Interventions sur "bouteille"

Aujourd'hui, les chiffres, qui ne sont pas contestés, nous indiquent que 57 % des bouteilles pour boisson mises sur le marché sont effectivement collectées.

À partir de là, trois positions ont été exprimées. Premièrement, certains pensent que le véritable enjeu réside dans la réutilisation des emballages et proposent donc la consigne des bouteilles en verre. Ils ont raison sur le fond : nous devons progresser vers des emballages réutilisables. Plusieurs dispositions en ce sens ont d'ailleurs été introduites dans le projet de loi, ou sont sur le point de l'être, comme la contribution obligatoire des éco-organismes au financement de la réutilisation et du réemploi des emballages. Mais cette première orientation ne répond pas à la question po...

qu'ils soient en verre, en plastique ou en aluminium. Dix, bientôt quinze pays européens ont adopté des mécanismes de consigne et cinq d'entre eux ont déjà dépassé l'objectif de 90 % de bouteilles en plastique collectées et recyclées. Aucun système sans consigne ne fait aussi bien. Il y a enfin une troisième position – celle dans laquelle je me trouve – , qui consiste à promouvoir la consigne pour réutilisation des bouteilles en verre et la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Un même dispositif de consigne peut tout à fait collecter ces deux types de bouteilles. Nos conc...

Et si nous autorisons les collectivités à déconsigner les bouteilles qu'elles continueront à collecter, celles-ci y gagneront substantiellement – le gain estimé est de l'ordre de 100 millions d'euros – , ce qui permettra de financer le service public de traitement des déchets. Tous ces chiffres figurent dans le rapport de Jacques Vernier, qui a été mis à votre disposition. Deuxièmement, la consigne ne va pas enrichir les producteurs. C'est même le contraire : il...

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je tiens à vous remercier, au nom du groupe MODEM et apparentés, pour cette nouvelle proposition de rédaction de l'article 8 bis, qui a trait à la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Je salue le travail du Gouvernement, qui a entendu les craintes exprimées par les nombreuses collectivités territoriales.

...ctivités concernées. Serait-il possible que l'évaluation effectuée par l'ADEME sur les taux de performance prenne pour base les données par département ? Cela permettrait de disposer de données précises, afin de déployer un dispositif adapté à chaque territoire. Comme vous le savez, les disparités entre les secteurs géographiques sont importantes. Ainsi le taux de collecte et de valorisation des bouteilles atteint 80 % en Vendée. Il est essentiel, comme le prévoit l'amendement, de permettre à chaque territoire d'apporter une réponse adaptée, afin d'atteindre les objectifs de collecte fixés par les directives européennes.

...ement du réemploi des emballages. Cette ambition est au coeur du projet de loi. Des objectifs de réemploi sont assignés à chaque filière REP, car nous ne parviendrons pas à financer la consigne pour réemploi sans instaurer une consigne pour recyclage. Nous devons prendre cette décision dans un esprit de responsabilité, d'autant que la consigne pour recyclage est un accélérateur de la collecte des bouteilles en plastique…

… et donc un outil très intéressant pour atteindre l'objectif de suppression des plastiques à usage unique en France d'ici à 2040. En effet, la bouteille en plastique n'est pas la seule concernée : nous pourrions envisager une machine à déconsigner permettant la récupération de nombreux flacons et autres contenants en plastique à usage unique. Enfin, les collectivités souhaitent expérimenter ; les territoires d'outre-mer, en particulier, veulent instaurer la consigne plus rapidement. Avec cette proposition, les collectivités ont donc donné le feu...

Ensuite, cela coûtera cher : 15 centimes d'euro pour récupérer les bouteilles plastiques, alors même que 80 % des consommateurs français recyclent 75 % de ces bouteilles chez eux.

Dans ces conditions, pourquoi faire une fixette sur 300 000 tonnes de bouteilles en plastique d'ores et déjà bien recyclées ? Dans ce domaine, il fallait s'engager dans une filière REP. Il fallait trouver quelque chose, agiter un yo-yo, alors vous êtes partis de cette très mauvaise idée de la consigne.

Sur tous les bancs de l'hémicycle, nous souhaitons lutter contre le fléau des bouteilles en plastique, que nous retrouvons dans la nature. On l'a dit : rien ne se fera sans concertation avec les collectivités, mais cela ne veut pas dire que rien ne peut se faire concernant la consigne. Nous travaillerons avec les collectivités pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, à savoir 77 % de bouteilles en plastique collectées en 2025 et 90 % en 2029.

Certains collègues semblent considérer que le processus de recyclage actuel serait satisfaisant. Objectivement, ce n'est pas le cas ! On ne peut pas parler d'urgence climatique et de transition énergétique et se satisfaire de l'abandon, chaque année, de sept milliards de bouteilles plastiques dans la nature en France !

Tout d'abord, chacun est responsable des chiffres qu'il avance, et de ses mensonges. Un total de 7 milliards de bouteilles dans la nature ? Cela représente cent bouteilles par Français qui finiraient dans les rivières, les campagnes, les forêts. Mais que dites-vous, madame la secrétaire d'État ? Vous dites que ce sont 43 % de ces bouteilles qui se retrouvent ainsi dans la nature. Non ! Elles finissent – là est le problème – dans des poubelles, même si ce n'est pas toujours la bonne poubelle. Quoi qu'il en soit, elle...

Quid des autres pollutions et plastiques ? Pourquoi ne mettons-nous pas en place une consigne pour les piles boutons, qui sont une catastrophe environnementale ? Et pourquoi pas, comme le souhaite Jimmy Pahun, pour les filtres de mégots ? Pourquoi ne prévoyons-nous pas de consigne pour tout ce qui représente une pollution réelle ? Pourquoi uniquement sur les bouteilles ? Je vous le dirai à la fin ! Qui va payer les 110 000 points de collecte ? Est-ce Coca-Cola, Danone et les autres ? Ou bien est-ce le consommateur ?

Elles ne défendent pas les dividendes comme peuvent le faire les grands groupes ! Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, quasiment toutes les associations d'élus ont publié hier un communiqué intitulé « Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : les collectivités actent leur désaccord avec l'amendement gouvernemental. » Elles ont raison ! De quoi avez-vous peur lorsque l'on vous propose un sous-amendement qui précise simplement les engagements pris par le Gouvernement ? Acceptez le sous-amendement, et nous serons tous d'accord ! Enfin, madame la ministre, je ne peux pas laisser passer vos propos selon lesquels les chiffre...

Mme la rapporteure nous a dit qu'en matière de consigne, il était essentiel de respecter une directive européenne qui nous imposait d'atteindre un taux de recyclage de 77 %. Nous ne sommes pas obligés de ne jouer que sur le numérateur : nous pouvons aussi jouer sur le dénominateur et réduire le nombre de bouteilles en plastique.

Alors pourquoi la mesure ne concerne-t-elle que les bouteilles en plastique ?

...urs qu'un renfort gouvernemental a été sollicité pour cette discussion commune puisque Mme la ministre de la transition écologique et solidaire s'est jointe à nos débats. Nous constatons donc une surmobilisation l'espace d'un instant et une démobilisation le reste du temps. Ce qu'on retiendra de ces jours de débats, c'est que les enjeux planétaires se limitent à la question de la consigne sur les bouteilles PET – polytéréphtalate d'éthylène. Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de développer un dispositif de consigne pour les appareils électriques. En effet, le problème ne se résume pas aux bouteilles en plastique. Au vu des quantités de produits de connectique électrique et électronique mises sur le marché chaque année, la collecte est très faible. Chacun d'entre nous sait à quoi je fais r...

Madame la rapporteure, vous me dites, si j'ai bien compris, que nous venons de voter en faveur d'un dispositif qui répondrait au problème que j'ai soulevé. C'est faux : ce vote portait sur la question des déchets ménagers et nous avons longuement débattu des bouteilles en plastique en particulier. Il ne répond donc absolument pas au besoin que j'ai exposé. Madame la secrétaire d'État, ces équipements ont, j'en conviens, une durée de vie beaucoup plus longue mais il ne sert à rien de les conserver dans un tiroir. Si, grâce à l'instauration d'une consigne, les citoyens prenaient conscience que c'est de l'argent qui dort au fond de leurs tiroirs, ces produits à ...

Nous changeons ici de sujet, puisque ces amendements concernent les secteurs CHR et CHD, autrement dit les cafés, hôtels, restaurants d'une part, et la consommation hors domicile de l'autre. Dans la restauration, certains établissements vendent encore à leurs clients des bouteilles en plastique ou des canettes, y compris, hormis les grands groupes, dans la vente à emporter. J'aimerais l'interdire, pour imposer l'usage de produits réemployables. Je ne devrais peut-être pas le faire, mais je me permets de dire qu'une société française propose à cet égard des verres plastifiés réutilisables, sur lesquels on peut de surcroît apposer l'effigie de la marque ou du restaurant. Me...