Interventions sur "brexit"

Les négociations sur le Brexit, à cause de la crise du COVID-19, sont un peu passées en arrière-plan et il faut être très vigilant parce que le Royaume-Uni ne devrait probablement pas demander de période de transition et nous pourrions nous diriger vers un Brexit dur. Il faut donc redoubler notre attention. Aujourd'hui il faut peut-être trouver des voies novatrices en matière de pêche. Vous mentionnez dans votre ra...

Concernant le FEAMP, 500 millions d'euros supplémentaires lui ont été alloués dans le cadre du budget de relance de l'Union. Est-ce que ce montant vous paraît suffisant face au Brexit  ?

Ce n'est jamais suffisant. Le FEAMP est utilisé aujourd'hui pour répondre à la crise économique liée au COVID-19 parce que malheureusement il a été sous-utilisé au préalable. Il a permis de soulager un certain nombre de marins pêcheurs qui ont dû rester à quai à cause du COVID-19 et ont moins péché. C'est pour cela que l'on parle de réalimenter le FEAMP en vue du Brexit .

...ffecté par la crise économique actuelle. Enfin je souscris à vos choix de modifier la partie concernant la révision du principe de stabilité relative, sujet de tensions dans les négociations avec le Royaume-Uni. Ce système, aujourd'hui profitable à nos pêcheurs, est fondateur de la politique commune de la pêche. L'Union ne peut pas remettre en question, pour l'aboutissement des négociations du Brexit, la définition de ses propres politiques. Elle doit réserver ces discussions aux sujets qui relèvent des négociations. L'évaluation du principe de stabilité relative au travers de l'étude d'impact que vous proposez dans votre rapport semble être une première étape rassurante et efficace que je soutiens pleinement. Désormais, nous ne pouvons qu'espérer que ces propositions soient étudiées afin...

...asse-droits pour certains pays comme le Portugal ou la Grèce non soumis à quarantaine alors que d'autres pays le sont. C'est aussi un moyen de diviser l'Union européenne. Il faut bien avoir conscience de l'enjeu absolu de garder cette unité des 27 États membres. C'est aussi pour cela que l'on a adouci la proposition du rapport sur la stabilité relative, afin d'éviter de rouvrir en parallèle du Brexit une négociation qui devait avoir lieu mais qui ne pas être concomitante. Je me permets de souligner que le rapport de François-Xavier Bellamy du Parlement européen sur le même sujet avait suscité une réaction du président de la Commission pêche qui avait demandé l'inscription du principe de stabilité relative. C'est une anecdote que je me permets de souligner, l'essentiel étant que dans notr...

Avant que notre collègue M. Holroyd ne nous en donne des nouvelles, avez-vous parlé du Brexit ? Comment les Italiens l'envisagent-ils ?

J'avais initialement convié l'ambassadeur du Royaume-Uni pour ce point d'étape relatif au Brexit, mais la campagne des élections législatives nous a contraints à différer son audition en raison du devoir de réserve qui incombe aux diplomates en période électorale. Nous entendrons M. Llewelyn au début de l'année 2020, ce qui nous permettra de nous informer sur le paysage politique britannique à la sortie des urnes et sur son impact sur le processus de sortie. Compte tenu des enjeux que repré...

Après le troisième report, le Brexit reste un sujet d'importance cruciale pour l'avenir de l'Union européenne. Le groupe de travail, dont je suis le rapporteur et qui est présidé par Pierre-Henri Dumont, est chargé du suivi des négociations de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne dans le cadre du futur accord de retrait. Nous avons reçu des délégations parlementaires de la République d'Irlande et du Royaume-Uni, auditionné l...

...nnoncé en réponse à une question sur ce sujet la gratuité de la demande de settled status. La mobilisation de l'Assemblée nationale, en liaison avec le travail considérable mené sur le terrain par les associations, a donc permis de garantir que la procédure serait finalement exonérée de droits. En France, le montant de la taxe applicable au titre de séjour des Britanniques selon la procédure post Brexit a été fixé par le Gouvernement au niveau le plus bas possible parmi les coûts d'accès aux titres de séjour, à 100 euros. Dans le cadre du projet de loi de finances, ce montant pourrait néanmoins être révisé. Nous demeurons attentifs sur ce point. Si d'aventure, nous avions connaissance de cas de personnes dans l'impossibilité d'acquitter cette taxe et d'accéder par voie de conséquence à leur droi...

Merci de nous apporter des précisions sur le sujet du Brexit qui nous inquiète. Vous avez tout à fait raison de souligner les conséquences du Brexit pour les citoyens européens qui résident au Royaume-Uni ainsi que pour les citoyens britanniques qui résident en France, car ce seront les premières personnes affectées par ce grand changement. S'agissant des Français résidant au Royaume-Uni, il semblerait qu'un quart d'entre eux seulement ait déposé une deman...

...it que l'accord de sortie soit soumis à référendum et, dans le cas où l'accord serait rejeté, le Royaume-Uni se maintiendrait dans l'Union européenne. Le parti travailliste n'exclut donc pas un maintien dans l'Union européenne. Quel est l'état de l'opinion en Écosse ? Les Écossais étant attachés à l'Union européenne, est-il probable qu'ils demandent un nouveau référendum d'indépendance en cas de Brexit effectif ? Enfin, les Britanniques perdront leur droit de présenter des conseillers municipaux aux différentes élections municipales en Europe. En France, ces élections auront lieu en mars 2020. Les éventuels conseillers municipaux britanniques élus en mars 2020 pourront-ils conserver leur mandat si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne après cette date ?

L'accord négocié par Boris Johnson varie finalement peu de l'accord négocié par Theresa May, et heureusement, à part sur la question de l'Irlande du nord et sur le dispositif qui devra remplacer le « backstop ». La fin de la période de transition est prévue pour le 31 décembre 2020, et ce sera en réalité la « vraie date » du Brexit. Même si M. Johnson gagne les élections, ce dont je doute encore en raison du mode de scrutin, il ne resterait que onze mois – contre vingt-deux mois prévus initialement – pour négocier le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. À l'inverse, en cas de victoire – et ce n'est pas impossible – d'une coalition « Labour, LibDem, SNP et Plaid Cymru », alors tout serait r...

Le problème électoral peut être résumé ainsi : il y a quatre partis et un scrutin majoritaire à un tour dans lequel un des quatre partis doit avoir la majorité absolue à lui tout seul. J'ai néanmoins l'impression que les travaillistes n'ont pas le vent en poupe et que Boris Johnson, moyennant quelques concessions, parviendra à s'entendre avec Nigel Farage, ce qui devrait permettre au « camp du Brexit » d'obtenir une majorité confortable. Des professionnels de la douane m'ont dit leur inquiétude sur la façon dont serait contrôlée la frontière dès lors que ce contrôle serait effectué par un États tiers. C'est la fragilité de l'accord négocié avec Boris Johnson. Il faudrait que l'Union européenne puisse contrôler les produits qui transitent entre l'Irlande et le reste de l'Union européenne ; or...

En réponse à Joaquim Pueyo : les Britanniques qui seraient élus conseillers municipaux à l'issue des élections de mars 2020 pourront dans tous les cas exercer leur mandat jusqu'au bout, mais ils ne pourront pas se représenter une fois que le Brexit aura eu lieu. Les Écossais ont majoritairement voté pour le remain, et il n'y a pas de raisons que les positions aient évolué. S'agissant d'un éventuel second référendum, il faut garder à l'esprit que la seule institution pouvant l'organiser est le parlement britannique. En outre, l'engagement a été pris, lors du premier référendum, qu'il n'y aurait qu'un seul référendum par génération, et qu'il...

...oin de temps pour préparer cette échéance majeure qu'est le Conseil européen. Aussi, Mme la ministre, je souhaiterais proposer à mon homologue du Sénat, M. Jean Bizet, que nous tenions avant chaque Conseil européen une commission élargie commune à nos deux assemblées, les réunions se tenant alternativement à l'Assemblée nationale et au Sénat. J'en viens aux conclusions du Conseil elles-mêmes. Le Brexit a été abordé le 17 octobre, dans le format article 50. Pouvez-vous nous faire un point sur ce sujet brûlant et nous indiquer quels scénarii sont envisageables ? Sur le cadre financier pluriannuel, le débat s'annonce bien difficile. Outre le niveau du prélèvement, il faudra s'entendre sur la fin des rabais ce qui pose problème, particulièrement avec nos partenaires allemands. Comment la France ent...

Ma première question porte sur le report du Brexit. Le Président du Conseil a suggéré qu'il recommanderait un report de trois mois. J'aimerais savoir si c'est une suggestion qui est le fruit de consultations avec les États membres ou si c'est une proposition soumise aux États membres. Quelle est la position de la France sur le sujet ? La deuxième question porte sur les Balkans. N'y a-t-il pas une réflexion à lancer, sur l'Europe à plusieurs vite...

Nous n'allons pas refaire l'histoire du Brexit. La loi Hillary Benn du 9 septembre obligeait le Premier ministre anglais à faire passer le texte avant le 19 octobre. Cela n'a pas été le cas. Finalement, nous en sommes arrivés au vote d'hier. Vous avez eu raison de dire que c'est la première fois qu'enfin, le Parlement britannique se décidait en faveur de l'accord, avec une majorité plutôt large de 329 contre 299. Seulement, une mauvaise nouve...

...rdé au Royaume-Uni, je crois que la question posée par Bernard Deflesselles était très juste. Nous ne savons plus très bien où nous en sommes. Notamment, nous devrions avoir un amendement Corbin, un amendement Labour qui réintégrerait la question de l'union douanière dans le texte. Cela mettrait quand même profondément en cause l'accord, assurément dans un sens sympathique pour ceux qui sont anti-Brexit. Un amendement de cet ordre rouvrirait-il quelque chose ? Il me semble que nous avons deux calendriers possibles. Le premier est le calendrier où nous avons un accord et discutons simplement de l'amendement voté samedi appelé related legislation, c'est-à-dire les cent pages de l'accord. Là, nous pouvons peut-être tenir dans un délai bref. Si l'accord n'était pas voté et que les députés Britanniq...

Nous aurions bien sûr aimé davantage de précisions sur le Brexit, mais compte tenu de ce qui se passe, avec un Premier ministre capable d'envoyer une lettre signée et une non signée ; des votes au Parlement qui sont multiples, contradictoires, nous ne sommes pas au bout de nos surprises ! Vous l'avez dit, cette incertitude entraîne beaucoup d'inquiétudes et bien sûr pour une catégorie professionnelle que nous connaissons bien : les marins-pêcheurs. Ils sont e...

... la réalité du travail effectué pourrait-elle passer ce filtre ? Autre exemple hypothétique : une candidate à un portefeuille de commissaire européen pourtant jugée indigne d'être ministre dans son pays d'origine à cause d'une enquête en cours visant son parti politique pourrait-elle passer le filtre de cette haute autorité ? Un futur eurodéputé appelé à rejoindre le Parlement européen après le Brexit, ancien ministre d'un pays membre, qui travaillerait au sein d'un cabinet d'un premier ministre d'un autre État membre, le tout en conseillant en même temps le premier ministre d'un autre État membre contre de l'argent passerait-il le filtre, sachant que ledit Premier ministre est sous le coup d'une enquête européenne pour vente de citoyenneté européenne à des oligarques russes, qu'il bloque une ...