Interventions sur "banque"

Cela n'a rien à voir avec le comportement des banques, qui ne seraient en rien avantagées par une telle mesure. Celle-ci bénéficierait aux débiteurs, puisque le crédit d'impôt a pour objet d'effacer le coût de la remise des intérêts. Ou alors vous demandez aux banques d'accorder des reports d'échéances sans facturation, mais c'est une autre question.

...Avant même l'intervention du Président de la République, de premiers gestes commerciaux avaient été faits sous la forme de reports d'échéances. Cette question a donc fait l'objet d'une des premières alertes lancées dans ma circonscription, où les entrepreneurs se demandent comment, au bout du compte, ils paieront l'ensemble des reports accordés. L'objectif, je le comprends bien, est d'inciter les banques à abandonner les intérêts intercalaires. Il faut, en effet, aller plus loin dans ce domaine, peut-être en imaginant des solutions intermédiaires. Mais je ne suis pas convaincue que le crédit d'impôt soit la solution idoine en la matière.

Il est proposé de faire prendre en charge par l'État les intérêts des PGE, sous la forme d'un crédit d'impôt octroyé aux banques. Les montants en jeu ne seront peut-être pas très élevés, mais tous les dispositifs doivent être activés pour aider nos entreprises à redémarrer. Si les PGE n'engendrent pas de charges financières, ils apporteront une aide réelle aux entreprises. Nous proposons un outil pour que les banques soient incitées à faire des prêts à taux zéro ou à des taux très réduits.

... que le problème n'est pas le coût du crédit, mais l'accès à celui-ci. Les taux des crédits de trésorerie ou des prêts commerciaux sont bas - même s'ils peuvent augmenter en fonction de la structure bilancielle de l'entreprise. Les entreprises ne souhaitent pas des prêts à taux zéro, mais accéder rapidement et efficacement aux PGE. Mieux vaut donc se concentrer sur les cas de refus de PGE par les banques plutôt que sur le coût du crédit, qui ne semble pas constituer une difficulté pour les entreprises emprunteuses.

Les banques que j'ai consultées proposent des PGE à taux zéro - l'intérêt de 0,25 % paie la garantie. Mais ce n'est valable que la première année. Or les entreprises ont jusqu'à cinq ans pour rembourser les prêts, et les taux proposés pour les années suivantes varient beaucoup selon les réseaux bancaires. Le représentant d'un grand réseau bancaire m'a expliqué qu'il servait un taux de 0,5 % la deuxième anné...

Il s'agit de porter à 100 % la garantie que l'État accorde aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement. Certes, M. Bruno Le Maire a rappelé hier que les banques devaient prendre un minimum de risques, alors que les taux étaient déjà très intéressants. Mais M. le rapporteur général apportera peut-être une autre réponse.

Le ministre a en effet rappelé que si la garantie s'élevait à 100 %, la banque ne prenait plus de risques. Plus exactement, elle ne prend plus que le risque lié au délai de carence, la garantie n'étant pas activée durant les quatre à six premiers mois du prêt, selon les cas. Les 10 % restants ne déterminent pourtant pas l'accord ou le refus du crédit car, selon le principe du partage de risques en pertes finales, pour un prêt de 100 000 euros, la banque ne risque pas 10 00...

Je suis sensible aux propos du rapporteur général et du ministre sur le fait que les banques doivent participer d'une manière ou une autre car elles constituent le guichet de base. La médiation du crédit par la Banque de France avait bien fonctionné dans la précédente crise, celle de 2008, mais j'en entends moins parler aujourd'hui. Elle avait permis de résoudre des problèmes car la Banque de France possède une certaine autorité sur les banques locales. Il faudrait trouver le moyen de r...

Cinq à dix pour cent des entreprises ne sont pas éligibles au PGE du fait de leur cotation Banque de France. Le ministre l'a dit, il n'est pas raisonnable qu'une banque octroie des prêts garantis à 100 %, qui lui retirent toute responsabilité. Les entreprises cotées 5+ ou plus ne pourraient-elles pas bénéficier d'un régime particulier, avec une garantie de 96 ou 97 % ?

Le présent amendement vise à demander un rapport sur l'opportunité de relever de 90 à 95 % le régime de la garantie d'État, pour aider les entreprises fragiles. Paradoxalement, le PGE ne soutient que les plus solides. C'est du moins ce que disent les banques.

L'objet de cet amendement est de demander un rapport sur le rachat de la dette publique française par la Banque centrale européenne. J'apprends à l'instant que le Parlement européen vient de voter contre une telle proposition, ce que je regrette. En raison des aides versées par l'État, la dette va évidemment augmenter, avec un déficit de 9 % du PIB, de sorte que le ratio de dette atteindra au moins 115 %. Le choix fait par le Gouvernement n'est pas de pallier cette dette par l'impôt, mais j'espère qu'il n...

L'étude de la Banque de France montre que les secteurs de l'hébergement et de la restauration sont sinistrés. Compte tenu de l'abondance des liquidités, de la chute de la consommation et des prix de l'énergie, existe-t-il un risque d'inflation au moment de la sortie de la crise ? Toutes les dettes publiques vont exploser. Cette situation peut-elle entraîner, comme en 2008, une crise des dettes souveraines et de l'e...

Manifestement, le Lot-et-Garonne, département agricole qui dispose, en outre, d'une industrie pharmaceutique, est un tant soit peu privilégié dans la situation actuelle. Ne craignez-vous pas que la France, dont la dette trouve facilement preneur, ait désormais des difficultés à se financer sur le marché international ? Au Royaume-Uni, la Banque d'Angleterre a accordé des facilités de caisse au Gouvernement. Peut-on envisager, au niveau européen ou national, un mécanisme de ce type, qui évite de trop aggraver la dette ?

...concerne la dette, il faut désormais partir des limites du marché, des besoins des services publics et de l'État, définir les moyens qu'on alloue à ces derniers en fonction de ces besoins puis augmenter la masse monétaire à la hauteur nécessaire, sans tenir compte du déficit public. À cet égard, le mécanisme mis en oeuvre au Royaume-Uni pourrait être utilisé de cette manière. En effet, lorsque la Banque d'Angleterre achète les titres de la dette émis par le Trésor, c'est une manière d'amorcer une annulation « positive » de la dette, c'est-à-dire celle qui sert à surmonter une crise ou à financer le service public. Le chef de l'État a déclaré que rien n'est trop coûteux lorsque la santé est en jeu. Rien n'est trop coûteux non plus lorsqu'il s'agit de lutter contre les inégalités ou de financer l...

Monsieur Tavernier, avez-vous estimé le nombre d'entreprises qui risquent de faire faillite ? Monsieur Garnier, pouvez-vous indiquer la part respective des entreprises qui se trouvent à un niveau de « cote Banque de France » leur permettant de bénéficier quasi automatiquement d'un prêt garanti par l'État (PGE), de celles qui doivent faire l'objet d'un traitement au cas par cas et de celles qui risquent d'essuyer un refus de financement ? Pouvez-vous aussi préciser quelle est la proportion d'entreprises qui ne sont pas notées ?

... la consommation pourra être rattrapée quand elle a été décalée, notamment du fait de fermetures administratives, et quels sont ceux qui ne connaîtront pas de rattrapage ? Concernant la trésorerie, monsieur Garnier, les chiffres que vous avez évoqués tiennent-ils compte des mesures qui ont été décidées par le législateur ? Par ailleurs, avez-vous une idée des effets par taille d'entreprises ? La Banque de France dispose habituellement d'informations de ce type. Enfin, madame Boone, le site mis en place par l'OCDE est très précieux. Savez-vous si, à ce stade, certains gouvernements ont mis en place des dispositifs de soutien en haut de bilan, c'est-à-dire en fonds propres, pour leurs entreprises, ou a-t-on jusqu'à présent uniquement privilégié la garantie des produits de trésorerie ?

Quelles seront les conséquences de la crise sur le modèle économique des banques, donc sur les avoirs des Français ? Quel retentissement auront des sorties de confinement désynchronisées sur des économies qui sont interdépendantes ?

Nous accueillons M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement – Bpifrance – et Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française. D'ici quelques semaines, notre commission entendra le président de la FBF, Frédéric Oudéa, sur les conditions de la sortie de crise et la montée en puissance du système financier. Pour l'heure, il s'agit de comprendre les dispositifs mis en place – prêts garantis par l'État (PGE) ou ...

Je vous remercie. Mes questions sont les suivantes : comment sont traités les dossiers des entreprises placées sous procédure de sauvegarde ? Quelle est la taille et la forme juridique des entreprises éligibles ? La banque centrale déverse aujourd'hui beaucoup de liquidités ; les banques répercutent-elles ce mouvement en augmentant les volumes distribués ? Enfin, les Allemands garantissent les prêts à 100 % ; cela vous semble-t-il souhaitable en France ?

...e crédits. Il faut que la politique de risque s'assouplisse : des crédits qui auraient pu être refusés hier à des entreprises fragiles doivent désormais être accordés compte tenu du partage de risque avec l'État, à hauteur de 90 %. Les réflexes doivent changer. Enfin, confirmez-vous que les entreprises n'ont pas à passer par le réseau de Bpifrance et qu'elles doivent uniquement s'adresser à leur banque ?