Interventions sur "biocarburant"

Mesdames et messieurs, une partie des travaux de notre mission d'information relative aux freins à la transition énergétique porte sur les mobilités. Nous organisons ce matin deux tables rondes sur la voiture propre. La première est centrée sur la mobilité électrique et les biocarburants. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Yann Tréméac, chef adjoint du service « Transports et mobilités » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; M. Gaetan Monnier, directeur du centre de résultat « Transports » d'IFP énergies nouvelles (IFPEN), accompagné de Mme Armelle Sanière, responsable des relations institutionnelles ; M. Joseph Beretta, président de l'Assoc...

Après avoir beaucoup entendu parler d'énergie électrique, j'évoquerai les biocarburants. Plutôt que d'annoncer la fin des moteurs thermiques en 2040, il vaudrait mieux parler de la fin des moteurs à hydrocarbures fossiles, car les moteurs thermiques restent nécessaires pour utiliser du GNV et des agrocarburants. Nous tâcherons d'apporter cette correction dans la LOM. J'ai été ravi d'entendre que le bio-GNV permettait une baisse de 75 % des émissions de CO2. On parle peu du « Power...

Comment expliquez-vous le peu de succès du carburant B10 ? Quelles peuvent être les conséquences de l'exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants ouvrant droit à un taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?

Nous abordons le sujet des biocarburants, particulièrement de l'éthanol. On se souvient que l'augmentation du pourcentage cible d'incorporation de biocarburant dans l'essence à 7,7 % en 2019 et 7,8 % en 2020 est trop faible, au vu de l'enjeu de décarbonation des transports et des capacités de production de bioéthanol excédentaires en France. En outre, dans ces taux déjà faibles, est compris l'éthanol qui provient de l'huile importée de...

Le superéthanol-E85 et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression ne sont des essences ni par leur composition chimique ni dans la classification douanière. L'amendement vise à préciser qu'ils sont toutefois pris en compte comme des essences dans la taxe incitative à l'incorporation de biocarburants.

Cette goutte d'eau fiscale explique cependant le mécontentement actuel. La vraie question est l'accompagnement de la transition énergétique que nous appelons tous de nos voeux. Le Premier ministre a annoncé des mesures en faveur des foyers les plus modestes, mais celles-ci ne sont pas suffisantes. Je m'étonne que le Gouvernement ne se prononce pas en faveur des biocarburants, qui présentent au moins quatre avantages majeurs. Ceux-ci sont issus d'une filière française et européenne, qui assure notre indépendance. Ils réduisent l'émission de CO2 de 70 %. Leur coût pour le consommateur est beaucoup plus faible. Enfin, ils constituent un nouveau débouché pour nos agriculteurs. On pouvait s'attendre, par exemple, à ce que le Gouvernement généralise le dispositif de sout...

Avant de surenchérir, puisque nous avons déposé plusieurs amendements sur le sujet, je regrette l'absence de cohérence de la politique énergétique du Gouvernement en matière de biocarburants. Tout d'abord, entendons-nous sur les termes. Quand on introduit presque 20 % d'huile de palme importée dans l'essence, et plus de 30 % dans le diesel, on détourne complètement la politique visant à favoriser en Europe l'émergence des biocarburants. Le Parlement européen a d'ailleurs voté une résolution rappelant que le dispositif visant à favoriser le développement des biocarburants en Europe ...

Nous abordons un problème important qui concerne aussi la transition énergétique. Or, comme l'ont dit mes collègues, nous nous coupons en ce moment de l'apport des biocarburants. Un des problèmes qui amènera les gilets jaunes à manifester demain est que la transition industrielle, qui permettrait de remplacer les véhicules, n'a pas eu lieu. Le parc automobile n'offre pas assez de solutions propres pour tous les Français.

Tant s'en faut ! Favorisons les biocarburants. Nous réduirons les émissions à la fois de gaz à effet de serre et de particules fines. Au reste, comme M. de Courson, j'aimerais connaître la position du Gouvernement sur ces sujets. Il ne faut pas agir sur un seul plan. L'électrique, pardon de le dire, n'est pas l'alpha et l'oméga de la transition énergétique. Les biocarburants doivent y participer, ainsi que l'hydrogène. Et, si l'on trouve d'...

Je remercie M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État pour leurs réponses. Si j'ai bien compris, mon amendement est satisfait en ce qui concerne l'éthanol. L'est-il aussi pour le superéthanol E85 ? L'exposé sommaire concerne en effet les deux carburants. Me confirmez-vous que tous deux sont bien considérés comme des essences dans le cadre de la taxe incitative à l'incorporation des biocarburants ?

...hnique et surtout sur le plan économique. On en parle depuis des années, mais la technologie n'est pas vraiment au point et leur prix de revient ne les rend pas compétitifs. En attendant, il faut vivre avec les carburants de première génération. Quant au débat sur la substituabilité, sur le fait que les terres qui servaient aux cultures alimentaires soient désormais consacrées à la production de biocarburants, il est obsolète. Le développement des biocarburants a-t-il entraîné des tensions sur le marché des denrées alimentaires ? Nullement. C'est un faux débat, lancé par des courants politiques et intellectuels qui ne voulaient pas du biocarburant et tenaient à bloquer toute transition énergétique autre que la régression énergétique, laquelle implique de consommer de moins en moins.

Cet amendement vise à faire évoluer les pourcentages d'incorporation de biocarburants dans les essences, pour les porter à 8,3 % en 2019 et à 8,9 % en 2020. Pour permettre aux distributeurs de carburants d'appliquer cette augmentation, il propose aussi de ne plus soumettre au plafond de 7 % le bioéthanol issu des résidus des industries sucrières et amidonnières. Cet amendement va dans le sens de ce que nous a dit M. le secrétaire d'État à l'instant.

Cet amendement vise à augmenter le taux d'incorporation de biocarburants dans l'essence à hauteur de 8,3 % en 2019 et 8,9 % en 2020. Le Gouvernement, pour sa part, ne propose qu'une très légère augmentation. Or, on a besoin de cette progression, comme on le verra ultérieurement en examinant d'autres amendements. Cette enveloppe doit être ciblée sur les vrais biocarburants – ceux qui sont produits dans des conditions écoresponsables et qui, dans l'analyse de la roue à...

...e 10 % d'éthanol – et, surtout, du superéthanol E85 : vous avez peut-être pris connaissance, à la lecture des journaux, du très fort accroissement de l'utilisation de ce dernier carburant, depuis qu'on a enfin obtenu, après des batailles picrocholines, la mise en place d'un dispositif dans les voitures à essence permettant d'y brûler des carburants comportant un pourcentage beaucoup plus élevé de biocarburant – jusqu'à 85 % de bioéthanol. Ce carburant recueille un succès considérable, puisque le prix de revient du litre est considérablement abaissé par rapport à celui de l'essence classique. Cet amendement a pour objet de favoriser cette mutation.

Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de la politique que nous a annoncée à l'instant M. le secrétaire d'État concernant les biocarburants. La directive sur les énergies renouvelables encourage le développement des biocarburants issus de déchets et de résidus. En particulier, elle prévoit un objectif spécifique pour ceux qui sont produits à partir de matières ligno-cellulosiques – autrement dit, non alimentaires – , ainsi que de marcs de raisins et de lies de vin, pour citer quelques exemples. Cet amendement a pour objet de permett...

Je voudrais simplement ajouter aux arguments de mon collègue Gérard Menuel qu'il est important que les biocarburants issus d'huiles usagées, majoritairement importées, ne puissent pas se substituer aux biocarburants avancés français, tels le bioéthanol issu, par exemple, de marcs de raisins et de lies de vin.

Je souhaite apporter une petite précision. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez parlé de carburants de deuxième génération. Ces amendements ont précisément pour objet d'instituer une petite enveloppe spécifique finançant les expériences en cours, surtout sur les matières ligno-cellulosiques – en termes clairs, les biocarburants produits à partir de déchets de bois – et, dans une moindre mesure, sur les marcs de raisin et les lies de vin. Cette enveloppe ne serait pas abondée par les crédits des biocarburants de première génération. Telle est la philosophie de ces amendements. Il y aurait donc deux enveloppes : celle relative aux biocarburants de première génération – dont le taux maximum d'incorporation est fixé à 7 % ...

Cet amendement vous propose de reporter à 2020 l'augmentation prévue du seuil d'incorporation de certaines matières premières énumérées par la directive européenne 200928CE. Il me paraît important de préserver les équilibres économiques entre les différentes filières françaises de biocarburants et de leur laisser le temps de s'organiser pour peser sur la définition des seuils d'incorporation.

On avait déjà discuté de cet amendement lors de l'examen de la première partie du projet de loi ; il avait été refusé pour une raison que j'avoue n'avoir pas bien comprise. Il vise à exclure l'huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes prévue pour les biocarburants. En cohérence avec les débats en séance publique sur la première partie du projet de loi de finances, la date de cette exclusion serait fixée au 1er janvier 2021 pour respecter le calendrier de nos engagements européens. Cette proposition vise à rendre plus cohérente la politique de soutien aux biocarburants, comme l'a préconisé la Cour des comptes dans son rapport public de 2016.

Mes chers collègues, on a institué la TGAP – c'est votre humble serviteur qui, il y a quinze ans, a fait voter ce texte – pour favoriser l'incorporation de biocarburants et oxygéner nos carburants. Or, depuis, que s'est-il passé ? Notre système a été complètement détourné par des importations massives d'huile de palme : les dernières statistiques mensuelles attestent un taux d'incorporation de 20 % dans les essences – ce qui montre qu'on dissimule des biocarburants – , pourcentage qui monte à près de 33 % pour le diesel. Il faut en avoir conscience. Quand la bio...