Interventions sur "britannique"

...économiques ne savent plus sur quel pied danser ; les peuples sont déboussolés. Le divorce n'ayant pu être signé définitivement avant les élections européennes, voilà donc que le Royaume-Uni repart pour ces élections en élisant des députés européens qui ne siégeront que quelques jours, quelques mois ou peut-être durant toute la législature, nul ne le sait. L'Union européenne a réparti les sièges britanniques après la demande officielle de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, mais elle a, semble-t-il, un peu brûlé les étapes : en voulant augmenter le nombre de sièges des États membres en fonction des évolutions démographiques, elle a, de fait, entériné l'idée que le Brexit allait bien se passer, ou en tout cas qu'il allait trouver une issue avant mai 2019. L'histoire nous prouve aujourd'hui ...

Le Brexit s'apparente de plus en plus à ce fameux film intitulé Un jour sans fin, dans lequel un héros malgré lui, campé par Bill Murray, se réveille tous les matins pour revivre éternellement le même jour, sans aucune issue à l'horizon. Depuis le 23 juin 2016, date du référendum qui a vu les Britanniques voter à 52 % pour le Brexit, c'est sans doute ce que doivent ressentir un bon nombre de citoyens britanniques au regard de l'impasse dans laquelle se trouve le Royaume-Uni. Voilà donc que deux ans après ce vote de sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni s'apprête à voter pour les élections européennes de la fin du mois, comme l'a confirmé son Gouvernement mardi dernier. Le moins que l'on p...

Voilà maintenant de nombreux mois que les vingt-sept États membres de l'Union européenne sont contraints de composer avec les incertitudes qui minent la politique intérieure britannique et retardent l'entrée en vigueur effective du Brexit. Face à ces incertitudes, le cap suivi par notre majorité a toujours été très clair : le Brexit est un choix souverain qu'il faut respecter, mais ne saurait se faire aux dépens de nos propres intérêts. Cette ligne, c'est celle que nous avons tenue en janvier dernier, lors de l'examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par or...

... élections européennes. Les États membres de l'Union font donc face à une situation inédite : la prolongation du délai précédant la sortie du Royaume-Uni jusqu'à une date postérieure aux élections européennes. Tout avait pourtant été prévu pour élire un Parlement européen sans représentants du Royaume-Uni. Le 26 mai, le nombre de sièges d'eurodéputés devait passer de 751 à 705. Sur les 73 sièges britanniques, 46 devaient être bloqués dans l'attente de prochains élargissements et 27 redistribués en vue d'une meilleure représentativité démographique. Lors de cette redistribution, la France a obtenu 5 sièges supplémentaires, qui ne pourront être occupés que lorsque le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sera juridiquement effectif. Cette situation n'était pas prévue par la loi. Le texte que n...

 « À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. » Cette expression s'applique fort bien au texte qui nous est soumis aujourd'hui, et qui est la conséquence des tergiversations du Royaume-Uni malgré le vote clair du peuple britannique. Si nous ne pouvons que saluer la bonne représentation de la France au sein du Parlement européen, les cinq sièges supplémentaires que nous offre le Brexit nous placent dans une situation paradoxale, celle d'élire des représentants qui ne siégeront que dans quelques mois, tandis que les électeurs britanniques se trouvent dans une situation tout aussi aberrante, celle d'élire des représentants qui...

...suis heureux et honoré d'être accueilli dans cette Commission, devant laquelle j'interviens pour la première fois. Si nous sommes réunis cet après-midi, c'est évidemment à cause du Brexit. Comme le ministre et la rapporteure l'ont rappelé, cela fait de nombreux mois que les 27 États membres de l'Union européenne sont contraints de composer avec les incertitudes qui minent la politique intérieure britannique et retardent l'effectivité du Brexit. Face à ces incertitudes, je crois qu'il est nécessaire de redire que ce retrait est un choix souverain qu'il faut respecter, mais que c'est le choix du peuple britannique pour lui-même. Il ne saurait se faire aux dépens des intérêts français et européens. Parmi les intérêts français figure notamment la représentation de notre pays au Parlement européen. Comm...

Nous subissons ici, comme tout le monde, la décision, ou plutôt la non-décision, britannique. Il est nécessaire d'adapter notre droit électoral pour l'élection des représentants français au Parlement européen et de revenir temporairement, du moins l'espère-t-on, à 74 représentants de la France à Strasbourg. Cette question du Brexit et de la date de sortie du Royaume-Uni, même si nous n'allons pas rouvrir le débat, a néanmoins montré les failles que dénonçait le groupe Les Républicains. ...

... lors d'un conseil européen extraordinaire, il a été décidé de reporter le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne au 31 octobre prochain. Cette date permettra la constitution de la future Commission européenne, mais elle nous contraint à revoir les modalités d'attribution des sièges lors de l'élection du 26 mai. En effet, sur les 751 représentants que compte le Parlement européen, 27 sièges britanniques ont été répartis entre treize États selon le principe démographique. La France passe ainsi de 74 à 79 sièges et, selon cette règle, nos 79 représentants seront élus en même temps, quelle que soit la situation du Royaume-Uni. Nous aurons bien à élire 79 représentants, même si cinq d'entre eux entreront en fonction de manière différée. L'article unique de ce projet de loi précise, d'une part, le ...

... loi vise à tirer toutes les conséquences, en termes d'élections européennes, de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ainsi, certains des sièges qui lui étaient attribués jusqu'ici devraient être prochainement vacants. La date de sortie a changé : normalement prévue le 29 mars, puis le 12 avril, elle est aujourd'hui repoussée au 31 octobre. Sauf nouvelles plus récentes, le gouvernement britannique a dit soumettre à nouveau différentes options au vote des Communes, en espérant éviter le scrutin des européennes dans le pays le 23 mai. Le nombre de sièges au Parlement européen est déterminé pour chaque État membre, conformément à l'article 14 du Traité, de manière dégressive et proportionnelle. Le Parlement européen, dont la résolution a été validée par le Conseil européen, proposait de cons...

...s si ces cinq places seront ou non attribuées à terme. Ce moment politique du débat européen nous invite à nous interroger sur la question de la démocratie et de la représentation. Pourquoi en arrive-t-on à ce qui est, de notre point de vue, un échec collectif, poussé à son paroxysme par l'intransigeance de l'Union européenne ? Car elle a choisi de faire payer le plus chèrement possible au peuple britannique son choix démocratique. Tout l'enjeu est de savoir quelle Union européenne est possible et souhaitable. Cela va plus loin qu'une simple opération consistant à se partager, d'une certaine manière, les sièges des représentants britanniques, tels des vautours autour d'un cadavre. Disant cela, je ne fais de procès à personne. Pour nous, ce débat doit permettre d'aborder ces questions. Mais je crain...

...ropéenne dépendait essentiellement du programme de la liste LaREM. Soyez rassuré, il paraîtra jeudi. Merci d'avoir rappelé que nous sommes pro-européens, que notre programme sera dense et qu'il intéressera les Français ! Enfin, je dois dire, madame Obono, que j'ai été surprise par vos propos et les termes choisis, notamment celui de « cadavre ». Je n'aurais pas employé ce mot à propos des sièges britanniques. C'est particulièrement triste. Mais ce qui est intéressant dans ce que vous avez dit, c'est qu'il y a effectivement une grande difficulté à sortir de l'Union : peut-être le Brexit a-t-il mal été présenté aux Britanniques. Nous connaissons la presse là-bas, qui ne cesse de reprendre des fake news, alimentant le doute avec tout ce que cela peut entraîner en politique intérieure. Même si je n'aura...

...cu par la nature de ce compromis, je ne suis pas non plus convaincu de sa pertinence juridico-politique. Je comprends très bien quelle était la situation politique Nous étions très seuls face à un ensemble de pays qui, manifestement, par les temps qui courent, se moquent des principes juridiques et politiques qui devraient régir la vie de l'Union. Mais je ne comprends pas. Vous avez dit que les Britanniques ne se mêleraient pas pendant les prochains mois des décisions qui ne les concernent plus, mais qu'en est-il si des décisions concernent les Britanniques ? La Cour de justice européenne a rendu un avis déconcertant auquel vous avez fait allusion, fondé sur une lecture littérale du Traité. La Cour a estimé que, l'article 50 du Traité sur l'Union européenne comportant le mot « intention », on ne po...

...toyens. C'est la priorité du Président de la République depuis le début de cette négociation, cela doit le rester dans les prochains mois, et je suis ravi de savoir que vous viendrez au Royaume-Uni au cours des prochains mois – je me fais une joie de vous y accueillir. Ma question rejoint un peu celle de notre collègue Jean-Louis Bourlanges. À moins d'un retrait de la notification de l'intention britannique de quitter l'Union, il n'y aurait a priori pas de commissaire, mais qu'est-ce qui nous garantit juridiquement que les Britanniques ne participeront pas à la mise en place du Parlement, au choix des présidents de commissions, au choix des rapporteurs éventuels et à tous les choix liés à ce prochain mandat ? Je vous remercie aussi de vos propos sur le lien qui doit exister entre le Parlement et le...

... nomination, d'autant que je suis moi-même membre de la commission des finances dont vous êtes issue. Ce nouveau report du Brexit accordé au Royaume-Uni pour organiser une sortie ordonnée de l'Union européenne illustre le fait que le régime politique européen est soumis à une réalité financière et économique. Vous rappeliez – il est important de le faire – que nous n'avons pas à décider pour les Britanniques. La France s'est opposée avec intransigeance au report d'un an en faveur duquel plaidaient les autres États membres. Nous pouvons nous en féliciter car le Royaume-Uni n'a nullement apporté de nouveaux éléments ni rempli les conditions fixées par le Conseil européen du 22 mars dernier. Il me paraît plutôt pertinent de retenir cette date butoir du 31 octobre, car c'est la date d'installation de l...

...ité de pêche, ce qui explique pourquoi les marins-pêcheurs français sont extrêmement inquiets. La Commission européenne se dit prête à aider les pêcheurs de l'Union au moyen d'une aide publique destinée aux bateaux qui resteraient à quai, accompagnée d'une modification du règlement relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes afin de garantir l'accès des eaux de l'Union aux navires britanniques et réciproquement. Toutefois, ces aides, notamment financières, ne peuvent être que temporaires. Notre activité de pêche se trouvera donc en situation de très grand danger – car un pêcheur est fait pour pêcher, pas pour rester à terre. D'autre part, Boulogne est la première plateforme européenne de transformation des produits de la mer, avec une capacité de 350 000 tonnes. Les deux tiers des 11...

...oute pas, nous permettra de travailler avec la rigueur qui la caractérise sur les sujets ô combien importants qui concernent l'Europe. La décision qu'a prise le Conseil européen me semble tout à fait pertinente ; sans doute était-ce même la seule à prendre face à ce qui s'apparente à un chaos ou à une crise de régime au Royaume-Uni. Nous faisons face à une situation inédite, en effet : le peuple britannique a pris la décision de quitter l'Union européenne sans en envisager les modalités ni discuter des liens qu'il entendait conserver avec l'Union. Le Parlement britannique a rejeté à trois reprises l'accord négocié pendant plus de deux ans avec l'Union. Il semble qu'aucun des points contentieux n'ait été résolu, qu'il s'agisse de la frontière irlandaise, de l'union douanière, des relations commercial...

À mon tour je vous félicite, madame la secrétaire d'État : issue de la commission des finances, vous avez tout pour réussir des négociations ambitieuses sur le cadre financier pluriannuel à venir. Avec le nouveau report du Brexit, les Britanniques auront réussi, une fois de plus, à obtenir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière. Ce scénario est redouté par les milieux économiques. Tous les acteurs de la viticulture bordelaise sont suspendus à ce feuilleton inouï. Ne devrions-nous pas être proactifs et revoir le circuit logistique de la filière vitivinicole pour éviter que les vins ne restent coincés au Royaume-Uni, qui...

...e la République a défendu une position extrêmement dure et ferme afin que le Brexit soit le plus concis et le plus rapide possible ! Nombreux étaient ceux de nos partenaires européens qui, au contraire, se dirigeaient vers un Brexit long, qui priverait l'Union de sa capacité à réformer dans les semaines et les mois à venir. Sans doute la solution trouvée n'est-elle guère satisfaisante puisque les Britanniques seront présents dans le prochain Parlement européen, qu'ils participeront à la mise en place de ses institutions, à l'attribution des responsabilités et aux groupes politiques. Ceux qui pensent que les Britanniques ne se mêleront pas de ce qui se passera dans le prochain Parlement se trompent : les députés britanniques participeront aux travaux des groupes politiques. Je vous encourage, madame l...

... restons tout même un petit peu dubitatifs sur ce qui s'est passé hier soir. J'aurais assez envie d'aller dans le sens de notre collègue Jean-Louis Bourlanges sur ce point, car l'Union européenne s'est quand même bâtie sur des règles et sur le droit… Or les conclusions d'hier soir ne sont qu'une déclaration politique, dépourvue de force juridique. En un sens, rien ne nous préserve d'un revirement britannique. La situation reste somme toute très difficile. Je pense aussi, comme l'a relevé Pieyre-Alexandre Anglade, que les Britanniques vont agir comme ils l'ont toujours fait : ils vont intervenir, s'ils tiennent des élections européennes, dont on ne connaît d'ailleurs pas non plus l'issue. Quels seront les représentants britanniques au Parlement européen ? Quel va être l'enjeu des élections européenne...

... favoriser la discussion ? Ne risquez-vous pas de bloquer cette réforme essentielle de « Dublin III » ? Vous avez également évoqué la question de la procédure d'asile à la frontière. En tant que député de Calais, je souhaiterais attirer l'attention du ministère de l'intérieur sur une faute majeure. Pourquoi ne pas avoir utilisé le levier du Brexit pour renégocier les accords migratoires avec les Britanniques, alors que cela était annoncé comme tel dans le Financial Times en 2016 par Emmanuel Macron : il avait déclaré qu'en cas de Brexit, les accords migratoires seraient renégociés. Cela n'a pas été fait. Le Brexit ne changera rien sur les questions migratoires. Calais restera un cul-de-sac, alors qu'il était possible d'imaginer un système où l'on aurait pu demander l'asile en Grande-Bretagne sans êt...