Interventions sur "biologique"

Les présidents d'exécutif, les maires qui seront amenés à prendre les commandes pour la restauration collective à partir de 2022, avec 50 % de produits alimentaires issus d'agriculture biologique ou locale ou autres, ne vont pas forcément discuter avec les agriculteurs. Ils vont se trouver face à des sociétés de restauration collective, comme Api, Newrest, Sodexo et compagnie, qui vont leur faire des propositions avec 50 % de produits alimentaires issus d'agriculture biologique. Mais rien ne vous garantira que ces sociétés de restauration collective ne s'approvisionneront pas chez un prod...

Il y a une vraie différence entre les sous-amendements CE2137 et CE2138. Le premier élargit l'obligation d'intégrer aux repas scolaires des produits provenant de l'agriculture biologique aux produits issus des circuits courts, tandis que le second les exclut. Lorsque vous avez donné votre avis sur le sous-amendement CE2127, vous avez parlé de laisser la porte ouverte à de multiples choix. C'est précisément l'esprit du sous-amendement CE2138, qui propose de remplacer la notion de « valeur totale » d'un repas par celle d'« éléments » d'un repas, à savoir : entrées, viandes, légumes...

L'exposé sommaire de l'amendement CE172 précise que le gain sur les repas permettra en outre d'acheter de la viande de meilleure qualité : label rouge, agriculture biologique, etc. La même exigence est-elle posée pour la filière végétale ? Suppose-t-elle de proposer des plats végétaux vertueux, c'est-à-dire bio, sans OGM, etc., ou leur origine est-elle sans importance ?

Nous proposons d'expérimenter pendant une durée de deux ans l'apposition d'un certain nombre de logos – « fait maison », « origine biologique », « produits surgelés », « produits à base de poudre », « produits en boîte » ou « produits industriels » – qui permettront de connaître l'origine des produits servis dans les cantines. Une quarantaine d'établissements se sont déjà lancés dans cette démarche qui ne conduit pas à des coûts supplémentaires : il suffit d'inclure de telles mentions dans les menus au moment où on les édite.

.... L'utilisation du terme « équitable » peut-être trompeuse pour le consommateur en introduisant une confusion délibérée entre les produits qui relèvent réellement du commerce équitable, et ceux qui relèvent de démarches, respectables, certes, mais qui ne remplissent pas tous les critères du commerce équitable. Comme pour les produits bio qui doivent respecter la réglementation sur l'agriculture biologique, nous souhaiterions que seuls les produits conformes à la définition du commerce équitable inscrite à l'article 94 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire puissent comporter le terme « équitable » dans leur dénomination de vente.

Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire l'indication de la provenance des produits issus de l'agriculture biologique. Cela fait écho à nos longues discussions de ce matin, qui ont montré qu'importer des produits bio n'avait guère de sens, puisque cela ne permettait pas d'améliorer le revenu de nos agriculteurs. Nous proposons donc d'imposer cet étiquetage spécifique dès 2019.

Nous avons déjà mentionné les règles générales applicables à l'étiquetage. S'agissant des produits bio, leur provenance est très souvent connue. Le règlement CE n° 2342007 précise l'ensemble des règles à suivre sur la production, la transformation, la distribution, l'importation, le contrôle et l'étiquetage des produits issus de l'agriculture biologique. Écrit de manière si générale, votre amendement crée donc un problème de coordination avec le droit de l'Union européenne. Avis défavorable.

Mon amendement porte sur l'indication de l'origine géographique des produits issus de l'agriculture biologique, non sur le mode de production dont ils sont issus.

Cet amendement trouverait davantage sa place dans le projet de loi de finances puisqu'il touche à la matière fiscale. Sur le fond, vous proposez d'étendre aux agriculteurs HVE le crédit d'impôt de 3 500 euros offert aux agriculteurs bio, indépendamment des aides à la conversion. Il faut maintenir l'attractivité de l'agriculture biologique, qui est plus exigeante que l'agriculture HVE en termes de cahier des charges.

Le développement de l'agriculture biologique est une attente forte, plébiscitée par nos concitoyens. Respectueuse de l'environnement, elle crée de l'emploi, préserve les écosystèmes et rémunère correctement les agriculteurs. L'amendement CE223, adopté à une large majorité par la commission du développement durable, vise à faire apparaître dans la loi l'un des objectifs majeurs du futur programme « Ambition Bio », annoncé par le Président d...

Dans l'esprit de la feuille de route de l'alimentation, il me semble important de tirer vers le haut la conversion à l'agriculture biologique. L'amendement CE1582, de nature très politique, est en parfaite cohérence avec les engagements pris par le Président de la République.

Le développement de l'agriculture biologique permet de se rapprocher des objectifs fixés par le plan Ecophyto II, à savoir une réduction de 50 % du recours aux produits phytosanitaires d'ici à 2025.

Notre amendement CE1116 rejoint la proposition 14 du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. L'agriculture biologique est un système alternatif à la réduction de l'utilisation des produits pharmaceutiques. Nous proposons d'assigner aux politiques publiques l'objectif d'atteindre 15 % de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique d'ici à 2022, soit un doublement par rapport au pourcentage actuel.

Gardons les pieds sur terre et interrogeons-nous sur les conséquences concrètes pour les agriculteurs de cette augmentation des surfaces consacrées à l'agriculture biologique. Pourquoi avoir fixé 15 % plutôt que 10 %, 20 %, 30 % ou 40 % ? Quelles seront les incidences pour les commissions départementales d'orientation agricole ? Qu'est-il prévu pour les agriculteurs déjà passés à l'agriculture biologique et pour ceux qui veulent s'engager dans la transition ? N'oublions pas que lorsque Mme Ségolène Royal avait décidé de ramener à 50 % la part du nucléaire dans la pro...

L'agriculture de conservation du sol, que je connais bien, est une technique intéressante d'un point de vue environnemental. Cela dit, nous fixons déjà beaucoup d'objectifs chiffrés dans la loi. Parvenons déjà aux 50 % de bio, labels et mentions dans les cantines et aux 15 % de SAU en agriculture biologique et ne dilapidons pas nos efforts, notamment financiers, en multipliant les objectifs que nous ne sommes même pas sûrs d'atteindre tous.

Les jeunes agriculteurs qui se lancent dans l'agriculture biologique sont déjà aidés au titre de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique et d'un crédit d'impôt. Il ne me semble pas opportun de réduire les aides à l'installation de jeunes exploitants qui n'auraient pas fait ce choix. Avis défavorable.

...lle de la transition agricole. En l'état, le texte précise qu'elle contribue « à l'éducation au développement durable, à la promotion de la santé et à la mise en oeuvre de leurs principes, ainsi qu'à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole ». Compte tenu de l'urgence qui s'annonce, il nous semble de bon sens d'y ajouter la promotion des circuits courts et de l'agriculture biologique.

La mention de la « promotion de la diversité des systèmes de production agricole » me paraît satisfaire votre demande, tant pour l'agriculture biologique que pour l'agriculture de proximité. Il est inutile d'allonger indéfiniment cette énumération. Avis défavorable.

...ttribuer les aides financières en priorité aux exploitations qui reposent sur des systèmes de production agro-écologiques. Je ne me fais guère d'illusion sur l'avis que recueillera cette proposition mais il me semble important de préciser que la PAC doit cesser de financer un système productiviste ou, du moins, cesser d'assurer la compétitivité de ce système dominant au détriment de l'agriculture biologique.

...'agriculteur tous les deux jours, un agriculteur sur trois percevant moins de 354 euros par mois, l'équilibre me paraît devoir être profondément repensé – et je passe sur les produits phytosanitaires et les nombreux scandales sanitaires qu'ils provoquent. Cet amendement vise à ce que les établissements de l'enseignement agricole dispensent 50 % d'initiation aux méthodes relatives à l'agriculture biologique d'ici à 2020. Pour y parvenir, les exploitations des lycées agricoles publics devront réserver la moitié de leur surface et de leurs équipements à des pratiques sans intrants chimiques ni pesticides et, dans le même délai, réduire de 50 % le recours aux produits phytosanitaires. Les lycées agricoles doivent devenir les pilotes de la transition agroécologique.