Interventions sur "banque"

...un petit secteur d'activités, et baisser le seuil des 70 % de diminution du chiffre d'affaires, bien trop élevé. Il faudrait aussi envisager de reporter les crédits contractés par les entreprises pour leurs investissements : ce sont des charges qui doivent être reportées au moins d'un mois. Concernant les 300 milliards de garantie apportés aux établissements bancaires, comment faire pour que les banques jouent pleinement leur rôle auprès des entreprises en difficulté de trésorerie ? Aucune contrainte n'est à ce jour prévue, alors qu'il faut parfois tordre le bras aux banques. À ce titre, la Banque centrale européenne est là pour racheter des dettes : il serait bien de prévoir, comme cela a déjà été fait, que la BCE injecte des liquidités dans le cadre d'un plan de relance de l'économie, et que ...

...is et commissions de garantie à Bpifrance. Cela se justifie par le fait que ces commissions de garantie constituent l'une des ressources de Bpifrance, qui doit avoir un cycle d'exploitation propre pour pouvoir financer les entreprises et investir en fonds propres. Il ne faut pas perdre de vue que la garantie publique ce n'est rien d'autre que du partage de risques et que quand Bpifrance offre aux banques une garantie représentant 90 % de la perte finale cela vaut quelque chose – en d'autres termes, cela se paye, et c'est à la banque de le faire. On ne sait pas encore exactement quels seront les taux appliqués. Sauf erreur, les normes européennes prévoient qu'ils se situent entre 20 et 100 points de base et, si je me souviens bien, en 2008, les garanties publiques d'Oséo à 90 % étaient facturées ...

...i d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 représentent des milliards d'euros… Nos amendements visent à trouver ces fonds. Vos arguments ne tiennent pas : en quoi une augmentation de la TTF nuirait-elle à la liquidité des entreprises ? Nous avons tout de même un minimum de connaissance en économie… La taxation des transactions financières ne ralentira en rien l'économie, d'autant que la Banque centrale européenne s'apprête à y injecter des milliards ! Vous ne voulez simplement pas que de l'argent public génère de la dépense publique.

...s pauvres et les plus vulnérables seront extrêmement forts. Nous demandons la gratuité des quantités d'électricité, d'eau et de gaz nécessaires pour vivre, une baisse du montant des loyers, comme le demande notamment la confédération nationale du logement (CNL), à proportion de la baisse des revenus – si l'on touche 80 % de son salaire, on doit payer 80 % de son loyer – et l'interdiction pour les banques de se faire de l'argent du fait de cette pandémie, en particulier avec les frais bancaires – Alexis Corbière a déposé une proposition de loi à ce sujet. Enfin, le lien social nous paraît très important : on doit faciliter l'accès au téléphone et prévoir sa gratuité pour les personnes incarcérées privées de parloirs. Il faut également assurer une prise en charge totale par l'État des frais d'obsè...

...rtaines n'obtiendront pas les 10 000, 15 000 ou 20 000 euros dont elles auraient besoin. Il ne faut pas se faire d'illusion : les banquiers ne seront pas là. Sans parler des associations, qui ont de très nombreux salariés. Avec François Pupponi, nous essayons de proposer un dispositif très souple. À travers les chambres de commerce et d'industrie ou les chambres des métiers et de l'artisanat, la Banque de France connaît bien ses ressortissants dans les départements et l'identification peut être très facile. Si, en revanche, on commence à entrer dans un circuit bancaire, c'est terminé, ce sera le choc de défiance alors qu'il faudrait au contraire rassurer : non seulement ces entreprises se prendront en pleine figure la crise sanitaire mais elles seront confrontées à une crise financière parce qu...

...courtes, leur niveau n'est pas le problème principal des entreprises en difficulté. Le plus compliqué, c'est l'accès au crédit. Or celui-ci peut être facilité, nonobstant le taux, par la garantie publique. Je ne pense pas qu'il faille soutenir les marges du compte d'exploitation des établissements bancaires, qui demeurent à un niveau satisfaisant ; ce sont les fonds propres et les liquidités des banques qui prêtent davantage à inquiétude. Les entreprises, de leur côté, sont prêtes à payer leur accès au crédit et, dans un contexte où les taux sont déjà très bas, elles ne sont pas demandeuses d'un prêt à taux zéro. Enfin, vous qui êtes une commissaire assidue, vous comprendrez que je ne sois guère enclin à créer une nouvelle dépense fiscale, qui, de surcroît, participe peu à notre objectif.

Tous les signes sont bons à prendre : même si les entreprises ne recherchent pas le taux zéro, ce PTZ constitue un signe supplémentaire ; il montre en outre que les banques participent. J'ajoute que les artisans attendent des établissements bancaires qu'ils fassent un effort sur les agios, les frais de gestion et les frais de découvert, qui leur sont fort coûteux.

À plusieurs reprises, on a laissé entendre que les banques ne faisaient rien. C'est une question sur laquelle j'aimerais que nous revenions ultérieurement.

La vraie question, et il faudra la poser au ministre en séance publique, concerne la facturation de la garantie et les conditions, prévues dans le cahier des charges, selon lesquelles les banques pourront prêter. Si la demande de crédit des entreprises devait excéder l'offre bancaire, un crédit d'impôt pourrait conduire les banques, elles aussi soumises à rude épreuve, à relever, à la marge, les taux d'intérêt. Il faudra donc interroger le ministre sur les conditions de rémunération des prêts qui s'appliqueront dans les mois qui viennent.

Madame la présidente, on ne dit pas que les banques ne font rien. Je pose seulement la question : que font les banques ? On ne les a pas entendues communiquer.

Il sera prévu dans les ordonnances que les entreprises situées dans les centres commerciaux ne paient pas leurs loyers. Mais les bailleurs seront-ils à leur tour dispensés de rembourser leurs prêts ? Certaines banques le permettent, comme le CIC, mais pas la BNP. Il faudrait que les banques adoptent une position commune, cela rassurerait les Français. Dans la vraie vie, ce sont des questions que l'on se pose tous les jours, sans toujours obtenir de réponse puisqu'il n'y a personne pour les apporter. Il faut des messages très clairs, qui partent du plus haut niveau de l'État. Plus on communiquera, moins la sit...

Je n'ai pas vocation à défendre la communication ou le positionnement des banques, mais je rappelle que, le 15 mars, la fédération bancaire française (FBF) a indiqué que les banques prenaient des engagements forts en matière d'emprunts et de crédits. Il nous revient, ainsi qu'aux banques de réseau, de les faire connaître.

Ce crédit d'impôt sera-t-il de nature à inciter les banques à remettre, totalement ou partiellement, le paiement des intérêts ? C'est la principale question soulevée par cet amendement.

Pour une entreprise qui recourt à l'emprunt, les taux sont déjà très bas aujourd'hui. Il serait plus intéressant que les banques suppriment momentanément, pour les entreprises en difficulté, les agios et les frais de tenue de compte. Ajouté au report des crédits immobiliers ou des crédits baux que certaines banques – pas toutes – consentent, cela constituerait un acte fort. À cet égard, la proposition de loi d'Alexis Corbière relative au plafonnement des frais bancaires est fort intéressante et il est regrettable que l'on...

Nous avons tous entendu nombre de témoignages, notamment de TPE, rapportant que les banques leur refusent des lignes de trésorerie. Or ces TPE vont déjà très mal depuis plusieurs mois : si elles n'ont pas de trésorerie, elles ne pourront même pas payer les salaires. Si elles venaient à fermer, la question de savoir si elles peuvent rebondir ne se poserait plus. Comme le disait le président Woerth, il faut donc agir très vite. Et qu'arrivera-t-il aux entreprises déjà en difficulté, parf...

Mon amendement CF8 est plus que rédactionnel : c'est un amendement de précision. En effet, l'État s'engage à garantir à hauteur de 300 milliards d'euros les prêts que les banques vont accorder aux entreprises – en tout cas, nous l'espérons –, mais il convient de préciser que cette garantie ne vaudra que pour des prêts dont les taux sont faibles, pour éviter tout effet d'aubaine pour les banques.

Je vous propose d'achever, pour le moment, le débat sur les banques, car nous avons déjà dit beaucoup de choses. Nous y reviendrons évidemment en séance, car il est nécessaire. Les frais bancaires sont un enjeu important, nous le savons tous. Un mécanisme a été créé entre l'exécutif et les banques. Il fonctionne. Utilisons-le pour aller un peu plus loin en temps de crise – je n'ai aucune difficulté à le dire. En ce qui concerne les procédures collectives, monsi...

J'ai eu l'occasion de m'entretenir à plusieurs reprises avec les représentants de Bpifrance : je leur avais suggéré comme indicateur le PIB départemental rapporté au PIB national. En Occitanie, ce quotient permet de constater à quel point la métropole capte la plus grosse partie des crédits de la Banque publique d'investissement ; c'est donc un indicateur intéressant.

Sous la dénomination de frais bancaires, il convient de distinguer, d'une part, les frais de tenue de compte et pour rémunération des services de paiement fournis par les banques et, d'autre part, les frais pour incidents bancaires, qui sont les seuls visés par la proposition de loi qui nous occupe ce matin. Concernant les frais standards, la loi a prévu des obligations d'information sur les conditions tarifaires et a harmonisé les terminologies afin de faciliter la comparaison des offres. Même si la situation n'est pas parfaite, on constate une diminution des tarifs da...

La proposition de loi qui nous est présentée ce jour a l'avantage de constituer un support utile pour pouvoir discuter du sujet très important des frais bancaires. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, le nombre considérable des mesures prises. Malgré cela, le problème demeure ou a pu parfois changer de nature. Il y a donc un dialogue à avoir avec les banques sur ce sujet. Il ne faut pas oublier toutefois que les interdictions conduisent souvent à des contournements et provoquent des conséquences inverses au but recherché. Elles risqueraient en l'occurrence d'entraîner l'exclusion des personnes sur lesquelles pèsent des contraintes que l'établissement de crédit considère comme trop importantes. Il s'agit là d'un risque considérable : la conséquence...