Interventions sur "bioéthique"

... parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en octobre 2018. Cette voie, enfin, est l'incarnation même du processus démocratique parlementaire au cours duquel, en un an, des milliers d'amendements ont été déposés et parfois adoptés, modifiant en profondeur le texte originel. Le Gouvernement a réalisé un travail exemplaire pour que ce que l'on appellera bientôt la loi de bioéthique de 2020, en passant sous l'oeil et la plume acérée de chaque composante de notre société, soit le reflet d'un panorama le plus large possible de points de vue et d'opinions politiques. Ce texte élargit le droit à certaines techniques médicales en s'adaptant aux évolutions de notre société et de notre science et vise, à l'inverse, à éviter que certains progrès techniques ne soient à l'origine de d...

L'extension de la possibilité de recourir à la PMA aux couples de femmes nécessite aussi de résoudre une question relative à l'enfant qui en naît : celle de la filiation. En effet, la filiation à l'égard des deux mères, pour les enfants issus d'une PMA effectuée à l'étranger, était très difficile à obtenir au moment du retour en France. Le projet de loi bioéthique répond de façon claire à cette difficulté en permettant à la mère biologique et à la mère d'intention d'être reconnues mères de l'enfant issu de la PMA et de résoudre ainsi le problème de la filiation sur l'acte d'état civil de ce dernier. Plus encore, le projet de loi crée un mode de filiation par déclaration anticipée de volonté permettant aux couples de femmes de devenir légalement, simultaném...

...ie la suppression du délai de quatre mois sans relations sexuelles imposé aux personnes homosexuelles souhaitant donner leur sang. Voici donc comment le présent projet de loi fait la synthèse des différentes opinions, sensibilités et expériences recueillies au sein de la société civile, du Gouvernement et du Parlement. Voici donc par quels vecteurs nous renouvellerons nos pratiques en matière de bioéthique. Les dispositions que je vous ai exposées relèvent d'une nécessité, celle de répondre aux avancées de la recherche scientifique et des valeurs de notre société. Elles sont également l'aboutissement d'une volonté, celle de réduire les inégalités, de promouvoir la solidarité et de défendre la liberté. Partageant cette nécessaire volonté, le groupe Agir ensemble se montrera constructif dans les déba...

Quels humains et quelle humanité voulons-nous être ? C'est face à cette question que nous nous retrouvons en dernière instance lorsque nous essayons d'affronter les enjeux bioéthiques. Ce sont des enjeux sensibles et complexes. Nombre de femmes et d'hommes les regardent avec une certaine appréhension, à la fois parce qu'ils viennent toucher à une part d'intime, parce que nous sentons qu'ils nous dépassent chacune et chacun en tant qu'individu, parce qu'ils viennent parfois interroger nos choix et notre existence même. Face à eux, on peut avoir envie de détourner le regard, q...

Il y a d'abord eu une urgence sanitaire, puis une urgence économique et sociale – elle n'est en rien oubliée par la majorité et par le Gouvernement – , mais il y a aussi l'urgence de milliers de femmes qui attendent que nous tenions notre promesse. Cette promesse, elle sera tenue grâce à l'examen du projet de loi bioéthique dans le respect du calendrier.

D'aucuns estiment que nous examinons ce texte en catimini. Or les travaux de notre assemblée sont publics ; rien ici n'est secret, caché ni tu aux Français – et heureusement, car c'est l'essence même du travail parlementaire. La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, que vous avez présidée avec exigence et responsabilité, madame Firmin Le Bodo, a été installée en août dernier. Cela fait donc près d'un an que nous travaillons…

Mais avant de fixer des lignes rouges, il faut tracer des lignes vertes et trouver un équilibre. Le législateur a voulu que tous les sept ans – et bientôt tous les cinq ans, si nous adoptons le texte – , nous examinions les nouvelles avancées scientifiques et déterminions – après avis du Conseil consultatif national d'éthique et après l'organisation d'états généraux de la bioéthique avec les Français – , celles qui étaient souhaitables. Tel est l'équilibre auquel la majorité est attachée, en soutien du Gouvernement. Les débats relatifs à la bioéthique traversent la société tout entière ainsi que l'ensemble des groupes politiques. Je partage d'ailleurs totalement les propos que vous avez tenus, monsieur Dharréville, ce qui n'arrive pas pour tous les textes ! L'essence même d...

...demandé le même courage et la même responsabilité qu'en 1975, car l'objectif est identique à celui qu'exprimait alors Simone Veil : « mettre fin à une situation de désordre et d'injustice et [d'] apporter une solution mesurée et humaine à un des problèmes les plus difficiles de notre temps ». La passion qui m'anime ne me fait pas oublier les autres avancées majeures que contient le projet de loi bioéthique, qui visent notamment à lutter contre les discriminations. Je pense en particulier à mon amendement, identique à celui d'Hervé Saulignac, adopté à l'article 7 bis, qui a pour objet d'éviter l'exclusion des donneurs de sang en raison de leur orientation sexuelle.

...oit légitime sans créer une injustice ? Accepter l'extension de la PMA à toutes les femmes, c'est accorder le droit avec la réalité, sans prétendre à l'infaillibilité. Victor Hugo disait : « Il est difficile de composer le bonheur de l'homme avec la souffrance de la femme. » J'ajouterai qu'il est difficile de composer le bonheur d'une société avec la souffrance de ses compatriotes. Dans ce débat bioéthique, concernant notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, qui fait s'entrechoquer tant de valeurs fondamentales et de raisons contradictoires, n'oubliez pas qu'il s'agit d'ouvrir, par la loi, un droit à la vie et à la famille. Car c'est la vie qui nous convoque aujourd'hui, et pas seulement l'histoire!

...es hématopoïétiques sur un enfant mineur ou majeur au bénéfice de ses parents ; l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne décédée ; le consentement à l'examen des caractéristiques génétiques ; la différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires, ou encore la limite de conservation des embryons. La révision des lois bioéthiques est une démarche extrêmement complexe, car elle touche au plus profond de l'identité humaine. Nous devons fixer des règles qui reflètent notre société et notre époque, concernant des progrès scientifiques qui nous dépassent parfois et dont il faut reconnaître, avec humilité, qu'il est difficile de mesurer toutes les conséquences pour demain. Il est donc tout à fait naturel que les débats qui no...

...r emploi ; d'autres vivent dans l'incertitude, dans l'angoisse. Et dans ce climat d'inquiétude généralisée, de quoi allons-nous débattre ? D'emploi ? De pouvoir d'achat ? De santé ? De sécurité ? Pensez-vous ! Non, plutôt qu'aborder ces sujets sans importance, il vaut mieux s'attarder sur ce que 1 % des Français jugent comme prioritaire dans pareilles circonstances : le projet de loi relatif à la bioéthique – votre obsession. Votre entêtement et votre empressement à faire passer ce projet de loi font une fois encore la démonstration, si cela était nécessaire, de votre totale déconnexion des véritables préoccupations de nos concitoyens. Contrairement à ce que proclament certains d'entre vous, chers collègues, et quelques personnalités soutenues ici et là par des médias militants, la PMA dite pour to...

Ce n'est donc pas un cauchemar. L'examen en deuxième lecture du projet de loi de bioéthique démarre aujourd'hui, la dernière semaine de juillet, en plein coeur de l'été.

Les députés non inscrits recevront gracieusement trente minutes, je dis bien trente minutes, pour défendre leurs convictions en matière de bioéthique. Autant dire rien du tout : en ce qui me concerne, cela fait moins de huit secondes par amendement déposé ! Pour autant, la majorité La République en marche aura le front de nous expliquer, une fois encore, qu'elle souhaite un débat serein et apaisé… Au fond, la décision d'imposer au plus vite ce prétendu engagement de campagne n'est pas surprenante ; car, finalement, Emmanuel Macron aura manqué...

Cette loi de bioéthique sera votre seul bilan, et elle sera votre honte.

Plus que d'autres, peut-être, la question bioéthique convoque le meilleur de nos consciences humaines. À vrai dire, c'est presque un peu malheureux : nos consciences sont-elles suffisamment en éveil, suffisamment précautionneuses, face aux enjeux plus quotidiens du climat, de la santé, du travail, du chômage, des inégalités ou de la démocratie qui, chacun, posent de lourdes questions éthiques ? Toujours est-il que le pouvoir acquis par l'humanité ...

Enfin, je veux vous faire part d'un doute. À chaque loi bioéthique, l'émergence des possibles, qui n'est pas toujours mue par l'humanisme, nous bouscule. Certains considèrent la loi bioéthique comme la frontière de l'ouest. Il nous faut prendre le meilleur de ces possibles tout en sachant résister aux accélérations qui semblent inéluctables et dont nous mesurons les dangers. L'enjeu n'est pas mince. Nous devons nous hisser à bonne hauteur, rester maîtres de notr...

...ne nouvelle clause de conscience spécifique à l'IMG qui viendrait créer un régime parallèle et potentiellement moins protecteur pour les droits des femmes, alors même que la délégation s'interroge sur la pertinence de cette double clause et que celle-ci a encore été pointée du doigt lors des auditions de la commission spéciale ? Le corps fécond des femmes est résolument au coeur des questions de bioéthique, mais il n'a pas fallu attendre ces dernières pour qu'il soit un objet politique. Droits reproductifs ou injonction à la maternité : trop longtemps les femmes n'ont pas eu la maîtrise de leur corps, apanage du contrôle social et de la tutelle médicale. C'est pourquoi je suis très attachée à ce que ce texte et nos débats ne contribuent pas à véhiculer une vision archaïque et caricaturale des femme...

...ncée prépondérante qui va de pair avec l'évolution de notre société, notamment pour les femmes qui, de plus en plus pressées par leur horloge biologique, doivent pouvoir retarder leur maternité et ainsi maîtriser leur fertilité, afin de pouvoir devenir mère à un moment qu'elles estimeront plus opportun pour elles. D'une manière générale, j'estime que ce projet de loi visant à réviser les lois de bioéthique va dans le bon sens. Il répond positivement aux évolutions sociétales souhaitées par nos concitoyens et s'inscrit dans la lignée de l'avis favorable rendu par le Comité consultatif national d'éthique. Je reste toutefois vigilant sur plusieurs points de ce projet de loi qui pourraient maintenir des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, lesquelles n'auraient pas leur place dans ce te...

Huit ans se sont écoulés depuis le dernier projet de loi relatif à la bioéthique, huit ans de progrès médicaux, technologiques et biologiques, qui ont infusé dans notre société en élargissant le champ des possibles. Le texte, dont nous entamons l'examen aujourd'hui, vise à prendre en considération ces évolutions et à établir les bornes nécessaires pour parvenir à un équilibre entre ce que la science rend possible et ce qui est souhaitable pour notre société. Trouver un tel éq...

Huit ans après la loi de 2011, notre assemblée est amenée à se pencher sur le présent projet de loi relatif à la bioéthique. Il importe de rappeler que la France dispose d'un modèle particulier en la matière, …