Interventions sur "brexit"

...nt les bienvenus parmi nous, et que la dette de reconnaissance que nous avons à l'égard du peuple anglais pour sa formidable résistance solitaire contre les nazis et pour l'accueil qu'il avait accordé à la France libre n'est pas épuisée. Néanmoins, ce n'est pas des sentiments qu'il faut partir mais des faits – je crois que je paraphrase un homme illustre en disant cela. Nous voici donc devant un Brexit – 650 pages dont nous avons obtenu la traduction en langue française il y a de cela vingt jours et auxquelles nous avons réagi en proposant une série d'amendements au texte d'aujourd'hui qui, pour une bonne part, ont été retoqués. Ils ne seront donc pas examinés alors que nous pensons qu'ils devraient l'être, puisqu'ils traitent de sujets directement liés à cette affaire de Brexit tels que la dou...

...re militaire, sur des missiles et sur combien d'autres sujets de cette importance, comme le porte-avions que nous aurions éventuellement construit avec eux. Mais de tout cela, nulle trace ! Je ne vous en fais pas le reproche, monsieur le rapporteur et monsieur le président de la commission spéciale, mais je le dis parce que cela participe de la nouvelle réalité dans laquelle nous entrons avec le Brexit. Après avoir dit cela, il faut prendre du recul sur deux points de l'histoire. D'abord, il faut se demander pourquoi les Anglais n'ont pas voulu rester dans l'Union européenne. Je connais la fable : manipulés par une poignée d'extrémistes racistes, xénophobes et que sais-je encore, dans un moment d'égarement, ils auraient fini par voter contre le maintien dans l'Union… Cela fait fi de tradition...

...me commercial, ce n'est pas un problème fiscal qui est posé entre l'Irlande du Nord et l'Irlande du Sud : c'est la question de savoir comment des peuples peuvent vivre ensemble, et comment des frontières peuvent les en empêcher ou pas. Cette question des frontières resurgira en bien des régions de l'Europe qui paraissent aujourd'hui, à l'observateur superficiel, extrêmement stables. J'achève. Le Brexit montre aux Français à quel point le Frexit serait une erreur. On ne peut avoir comme ligne politique l'entrée ou la sortie. Pour nous autres Français, sans lesquels il n'y a pas d'Europe, pour nous autres Français, qui sommes la deuxième puissance économique du continent, qui sommes des Latins, comme le sont les citoyens de la troisième puissance économique du continent, les Italiens, et ceux de ...

Le Brexit n'est, ni plus ni moins, que l'expression du mécontentement des Britanniques et ce peuple a, lui, pour l'instant, été entendu. Mon amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er, qui traite du droit d'entrée et de séjour des ressortissants britanniques en France. Parce que la souveraineté n'est pas fictive, elle s'incarne et elle passe notamment par le contrôle des frontières. Les condi...

Après un Brexit sans accord, les importations d'animaux vivants, végétaux et produits d'origine animale et végétale en provenance du Royaume-Uni devront être soumises à des contrôles vétérinaires et phytosanitaires aux frontières, conformément au régime applicable aux pays tiers. Ces contrôles devront être encadrés par une réglementation européenne très stricte, qui existe déjà. S'agissant d'un sujet primordial ...

Vous proposez d'inscrire le principe d'un protectionnisme solidaire dans la loi d'habilitation : je reconnais là le programme présidentiel de la France insoumise. La commission spéciale a rejeté votre amendement pour la bonne raison que ce débat n'a pas grand-chose à voir avec la question du Brexit qui nous occupe aujourd'hui. L'avis est donc à nouveau défavorable.

...ême chose. Le protectionnisme solidaire est en effet incompatible avec le libre-échange – les deux expressions forment même un oxymore – , alors qu'il est possible dans le cadre d'un accord commercial. Au-delà de la sempiternelle réponse que l'amendement a déjà été examiné en commission, je suis surpris que vous me répondiez, cher collègue, que cela n'a rien à voir avec les négociations liées au Brexit. En réalité vous êtes en train de nous préparer un accord avec la Grande-Bretagne prétendument technique mais qui, en réalité, sera conforme à vos dogmes libéraux, et cela au moment où ils sont partout battus en brèche. J'aimerais qu'on discute de protectionnisme solidaire aujourd'hui avec les gilets jaunes, du libre-échange et du dumping permanents. Ce n'est pas parce que vous estimez que c'est ...

M. Mélenchon nous a présenté, avec beaucoup d'emphase, sa conception de l'Europe. Il y aurait beaucoup à dire, mais il se trompe malheureusement de débat : là n'est pas, aujourd'hui, la question. La question dont nous sommes saisis, c'est de savoir si nous autorisons le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures urgentes et pratiques qui permettront de faire face à un Brexit sans accord. Certes, le projet de loi est imparfait, et dans un instant le groupe Les Républicains défendra une motion de renvoi en commission pour en combler les lacunes et pour l'approfondir. En revanche, nous ne remettons pas en cause l'utilité de ce projet de loi qui nous semble évidemment indispensable. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable.

...lais rappeler un point : les motions de procédure sont prévues par notre règlement. Ce sont des instruments à la disposition des groupes parlementaires, et bien évidemment au premier chef de ceux de l'opposition, pour faire passer des messages et s'exprimer. Nous n'avons pas l'intention d'y renoncer. Qu'il me soit permis tout d'abord de redire, au nom des Républicains, combien nous regrettons le Brexit, même si ces mots de regret ne sauraient être entendus comme une quelconque remise en cause du droit du peuple britannique à décider souverainement de son avenir. Le 23 juin 2016, lorsque le monde entier apprend que 51,89 % des électeurs britanniques répondent oui à la question sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, c'est un coup de tonnerre qui retentit, dans un ciel qui n'était d...

Par cet amendement nous proposons d'aligner le taux de la taxe française sur les transactions financières française, TTF, sur celui de notre partenaire britannique. Il nous semble en effet que le Brexit est une opportunité d'harmoniser par le haut les systèmes fiscaux de nos deux pays. Le taux de la taxe sur les transactions financières française est de 0,3 %. Notre amendement prévoit de la porter au niveau britannique, soit à 0,5 %. Selon les associations Oxfam et Coalition Plus, entre autres, cette infime augmentation devrait permettre de dégager environ 1 milliard d'euros de recettes supplém...

...as présenter ici d'amendements rejetés par la commission. Je reconnais que, pour votre part, vous êtes dans votre rôle en donnant l'avis de la commission : dont acte. S'agissant de ce que Mme la ministre et vous venez de dire, je suis encore une fois étonné. Nous allons donc adopter un texte qui va servir à discuter, dans l'urgence, des conditions de sortie des Britanniques au cas où l'accord du Brexit n'est pas adopté tel quel. C'est donc bien du cadre politique de la sortie du Brexit qu'il s'agit ! Avec la réponse que vous m'avez faite, vous donnez des bâtons pour vous faire battre. Il s'agit de se donner des garanties pour discuter dans l'urgence avec les Britanniques si aucun accord n'est conclu avec eux. Ce texte n'est donc rien de plus qu'un blanc-seing que l'on vous donne. Je suis très ...

... pour les futurs négociateurs, de faire primer les intérêts français sur les intérêts des multinationales. En effet, depuis le référendum britannique, les superstructures des transnationales jouent de leur influence pour orienter les négociateurs vers l'accord qui leur serait le plus favorable. J'en veux pour preuve que, depuis juin 2016, 20 % des rendez-vous officiels des ministres en charge du Brexit avec des lobbyistes concernent le secteur financier. Le Brexit ne doit pas être l'occasion d'une nouvelle dérégulation et de l'octroi de nouveaux privilèges aux multinationales. L'instauration de tribunaux spéciaux pouvant s'attaquer aux États de façon totalement antidémocratique est une option que nous devons refuser aux négociateurs. Par cet amendement de précaution nous souhaitons donc perme...

...ire. Il entend peser sur le champ de la délégation qui sera accordée à l'exécutif par un ensemble d'amendements. Ces amendements visent à garantir le droit de nos entreprises industrielles et des personnes en formation, à ne pas déséquilibrer les droits de nos concitoyens au regard des avantages accordés, notamment en matière fiscale, à ceux qui souhaiteraient s'installer en France à la suite du Brexit, et à suivre les effets économiques et financiers des mesures adoptées. Notre position se veut réaliste par rapport au contexte politique incertain qui prévaut outre-Manche, alors que la décision britannique apparaît peu sûre entre une évolution des choses, avec ou sans traité, ou un retour au point de départ de la décision même de retrait. La décision récente de la Cour de justice de l'Union eur...

Au fil des ans, et quelle que soit la couleur politique de la majorité, les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de prévoir des régimes fiscaux plus avantageux que le droit commun au bénéfice des impatriés. C'est tout particulièrement vrai dans la perspective du Brexit. Cela a valu à la France d'être désignée par le Financial Times comme l'un des deux pays en Europe les plus avantageux fiscalement pour les impatriés.

...ition lors des débats en commission spéciale. Nous avons participé à ses travaux, proposé des amendements et effectué des interventions que le rapporteur et la ministre ont toujours évacués, au prétexte qu'ils ne s'inscrivaient pas dans le cadre de la discussion. Cela justifie encore plus le renvoi en commission. Vous ne semblez pas prendre la mesure de l'enjeu politique posé par le débat sur le Brexit. Oui, ce débat soulève la question de l'Union européenne, parce que le vote s'est porté précisément sur ce sujet et sur celui des rapports entre la souveraineté du peuple et son sentiment européen d'une part, et la façon de gouverner dans les pays membres comme à l'échelle européenne, d'autre part. Nos amendements approfondissent certaines questions que la commission a examinées trop superficiel...

...en pensions, il convient de le respecter et d'en tirer les conséquences. Les élus britanniques voteront ou non l'accord conclu par Theresa May avec les instances européennes, la tenue de ce vote ayant été repoussée aujourd'hui. Dans ce contexte, un retour de ce projet de loi en commission n'aurait aucune pertinence et serait irresponsable. En cas de refus de cet accord, qui pourrait entraîner un Brexit dur, un « no deal », le gouvernement français se retrouverait face à un défi inédit, celui de prendre des décisions pragmatiques, rapides et efficaces pour protéger les intérêts de la France et ceux des ressortissants français en Angleterre. Il est utile de rappeler que ces habilitations à prendre des ordonnances n'exonèrent en rien l'Assemblée nationale de ses responsabilités et de ses prérogat...

Ensuite, nous avons voté en commission le texte qui nous avait été soumis parce que nous sommes des parlementaires responsables : en fin de semaine dernière et ce matin encore, il existait une réelle urgence à aborder ce dossier cet après-midi. La décision de Theresa May, que nous venons d'apprendre à l'instant, de reporter le vote du parlement britannique sur l'accord sur le Brexit nous laisse quelques marges de manoeuvre pour travailler certains points. Enfin, il est un peu facile, madame la ministre, de décréter l'urgence pour l'examen d'un texte, alors nous savons depuis deux ans que le Royaume-Uni va quitter l'Union européenne. Vous nous soumettez ce texte cent jours seulement avant la date d'entrée en vigueur du Brexit, le 29 mars 2019 ! De nombreux points, parfaitem...

L'article 2 vise à préserver nos intérêts nationaux ainsi que ceux des personnes qui seront affectées par le Brexit. Je veux souligner la nécessité de sécuriser les droits sociaux et de garantir la reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes des ressortissants établis au Royaume-Uni. Cela est fondamental pour tous ceux qui vivent sur le territoire britannique mais aussi pour ceux qui souhaiteraient venir ou revenir en France. Il y va de la justice sociale, mais aussi de l'attractivité ...

...ochaines années, jusqu'à la fin de la période de transition, en 2020. Je ne reviendrai pas sur la pêche, qui est au coeur du débat ; je m'associe pleinement aux questions posées par M. Fasquelle à ce sujet. Même si l'on a rassuré les pêcheurs il y a peu, la question peut revenir très vite sur le devant de la scène. Je tiens à souligner qu'une partie non négligeable des députés conservateurs pro-Brexit sont des ultralibéraux qui préparent un après-Brexit aussi violent qu'ils le peuvent. L'offensive ultralibérale qui pourrait être menée à nos portes au lendemain du Brexit maintiendrait une pression et susciterait une véritable course au dumping. Le risque, c'est que nous ayons demain un accord de libre-échange très favorable aux grandes entreprises comme l'Europe sait nous en faire, mais avec le...

L'article 2 est important : il porte sur les mesures qui seront prises pour protéger les ressortissants français et, d'une façon générale, pour préserver les intérêts français en cas de Brexit sans accord, ce qui semble désormais l'hypothèse la plus probable. Je souhaite appeler l'attention sur deux points, tout d'abord sur le 3o du I de l'article 2, qui traite des licences et autorisations de transfert de produits et matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni. Cette disposition est très importante, car il y a, en matière de défense, de nombreux échanges industriels entre ...