pays de telles politiques budgétaires se révélerait à coup sûr mortifère – l'expérience grecque en est une preuve flagrante.