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...ec Londres Saint Pancras via le tunnel sous la Manche. Cette ligne permet d'assurer les liaisons interrégionales à grande vitesse entre Londres, Paris, Bruxelles et au-delà. À ce titre, elle constitue un maillon stratégique dans la continuité territoriale entre le Royaume-Uni et le continent européen. En tant qu'élu des Hauts-de-France, cette liaison nous importe beaucoup. Déjà touchée par le Brexit et par les réductions de trafic liées à l'épidémie de Covid‑19, cette liaison ferroviaire subit de plein fouet les nouvelles restrictions de voyage drastiques liées à l'émergence du variant au Royaume-Uni. Depuis mars 2020, Eurostar a vu son trafic chuter de 85 % et n'assure plus qu'un aller-retour par jour. M. Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs, s'est publique...
Mme Maina Sage ayant déjà présenté les conséquences du Brexit pour nos territoires d'outre-mer, je souhaiterais particulièrement insister sur la question de notre desserte aérienne. Cela fait exactement un mois qu'a été annoncé le plan de reprise de la compagnie aérienne Corsair International, qui fait actuellement l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Un consortium regroupant une quinzaine d'investisseurs privés et publics d'outre-mer – ...
Ma première question portait sur le sujet du ferroviaire, mais le ministre s'est déjà très clairement exprimé sur le sujet. Sur un autre thème, pourriez-vous nous apporter des informations complémentaires concernant le fonctionnement des ports à l'aune du Brexit ?
Je reviendrai sur ce qui fonctionne un peu mieux dans le transport routier de voyageurs et de passagers. Je me suis laissé dire que cette question du Brexit avait été anticipée de longue date, et que les transporteurs routiers – qu'ils exportent ou qu'ils importent – avaient travaillé d'arrache-pied avec les différents gouvernements – qu'ils soient britannique ou français – pour simplifier au maximum l'impact du Brexit sur les transports. Pourriez-vous donc nous en dire plus sur les mesures de simplification, à la fois pour les voyageurs e...
Comme nous l'avons souligné, le Brexit emporte un profond bouleversement pour les acteurs du secteur des transports, tout particulièrement pour les 4,5 millions de camions qui transitent chaque année par la Manche. Néanmoins, grâce à un accord signé in extremis entre Londres et Bruxelles, nous avons évité le pire. Pourriez-vous préciser l'état d'avancement du projet de frontières intelligentes, que la France prépare depuis ...
...st par exemple regrettable que le cabotage, que vous avez évoqué, ne soit pas couvert par cet accord. Il s'agit pourtant d'un aspect vital pour les opérateurs transmanche et les navires de service opérant dans les eaux britanniques. D'autre part, la mise en œuvre d'un système de suivi de l'évolution et de la fluidité des trafics permettrait de mieux appréhender les conséquences déjà lourdes du Brexit sur le transport maritime. Suite à cet accord, pouvez-vous nous éclairer sur les prochaines étapes et les propositions identifiées par le Gouvernement pour faire face aux conséquences du Brexit sur le transport maritime ? Bien évidemment, nous serons très attentifs aux annonces du Premier ministre attendues demain au Havre dans le cadre du CIMer.
...s métropolitains et d'outre-mer, que ce soit sous forme de séjours locatifs ou par la propriété de nombreuses résidences secondaires. Je suppose qu'une étude d'impact a déjà été réalisée, puisque sans transports, nous ne serions pas la première destination touristique au monde. Quelles sont donc les premières orientations et que pouvez-vous nous dire sur l'impact – actuel et post-Covid-19 – du Brexit sur la destination touristique France ?
Je vous prie de m'excuser, mais ma question ne portera pas sur le Brexit. Je salue toutefois tout l'engagement mis en œuvre pour sortir de cette crise d'une manière relativement positive, comme cela vient d'être rappelé. Mon intervention concerne l'entreprise Vossloh Cogifer basée dans la commune de Fère-en-Tardenois, dont le maire vous a d'ailleurs contacté par écrit. Il s'agit d'une entreprise qui tient son marché avec la SNCF. Or celle-ci a diminué ses command...
Je suppose que le ministre répondra par écrit à cette question s'il ne peut y répondre maintenant, étant entendu que nos débats du jour sont consacrés au Brexit. Je m'abstiendrai toutefois de m'exprimer à sa place.
La région Normandie est le territoire national le plus impacté par les conséquences du Brexit. À cet égard, je vous interrogerai sur deux points. D'abord, les collectivités normandes et les ports qu'elles font fonctionner se sentent abandonnés par l'État, qui refuse de voir les investissements rendus nécessaires par la remise en place d'une frontière et des contrôles douaniers qui y sont liés. L'État n'aura participé à aucun financement sur ces investissements, ce qui constitue une d...
...ujet porte sur les transports aériens low cost régionaux européens et notamment britanniques en France, en particulier dans mon département de la Dordogne, première destination après Paris. Nous dénombrons 40 000 Britanniques en Nouvelle-Aquitaine et 10 000 Britanniques en Dordogne-Périgord, dont par exemple 10 % de la population de la ville d'Eymet. Aujourd'hui, c'est la double peine : Brexit et Covid-19. L'aéroport de Bergerac est totalement arrêté, en grande difficulté et proche de la faillite. L'économie régionale est également très touchée, puisque les restaurants et les magasins de bricolage fonctionnaient avec les Britanniques. Que peut-on espérer sur le trafic aérien régional à venir ? Faut-il attendre les avions propres pour 2030, autrement dit pas avant dix ans ?
... nous avez confié une mission d'information sur les accords de Lancaster House du 2 novembre 2010, dans la perspective de disposer, pour le dixième anniversaire ces traités, d'un bilan complet. Pari tenu ! Bien que de nombreuses incertitudes demeurent et que nos échanges avec nos amis britanniques aient été limités, tant à cause de la crise sanitaire qu'à cause des négociations en cours sur le « Brexit », nous sommes en mesure de vous présenter aujourd'hui un premier rapport centré sur le bilan de la coopération de défense franco-britannique. Nous espérons vivement pouvoir exercer un droit de suite pour étudier les perspectives qui sont nombreuses et méritent qu'on s'y attarde. C'est bien évidemment l'enjeu de cette présentation de ce matin que de vous en convaincre ! Mais revenons aux traités...
... et les facteurs facilitateurs de notre coopération. En 1995, le président Jacques Chirac et le Premier ministre John Major avaient déclaré, après le sommet de Chequers, qu'aucun des deux pays ne pouvait « imaginer une situation dans laquelle les intérêts vitaux de l'un des deux pays pourraient être menacés sans que les intérêts vitaux de l'autre le soient également ». Il semble qu'en dépit du « Brexit », cela doive rester le cas. La géographie et l'histoire sont têtues et, comme l'a rappelé l'ambassadeur de Grande-Bretagne lors de notre entretien, les Britanniques ne se sont jamais désintéressés de la défense du continent européen avant la fondation de l'Union européenne et n'ont pas davantage l'intention de le faire à l'avenir. Même si la France et le Royaume-Uni n'ont pas tout à fait les mê...
...t Royaume-Uni ont intérêt à coopérer. Il faut avant tout identifier les besoins capacitaires des deux pays qui s'inscrivent dans des calendriers identiques. Comme le montre bien le programme FMAN/FMC, il ne faut pas non plus mésestimer les écarts de doctrines d'emploi qui sont intrinsèquement liées à nos situations géographiques différentes. Au-delà de ces difficultés, disons, habituelles, le « Brexit » a amené son lot d'incertitudes dont la plupart sont très prégnantes. Quel budget le Royaume-Uni consacrera-t-il à son effort de défense dans les années à venir ? Le financement de ses nouvelles priorités l'amènera-t-il à renoncer à des capacités conventionnelles ? Ces besoins de financement l'amèneront-ils à davantage de projets en coopération ou d'achats sur étagère, auprès des États-Unis ? Y ...
Le Royaume-Uni ne se désintéresse pas des sujets de défense européenne, avez-vous dit. Dans une note consacrée à la coopération franco-britannique d'avril 2020, l'Institut français des relations internationales (Ifri) notait que, malgré le « Brexit » survenu en 2016, l'Union européenne et le Royaume-Uni s'étaient montrés ouverts au maintien d'une relation ambitieuse dans les domaines de la défense et de la sécurité. Cela ouvrait, par exemple, aux entreprises britanniques la possibilité de rejoindre des consortia pour des projets candidats au Fonds européen de défense. Pourtant, il relevait le risque qui consisterait à ne pas attribue...
Les accords sont pilotés par un groupe de haut niveau constitué de représentants des deux pays nommés par le président de la République française et le Premier ministre britannique. En l'état actuel des choses, y a-t-il une continuité ? Comment sont nommées ces personnes dans le contexte du « Brexit » ? Et quelle est la longévité de ces accords à l'aune de la crise en Méditerranée orientale ?
Ma question porte sur les conséquences du « Brexit » dans le domaine spatial, un domaine particulièrement important, qui dépend des financements coopératifs, au vu des masses financières nécessaires. Les accords de Lancaster House portaient notamment sur la communication par satellite, et la recherche et le développement au sens large. Or, le Royaume-Uni s'est depuis vu exclu du projet de système de navigation par satellite européen Galileo, ce ...
La coopération franco-britannique en matière de défense est très importante au regard de notre dissuasion, de notre culture expéditionnaire et de notre place au Conseil de sécurité des Nations unies. Depuis 2010, année de ces accords, il y a eu nombre d'évolutions ; nous avons déjà parlé du « Brexit » et de la volonté des Britanniques de lancer leur propre avion de combat. Mais une des évolutions les plus importantes me semble avoir été annoncée il y a moins d'un mois sur le volet capacitaire, dont il a été dit qu'il s'agissait de la coopération la plus indispensable mais aussi la plus difficile. En effet, le chef d'état-major britannique, Nick Carter, a présenté le 30 septembre dernier son ...
Sur la continuité des instances mises en place dans le cadre des accords de Lancaster House, notamment de dialogue entre les états-majors et entre la direction générale de l'armement et son homologue britannique, il n'y a, à notre avis, aucun risque pour que cette coopération et ces instances, sauf coup de théâtre, soient remises en question, puisque le « Brexit » n'a pas d'incidence, étant donné que nous sommes dans le cadre d'un accord bilatéral entre la France et le Royaume-Uni. Cependant, le « Brexit » a d'autres incidences, notamment financières, sur les possibilités de coopération mais je crois qu'il n'y a pas de craintes à avoir. Il faudra le vérifier dans la suite donnée à notre rapport, s'il y en a une. S'agissant de la Méditerranée orientale et...
...es programmes nucléaires américains dans le naval ou dans le classique, en raison des accords avec les États-Unis. Pour le reste, un débat aura lieu sur les priorités budgétaires du Royaume-Uni puisque les Britanniques doivent présenter l'équivalent de notre loi de programmation militaire en fin d'année. Le financement des « Sunrise capabilities » risque de se heurter aux conséquences du « Brexit » pour les recettes du budget britannique et nos amis britanniques ne peuvent pas négliger totalement le budget des forces conventionnelles. Il convient donc d'être prudent. Je pense que nous en saurons plus début 2021.