Interventions sur "biomédecine"

...e a en effet pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, à modéliser des pathologies et à tester la toxicité des médicaments. Il est acté de façon consensuelle que, pour la recherche de l'industrie pharmaceutique, les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être remplacées. Selon l'Académie nationale de médecine, l'Agence de la biomédecine et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), les cellules IPS sont utilisées dans la recherche pharmacologique avec la même efficacité que les cellules souches embryonnaires humaines. Elles peuvent même présenter des avantages dans certains cas, comme l'explique l'Agence de la biomédecine. Si elles peuvent remplacer les cellules souches embryonnaires pour la recherche ...

Les présents amendements visent également à compléter l'article 15, après l'alinéa 3, car la recherche sur les cellules souches n'est pas exempte d'interrogations éthiques lorsqu'il s'agit de différencier ces cellules en gamètes. Ils entendent soumettre les recherches à une autorisation préalable de l'Agence de la biomédecine.

Les présents amendements visent à substituer à l'alinéa 4 les mots « : les protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites humaines ayant pour objet » les mots « ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l'Agence de la biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que s'il a pour objet : ». L'alinéa 4 revient à autoriser la création sans condition, à partir de cellules souches pluripotentes induites, de gamètes artificiels. Ces manipulations contournent l'interdit de créer des embryons pour la recherche. Certains juristes spécialistes du droit de la bioéthique nous alertent sur le risque de moins-disant éthique, puisqu'...

Cet amendement poursuit un double objectif. D'une part, il rétablit l'obligation de déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine pour les recherches visant à l'adjonction de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal, dans la logique de l'amendement que je proposerai à l'article 17. D'autre part, il soumet à cette obligation de déclaration les recherches ayant pour objet un projet de modélisation du développement embryonnaire, quelle que soit la technique utilisée. Il y a deux raisons à cela. ...

... se rapproche de celle d'un embryon ou à les insérer dans un embryon. Si de telles recherches ne sont pas encore techniquement réalisables aujourd'hui, il apparaît vraisemblable qu'elles le soient dans un avenir proche. Au regard des enjeux que cela soulève, en termes de risques de création d'embryons hybrides « humain-animal » mais aussi de bien-être animal, il est nécessaire que l'Agence de la biomédecine, garante des principes éthiques des activités médicales et de recherche, instruise en amont les protocoles de recherche portant sur les cellules souches pluripotentes induites et autorise expressément leur mise en œuvre. Nous souhaitons donc soumettre ces recherches à une autorisation préalable de l'Agence de la biomédecine. Je ne vois pas quel problème cela poserait à une équipe de chercheurs. ...

...euvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon ». Il est effectivement possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules IPS. Ces cellules ne sont pas des cellules embryonnaires, mais des cellules adultes somatiques. Cette recherche nouvelle n'est pas interdite mais soumise à déclaration à l'Agence de la biomédecine – et non pas à autorisation. La méiose naturelle est un phénomène lent et complexe. Une « méiose » induite pourrait introduire des remaniements génétiques anormaux, difficiles à anticiper et impossibles à vérifier si le gamète doit être utilisé en fécondation. Il est donc essentiel de préciser qu'en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être féc...

...rmulées par le Conseil d'État, qui fait état de risques importants. Nous devons veiller, et c'est l'objet des présents amendements, à nous montrer très précis, pour éviter les dérives. Il ne s'agit pas d'une logique de défiance vis-à-vis des chercheurs : on comprendra aisément que le législateur, même s'il fait confiance, prévoie des dispositifs de contrôle. La loi sert à cela, et l'Agence de la biomédecine aussi.

...nt même ultra-minoritaires, et c'est bien qu'il en soit ainsi : on y trouve aussi des religieux, des juristes, des médecins… Si je défends l'article 17 contre vos amendements, c'est justement pour que les cadres soient bien définis. Ne dites pas que je fais confiance aux seuls scientifiques pour tout décider, ce n'est pas vrai. Je fais aussi confiance aux agences de régulation – à l'Agence de la biomédecine, qui fait remarquablement son travail et qui à mon sens, depuis sa création, n'a jamais failli. Je reste donc sur ma position. Avis défavorable.

Nous sommes d'accord, monsieur Hetzel, et c'est pourquoi, tant pour les cellules souches embryonnaires à l'article 14 que pour les cellules souches pluripotentes induites à l'article 15, la différenciation en gamètes fait l'objet d'un régime d'encadrement spécial avec une déclaration obligatoire à l'Agence de la biomédecine, l'ABM, et un système de contrôle, notamment par l'avis public du conseil d'orientation de l'Agence. Avis défavorable.

Il tend à supprimer la disposition réintroduite par le Sénat selon laquelle le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine comporte une analyse des décisions d'opposition à certains protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites. Il rétablit ainsi le texte issu de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Il s'agit d'étendre le champ des missions de l'Agence de la biomédecine en y incluant l'intelligence artificielle, puisque celle-ci contribue de plus en plus à la biomédecine.

Nous proposons en effet une nouvelle rédaction de l'alinéa 13 car, tel qu'il est rédigé, il prévoit de supprimer le consentement exprès écrit et préalable du couple géniteur, ainsi que l'information qui doit lui être fournie. Autrement dit, il vise à supprimer l'obligation pour l'Agence de la biomédecine de vérifier que le couple géniteur a effectivement consenti à ce que son embryon soit donné à la recherche et qu'il a été dûment informé des autres possibilités qui s'offraient à lui – en l'occurrence l'arrêt de la conservation ou le don à un autre couple. Nous souhaitons que ce formalisme soit maintenu.

...219 de M. Bazin, l'intention est satisfaite par la rédaction de l'alinéa 11, qui formule les principes éthiques applicables à l'embryon et les finalités interdites. Quant à l'intégrité physique à laquelle il est fait référence, elle est incompatible avec le fait que l'arrêt du développement est fixé au quatorzième jour. S'agissant des amendements identiques, le contrôle exercé par l'Agence de la biomédecine est déjà prévu par le II de la nouvelle rédaction de l'article L. 2151-5. Par ailleurs, nous aurons l'occasion de discuter de nouveau des enjeux de consentement à l'article 16. Avis défavorable sur tous ces amendements.

J'ai déjà avancé l'idée tout à l'heure : il me paraîtrait intéressant que la décision de l'Agence de la biomédecine, en plus de l'avis de son conseil d'orientation, soit motivée. Il convient de démontrer la pertinence de la recherche envisagée sur l'embryon.

Le contrôle est déjà extrêmement poussé. Il faut faire un peu confiance à l'Agence de la biomédecine. Outre le fait qu'elle doit vérifier que les critères fixés à l'article L. 2151-5 sont respectés, elle s'assure de la faisabilité du protocole et de la pérennité de l'organisme et de l'équipe de recherche. Elle prend en considération les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques du responsable de la recherche et de tous les membres de l'équipe. Elle tient compte également des locaux, ...

L'amendement n° 1137 vise lui aussi à poser un garde-fou, à fournir une garantie supplémentaire dans cette matière si sensible qu'est la bioéthique. Si l'Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles qui sont fixées par l'autorisation, elle doit immédiatement retirer l'autorisation de recherche.

L'Agence de la biomédecine autorise et encadre les recherches sur l'embryon. Elle peut effectuer des inspections auprès de laboratoires pour vérifier que ces recherches respectent le cadre légal. Ces inspections doivent pouvoir être sollicitées par tout organisme qui suspecte des comportements illégaux.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 22, qui soumet l'importation des cellules souches embryonnaires aux fins de recherche à une simple déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine, au lieu d'une autorisation. Le régime de l'autorisation est indispensable pour s'assurer que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne s'affranchit pas des principes fondamentaux établis par les articles 16 à 16‑8 du code civil.

L'alinéa 22 prévoit que les cellules souches embryonnaires sont soumises à déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine. Cet amendement vise à leur appliquer un régime d'autorisation, qui permettra une meilleure protection de nos principes éthiques.

Cet amendement est satisfait par l'alinéa 26, qui définit le rôle de l'Agence de la biomédecine quant au contrôle des protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Avis défavorable.