Interventions sur "brexit"

...que discuter de la part que donne la France à l'Union européenne peut aussi servir à interroger notre projet pour l'Europe et pour son l'avenir, car celui de l'Europe se joue largement dans la période actuelle, marquée par un grand nombre d'incertitudes. Il y a tout d'abord les incertitudes liées aux difficultés concernant l'accord de coopération entre la France et le Royaume-Uni, conséquence du Brexit. Il y a aussi les tensions géopolitiques à nos portes : en Biélorussie, en Méditerranée orientale, ou encore dans le Haut-Karabagh. Monsieur le secrétaire d'État, sur ces théâtres, contrairement aux dires de certains, l'Europe peine à parler le langage de la puissance. L'Europe butte sur un autre écueil : sa gouvernance, au moment où la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociale...

… la hausse de 2,1 milliards en raison du Brexit s'explique, la hausse de 1,6 milliard aussi…

... des pays membres. Compte tenu de l'instauration du mandat d'arrêt européen, la convention de 1957 a évidemment perdu quelque peu de son champ d'application, mais elle conserve néanmoins une utilité dans les relations avec les États européens non membres de l'Union européenne, et même avec quelques États non européens qui y ont adhéré. Cette utilité pourrait être encore renforcée à l'occasion du Brexit. J'y reviendrai. Plusieurs protocoles additionnels à cette convention ont été adoptés pour tirer les leçons de son application, la moderniser, tenir compte de l'évolution de la criminalité, etc. S'agissant du premier d'entre eux, celui de 1975, la France n'a pas jugé nécessaire de le signer car il est dépourvu de portée opérationnelle et se contente notamment d'apporter des précisions à la notio...

...on simplifiée entre les ministères permettra un réel gain de temps, comme le précise le projet de loi. Nous facilitons les extraditions en supprimant le cumul des phases judicaires puis administratives au bénéfice d'une phase judicaire unique. Le quatrième protocole tend à permettre une gestion des dossiers semblable à celle du mandat d'arrêt européen. Il nous faut aussi penser à l'actualité. Le Brexit nous démontre l'intérêt de ces protocoles additionnels car si aucun accord n'est trouvé entre les différentes parties, la France aura l'avantage de disposer d'accords lui permettant d'entreprendre, avec le Royaume-Uni, des coopérations simplifiées en matière d'extradition. Ces dernières années, la coopération entre la France et le Royaume-Uni a été bénéfique, les chiffres le montrent. Le Royaume-...

...ni de l'Union européenne risque de multiplier les cas d'extradition qui ne seraient désormais plus soumis à la procédure du mandat d'arrêt européen. La ratification des protocoles viendrait sécuriser et faciliter les procédures d'extradition avec le Royaume-Uni. Il s'agit donc d'un projet de loi technique mais de grande portée qui doit venir encadrer notre future relation avec le Royaume-Uni post-Brexit sans accord. Le groupe du MoDem et apparentés soutiendra ce texte.

...e les a signés qu'en 2018. Vous avez donné l'explication touchant à la question de la peine de mort, mais ce n'est pas suffisant. La criminalité a progressé durant tout cette période-là. Lorsque l'on ne ratifie pas des textes de cette importance, cela pourrait apparaitre comme du laisser-aller aux yeux des citoyens. À présent il semblerait que l'on fasse du nettoyage dans nos accords en raison du Brexit, et qu'il y a une urgence à caller des choses vis-à-vis de notre puissant voisin. Cela parait tout de même choquant. Le deuxième problème tient à la véracité des faits invoqués par les pays qui requièrent l'extradition. J'ai défendu et continuerai de défendre la situation d'un opposant à Djibouti qui réside en France et fait l'objet de poursuites qui, selon moi, pourraient relever de manipulatio...

Je commencerais par un salut amical à Madame la présidente Marielle de Sarnez qui j'en suis certaine nous regarde, et à qui je souhaite tout le meilleur. Cette présentation peut paraitre simple, vis-à-vis du contexte du Brexit notamment. Je voudrais rappeler qu'ici, en commission des affaires étrangères, nous avons à plusieurs reprises parlé de l'extradition qui n'est pas un sujet aussi simple que cela. En janvier dernier, la loi d'autorisation de ratification des traités d'extradition et d'entraide judiciaire entre la France et le Vietnam a été promulguée. Rappelez-vous, mes chers collègues, nous avons en mai 2019 app...

Je salue Madame la présidente Marielle de Sarnez. Je voudrais simplement faire une remarque complémentaire de contextualisation. Le rapporteur a très bien expliqué que la portée politique de ces modifications était liée au Brexit. Je voudrais simplement dire que cela montre le caractère complètement paradoxal de la situation dans laquelle nous sommes. Je siégeais au Parlement européen au moment où l'on a adopté le mandat d'arrêt européen. Je me rappelle l'attitude des députés britanniques, y compris les plus eurosceptiques d'entre eux, qui trouvaient que c'était une couleuvre à avaler en matière de souveraineté, mais qui ...

À Jean-Paul Lecoq, je dirai il est vrai que nous mettons du temps à ratifier les conventions mais moins de temps qu'avant. Le 4e protocole signé en 2012 a été ratifié en 2020, alors que la convention européenne d'extradition a été signée en 1957 et ratifiée en 1986. On s'améliore. Vous l'avez bien compris l'enjeu est vraiment la question du Brexit et les incertitudes qui sont derrière. Ajouté aux nouvelles formes de criminalité, il y a nécessité d'avancer. Concernant la question de la motivation politique des extraditions, je pense que l'étude d'impact et mon rapport montrent qu'évidemment ce qui est motivé par des considérations politiques ne sera pas couvert par ces procédures d'extradition. Un distinguo très clair est fait pour permettr...

S'agissant du Brexit, je reste dubitatif. Si un traité de libre-échange peut convenir à l'Europe, aux États et aux Britanniques, cela ne conviendra pas forcément aux peuples de nos différents États. Quel rôle jouera demain la Bourse de Londres ? Le Royaume-Uni deviendra-t-il un site offshore ? Les deux forces nucléaires européennes se séparent : quelles en seront les conséquences sur la sécurité de l'Europe ?...

Le Royaume-Uni occupe une place majeure au sein des marchés cinématographique et audiovisuel. Plusieurs textes législatifs sont concernés par le Brexit – directive services de médias audiovisuels, législation sur le droit d'auteur ou sur le commerce électronique. En l'absence d'un accord, comment éviter l'apparition de vides juridiques ? Dans un arrêt de 2018, la Cour européenne des droits de l'homme a mis en évidence que le Royaume-Uni avait un historique controversé en matière de protection des données, notamment celles utilisées dans les pro...

Selon Boris Johnson, les relations entre l'Union européenne et l'Australie, régies par les règles de l'OMC et des accords spécifiques pour certains produits, constitueraient une bonne option. Quelle forme pourrait prendre un accord à l'australienne entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ? Un tel accord pourrait-il constituer une alternative pour le secteur de la pêche ? Le Brexit entraînera-t-il une réforme de la politique commune de la pêche (PCP) concernant les zones de pêche partagées et les taux autorisés de capture (TAC) ?

... commerciaux sont en discussion avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie : intégreront-ils des quotas pour les viandes bovines et ovines, qui entrent actuellement dans l'Union européenne via le Royaume-Uni ? Par ailleurs, il existe entre l'Irlande, la France et la Grande-Bretagne de nombreux échanges d'équidés. Une règle tripartite avait été adoptée dans le règlement de 2016, à laquelle le Brexit mettra fin. Que se passera-t-il désormais ?

. La crise que nous vivons constitue une épreuve majeure pour la pêche européenne, comme pour d'autres secteurs. Toutefois, il ne faut pas oublier qu'une autre crise est à prévoir, venant fragiliser encore ce pan important de notre économie et de notre souveraineté alimentaire : le Brexit . Avec mon collègue Pierre-Henri Dumont, nous avons travaillé depuis plusieurs mois pour évaluer l'impact du Brexit sur l'ensemble de la filière et tenter de dessiner des perspectives à la fois pour un accord de relation future qui nous paraîtrait équilibré, mais aussi et surtout pour tirer toutes les conséquences de ce qui pourrait devenir un drame pour la pêche, mais aussi le mareya...

. Dans notre rapport, compte tenu de toutes les incertitudes qui planent encore autour du Brexit, nous nous sommes surtout placés dans l'éventualité d'une absence d'accord pour essayer de mesurer les conséquences que cela pourrait avoir sur la pêche européenne, même si nous montrons que le Royaume-Uni n'aurait rien à gagner à ce scénario. Le résultat est clair : un drame est à prévoir si rien n'est fait pour anticiper au maximum le « no deal ». Pour résumer, la pêche européenne e...

...es produits. In fine, il faut bien se rendre compte que la pêche ne représente aujourd'hui que 0,03 % du PIB du Royaume-Uni. Et pourtant, ce secteur bénéficie d'une influence politique et symbolique absolument majeure, totalement sans lien avec son poids économique. Enfin, il ne faut pas oublier que la pêche est le maillon central de toute une filière qui en dépend et pour laquelle le Brexit constituera un véritable séisme. Les halles à marées françaises seront impactées à hauteur d'au moins 20 % de leurs achats et les entreprises françaises du mareyage anticipent également un impact à hauteur de 20 % de leur activité. La transformation et la distribution subiront également cet événement de plein fouet.

. Au total, le drame que peut constituer le Brexit aura des conséquences pour toute une filière. C'est pourquoi nous formulons des propositions selon trois axes : garantir un accord de pêche sécurisant pour nos pêcheurs, accroître fortement l'anticipation par l'Union européenne, l'État et la filière ; rénover la politique commune de la pêche pour éviter un nouveau Brexit . Sur l'accord de pêche, d'abord, les positions britanniques n'o...

...e basent sur un accord potentiel, quelle qu'en soit la forme. Or, nous pensons qu'il faut tout faire pour nous préparer à l'absence d'accord ! Au niveau européen, il faut notamment : flexibiliser au maximum les conditions d'obtention de l'indemnisation d'arrêt d'activité ; prévoir un fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche post 2020 qui permette de soutenir les pêcheurs face au Brexit ; préparer un plan stratégique pour l'avenir de la pêche européenne, qui permette notamment de déterminer des marchés de substitution en cas de barrières douanières trop importantes avec le Royaume-Uni. Au niveau national aussi, nous avons constaté une anticipation encore trop faible du « no deal ». La France doit donc aider à la diversification des pêches françaises, en sollicitant p...

. Enfin, notre troisième axe de recommandations concerne la politique commune de la pêche. En effet, il ne faut pas nous voiler la face : celle-ci est rejetée par la plupart des pêcheurs européens et a constitué un axe majeur de rejet de l'Union européenne par les Britanniques. Il faut tout faire pour que cela ne se reproduise plus. C'est pourquoi nous pensons que le Brexit doit constituer un catalyseur pour certains changements dont la politique de la pêche a besoin. Deux réformes en particulier nous paraissent indispensables. D'abord, il faut introduire urgemment une programmation pluriannuelle des totaux admissibles de capture (TAC). L'annualité des TAC est en effet un facteur d'instabilité et de faible lisibilité pour les pêcheurs. La deuxième réforme que ...

. Enfin, nous pensons que cet événement majeur que constitue le Brexit doit conduire la politique commune de la pêche à s'ouvrir beaucoup plus fortement, pour former une « politique européenne de la pêche », au sens continental. Il n'est en effet plus possible de penser la pêche européenne sans d'autres États pêcheurs qui ne sont pas membres de l'Union. Je pense en particulier à l'Islande, la Norvège, les îles Féroé et désormais le Royaume-Uni. A minima, ...