Interventions sur "banque"

...e je le présente à titre personnel, avec mes amis et camarades du groupe La France insoumise. Il vise à garantir la gratuité de la procédure d'information dite « lettre Murcef », qui impose au banquier d'informer son client des conséquences du défaut de provision du compte sur lequel un chèque s'est présenté et risque d'être rejeté. Cette information réglementaire est fréquemment facturée par les banques, même en l'absence de rejet du chèque, ce qui est d'autant plus paradoxal que la loi n'impose aucune formalité coûteuse, mais seulement une information « par tout moyen approprié ». Tel est l'objet de cet amendement, que je vous demande d'adopter.

… à zéro d'intérêt. Mon collègue Christophe Jerretie a déjà expliqué que le groupe de La République en marche voterait contre cette proposition de résolution : je voudrais donner une autre raison à ce vote. Le bilan de la Banque centrale européenne contient 18 % de la dette française, et cette proportion ne baissera pas. À maturité, cette dette sera rachetée : là réside tout l'intérêt du quantitative easing.

Je défends une nouvelle fois un amendement repoussé par la commission, mais auquel je suis favorable à titre personnel. Il s'agit d'un sujet important, même si le temps de parole limité m'a empêché de l'évoquer tout à l'heure : je veux parler du remboursement des frais que les banques perçoivent à tort lorsqu'elles appliquent plusieurs fois les mêmes frais à une même opération. M. le ministre a évoqué tout à l'heure ce système qui amène les banques à prélever, mécaniquement, cinq ou six fois les mêmes frais en cinq ou six jours. Il nous a assuré qu'il agissait – je n'en doute pas – et qu'il avait rencontré les grands facturiers, dont Engie, qui s'engagent à faire cesser cett...

Que se passerait-il si les fonds propres de la BCE devenaient négatifs ? Il faudrait les renflouer, sous peine pour les banques centrales nationales de ne plus pouvoir récupérer la contribution annuelle de la BCE. Je vais reprendre un argument de Henri Sterdyniak, économiste plutôt hétérodoxe, vous en conviendrez : à ses yeux, il s'agit d'une entourloupe comptable, parce que la disparition des 18 points de dette française du bilan de la BCE diminuerait, c'est vrai, d'autant le ratio d'endettement national, pour le ramene...

Il s'agit d'un amendement de salubrité publique, qu'il faut insérer dans la loi. Mme la secrétaire d'État nous a renvoyés à une disposition réglementaire mal appliquée, puisqu'elle ne fait pas l'objet d'un suivi informatique par les banques. J'entends que les systèmes informatiques vont évoluer : c'est très bien, mais ils auraient dû évoluer depuis bien longtemps, puisque la disposition figurait déjà dans la partie réglementaire du code monétaire et financier ! Aujourd'hui, nous demandons que ce scandale cesse enfin. Effectivement, les grands facturiers ont été réunis. J'ai d'ailleurs moi-même participé, avec M. Labaronne, à une r...

...le problème. Je m'adresse aussi à mes collègues du groupe La République en marche, que je vois voter depuis tout à l'heure contre les amendements successifs : j'ai compris que vous voterez vraisemblablement contre cette proposition de loi, et je pense que vous le regretterez. Mais vous pourriez au moins vous abstenir lorsque les amendements relèvent de l'évidence. On ne peut pas concevoir qu'une banque ne rembourse pas les frais indûment perçus ! Honnêtement, comment peut-on voter contre un tel amendement ?

Les banques remboursent déjà !

On vient de vous expliquer que le décret ne marche pas ! Votre collègue Émilie Cariou, grande spécialiste de ces questions, l'a dit elle-même ! Dans quel monde vivez-vous pour croire que ce décret fonctionne ? J'en arrive à me demander si l'un d'entre vous a déjà eu des problèmes avec une banque !

Cet éclairage permet de mettre en lumière deux aspects de la proposition de loi et du débat que nous avons à son sujet. M. le ministre a souligné tout à l'heure qu'il fallait saluer le personnel des banques : bien sûr, personne ne le conteste. Mais cette proposition de loi pointe justement un sujet : ces problèmes ne sont plus gérés par des hommes et des femmes salariés des banques, mais par des algorithmes qui, avec la dématérialisation de l'activité, ont conduit à des centaines de licenciements dans le secteur bancaire. Avant de saluer les salariés de la banque, essayons de nous souvenir des dram...

...ui sont tenus. Il est logique pour nous, qui sommes favorables à la méthode du contrat, de faire vivre ces engagements et de ne pas voter les amendements proposés. En cela nous sommes cohérents, monsieur Coquerel. Il est vrai, par ailleurs, que le remboursement des frais prélevés de façon répétitive soulève une difficulté. C'est la raison pour laquelle nous, députés, avons attiré l'attention des banques, qui nous ont répondu qu'elles avaient un problème technique avec les facturiers : ce sont eux qui renvoient systématiquement les factures qui ne sont pas payées. Ce problème, nous leur avons rétorqué qu'il fallait le régler, mais j'ai pu constater moi-même qu'il était d'une complexité inouïe. Je pensais qu'il serait facile d'en venir à bout, mais pas du tout. Les facturiers et les banquiers se ...

… et que les banques ne font pas évoluer leurs pratiques, il faudra reprendre votre texte et, sans doute, passer par la loi pour avancer.

... car je suis le sujet des incidents et des frais bancaires depuis deux ans. C'est en réalité un problème très complexe, dont j'aimerais qu'on évite de le caricaturer en le réduisant à une cascade de frais. Le sujet de la fragilité financière dépasse largement le problème de l'accumulation de frais. C'est un problème d'accompagnement et d'éducation budgétaire. Or il convient de reconnaître que les banques se sont, elles aussi, attelées à ces questions. Elles ont déployé des moyens pour créer des services dédiés d'accompagnement des populations en fragilité financière. Il faut donc sortir de la vision manichéenne selon laquelle certains siphonneraient les ressources de personnes très modestes. Il convient, au contraire, de s'interroger sur l'aide la plus efficace à apporter aux personnes en situa...

Cela a été dit à plusieurs reprises : nous sommes tous plutôt d'accord. Notre débat ne porte que sur le fait de savoir s'il faut passer par la loi ou par la voie réglementaire. Or, selon moi, le sujet relève de la loi, pour la simple raison que c'est la loi qui oblige à passer par les banques : l'article L. 3241-1 du code du travail interdit en effet à l'employeur de verser en espèces un salaire supérieur à 1 500 euros, l'obligeant ainsi à passer par un établissement bancaire. Dans la mesure où c'est la loi qui oblige un employeur à passer par une banque et son salarié à posséder un compte bancaire, il est normal que ce soit aussi la loi qui encadre les frais bancaires.

Quel beau débat ! J'aimerais simplement rappeler que ce que je réclame, c'est que les banques soient dans l'obligation de rembourser les frais qu'elles perçoivent indûment ! C'est quand même le minimum ! C'est complexe, me dit-on. Mais tout est complexe ! La vie est complexe ! Je ne comprends pas cet argument. Oui, c'est compliqué, et alors ? Ce sont souvent les banques elles-mêmes qui rendent tout cela très compliqué ! Je réponds à mon collège Balanant…

Je mesure ce manque de moyens dans une commune de ma circonscription, Montbazon, où des maisons ont été détruites en décembre dernier. Sept mois plus tard, les victimes n'ont touché aucune indemnisation, n'ont reçu la visite d'aucun expert et n'ont que très peu de nouvelles de la part des compagnies d'assurance – et je ne vous parle pas des conditions de prêt que leur proposent les banques, autre sujet que nous devrons aborder.

Cela ne marche pas ! En quoi le fait qu'aujourd'hui 1,1 million de personnes soient considérées comme des clients spécifiques prouve-t-il qu'elles paient des frais réellement réduits ? Je veux les chiffres ! Les avez-vous ? Pour ma part je ne les ai pas ! Je veux savoir combien le dispositif dont vous êtes certain du fonctionnement coûte aux banques. Si vous êtes sûrs qu'aujourd'hui les banques perçoivent moins de frais bancaires, alors prouvez-le moi ! J'ai demandé aux banques, qui sont incapables de me l'affirmer. Je ne les crois pas sur parole ! C'est le fond du problème !

Vous vous contentez, vous, de déclarations. Moi, je suis monté à la tribune pour vous parler de cas précis ! Je peux vous citer des exemples concrets. Madame la secrétaire d'État, vous savez qu'une étude menée par l'UFC-QueChoisir a démontré que 91 % des 104 clients mystères, répondant pourtant aux critères des clients spécifiques, ne se sont pas vu proposer d'entrer dans ce dispositif par les banques ! Vous dites qu'il faut faire confiance aux banques. Je dis pour ma part qu'après deux ans, il faut cesser de leur faire confiance ! Je le dis en toute sincérité. C'est la raison pour laquelle, même si nous nous accordons sur le constat – c'est la moindre des choses – , nous ne sommes en fait pas d'accord : en ne votant pas une loi sur le sujet, vous n'obtiendrez pas de résultat ! Nous ne sommes...

Ce sont les amis des banques !

...ives. Je remercie le Gouvernement d'avoir entendu les parlementaires, ce qui l'a conduit à abaisser le seuil de perte de chiffre d'affaires de 70 à 50 % et à instaurer un calcul sur la base du chiffre d'affaires moyen des douze derniers mois plutôt que sur celle du seul mois précédent. Ces aides sont exonérées d'impôt. Enfin, le plafond, actuellement de 2 000 euros, sera porté à 5 000 euros. Les banques ont accordé des prêts garantis à hauteur de 90 % par l'État à 200 000 entreprises, pour 10 milliards d'euros. Jusqu'à présent, les entreprises en difficulté étaient systématiquement exclues du dispositif, en application de la règle classique de la garantie de Bpifrance ; là encore, grâce au travail collectif, les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront en bé...

...e : l'Union européenne refuse de voir ce que pèsera la dette sur nos économies. Je l'affirme : on ne peut proposer comme seul projet à la jeune génération, au siècle qui vient, qu'un lapidaire « vous devez payer la dette ». Il est temps de trouver une solution qui ne soit aucune de celles que nous avons connues dans le passé. Nous ne pouvons pas payer ; d'autres non plus ne pourront pas payer. La banqueroute n'est pas acceptable car elle provoquerait le chaos ; l'hyperinflation n'est pas souhaitable car elle serait destructrice ; à l'évidence, personne ne voit la guerre comme une solution, quoi qu'elle ait été utilisée dans le passé. Il ne reste donc qu'une seule solution, et nous déplorons que vous ayez refusé en commission notre amendement demandant un rapport à ce sujet : l'annulation de la ...