Interventions sur "banque"

...tions que les entreprises ? Je pense, en particulier, aux associations d'aide à domicile dont les salariés sont en première ligne aujourd'hui. Les difficultés qu'elles connaissaient déjà risquent de s'aggraver encore. Nous proposons également de décaler d'un ou deux mois les échéances des prêts que les entreprises ont contractés pour financer leur matériel ou leurs locaux. Vous affirmez que les banques devront jouer pleinement leur rôle grâce à la garantie des crédits par l'État à hauteur de 300 milliards. Nous craignons que celles-ci n'assument pas ce rôle. En témoigne le fait que l'Autorité des marchés financiers a dû interdire les ventes à découvert, outil spéculatif utilisé par les traders pour profiter de la crise que nous vivons. Il faudra contraindre les banques à jouer leur rôle de prê...

...is aussi l'économie. Face au choc de demande provoqué par la chute de la consommation et au choc d'offre dû aux ruptures d'approvisionnement, le risque est très clair : le recul, pour ne pas dire l'effondrement du chiffre d'affaires de nos entreprises, menace d'entraîner une vague, pour ne pas dire une marée, de faillites. Pour l'éviter, la solution est claire, il nous faut à la fois pousser les banques à continuer à prêter en garantissant l'essentiel des crédits mais aussi alléger la fiscalité de toutes les entreprises en reportant les impôts ou en prenant en charge massivement le chômage partiel. Mes chers collègues, ne tombons pas dans le piège de perdre du temps à nous demander si cela est trop ou pas assez. Il est impossible aujourd'hui de fixer définitivement dans ce texte le coût de la ...

...solue de préserver le pouvoir d'achat des salariés et indépendants, et à celle d'armer nos entreprises et associations. Avec 45 milliards d'euros consacrés à l'extension du chômage partiel, à la suspension des cotisations et des charges fiscales, à des renforts accordés au personnel soignant et à l'indemnisation des indépendants, avec le fonds de garantie d'une ampleur inédite, qui permettra aux banques de déployer 300 milliards de crédits aux entreprises, c'est cinquante fois plus que ce qui avait été fait au coeur de la crise de 2008 et qui avait permis de sauver des dizaines de milliers d'emplois. Il nous revient collectivement de veiller dès aujourd'hui à ce que ces munitions puissent être mobilisées immédiatement par toutes les entreprises, associations et indépendants sur tous les territo...

...lutôt que de report, des cotisations ; la présidente du groupe Socialistes et apparentés l'a souligné. Car l'on sait très bien qu'une fois qu'une entreprise est morte, le report ne sert pas à grand-chose. Deuxièmement, je souhaite que soit étudiée la solution américaine de la monnaie hélicoptère – j'ai d'ailleurs déposé un amendement dans ce sens – car nous savons très bien que le relais par les banques ne permet pas forcément d'obtenir le crédit demandé. Souvenons-nous de l'épisode dramatique de 2008 qui a abouti à la création d'un médiateur du crédit chargé de veiller à obtenir une vraie réponse des banques. Pourquoi ne pas passer par une distribution directe aux Français ? Si l'épidémie dure, ce sera la seule solution. Voilà pourquoi je veux en venir à l'essentiel. Si l'épidémie dure trop l...

... application du texte que nous examinons, à 2,75 milliards. L'unédic est déjà en déficit. Son plafond d'endettement, qui est d'ordre législatif, sera-t-il saturé par les 2,75 milliards ? On peut dépasser l'ONDAM de 2 milliards car il n'est pas limitatif, mais quid d'un dépassement de 2,75 milliards du côté de l'Unédic ? Si le plafond d'endettement voté par le Parlement n'est pas respecté, pas une banque ne prêtera à l'Unédic !

...s, de rassurer plusieurs secteurs. Nous sommes inondés de courriers électroniques et de lettres de personnes qui ne savent pas si elles peuvent aller travailler. Elles ne connaissent pas les activités qui sont autorisées dès lors que la sécurité sanitaire est assurée. Des dirigeants d'entreprises se demandent s'ils doivent placer, sans attendre, leurs salariés au chômage partiel et se rendre à la banque pour demander leur prêt. Vous devez, monsieur le ministre, répondre à ces questions qui sont toujours plus pressantes.

Il s'agit d'une mesure de bon sens : vous le savez très bien, monsieur le secrétaire d'État, les entreprises les plus petites, TPE et PME, sont les plus fragiles, car elles ne franchiront pas l'obstacle des banques et n'auront pas accès aux prêts-relais. Nous sommes, les uns et les autres, assaillis de messages sur le sujet. En décalant le paiement de la TVA, le Gouvernement enverrait un signe fort, car il montrerait aux entreprises qu'il comprend leur situation et a conscience des dépenses auxquelles elles doivent faire face. Il les encouragerait ainsi dans le difficile chemin qui les attend dans les pro...

Nous avons prévu beaucoup de dépenses : il faut beaucoup de recettes. Le groupe La France insoumise a d'abord proposé de les prélever là où nous estimons qu'il y a de quoi prendre : parmi ceux qui possèdent le plus notamment. Le recours au financement public extérieur est également envisageable, en l'occurrence par l'intermédiaire de la Banque centrale européenne. Celle-ci a décidé de consacrer 750 milliards d'euros au rachat des titres de dette des banques privées. Une nouvelle fois, la Banque centrale européenne achète du papier incertain et fournit de l'argent frais à des banques, afin qu'elles puissent prêter. La conséquence sera un ralentissement général, car il s'agit d'un circuit extrêmement lent. Comment le savons-nous, comme n...

...e maintien de notre système de protection sociale, de droits, de services publics sera décisif pour que notre société puisse résister et se projeter dans l'avenir. Enfin, j'estime qu'il ne doit pas y avoir de profiteurs. Les spéculateurs doivent être tenus à l'écart, dans tous les secteurs, y compris bancaire. Selon nous, les États doivent effectivement pouvoir se financer directement auprès des banques centrales, pour amortir le choc que nous allons subir.

Cet amendement des députés Les Républicains tend à créer un crédit d'impôt au profit des entreprises françaises. Il vient en soutien à l'article 4 qui prévoit des garanties d'État pour les prêts qui seront octroyés aux entreprises. Il s'agit finalement d'inciter les banques à octroyer des prêts à taux zéro – PTZ – ou à des taux d'intérêt très faibles, par le biais d'un nouveau crédit d'impôt de type PTZ Coronavirus, inspiré du PTZ que l'on connaît. La garantie est une question essentielle mais qui ne doit pas faire oublier celle de la charge des intérêts qui en découlera, à moyen et long terme. Les entreprises doivent pouvoir profiter au mieux de la relance, sans ...

...t du crédit n'est pas le problème principal des entreprises, même si elles rencontrent des difficultés de trésorerie. Tendre vers le coût minimum, ou nul, comme vous le proposez, n'est pas la priorité de l'action publique. Je ne donnerai donc pas un avis favorable à cet amendement, même s'il reste important de veiller à ce que le coût du crédit ne soit tout de même pas trop élevé, en invitant les banques à ne pas le répercuter de façon exagérée. Le débat est intéressant, nous y viendrons à l'article 4. Nous ne devons pas rechercher un coût nul du crédit, dont le poids financier serait supporté par les banques. Surtout, les banques ne profiteraient du bénéfice de ce crédit d'impôt qu'après un décalage d'un an. Ce serait bien complexe alors que le bas niveau des taux permet aux banques de dégager...

Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur les conditions des prêts aux entreprises par la banque publique d'investissement. Certaines entreprises s'inquiètent des délais de franchise, lors du remboursement des prêts, qui sont de quatre mois pour les prêts à douze mois, et de six mois pour les prêts de plus long terme. Compte tenu de l'incertitude de la reprise économique, ces délais paraissent insuffisants.

...es les entreprises jusqu'aux ETI, ce qui n'est pas négligeable. Elle est subordonnée à des exigences ; Bpifrance assurera le suivi à titre gratuit. Je souhaite partager un souvenir ému avec tous ceux qui ont siégé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 – ils sont nombreux. Je crois que nous étions quasiment unanimes à souligner la nécessité de préserver la ligne budgétaire de la banque publique d'investissement. Cette conviction était partagée par l'ensemble des groupes parlementaires, ce qui est assez rare pour être souligné. Le Gouvernement nous avait écoutés et avait préservé cette ligne. Nous ne pensions pas alors que nous aurions à l'activer, à la mobiliser aussi fortement et aussi rapidement. Bref, il y a quelques mois nous nous interrogions sur le sort de cet organisme e...

...s concitoyens ne doivent pas être soumis à des frais bancaires trop importants de la part de leurs établissements bancaires. Nous avons eu ce débat à l'occasion d'une proposition de loi que j'avais présentée. La niche parlementaire du groupe La France insoumise a été déplacée, évidemment. Pour l'instant, les dispositifs proposés par le Gouvernement se contentent de solliciter la mobilisation les banques. Il faudra selon moi aller plus loin. Soyons vigilants : les établissements bancaires, certes, doivent être mobilisés pour défendre les entreprises, ils ne doivent pas profiter de l'occasion pour « ponctionner » nos concitoyens, si je peux me permettre l'expression, à travers cette forme d'impôt privé que sont les frais bancaires, dont le montant se situe entre 3 et 7 milliards, au minimum.

Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant de vérifier la traçabilité des fonds débloqués. Ces milliards nécessaires à notre économie doivent bénéficier directement à nos entreprises et non aux seuls marchés financiers. L'argent débloqué ne doit pas servir à renflouer les banques mais à financer l'économie réelle.

La politique monétaire de la BCE n'a certainement pas vocation à renflouer les banques. Nous ne sommes pas du tout dans cette optique ; notre action vise à s'assurer qu'il y ait suffisamment de liquidités pour financer l'économie réelle. De façon plus générale, la stabilité des banques est aussi assurée par les ratios prudentiels instaurés depuis la crise de 2008. Grâce à ces ratios, le système bancaire est solide et robuste ; il est capable d'assurer les besoins économiques de n...

...ns sur la nécessité d'engager un dialogue franc, clair et transparent avec les assureurs pour savoir quelles seront leurs actions. À ce stade, je ne suis pas sûr que la priorité soit de créer un nouveau statut de catastrophe sanitaire, par analogie aux catastrophes naturelles ; la vraie question, c'est de savoir comment les assureurs peuvent aider plus efficacement les entreprises. Comme pour les banques – le ministre a expliqué tout à l'heure qu'il y avait des avancées dans les discussions – , il faut que les actions soient encore plus claires et plus puissantes. Je ne crois pas qu'il faille créer un nouveau statut de catastrophe sanitaire ; l'urgence, c'est l'efficacité.

...ussi à nos partenaires européens : l'Union européenne apporte de puissantes réponses au défi économique et sanitaire que nous devons affronter ensemble. J'en profite pour saluer l'annonce d'une garantie des prêts bancaires de 1 000 milliards au niveau de l'Union et la souplesse dont a fait preuve la Commission européenne dans l'application de nos règles communes. Je salue également l'action de la Banque centrale européenne, qui a annoncé le rachat d'obligations d'État et d'entreprises à hauteur de 750 milliards d'euros d'ici à la fin de 2020, ce qui contribue à stabiliser les marchés. Mes chers collègues, nous sommes tous en guerre contre un ennemi sans visage, pour paraphraser le Président de la République. Cette guerre ne se terminera pas une fois le plus dur de la crise sanitaire passé : nou...

...Je salue la mobilisation générale des services de l'État et le dispositif exceptionnel conçu par le Gouvernement, qui n'a pas de précédent et qui doit permettre tout à la fois de protéger les Français et leur pouvoir d'achat et de préserver le patrimoine entrepreneurial du pays. Je veux saluer la participation des régions à cet effort et, comme le rapporteur général, l'intervention ce matin de la Banque centrale européenne, qui va apporter les liquidités nécessaires à la survie de nos entreprises. À l'image du virus, qui se propage d'individu à individu, les difficultés que connaissent les entreprises se propagent, elles aussi, du fait de l'imbrication de nos processus de production. Les difficultés de trésorerie, d'abord, peuvent se propager d'entreprise en entreprise par le jeu des délais, de...

...ns montrer notre parfait esprit de coopération, mais cela ne nous semble pas à la hauteur de la situation. Regardez où en sont les États-Unis d'Amérique, qui peuvent imprimer des billets autant qu'ils le veulent : ils appliquent la thèse qui semble être la plus farfelue du keynésianisme, à savoir l'argent hélicoptère ! On distribue 1 000 à 2 000 dollars par tête pour que la machine fonctionne. La Banque centrale européenne (BCE) se limite une nouvelle fois à sa routine consistant à avancer de l'argent pour racheter des dettes aux banques privées, avec l'espoir qu'elles prêtent ensuite aux particuliers. Je ne sais pas quel genre de particuliers, à part les entreprises, est en état de contracter des dettes aujourd'hui ou d'aller solliciter son banquier pour faire des achats ! Ce n'est pas raisonna...