Interventions sur "brexit"

Madame la ministre, je voudrais reprendre vos propos. Vous parliez du Brexit et je vous cite : « Il convient de clarifier les enjeux et les échéances pour les citoyens. » Je vous invite à faire de même, lorsque vous parlez d'élargissement. Très franchement, je défie les citoyens des pays concernés d'une part et nos compatriotes d'autre part de comprendre quoi que ce soit au processus d'élargissement qui est en train d'être engagé par notre pays. Je trouve cela extrêmement...

...er leur confiance vis-à-vis de la France qui a tout de même été mise à mal ? Plus précisément, sur le processus de négociation, je rejoins les questions consistant à vous demander des précisions sur ce que vous entendez par réformer le processus de négociation. Je reconnais qu'il faut certainement l'améliorer, mais nous aimerions avoir des propositions concrètes. Ma deuxième question concerne le Brexit. La probabilité d'un Brexit sans accord reste forte. En tant que députée bretonne, je tenais à vous alerter sur les très vives inquiétudes du secteur de la pêche, dont un tiers des captures provient des eaux britanniques. Ce sont évidemment les pêcheurs, mais également les transformateurs, les mareyeurs, les transporteurs qui pâtiront des conséquences d'un Brexit dur. Les documents préparatoires ...

...bjectifs de solde public pour la fin du quinquennat. J'ai bien entendu vos propos, monsieur le président du Haut Conseil, concernant le mécanisme de correction pouvant être enclenché à l'occasion de la loi de règlement : en l'absence d'une loi de programmation des finances publiques rectificative au printemps 2020, ce mécanisme de correction serait-il enclenché ? Concernant l'incertitude liée au Brexit, et dans la mesure où vous comptez un expert – je n'ai pas dit un réfugié politique ! (sourires) – dans vos rangs, je souhaiterais que vous nous éclairiez sur le coût envisagé de 0,5 point de PIB en 2020 et 2021 pour la France en cas de Brexit sans accord : les données et les informations économiques récentes confortent-elles cette estimation ?

...us avons pris et continuons de prendre des mesures massives de redistribution vers les classes moyennes. Les prévisions vous semblent sincères : nous faisons preuve de réalisme comptable tout en prenant des décisions adaptées à l'état de notre pays. Vous avez souligné que notre prévision de croissance nationale, qui contraste avec celle de la zone euro, ne tenait pas compte de l'éventualité d'un Brexit sans accord. Pouvez-vous nous préciser la nature et les modalités de chiffrage des répercussions que vous évoquez ? Selon moi, les conséquences du Brexit sont difficilement chiffrables mais peut-être le Haut Conseil a-t-il déjà réalisé des estimations ? Par ailleurs, comment le Haut Conseil intègre-t-il les possibles évolutions d'assiette favorables dans les prochains mois concernant l'impôt sur...

L'avis du Haut Conseil est encourageant pour la sincérité du budget que nous examinerons dès la semaine prochaine. Si les prévisions de croissance restent positives en France, en dépit du coût de 0,5 point de PIB que pourrait entraîner le Brexit, il n'en demeure pas moins que l'endettement public a encore augmenté, passant de 98,4 % à 98,8 % sur une année : ces chiffres témoignent d'une tendance contraire à celle de la zone euro, qui a vu la charge de la dette publique diminuer depuis 2016. Si les taux d'intérêt, soutenus par une politique monétaire européenne favorable, semblent encore intéressants et diminuent la charge de la dette, ce...

...énages à hauteur de 9 milliards. Même si nous souhaitons la réussite de cette politique, les prévisions de croissance sont fragiles et, de toute façon, à 1,3 %, il n'y a pas de marge d'amélioration structurelle du marché de l'emploi et des finances publiques. Il en va de même pour les taux d'intérêt, la croissance mondiale, qui peut aggraver son ralentissement, le coût des énergies fossiles ou le Brexit. En toute hypothèse, nous ne sommes plus dans la trajectoire : le solde structurel s'établirait à - 2,2 % et non - 1,6 %. Ne pensez-vous pas qu'il serait utile que le Gouvernement établisse une nouvelle loi de programmation dans l'objectif d'une maîtrise des grands équilibres budgétaires, à travers une redéfinition de la politique budgétaire à moyen terme ?

...ur 2019 à 1,4 %, et plausible pour 2020 à 1,3 % : pourtant, le consensus forecast, qui compile toutes les prévisions des principaux organismes, prévoit plutôt 1,3 % de croissance en 2019 et 1,2 % en 2020 : pourquoi donc ne pas dire que la prévision de croissance du Gouvernement est légèrement surestimée ? De plus, vous dites vous-même que cette prévision ne prend pas en compte l'éventualité d'un Brexit sans accord et ses conséquences sur la croissance française. Or l'impact serait, selon l'OCDE, de 0,5 point la première année. Doit-on en conclure que si un Brexit sans accord intervenait, le Gouvernement devrait procéder à des coupes encore plus importantes dans les dépenses pour atteindre ses objectifs européens ? Par ailleurs, vous indiquez que l'objectif de déficit inclut des économies de 1,...

En ce qui concerne le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne, un de vos graphiques pointe un écart de 1 milliard d'euros entre la prévision pour 2020 et le profil moyen de la dernière année des cadres financiers pluriannuels au cours des trois derniers exercices. Un tel écart est substantiel. Selon la synthèse de votre avis, un Brexit sans accord aurait des conséquences évidentes sur la croissance française et donc sur les recettes potentielles. Ne faut-il pas aussi prévoir une augmentation du prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne du fait de la sortie du Royaume-Uni ? Elle aura des implications multiples, y compris dans ce domaine.

Comme l'a souligné à l'instant le ministre de l'intérieur, ce projet de loi a pour objet d'aménager une période transitoire pour les élections européennes du 26 mai prochain, afin de tenir compte du report de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Bien sûr, l'on ne peut évoquer ce texte sans dire quelques mots rapides du Brexit et des discussions en cours, depuis plus de deux ans, pour déterminer les modalités du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Nous sommes tous, ici, aussi respectueux de la décision du peuple britannique que soucieux de préserver l'intérêt des Français et de l'Europe. L'Union européenne doit pouvoir se consacrer à l'ensemble des enjeux qui intéressent les populations, et, donc, sortir le ...

...ppartiendra en revanche de dire, après m'avoir écouté, ce qui, de mon propos, entre dans le cadre qu'elle a fixé. Vous savez aussi bien que moi, mes chers collègues, que ce texte traite d'un sujet non pas technique mais politique. Nous prenons une décision absurde, dans l'enthousiasme et la gaieté ; absurde, parce que nous organisons les dispositions pour faire face au report des conséquences du Brexit décidé par le peuple anglais. Que faire de députés qui viendront siéger au Parlement européen avant de s'en aller ? Je souhaite examiner tous les aspects de cette question étrange aussi rapidement que possible. Absurde, encore une fois, cette décision l'est puisque les Britanniques s'en vont. J'espère que le gouvernement allemand n'a pas l'intention de trouver quelque nouvelle ruse leur permett...

...e suis pas d'accord pour que le prochain président de la Commission soit désigné par le gouvernement allemand et le parti majoritaire en Allemagne, la CDU-CSU. Je ne suis pas d'accord parce que leur conception du développement de l'Union européenne est une catastrophe, c'est l'ordo-libéralisme qu'ils cherchent à imposer à toute l'Europe d'une main de fer, ce qui a conduit à des désastres comme le Brexit. Mais, enfin, M. Weber pourrait nous parler sur un autre ton. Le Parlement européen dit qu'il rejettera tout candidat à la présidence de la Commission qui n'aura pas été désigné comme Spitzenkandidat avant les élections. Et si cela ne suffit pas à vous convaincre, vous autres députés du groupe La République en marche, Manfred Weber a déclaré que si les gouvernements des État membres tentaient de...

... certaine manière, La République en marche et le Gouvernement, c'est déjà la grande coalition, dont certains, ici, ne sont plus que les restes. Et bientôt, les derniers dégoûtants feront la trajectoire qui leur reste à faire ; et les derniers dégoûtés iront remâcher leur nostalgie. Nous n'avons aucune autre occasion que celle-ci de nous exprimer contre cela. Nous a-t-on demandé notre avis sur le Brexit ? Si une proposition de résolution n'avait pas été présentée, nous n'aurions pas parlé une seule seconde, ici, au parlement français, du contenu du Brexit. Pas une seconde ! Je n'en suis plus, maintenant, aux compliments du début de mon intervention. Le Président de la République avait pris l'engagement que plus jamais on ne négocierait dans les conditions dans lesquelles on l'a fait pour l'Acco...

...opéenne », de députés européens qui seraient des « menteurs » et des « usurpateurs », et d'une décision « absurde ». J'entends ce vocabulaire lié à la peur et à l'angoisse, voire à la fin du monde et de l'Europe, mais face à la réalité – et non pas dans le déni de réalité – , il ne s'agit pas de déni de démocratie. Dans vos mots, en revanche, j'entends un déni de réalité. Il y a une réalité : le Brexit. La réalité, c'est le vote référendaire britannique, et nous devons y faire face. Ce texte est indispensable, non pour contourner le réel, mais pour y faire face, pour préserver l'intérêt des Français. Il n'est pas besoin d'agiter des épouvantails pour prendre des décisions rationnelles, favorables à l'ensemble des Français. Attention, le Brexit a prospéré notamment grâce à des fake news.

Nous avons noté les nombreux arguments développés par M. Mélenchon, mais nous pensons qu'ils s'éloignent de l'objet du texte que nous devons examiner cet après-midi. L'objet du jour est bien, en effet, de régler le mode d'élection des cinq députés qui correspondent aux numéros 75 à 79. Malgré donc la plaidoirie qu'il a prononcée contre l'accord de Brexit, le mode de désignation des députés, le mode de campagne, les temps de parole et bien d'autres sujets, le groupe MODEM et apparentés pense qu'il faut rejeter cette motion de rejet préalable. Nous ne la voterons donc pas.

...oit, et l'on peut vouloir aborder le sujet plus largement que dans le cadre strict du projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui – avec des questionnements parfois légitimes, mais parfois aussi excessifs ou déplacés. En réalité, il est une question à laquelle ne répond pas la défense de cette motion de rejet préalable, qui affirme qu'il faut rejeter ce texte pour rejeter l'accord passé sur le Brexit, dont vous contestez le bien-fondé et l'intérêt pour la France et pour l'Europe. Cependant, si nous rejetons ce texte, que se passera-t-il au soir du 26 mai prochain, pour les cinq derniers élus qui auront été choisis par nos compatriotes ? Quel sera leur régime juridique jusqu'à ce que le Brexit entre réellement en application ? Je serais même prêt à pousser la réflexion jusqu'à envisager qu'il ...

... sur la base d'un programme et qu'il fait le contraire de ce qu'il vient de dire, on a le droit de dire qu'il s'agit d'un usurpateur. Quels autres mots avez-vous pour le dire ? Vous auriez pu m'en proposer, puisque vous êtes tous si bien inspirés ! Ensuite, madame de Montchalin, la logique formelle a certes son intérêt, mais elle a aussi ses limites. En effet, madame, le peuple anglais a voté le Brexit. En France, quand le peuple vote quelque chose, on considère que cela pourrait être le contraire. Puisque nous avons voté « non » et que le Parlement a décidé que ce serait « oui », vous vous dites qu'il en va de même en Angleterre – que le peuple a voté « non », mais que le Parlement votera « oui ». Eh bien non ! Le peuple a voté « non » et le Parlement doit voter « non » derrière. Les Anglais...

Le groupe communiste votera en faveur de cette motion de rejet préalable. Je souscris à tous les arguments exposés par Jean-Luc Mélenchon et en ajouterai un autre : le paradoxe qui fait que l'Union européenne met d'innombrables bâtons dans les roues des Britanniques pour retarder sans cesse l'application du Brexit et nier la parole du peuple britannique exprimée par son vote – ou, en tout cas, à le lui faire payer très cher, comme on a nié et fait payer très cher le vote des Français et des Néerlandais, en 2005, pour adopter finalement, contre l'avis de ces peuples, les traités qu'ils avaient rejetés par voie de référendum. Le paradoxe est que l'Union européenne, en même temps qu'elle fait payer cher aux ...

J'entends avec intérêt ce que l'on nous dit : le Brexit serait quasiment la faute de la Commission européenne. Non ! Il procède de l'incapacité des Britanniques à se mettre d'accord sur ce qu'ils veulent réellement pour l'après-Brexit. Or ils sont divisés en trois tiers, dont l'un ne veut pas du Brexit, un autre veut un Brexit avec accord et le troisième ne veut pas d'accord du tout. Je ne fais pas partie de ceux qui pensent que, petit pays européen ...

...ritanniques ont voté pour : qu'ils le fassent ! C'est leur problème. Le Gouvernement nous présente simplement un projet de loi qui en tire les conséquences : si jamais ils restent, nous ferons avec et nous aurons un peu moins de députés ; s'ils s'en vont, nous en aurons un peu plus. Nous ne faisons donc que nous y adapter. Comme la plupart des Européens, et notamment les Irlandais, le disent : le Brexit, ce n'est pas nous qui l'avons voulu, ce n'est pas nous qui l'avons voté, mais il faut bien que nous prenions les dispositions nécessaires pour y parer. L'une des conditions nécessaires est évidemment de voter ce projet de loi : s'agissant d'un texte technique, je ne vois pas trop pourquoi nous reparlons de la Commission européenne ou de l'Europe.

...projet a été publié presque en temps réel par le négociateur en chef et qu'un code couleur permettait même de connaître les dispositions ayant déjà fait l'objet d'un accord, celles restant à négocier et celles sur lesquelles un désaccord subsistait. La transparence dans la négociation a donc été totale, ce qui représentait une avancée extrêmement importante. Par ailleurs, le report de la date du Brexit tient aux vicissitudes et aux divisions de la vie politique britannique. En octroyant un délai supplémentaire au Royaume-Uni, nous respectons les institutions de ce pays tout en permettant à ses habitants de s'entendre sur la façon dont ils veulent sortir de l'Union européenne. Ce n'est donc pas un déni de démocratie mais, au contraire, une façon de respecter la démocratie britannique. Enfin, s'...