Interventions sur "brexit"

Avec l'article 2, nous abordons les choses concrètes, à savoir les conséquences du Brexit pour l'ensemble de notre pays, lesquelles peuvent être redoutables, mais aussi pour certaines régions plus exposées que d'autres. Il s'agit, bien sûr, des Hauts-de-France et de la Normandie, mais permettez-moi d'évoquer également le cas de la Bretagne.

Il se trouve que notre région exporte deux fois plus de produits vers le Royaume-Uni qu'elle n'en importe – cette question a été très bien étudiée par le Conseil économique, social et environnemental régional. Autrement dit, le Brexit aura des conséquences très concrètes, en particulier pour les producteurs de légumes.

... car j'ai envie de vous parler de la situation migratoire, à laquelle vous refusez de faire face, puisque vous refusez même d'ouvrir le débat à ce sujet. Autrement dit, vous considérez que la situation migratoire à Calais, dans les Hauts-de-France et le long des côtes normandes est parfaitement normale et qu'il ne faut pas utiliser, pour renégocier, le levier politique dont nous disposons avec le Brexit. Vous nous répondez habituellement que vous avez obtenu des avancées réelles à Sandhurst. Or qu'y avez-vous obtenu, madame la ministre ? Pas grand-chose : simplement que le Royaume-Uni continue de financer, à coups de dizaines de millions d'euros, des barbelés et des caméras qui défigurent nos côtes, et que nous restions chargés, à Calais, de l'ensemble du contrôle des migrants. En réalité, nous...

...s que viennent de tenir mes collègues, notamment sur le duty free et sur les compensations dont pourraient bénéficier les compagnies maritimes comme la Brittany Ferries qui, comme vous le savez, débarque et embarque ses passagers à Saint-Malo, ainsi que dans de nombreux autres ports bretons ou dans les ports normands, particulièrement concernés par les décisions qui seront prises dans le cadre du Brexit. Madame la ministre, après votre audition par la commission spéciale, vous avez répondu très rapidement à toutes les questions que je vous ai posées par écrit, ce dont je vous remercie. Néanmoins, l'importance du sujet que nous abordons ce soir me conduit à revenir sur au moins deux points. Dans votre réponse sur les corridors maritimes, vous me dites que le Gouvernement est extrêmement attenti...

...ang desquelles le rétablissement des droits de douane. Je m'appuierai sur l'exemple le plus emblématique à ce sujet, celui d'Airbus – je pourrais en prendre d'autres, mais, outre le fait que ma circonscription se trouve dans la région Occitanie, celui-ci ne saurait nous laisser indifférents. Les moteurs des avions sont fabriqués par Rolls-Royce au Royaume-Uni et montés sur ceux-ci à Toulouse. Un Brexit sans accord entraînerait dès le mois d'avril 2019 l'introduction de droits de douane, ce qui aurait l'une des deux conséquences suivantes : soit Airbus paie ces droits de douane – ce qui augmentera ses coûts de production et fragilisera sa compétitivité vis-à-vis de Boeing – , soit Airbus refuse de les payer, obligeant Rolls Royce à déménager son usine – et ses 12 000 salariés – sur le continent ...

...ntant. La deuxième raison tient davantage à la situation particulière de ces ressortissants français. En effet, ceux-ci se sont établis au Royaume-Uni dans un cadre juridique leur assurant la coordination des systèmes de sécurité sociale. Aussi étaient-ils assurés de voir les périodes passées au Royaume-Uni, État membre de l'Union, comptabilisées pour le calcul ou l'ouverture de leurs droits. Le Brexit les place dans une situation non prévue et non prévisible au moment de leur installation. Ces citoyens, nos concitoyens, sont tributaires du Brexit. Ils ne doivent pas en subir les conséquences négatives, alors même qu'ils n'ont fait qu'exercer leur droit à une libre circulation – je crois que ce point de vue est largement partagé sur tous les bancs. Le présent amendement contribuerait donc à la...

...ne semble assurée à la Chambre des communes et le vote initialement programmé pour demain a été reporté. Cette situation nous rapproche de la possibilité d'un no deal, rendant encore plus nécessaire l'adoption du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures qui s'imposent. Mais il nous faut également prendre en compte l'éventualité qu'il n'y ait finalement pas de Brexit, suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui permet au Royaume-Uni de décider unilatéralement de renoncer à la procédure de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne, sans l'aval des autres États membres. La balle est donc dans le camp du Royaume-Uni. Mais les divisions politiques internes britanniques menaçant l'hypothèse d'un retrait ordonné, l'Union européenne comme...

C'est dans l'urgence d'un processus non anticipé que se dénouera ces prochains mois le sort de millions de citoyens, qu'ils soient britanniques ou qu'ils appartiennent aux autres pays de l'Union européenne. L'impréparation française est flagrante. C'était pourtant là pour la représentation nationale l'occasion de tenir un vrai débat sur des sujets qui structurent la politique de la nation : le Brexit pose la question des frontières, de la douane, de l'évolution des normes sanitaires et techniques, du statut des personnes étrangères, des zones de libre-échange et d'union douanière… Le Parlement français aurait dû disposer du temps adéquat pour les débats de fond qu'impose un tel bouleversement au sein de l'Union européenne. Cela n'est pas le cas, puisque le Gouvernement et la majorité actuelle...

...té que nous devons examiner ce projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à prendre les ordonnances destinées à organiser le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cet acte de désunion entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne marque l'aboutissement d'une avalanche d'échecs à deux niveaux : celui, européen, de la politique menée par l'Union et dont l'une des conséquences est le Brexit ; et celui, français, de la préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, car nous examinons ce texte avec la désagréable sensation que nous sommes dans l'improvisation, sous pression de l'urgence, alors que cette décision est connue depuis 2016 – comme si cette expression majoritaire du peuple britannique relevait alors d'une saute d'humeur que la raison finirait par emporter. D'...

...ation privilégiée avec la France, et moins encore qu'ils renoncent à l'idée européenne. Les débats politiques actuels en témoignent. Aussi, face à l'incertitude d'une ratification de l'accord négocié pendant dix-sept mois avec la Commission européenne – permettez-moi, au passage, de saluer le travail et les qualités de négociateur de Michel Barnier – , nous devons anticiper les conséquences d'un Brexit dur, pour les citoyens britanniques présents dans les territoires français et européen comme pour les Européens présents au Royaume-Uni. À travers le projet de loi que nous examinons, vous nous demandez d'habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances, c'est-à-dire de priver l'Assemblée nationale du légitime débat sur le contenu des mesures à prendre. Les ordonnances, même inscrite...

...promettre un référendum sur la question, ni pourquoi le peuple britannique a décidé, à 51,9 % des voix, de quitter l'Union européenne. Nous le regrettons, nous le déplorons, mais nous ne jugeons pas, car le peuple est toujours souverain. Non, notre rôle de législateur national est de préparer la France au choc unique que représentera ce pas en arrière. Soyons clairs : il n'y a pas de bénéfice au Brexit – hormis à la marge extrême – ni pour les Britanniques, évidemment, ni pour les pays membres de l'Union européenne, en particulier, la France. Dans les prochains jours, le Parlement britannique donnera son feu vert, ou non, à l'accord de retrait négocié entre le gouvernement de Theresa May et l'Union européenne. En faisant preuve de réalisme et compte tenu des derniers échos en provenance de Wes...

...er alimentaire. Mais partager les grands objectifs du Gouvernement ne nous empêche pas de nous poser les bonnes questions. En réalité, une seule question vaut la peine d'être posée et à laquelle le Gouvernement doit répondre : serons-nous prêts le matin du 30 mars 2019 ? Nous ne le pensons pas, nous le regrettons et nous exprimons notre plus vive inquiétude à ce sujet, non pas que la question du Brexit soit facile, que la tâche du Gouvernement ne soit pas rude tant la situation que nous vivons est exceptionnelle – nous en avions et en avons bien conscience – mais force est de constater que la France n'est pas prête au Brexit et que le Gouvernement a aussi sa part de responsabilité dans cet état de fait. Ce dernier a commis une double faute. La première erreur, c'est de ne pas avoir anticipé pl...

...a question des corridors maritimes, puisque le gouvernement français, contrairement au gouvernement flamand, par exemple, n'a même pas daigné répondre à la première phase de consultation, attendant la communication de la Commission européenne au coeur de l'été pour déclencher – avec un succès apparent, il est vrai – le plan ORSEC. Si votre première faute est de ne pas avoir préparé notre pays au Brexit, la seconde est de ne pas avoir su faire de ce fait politique majeur un instrument de remise à plat de nos politiques avec le Royaume-Uni, en particulier en matière migratoire. J'ose à peine vous rappeler les propos qu'Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, avait tenus dans le Financial Times en mars 2016 : il avait déclaré que le jour où la relation serait rompue, la France ne retiendrai...

...ns directs entre universités, musées, instituts, centres de recherche ou fondations. Nous le voyons bien, c'est une histoire humaine, forte et ancienne, qui nous lie. C'est pourquoi nous regrettons profondément ce retrait du Royaume-Uni. Nous le regrettons, mais nous l'acceptons, car c'est le choix du peuple britannique, un choix souverain. Le 23 juin 2016, les Britanniques ont voté en faveur du Brexit. Le 29 mars 2017, Theresa May a, par conséquent, activé l'article 50 du traité de l'Union européenne concernant la sortie d'un État membre. Le 19 juin 2017 s'ouvraient les négociations sur le Brexit et, le 25 novembre 2018, lors d'un sommet européen extraordinaire, l'accord de sortie entre l'Union européenne et le Royaume-Uni a été entériné ainsi, qu'une déclaration commune, ébauchant les lignes ...

...urd'hui, la même Theresa May, dancing queen en déroute, a annoncé le report du vote de l'accord entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne, parce qu'elle sait qu'elle n'a pas de majorité, à l'heure qu'il est. Le projet de loi dont nous discutons vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, à la suite du Brexit. Le Gouvernement a d'abord choisi de faire traîner cette préparation, comme plusieurs collègues l'ont rappelé, sauf pour tout ce qui concerne les intérêts de la finance. Les intérêts des peuples passent après et sont traités avec brutalité, puisque nous voilà en procédure accélérée, sans attendre le résultat du vote britannique, afin, nous dit-on, d'« envoyer un signal à Londres ». Cette stratég...

...dont la synthèse doit bientôt être rendue aux chefs d'État et de gouvernement. Nous y participons en renforçant les liens entre Parlements français et allemand. Au passage, je dirai à M. Mélenchon que condamner l'Union européenne, c'est chercher des boucs émissaires. Pour ma part, je ne voudrais pas d'une Union qui ne soit ni allemande, ni française. Je la voudrais tout simplement européenne. Le Brexit a permis aux consciences de se réveiller et de comprendre ce qui nous rattachait au projet européen, les milliers de liens que nous avons tissés ensemble, d'État membre à État membre, de peuple à peuple. Le projet de loi d'habilitation que nous devons examiner désormais s'inscrit dans l'hypothèse d'une absence de ratification de l'accord de retrait. Il est évident qu'un accord est préférable à c...

Monsieur le président, madame la ou le ministre, selon le choix grammatical, mes chers collègues, la question du Brexit mériterait d'être débattue, pour une raison très simple : c'est un signal qui nous est peut-être adressé. En faisant l'économie de cette discussion au sein du Parlement, en croyant que l'on règle les problèmes derrière les rideaux, on finit par transformer la vie politique en théâtre, ce qui est bien dommage. Ce projet de loi d'habilitation présente trois caractéristiques critiquables : il est f...

À l'heure où nous nous apprêtons à examiner ce projet de loi, beaucoup d'incertitudes demeurent autour du Brexit. Le débat au Parlement britannique semble plus difficile que jamais, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer un nouveau référendum et le Gouvernement de Theresa May a décidé de reporter le vote sine die. Cela fait maintenant deux ans que les Européens et le Royaume-Uni négocient, deux ans que les citoyens britanniques et européens sont les victimes des atermoiements et des revirements des par...

... publics de nationalité britannique sont estimés, en l'absence de recensement plus précis, à quelque 1 700. Plus généralement, il convient donc d'encourager l'ensemble des ressortissants britanniques établis en France à se signaler auprès des préfectures afin d'y engager une demande de carte de séjour. Je tiens, enfin, à saluer l'initiative du Gouvernement, qui a créé le site d'information dédié brexit. gouv. fr, qui s'adresse aussi bien aux ressortissants français établis au Royaume-Uni qu'aux ressortissants britanniques résidant en France. Le principe de réciprocité est en effet prévu dans le texte.

...tre a confirmé également leur maintien, qu'ils fassent ou non une demande de nationalité française. Je rappelle également que l'article 1er prévoit que l'habilitation à légiférer par ordonnance ne s'appliquera évidemment qu'en cas de no deal. Ces ordonnances ne sont pas un chèque en blanc, contrairement à ce que d'aucuns ont affirmé sur différents bancs de l'Assemblée. J'espère simplement que le Brexit se réglera dans un cadre légal clair, qui limite le plus possible les dommages causés aux peuples britannique, français et européens. Le sociologue américain William Sumner disait : « What we prepare for is what we shall get ». Oui, nous devons anticiper les turbulences prochaines de ce retrait : l'article 1er répond parfaitement à cette préoccupation.