Interventions sur "biocarburant"

Je voudrais moi aussi soutenir cet amendement. C'est assez incroyable : nous sommes en train de dévoyer un système, celui des biocarburants, en recourant à l'huile de palme, qui est fabriquée à l'autre bout du monde. Je ne comprends pas bien, parce qu'il me semble que cet amendement devrait tous nous réunir.

...ême sens et je veux apporter tout mon soutien à notre collègue Bruno Millienne. Il est vrai que, depuis des années, l'huile de palme est de plus en plus utilisée dans nos carburants. Nous devons avoir une vraie réflexion sur cette augmentation qui se poursuit et qui n'est pas admissible. Le Gouvernement, quant à lui, a un discours volontariste sur la transition écologique et sur l'utilisation de biocarburants et il se trouve que nous en avons en France. Alors, pourquoi ne pas faire la promotion des biocarburants français ? Je répète qu'il y a là une vraie incompréhension de notre part, et je regrette qu'aucun argument recevable ne nous soit présenté. Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les raisons qui vous poussent à refuser toutes les évolutions que nous vous proposons et à soutenir l'augme...

J'aimerais que le Gouvernement nous explique précisément son positionnement ! On ne peut pas prôner la transition écologique et le développement des biocarburants, tout en favorisant de cette façon l'utilisation de l'huile de palme, dont le mode de production est nocif, et qui doit être acheminée de très loin. J'aimerais que le Gouvernement s'explique, car cet amendement me paraît tout à fait recevable.

Très sincèrement, sur un sujet pareil, nous devrions tous être d'accord. Est-il vraiment impossible d'avoir une réflexion transpartisane ? Nous avons l'opportunité de développer des biocarburants faits en France, qui pourraient se substituer à l'huile de palme ! Je vous rappelle que la France risque d'être demain, peut-être pas à feu et à sang, mais en tout cas dans un état de grande colère, parce que la fiscalité écologique de votre gouvernement a consisté à taxer ceux qui utilisent le diesel. Si vous refusez aujourd'hui de favoriser la production de biocarburants en France, les França...

Espérons que cet amendement connaisse le même sort que celui que nous venons d'adopter ! Il s'inscrit dans notre politique de soutien aux biocarburants et tend à augmenter notre consommation de matières premières issues des acides gras.

Cet amendement tend à ce que les biocarburants dont l'énergie est prise en compte pour sa valeur réelle au-delà du seuil de 7 % soient soumis au même suivi de traçabilité depuis leur production que les biocarburants dont l'énergie est comptée double, selon des modalités définies par décret.

L'article 60, dans sa version actuelle, menace doublement le seuil de 7 % dédié aux céréales et aux autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de production d'énergie, d'une part en permettant le compte simple des biocarburants avancés une fois le plafond de compte double atteint, alors même qu'ils ne sont pas encore disponibles à l'échelle industrielle, et d'autre part en offrant aux biocarburants produits à partir de tallol ou de brai de tallol la possibilité d'empiéter sur ce seuil de 7 %. Cet amendement tend donc à corriger l'article 60, dont la rédaction actuelle pourrait porter préjudice à la filière française e...

Mêmes arguments. Nous devons envoyer des signaux positifs, aussi bien à la filière française et européenne des huiles et protéines végétales qu'aux Français, qui seront nombreux, demain, à descendre dans la rue si le Gouvernement ne favorise pas l'introduction de biocarburants dans l'essence.

Après l'adoption de l'amendement sur l'huile de palme, cet amendement me semble partiellement satisfait. Mais il évoque également les biocarburants issus de l'huile de soja – sujet qui a déjà été évoqué ici. Le Parlement européen a voté l'interdiction de l'importation d'huile de palme utilisée dans le biocarburant à compter de 2021, et la même interdiction à compter de 2030 pour le soja. L'amendement vise à tirer les conséquences de ce vote du Parlement européen, au moins en excluant ces deux biocarburants du calcul du taux minoré à compte...

Je me réjouis que l'exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants ait été votée. Ces deux amendements identiques portent sur le même sujet. Je tiens à rappeler que les biocarburants, à l'origine, devaient exclusivement provenir de terres en jachère. Il y a eu un détournement par la suite. Or, aujourd'hui, les alternatives existent. On cherche à nous persuader qu'en l'absence d'importations de soja du Brésil et d'Argentine et d'huile de palme de Malaisie, nous ...

Pour rester en cohérence avec tout ce qui s'est dit cet après-midi, notamment à propos des biocarburants, si nous voulons concrétiser la transition énergétique en matière de véhicules automobiles, tant attendue par les Français pour aller vers une économie décarbonée, nous devons utiliser tous les moyens à notre disposition. En particulier, l'utilisation de carburants plus écovertueux doit être simplifiée. Pour aller dans cette direction, les ménages les plus fragiles qui subissent la hausse des p...

Le superéthanol E 85 a énormément de succès, comme vous le voyez tous les jours dans la publicité, car les adaptateurs ont enfin été autorisés et commencent à être distribués. Or, certains bons esprits voudraient considérer qu'il ne doit pas être pris en compte dans l'assiette de la taxe incitative à l'incorporation de biocarburants, ce qui est totalement erroné. Cet amendement de précision vise à ce que le Gouvernement le rappelle.

Je ne doute pas que le ministre aura la même position que le rapporteur général, mais il s'agit aussi de connaître la position du Gouvernement sur les biocarburants à 100 %. Tant qu'il reste 15 % d'essence, on peut assimiler le biocarburant à de l'essence ; mais quand il est à 100 % biologique, on est dans le vide. Il faut dès à présent arrêter une position douanière en la matière, si j'ose dire. Je retire mon amendement pour le redéposer en séance.

Je comprends l'objectif, mais le droit européen ne permet pas actuellement de considérer les biocarburants issus de résidus amidonniers et sucriers comme des biocarburants avancés, susceptibles d'excéder le plafond de 7 %. L'annexe IX de la directive du 9 septembre 2015 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel, dite « directive CASI », considère que seuls les résidus de la filière bois ne sont pas des résidus en concurrence alimentaire. Je vous demanderai de retirer vos amendement...

L'objectif de ces amendements est de permettre l'incorporation dans l'essence des biocarburants produits à partir de matières lignocellulosiques, de marc de raisin ou de lies de vin, au-delà du plafond des biocarburants de première génération (1G) et du seuil concernant ceux de la partie B de l'annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables. Il s'agit d'aider au développement de la filière des biocarburants français sans importer de produits tels que l'huile de palme, par exemple...

Il existe un débat sur la prise en compte ou non dans la détermination des plafonds d'incorporation des biocarburants produits à partir de matières lignocellulosiques – autrement dit du bois, pour simplifier –, de marc de raisin ou de lies de vin. Le but est de permettre l'incorporation dans l'essence de ces biocarburants, mais au-delà du plafond des biocarburants 1G et du seuil concernant ceux de la partie B de l'annexe de la directive sur les énergies renouvelables. Certains voudraient qu'ils soient intégrés...

La directive sur les énergies renouvelables encourage le développement des biocarburants issus de déchets et de résidus, ce qui est très bien. Elle prévoit en particulier un objectif spécifique pour ceux qui sont produits à partir du bois, du marc de raisin ou de lies de vin, et sont regroupés dans la partie A de son annexe IX. Le problème est que certains veulent intégrer dans cette catégorie les biocarburants produits à partir d'huiles usagées, ce qui risque de fragiliser la filiè...

Cet amendement a pour objet de reporter à 2020 l'augmentation du seuil d'incorporation des matières premières énumérées à l'annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables. Ce report est justifié par la nécessité de préserver les équilibres économiques entre les différentes filières françaises de biocarburants. Nous devons en effet faire très attention à notre filière biocarburants, totalement déstabilisée par le problème de l'huile de palme, en particulier pour ce qui concerne le biodiesel, mais également le bioéthanol.

L'annexe IX de la directive 200928 modifiée ne vise pas l'huile de palme. Par ailleurs, la production de biocarburants à partir d'huiles usagées est encore récente et marginale, et la production française en la matière est bien en dessous d'un taux d'incorporation de 0,9 %, ce qui limite l'impact de l'article lui-même. Avis défavorable.

... et autres plantes riches en amidon sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de production d'énergie, sucres non extractibles et amidon résiduel, autres que les matières mentionnées à l'annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables. Elle le menace, d'une part, en permettant le compte simple des biocarburants avancés une fois le plafond de compte double atteint, et ce alors même qu'ils ne sont pas encore disponibles à l'échelle industrielle, puisque les biocarburants de deuxième génération, toujours pas opérationnels, ne sont pas comptabilisés de la même manière que ceux de la première génération ; d'autre part, en offrant aux biocarburants produits à partir de tallol, de brai de tallol et des matièr...