Interventions sur "banque"

Je voudrais souligner la mobilisation des réseaux bancaires, dans un temps record, pour l'octroi de prêts garantis et la mise en place très rapide, par Bpifrance, de la plateforme de gestion du PGE. Par ailleurs, il me semble que la préservation de l'action de banque publique de Bpifrance, bien qu'elle soit limitée, est précieuse. Êtes-vous capable d'évaluer les effets des mesures de soutien aux entreprises sur l'équilibre financier du groupe Bpifrance ? Par ailleurs, avez-vous connaissance de difficultés dans le cadre de l'instruction des dossiers au plan régional ? Quel est le niveau des reports de crédit ? Qu'en est-il aussi des durées et des coûts ? On ...

...on : le PGE est sans frais, mais pas sans versement d'intérêts. Ce point a fait l'objet de nombreuses interrogations. Les entreprises traitées prioritairement par le réseau bancaire sont celles considérées comme les plus solvables. Il semble qu'il y ait un risque de refus dans certains cas. Des règles ont-elles été définies ? Les critères ne devraient pas être les mêmes que d'habitude. Certaines banques réclameraient le résultat comptable consolidé au 31 décembre dernier alors que beaucoup d'entreprises ne le connaîtront probablement qu'à la fin du mois d'avril. Par ailleurs, des établissements bancaires ont demandé des cautions personnelles, ce qui a causé un certain émoi – mais il y a eu une rectification en la matière. Des entreprises ont du mal à obtenir un retour rapide de Bpifrance, ce q...

Je partage ce qu'a dit le rapporteur général au sujet du décalage entre ce qui remonte du terrain et vos propos. Je comprends bien qu'il existe un délai incompressible pour l'examen des demandes. Néanmoins, ne peut-on pas faire mieux que cinq jours ? Peut-on connaître le volume des prêts refusés par les banques et avoir un panorama par départements ou, à défaut, par régions ? Quels sont les profils types des entreprises concernées et les principales raisons des refus ? La garantie de l'État est de 90 %. Elle vient de passer à 100 % en Allemagne, où la durée des prêts est par ailleurs beaucoup plus longue. Que diriez-vous de porter le délai de remboursement de cinq à dix ans et de fixer la première éch...

La première mesure prise par les banques est de reporter de six mois le remboursement des prêts en cours, sans coût supplémentaire. Certains établissements le font automatiquement et d'autres seulement à la demande des entreprises. Y a-t-il une règle commune ? S'agissant des PGE, quel est l'ordre de grandeur du taux de refus en fonction des réseaux bancaires ? Ne faudrait-il pas un produit spécifique pour les entreprises fragiles, don...

...mes très intéressés, nous aussi, par la typologie des entreprises auxquelles des prêts ont été refusés et par les motifs invoqués. Quelle est votre évaluation du nombre de faillites auxquelles nous assisterons probablement malgré les mesures adoptées ? Qu'adviendra-t-il des entreprises qui ne pourront pas rembourser leurs emprunts ? Y aura-t-il une conversion en capital détenu par l'État ? Les banques françaises se sont engagées à respecter les recommandations de la BCE en ce qui concerne le gel du versement des dividendes. En revanche, nous avons appris que Total versait 1,8 milliard d'euros. Le Gouvernement, qui est habilité à modifier les règles par ordonnance, ne devrait-il pas adopter des mesures dissuasives et non pas incitatives ?

Les banques proposent des offres pour la clientèle financièrement fragile, qui limitent les frais bancaires à 20 euros par mois. Les ménages qui n'entrent pas dans cette catégorie aujourd'hui doivent attendre que leurs comptes bancaires connaissent des dysfonctionnements pendant trois mois consécutifs pour en bénéficier. Quelles solutions sont proposées par les établissements bancaires aux personnes qui ver...

Par ailleurs, deux scénarios sont envisagés par les banques pour le report de six mois des échéances : dans l'un, les intérêts sont payés pendant cette période ; dans l'autre les intérêts sont reportés sur les échéances à venir à l'issue des six mois. Pourrait-on imaginer que ces intérêts soient calculés au taux actuel et non au taux en vigueur lorsque le prêt a été octroyé ? Les différences sont parfois significatives.

La FBF a-t-elle eu vent de difficultés de certains clients de néo-banques, qui n'ont pas accès aux prêts garantis par l'État ? Selon le baromètre publié par la CCI des Hauts-de-France pour le mois de mars, seules 18 % des entreprises touchées ont effectué une démarche auprès de Bpifrance. Pour quelle raison ? Existe-t-il des disparités régionales ?

Tout ce qui relève des procédures collectives est essentiel. Les entreprises en cours de redressement ont besoin d'être soutenues dans la durée. Bpifrance est déjà opérateur de prêt pour les entreprises. Faut-il réformer ses statuts pour lui permettre d'investir dans les fonds propres des entreprises qui ne remplissent pas les critères de rentabilité exigés par les banques privées mais qui sont écologiquement ou socialement utiles ? Je m'interroge moi aussi sur l'opportunité de modifier la durée de remboursement des prêts : une durée de cinq ans n'est pas adaptée à toutes les entreprises.

...ent parfois peu de risques et les commerçants et artisans sont en difficulté. Le dispositif du PGE est simple au niveau de Bpifrance, mais il est traité de manière différente selon les réseaux bancaires. En outre, les SCI en sont exclues, notamment celles des propriétaires qui louent des locaux à usage professionnel. Il faudrait imaginer un dispositif analogue pour sauver ce secteur. Enfin, les banques continuent de facturer des frais alors que les entreprises sont en situation très difficile.

.... L'immense majorité de ceux qui nous contactent indiquent qu'à la fin du mois d'avril, ils seront au tapis. La commission pourrait encourager la réflexion sur un système différent pour les autoentrepreneurs, les artisans, les commerçants et les agriculteurs, et plus généralement pour les entreprises de moins de 1 000 salariés. J'ai proposé il y a trois semaines qu'ils passent directement par la Banque de France pour utiliser l'argent mis à disposition par la BCE : 10 milliards serviraient à octroyer à ces entreprises un forfait de 1 500 euros, plus 1 000 euros par salarié, et cela chaque mois jusqu'à la fin du confinement. D'autant que, sans vouloir désespérer Billancourt, celui-ci risque de durer trois mois. Les commerçants et artisans ne pourront pas rembourser en cinq ans des prêts sur un c...

Je m'inquiète de l'allocation des ressources humaines pour faire face aux demandes des entreprises, au vu de la situation dans l'Indre. Les 86 000 garanties accordées par Bpifrance doivent être rapportées aux 4,5 millions d'entreprises que compte notre pays. On me dit que les banques facturent des assurances-crédit ou des frais de dossier, demandent des garanties personnelles aux chefs d'entreprise pour les 10 % de crédit non garantis. Quant aux entreprises, elles rencontrent de grandes difficultés pour reporter les frais financiers sur les encours de la dette. La Fédération bancaire française prévoit-elle de rappeler les pratiques professionnelles, ou faudra-t-il en passer ...

... les libéraux, car aucune entreprise ne peut résister sans recette pendant trois mois. Il faut une exonération totale de charges pour les mois de mars, avril et mai. Les prêts garantis par l'État excluent les entreprises en difficulté, mais je note l'ouverture de M. Dufourcq à ce sujet. De plus, les refus de prêts sont trop nombreux – tous les députés le constatent dans leur circonscription. Les banques sont frileuses car la garantie de l'État n'est pas totale. Pourquoi la garantie n'est-elle pas de 100 % comme en Allemagne ? Enfin, envisagez-vous un plan spécifique de soutien à la restauration et aux acteurs touristiques, qui subissent de plein fouet le séisme économique ?

Beaucoup de réseaux bancaires traitent les entreprises ayant des chiffres d'affaires inférieurs à 65 000 euros comme des comptes de particulier et n'instruisent donc pas leur demande de PGE. Il s'agit essentiellement de commerçants ou d'artisans. Je vous avais demandé de faire de la pédagogie pour que les banques comprennent bien qu'un plan de continuation de l'activité n'était pas une procédure collective. Faut-il en faire aujourd'hui pour que ces entreprises bénéficient des PGE ?

Certains secteurs d'activité voient systématiquement leurs demandes rejetées : les discothèques, les agents immobiliers, la restauration, les entreprises d'énergies renouvelables ou les centres de beauté. Chaque banque a ses critères d'exclusion. Je me réjouis de l'aide apportée aux start-up, mais il leur est demandé de fournir un bilan pour en bénéficier, ce qui est impossible pour une entreprise qui démarre. Toutes les entreprises notées 5 ou 6 voient leurs demandes de prêts refusées, ce sont pourtant celles qui ont besoin d'aide aujourd'hui.

Madame Atig, vous dites que tout le monde veut éviter la paperasse, mais je connais nombre d'experts-comptables ou d'entreprises à qui l'on réclame des comptes prévisionnels de trésorerie à partir de plusieurs scénarios, alors même que nous ne savons pas quand nous sortirons du confinement. S'agissant des reports d'échéance de six mois, certaines banques demandent le règlement définitif avant avril 2021, ce qui imposera des doubles échéances durant les six mois qui suivront la suspension. Ne pourrait-on prévoir un report à l'issue du crédit initial ?

L'assouplissement des règles de l'Union européenne permettant l'octroi de prêts garantis par l'État est-il suffisant pour que les banques accordent des prêts sans être accusées de soutien abusif ? D'autres mesures permettraient-elles de fluidifier l'octroi des prêts ? Je rejoins la demande de Mme Rabault : pourrions-nous avoir des précisions par filière et par type d'entreprise ainsi qu'une cartographie plus détaillée ? Nous pourrions ainsi mieux accompagner les territoires qui en ont besoin.

Sur le terrain, la situation n'est pas très claire. Les artisans et les commerçants ne savent pas vraiment à qui s'adresser, en dehors de leur banque, des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie.

Je vous confirme le décalage entre le discours des banques et les pratiques locales. Les agences ne jouant pas le jeu, les entreprises ne peuvent même pas déposer de dossier. Nous devons voir comment les aider.

...res et déjà donner lieu les mesures économiques introduites dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 adopté il y a une dizaine de jours. De tels échanges, courants en réunion de groupe, seront tout aussi utiles dans nos commissions. La semaine prochaine, nous auditionnerons des représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), de la Banque de France et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : il sera très utile d'entendre leur analyse de la conjoncture économique. La commission a également envoyé une invitation à la Fédération bancaire française (FBF) et à la Banque publique d'investissement (Bpifrance). Il conviendra également d'entendre, un peu plus tard, les représentants de la Fédération franç...