Interventions sur "banque"

...es, n'ont fait preuve d'aucune solidarité avec nous, alors que nous nous étions gentiment alignés sur eux quand ils ont pris la décision absurde de convertir leurs marks de l'Est en marks de l'Ouest ! Il nous a été rétorqué que cela déclencherait une inflation terrible – mais celle-ci ne serait pas que terrible car elle permettrait de faire fondre la dette perpétuelle. Notez qu'alors même que la Banque centrale européenne a injecté en presque deux ans 85 milliards d'euros par mois dans les banques privées sans aucune condition, soit un total équivalant à la production de la richesse totale de la France, il a été enregistré à peine plus d'1 point d'inflation dans la zone euro. Cela signifie que la totalité de cette somme est partie dans la sphère financière sans qu'on en trouve trace dans l'écon...

...e ou de nos déficits ; il n'y avait pas d'argent magique, il ne fallait surtout pas augmenter la dette. Or nous y sommes ! La dette augmente et augmentera certainement au-delà des 115 % du PIB annoncés, et vous avez trouvé l'argent pour répondre à l'urgence face à laquelle nous sommes. Oui, quand il y a urgence, quand il y a des besoins, il faut pouvoir se donner des moyens en s'endettant, et la Banque centrale européenne aurait dû, pourrait, devrait être là pour prêter directement aux États à taux zéro puis geler la dette contractée. Dans le cas contraire, comme l'a dit M. Woerth, il nous faudra, dans les années qui viennent, refinancer cette dette auprès des marchés financiers et des banques. Vous savez que les choses se passent de cette manière. Alors, vous nous direz ici même qu'il n'est pa...

...é, lequel donne la possibilité à l'État d'intervenir, en fonds propres, au capital d'entreprises dites « vulnérables ». Nous aurons un débat sur ce sujet car la représentation nationale doit être informée. En ce qui concerne la dette, je ne partage pas le pessimisme de M. Mélenchon. Au contraire, je pense que, dans le cadre des actions de reprise économique, nous pouvons compter sur l'euro et la Banque centrale européenne. Si des pays comme l'Espagne, l'Italie ou la France parviennent à se financer à des taux qui restent très bas, c'est grâce à cela, il ne faut pas l'oublier. En revanche – là, je suis d'accord avec M. Mélenchon – se posera, dans un deuxième temps, un problème de consolidation. Je souhaite saluer l'action du ministre Bruno Le Maire en la matière et l'inviter à développer sur ce...

Le groupe SOC ne votera pas pour la motion de rejet préalable. J'entends un certain nombre d'arguments évoqués par le président Mélenchon mais j'estime qu'il n'est pas juste d'accuser l'Europe d'être responsable de nos propres faiblesses et de nos propres turpitudes. Le bilan de la Banque centrale européenne s'élève pratiquement à la moitié du PIB de l'Union européenne, c'est-à-dire de toute la richesse que nous produisons annuellement. Si ce n'était pas le cas, la France serait incapable d'emprunter comme elle le fait, tout comme l'Espagne et l'Italie.

Cette solidarité – c'est votre droit de ne pas la considérer, monsieur le président Mélenchon – est peut-être invisible, mais elle existe. Si la Banque centrale européenne n'existait pas, plusieurs des économies européennes seraient en faillite, en banqueroute, comme le furent l'Argentine et d'autres pays.

...rpétuelle à taux négatif est celle d'un prestidigitateur ! Dans votre critique de l'Union européenne, vous oubliez que c'est grâce à l'union monétaire, à la zone euro, que l'Italie, l'Espagne et même la France s'endettent à des taux d'intérêt faibles. Si chacune avait une monnaie nationale, comme c'était le cas avant la création de l'euro, les différentiels seraient considérables. En outre, si la Banque centrale européenne ne prête pas directement aux États, les traités ont été contournés puisqu'elle rachète la dette sur le marché dit « gris » ou « secondaire » : comme vous le rappeliez, près de 20 % de la dette publique française est portée par la Banque centrale, qui aide donc bien la France. La troisième raison pour laquelle nous voterons contre est très simple. Revenons à Adam Smith : quell...

...venons d'en parler. Vous voulez tout financer avec la dette et ne rien demander aux plus riches. Les taux sont bas ; mais après, qui paiera ? Ce pourrait être encore nous, comme le propose le MEDEF, qui affirme déjà qu'il faudra travailler plus ! Mais ça, c'était le monde d'avant. Tout le monde en appelle désormais au changement : il commence tout de suite ! C'est pourquoi nous redemandons que la Banque centrale européenne prenne en charge la dette de la France comme celle de tous les pays de l'Union européenne, et qu'à terme, elle soit annulée. Le coût de la pandémie ne doit pas être supporté par les peuples. Nous demandons aussi que l'effort soit national et partagé par tous. Avec vos ordonnances, vous imposez aux travailleurs des jours de congé, des RTT et des semaines de 60 heures. Vous fai...

...qui ont répondu à l'appel et abonderont le fonds de solidarité aux entreprises, afin de porter les aides complémentaires de 2 000 à 5 000 euros. En outre, nous avons tous entendu ces patrons qui, devant le montant de leur perte d'exploitation, ne comprennent plus leur banquier ni leur assureur. Je tiens à saluer la ténacité du Gouvernement face aux compagnies d'assurance et son exigence face aux banques : il est tellement plus difficile de trouver un bon accord que de proposer une mauvaise taxe… Là encore, une marge de progrès existe. Mes collègues Nadia Hai, Marie-Christine Verdier-Jouclas et Valéria Faure-Muntian constituent une force de proposition sur ce sujet, et le groupe LaREM défendra ici leurs projets, en matière de transparence notamment. Nous devons nous montrer déterminés à ne pas ...

...e d'aide. Sur bien des aspects, cette crise rappelle que la lourdeur administrative ralentit les effets des politiques sur le terrain. Vous avez reconnu vous-même en commission, monsieur le ministre, qu'il y aura un problème d'engorgement si davantage d'entreprises font appel à ce fonds, notamment à son deuxième étage. Là où vous mobilisez les circuits intermédiaires – notamment Bpifrance et les banques commerciales – , mettez en place des critères d'attribution – plus de 50 % de perte de chiffre d'affaires – et utilisez deux niveaux de réponse en fonction des montants, je propose un dispositif d'appui en fonds propres soutenant directement et automatiquement les entreprises de moins de 1 000 salariés : chaque mois, un forfait de 1 500 euros par entreprise, auquel s'ajouteraient 1 000 euros par...

...éficit à 2,5 % l'an dernier. J'entends bien qu'il s'agit d'un débat « techno » qui n'intéresse peut-être que moi… Que signifie ce chiffre ? Plus le déficit structurel est élevé, moins nous avons de capacité à activer tout le potentiel de notre économie. Par un tour de passe-passe, vous affirmez que le déficit structurel est moindre que prévu. Encore une fois, c'est faux, puisque ni le FMI, ni la Banque mondiale, ni la Commission européenne, ni personne au monde ne peut le mesurer ; on le calcule à partir de la croissance potentielle, qui indique ce que serait le taux de croissance si toute la capacité productive du pays était mobilisée. Je me permets donc de corriger ce point. J'en profite pour rebondir sur les propos de Gilles Carrez. L'article liminaire est le seul à offrir une vision consol...

...me. Alors que l'on en appelle à l'effort collectif, il faudrait rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune. Certains de nos concitoyens les plus privilégiés semblent d'ailleurs prêts à faire des gestes. Il faudrait également augmenter la fiscalité du capital et créer un impôt sur l'épargne. Enfin, le financement des investissements dans les champs sanitaire, social et écologique impose que la Banque centrale européenne rachète la dette des États et la transforme en dette perpétuelle. Il est dommage que notre pays ne défende pas cette solution, qui favoriserait une véritable relance et permettrait à l'Union européenne de jouer un rôle fondamental. L'article 1er, tout comme l'ensemble du projet de loi, ne permettront pas de répondre aux besoins de la période que nous vivons.

Dans la région Grand Est, les élus se sont accordés pour instaurer un fonds complémentaire au fonds national, abondé par la région ainsi que par chaque département et intercommunalité à hauteur de 2 euros par habitant – soit un total de 44 millions d'euros en incluant également la participation de la Banque des territoires. Les sommes versées par les départements et les intercommunalités seront-elles, oui ou non, éligibles au FCTVA ?

Nous proposons de créer un fonds de soutien doté de 100 millions d'euros à destination des associations d'aide alimentaire. Nous savons que La banque alimentaire doit faire face à une baisse des collectes.

...ssi proposons-nous, par cet amendement, un crédit d'impôt pour les commerçants qui s'équipent de terminaux de paiement électronique sans contact. D'autres solutions pourraient être envisagées, notamment l'exonération de frais bancaires pour ce type de paiement. Quoi qu'il en soit, une mesure incitative me paraîtrait de bon aloi. La Corée du Sud désinfecte actuellement l'ensemble de ses billets de banque, sur lesquels le virus survivrait jusqu'à cinq jours.

Je souscris à cet objectif, mais plusieurs commerçants m'ont indiqué que la commission dont ils s'acquittent auprès des banques est plus conséquente pour un paiement sans contact que pour un paiement électronique classique. De ce fait, ils sont modérément partisans du paiement sans contact.

Peut-être faut-il d'abord s'interroger sur la volonté des entreprises concernées de faire de tels dons. Nous avons essayé, dans ma circonscription, d'organiser une rencontre entre les banques alimentaires et les agriculteurs ou les horticulteurs qui doivent jeter leurs produits, et nous avons du mal à faire accepter à ces derniers l'idée de les donner. Ils nous demandent de rouvrir d'abord les marchés, pour qu'ils puissent écouler leur production. Par ailleurs, si, comme ils le craignent, leur bénéfice n'est pas imposable au titre de l'année 2020, ils ne pourront pas bénéficier de ce...

Cet amendement vise à accorder un crédit d'impôt aux banques accordant une remise partielle ou totale des intérêts dus pendant la période de report des échéances de remboursement d'emprunts lorsque ce report est décidé pendant la période de l'état d'urgence sanitaire. Le Président de la République a, à juste titre, appelé les banques à reporter ces échéances – nombre de banques le font automatiquement, du reste. Mais cela a un coût. Nous proposons donc de...

Philosophie est un grand mot : c'est une mesure pratique, simple. Encore une fois, le Président de la République lui-même a appelé les banques à reporter les échéances. Il ne s'agit pas de donner un avantage aux banques, car le crédit d'impôt couvrirait la remise des intérêts qu'elles accordent.

...el les taux d'intérêt sont actuellement bas ne peut pas être retenu. En effet, le report d'échéances, le plus souvent sur une période de six mois, donne lieu à des intérêts qui sont calculés au taux en vigueur lorsque l'emprunt a été contracté. Or, il y a sept ou dix ans, les taux d'intérêt étaient très élevés. Le dispositif proposé me paraît donc intéressant, car le crédit d'impôt inciterait les banques à réduire ces taux.

...place qui doivent être conclus entre le Gouvernement et les fédérations bancaires ; cette question fait partie de celles qui doivent être discutées. Lorsque les taux sont trop élevés, peut-être peut-on plafonner, par exemple, les intérêts dans le cadre des reports d'échéance. En tout état de cause, je ne crois pas que le crédit d'impôt, qui est un dispositif incitatif, soit l'outil approprié. Les banques doivent jouer leur rôle – et, globalement, c'est ce qu'elles font, même si elles peuvent s'améliorer s'agissant du PGE –, y compris en matière de report d'échéances. La puissance publique n'a pas besoin d'offrir un crédit d'impôt aux banques pour les convaincre d'adopter un comportement vertueux dans un moment de crise.