Interventions sur "biocarburant"

Je me permets d'intervenir dans ce débat car je suis embarrassé par l'opération de name and shame à laquelle nous assistons depuis à peu près une demi-heure. Je peux comprendre que nous ayons un débat sur la pertinence du recours à l'huile de palme, de colza ou de tournesol pour produire des biocarburants, mais j'ai plus de mal à admettre que l'on dénonce les pratiques de certains pays en matière de déforestation sans jamais parler de l'effet de la culture des oléagineux sur nos propres territoires, en Europe. Personne n'a parlé des effets de la culture extensive du colza et du tournesol, ni de l'importance des intrants dans ces cultures. On dénonce les méchants Indonésiens et les méchants Malai...

Nous parlons de biocarburants de deuxième génération, vous savez. La mélasse provient de l'extraction du sucre ; on peut donc en faire du biocarburant sans impact sur le paysage.

Je prends la parole car j'avais initialement présenté cet amendement en commission du développement durable. J'ai entendu les arguments de M. le ministre et de ma collègue Anne Genetet. Il y a des directives européennes en cours d'application sur ce sujet : nous devons donc être vigilants. Le Gouvernement est-il prêt à favoriser la transition des biocarburants comprenant de l'huile de palme vers ceux élaborés à partir de produits de l'agriculture française ? Et dans l'éventualité où la directive européenne ne serait pas appliquée, s'engage-t-il à fixer une date butoir pour cette transition, par exemple l'année 2022 ? Si le Gouvernement prend ces engagements, s'il accepte de travailler dès maintenant avec ceux qui se préoccupent de cette question dans ...

Certains venant, par leur vote, de confirmer l'existence d'une niche fiscale et donc l'aide que l'État apporte à la production d'un biocarburant, je vous propose, en contrepartie, d'obtenir de nouvelles ressources et de soumettre à une nouvelle fiscalité la mise sur le marché de produits en plastique non recyclables ou non biodégradables. L'amendement vise des entreprises dont le chiffre d'affaires est relativement élevé et prévoit, lorsqu'un seuil annuel de plus de 10 000 unités mises sur le marché est atteint, la perception d'une taxe ...