Interventions sur "biologique"

Toujours mus par l'ambition de réaliser un projet agricole et alimentaire d'intérêt général, nous proposons de fixer les nouveaux objectifs suivants : 20 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2020 et 50 % en 2025.

Par l'un de ses amendements, la rapporteure pour avis a déjà proposé de porter la part de la SAU consacrée à l'agriculture biologique à 15 % d'ici à 2022. Atteignons déjà cet objectif en l'assortissant des nécessaires financements correspondants avant d'envisager l'étape suivante.

Cet amendement important vise à ce que soit présentée une évaluation des moyens publics et privés à mobiliser pour la période à venir afin d'atteindre l'objectif de 15 % de la SAU en agriculture biologique. Cette question suscite de nombreuses craintes – justifiées ou non – et quelques postures. Il me semble indispensable d'évaluer les moyens nécessaires à l'échelle européenne, nationale et régionale afin de rassurer l'ensemble des acteurs. Le ministère a déjà fait des annonces rassurantes il y a quelques jours mais les craintes et les postures perdurent – je pense en particulier à certains conseil...

Le Gouvernement a présenté un programme « Ambition bio 2022 » qui détaille déjà les moyens qu'il souhaite consacrer au développement de l'agriculture biologique ; ce rapport ne me semble donc pas utile. Avis défavorable.

Lorsque nous avons adopté l'amendement fixant l'objectif de 15 % de SAU en agriculture biologique à l'horizon 2022, le ministre a été interrogé sur les moyens qu'il déploierait pour l'atteindre. Il nous a alors décrit son plan stratégique, monsieur Orphelin. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait demander un rapport avant même l'exécution de ce plan. La cohérence veut que l'on fixe d'abord une tendance – l'objectif de 15 % – puis que le ministre, qui est à la manoeuvre, applique une stratég...

Je retire l'amendement mais cette demande de rapport, au fond, servait à faire écho aux inquiétudes des acteurs de terrain. Il y a moins d'un mois, par exemple, le conseil régional des Pays de la Loire a fait comprendre aux agriculteurs qu'aucun financement n'est plus disponible pour les conversions d'exploitations à l'agriculture biologique dans la région. Ce sont de faux discours : les moyens existent, il faut rassurer les acteurs. En attendant d'en rediscuter, je retire l'amendement.

Les acheteurs font régulièrement part de leur volonté de consommer des produits locaux. Or, l'étiquetage des produits biologiques ne précise pas leur origine. Vous nous avez invités, monsieur le ministre, à retirer plusieurs amendements au motif que les problèmes d'étiquetage qu'ils soulevaient seraient mieux résolus par la voie réglementaire. Il faudrait donc ajouter des mentions spécifiques obligatoires comme le lieu de production afin de renforcer la transparence pour les consommateurs et de mieux répondre à leur souhai...

Je ne saisis guère l'intérêt de ce rapport : comme les autres, les produits biologiques comportent déjà des indications d'origine sur les étiquettes. Avis défavorable.

...arité sociale. Face à cela, comment l'État peut-il réagir ? Il faut bien sûr agir sur la demande, c'est-à-dire sur les consommateurs, sur les citoyens. C'est tout l'enjeu de l'éducation à l'alimentation. Mais il faut aussi, et c'est tout aussi important, agir sur l'offre et la qualité de l'offre alimentaire. On ne doit pas considérer qu'il n'y a qu'une bonne alimentation, issue de l'agriculture biologique. On doit donc agir sur l'ensemble de l'offre alimentaire pour que demain, notre alimentation soit moins sucrée, moins salée et moins grasse. Cela suppose d'engager et d'associer l'ensemble des professionnels de l'alimentation autour d'objectifs très simples, fixés par la puissance publique et qui donneront lieu, après un certain temps, par exemple cinq ans, à une évaluation. On pourra ainsi encou...

...s territoires. Vous avez répondu à certaines de nos interrogations en commission élargie. Tout d'abord, la réserve de 300 millions d'euros créée dans ce budget témoigne de votre souci de sincérité budgétaire. Nous vous avons demandé que les sommes concernées ne soient pas prioritairement consacrées aux refus d'apurement communautaire, mais bien à la gestion des crises éventuelles. L'agriculture biologique connaît une croissance extrêmement dynamique. Vous avez retenu un objectif de 8,5 % de surfaces exploitées en agriculture biologique à l'horizon 2020. Je m'interroge sur cette modeste ambition, quand certains de nos partenaires européens, comme l'Allemagne ou l'Espagne, souhaitent atteindre 20 % de leur surface agricole. Une autre incertitude demeure : serons-nous capables de tenir nos engagemen...

... à l'erreur et la simplification administrative, qui sera discuté au premier trimestre 2018. Nous ne pouvons pas nier les problèmes économiques dont souffre l'agriculture française. Mais celle-ci possède indéniablement de nombreux atouts qui sont reconnus par l'ensemble des consommateurs et que nous devons davantage valoriser. Tous les types d'agriculture ont leur place en France : l'agriculture biologique, les circuits courts, les circuits courts organisés, les labels rouges, les appellations d'origine protégée ou l'agriculture exportatrice. Tous sont amenés à se développer, chacun sur son créneau de production, pour faire rayonner notre agriculture à tous les niveaux : local, national et international. Au niveau international, un certain nombre d'accompagnements doivent être mis en place afin d'ê...

...ables, montrant l'absence de risque pour la santé publique. Aujourd'hui, grâce à cette image de qualité, les oeufs de nos éleveurs bénéficient d'une meilleure valorisation. Par ailleurs, compte tenu de l'émotion suscitée par l'annonce des transferts des aides de la PAC, je me réjouis, au nom de mon groupe, que les mesures agro-environnementales et climatiques, ainsi que les aides à l'agriculture biologique, soient préservées à hauteur de 81 millions d'euros en autorisations d'engagement, dont la moitié pour l'agriculture biologique. Mais il est surtout important que ces engagements soient réglés en heure et en temps. Gageons que les 300 vacataires embauchés rattraperont tous les retards accumulés depuis deux ans ! Lors du travail en commission, je vous ai interrogé, monsieur le ministre, sur la ba...

Que croyons-nous ici ? Que le passage à l'agriculture biologique se décrète ? Quel message voulons-nous adresser au monde rural ? Qu'il suffit de s'y engager pour forcément réussir ? Nous savons pourtant bien que la requalification d'une activité constitue un cheminement compliqué, qui implique un investissement fort et un suivi fin, dont le résultat n'est vraiment acquis qu'au terme de plusieurs années de travail. En mettant fin à cette politique que nous vou...

...taté des absences, des plats qui n'étaient pas là et qui étaient pourtant attendus. J'en citerai deux. Le premier est la surprime des cinquante-deux premiers hectares qui est, depuis des années, une exigence largement partagée ; son absence des lignes budgétaires crée un mécontentement dans les petites exploitations familiales. Le second est le désengagement des aides au maintien de l'agriculture biologique, sachant que la consommation des produits de cette agriculture a progressé de 7,5 % en un an : il y a là véritablement une carence. Venons-en au plat de résistance de votre politique, que vous avez présenté en commission élargie : « Je veux le répéter : le prix le plus bas n'est pas le prix le plus juste ; le prix le plus juste est celui qui rémunère tous les maillons de la chaîne, à commencer p...

Monsieur le ministre, vous avez annoncé mardi dernier le premier versement de l'apport de trésorerie remboursable 2017 et le traitement au cours de ce mois de novembre des paiements au titre de la campagne 2015 des MAEC et des aides à l'agriculture biologique, et nous nous en réjouissons. Il était incompréhensible que les agriculteurs subissent les carences de l'État. Toutefois, monsieur le ministre, pouvez-vous prendre l'engagement aujourd'hui, devant nous, que cela ne se reproduira pas ? Vous n'êtes pas sans savoir les conséquences désastreuses que cela a pu avoir sur un certain nombre d'exploitations fragiles. Malgré cet effort, on ne peut occulte...

Monsieur le ministre, je salue ces propos confortant le financement des ICHN dans les zones de montagne. Cet amendement, par contre, exprime un regret et vise à rétablir les aides au maintien en agriculture biologique en 2018. En 2014-2015, la programmation des programmes de développement rural s'est réalisée en coopération avec la profession agricole, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, DRAAF, et les régions, pour une programmation FEADER 2014-2020. L'agriculture biologique faisait alors partie du cadre national de la programmation. En se désengageant unilatéralement ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. La suppression des aides au maintien à compter de 2018 a effectivement surpris. Toutefois, le secteur est porté par une dynamique de marché et l'État, loin de se désintéresser de l'agriculture biologique, a maintenu l'aide à la conversion – une aide essentielle, qui permet aux agriculteurs de passer ce cap difficile sur une durée de cinq ans – et pérennisé le crédit d'impôt, particulièrement utile pour les petits producteurs, à hauteur de 4 000 euros par exploitation. Enfin, il ne faut pas oublier que les agriculteurs en bio reçoivent les aides classiques dévolues à toute forme d'agriculture.

En tant qu'agriculteur biologique, je mesure l'importance de ces décisions. Dans un contexte où tous réclament que le revenu des agriculteurs dépende de la vente, donc du prix, des produits agricoles, il s'agit ici de faire en sorte que les agriculteurs ne tirent pas leurs revenus uniquement des aides et des subventions. Pour autant, il convient de prendre en compte les situations très diverses et les disparités des revenus dans ...

...rreur. Je rappelle qu'il avait été négocié par la profession avec le précédent gouvernement pour que l'augmentation soit progressive jusqu'en 2021 – nous ne sommes donc pas arrivés au terme du processus. Il s'agit aussi, me semble-t-il, de respecter les engagements de l'État. C'est un problème similaire à celui soulevé tout à l'heure par Mme Bonnivard à propos des aides au maintien en agriculture biologique : nous interrompons des programmes avant le terme initialement prévu, ce qui revient à remettre en cause la parole de l'État. Les agriculteurs comptaient sur cette aide. Je vous encourage donc vivement à maintenir le fonds d'accompagnement et à supprimer l'article 49.

... Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants. À travers cet amendement, c'est l'ancien monde qui, fort d'une expérience qui lui permet de raisonner, s'adresse au nouveau monde. Nous avons en effet été très échaudés, ainsi que le ministre, des retards, dont nous avons honte, de versement des aides, qu'il s'agisse de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, des aides à l'agriculture biologique ou des mesures agroenvironnementales et climatiques. C'est ainsi que l'année 2015 ne sera soldée qu'en novembre de cette année ! J'ai honte de cette situation vis-à-vis des agriculteurs de ma circonscription – je sais, monsieur le ministre, que vous en êtes conscient. L'objet de cet amendement est de demander un rapport qui permette d'imaginer la trajectoire des financements européens pour 2019-...