Interventions sur "britannique"

... Le dernier Conseil européen des 12 et 13 décembre a brièvement évoqué le futur CFP, à l'aune d'une proposition finlandaise en la matière. Les États membres ne sont pas tous d'accord sur la part du RNB qui devrait abonder le budget européen. Il est incohérent de demander toujours plus à l'Union européenne sans augmenter le budget européen, alors que par ailleurs nous allons perdre la contribution britannique. Ursula von der Leyen elle-même s'est dite inquiète des coupes budgétaires proposées par la Finlande. Par rapport à l'actuel CFP, les dépenses liées à la PAC baisseraient d'environ 13 %, ce qui est inquiétant. Il existe également des divergences sur les nouvelles politiques. Je souhaite pour ma part que l'on renforce l'Europe de la défense.

... de garder la maîtrise, « keep control ». Il est vrai qu'il y avait cette idée dans le vote pour le Brexit au Royaume-Uni. Ce sentiment a également pu être présent au Brésil, aux États-Unis, au Mexique ou en Colombie. On peut y voir une corrélation avec ce qui se passe dans l'Union européenne, mais pas une relation de cause à effet. Au final, la vraie question est de savoir dans quelle mesure les Britanniques auront repris le contrôle, après avoir quitté l'Union européenne, dans un monde où les enjeux sont transnationaux. Je ne suis pas un expert des questions de défense, mais je voudrais souligner deux points concernant les investissements en matière de défense. Le premier est que la défense est un domaine compliqué parce qu'on doit investir avant d'en avoir besoin. Lorsqu'on en a besoin, il est tr...

...lieutique, conséquence notamment de la pêche électrique, a des conséquences économiques et sociales dont je mesure l'ampleur en tant qu'élu de Boulogne-sur-Mer. Quarante bateaux fileyeurs sont actuellement à quai et à la vente. La pêche française, comme d'ailleurs probablement la pêche au Pays-Bas, souffre du Brexit et de ses incertitudes. Nos bateaux pourront-ils continuer à pêcher dans les eaux britanniques ? Le Royaume-Uni continuera-t-il à vendre ses poissons sur le marché unique ? À quel compromis parviendront – ou non – les négociateurs ?

Les Pays-Bas soutiennent une baisse du montant du cadre financier pluriannuel à la hauteur de la contribution britannique et, d'une manière générale, souhaitent le limiter à 1 % du RNB européen. Il s'oppose également à la baisse des frais de perception des droits de douane, lesquels alimentent le budget européen. Ils rejettent enfin la taxation des géants du numérique que promeut la France. Quelle est la position des Pays-Bas dans le conflit avec les États-Unis sur cette question ? Quelles nouvelles ressources propr...

Je voudrais pour ma part rappeler que la date officielle du Brexit a toujours été le 31 décembre 2020, laquelle correspond à la fin de la période de transition. Ce qui a été en discussion pendant des mois au Parlement britannique, c'est la date de lancement des négociations de la relation future et, notamment, d'un accord commercial. En réalité, ces négociations auraient pu débuter dès juin 2016, après le résultat du vote, sur la base des accords existants avec la Norvège ou la Suisse. C'est le décalage de la date de lancement des négociations qui fait qu'elle s'est à ce point rapprochée de celle du Brexit à proprement pa...

Il n'y a pas eu de réponse encore sur le Brexit. Nous ne pouvons pas forcer les Britanniques à demander un report s'ils ne le souhaitent pas. Une partie des travaux visant à préparer un éventuel « no deal » ne devrait plus être utile à partir du 31 janvier - à supposer que l'accord de retrait soit effectivement voté par le Parlement britannique -, mais une partie de ces travaux pourra toujours servir s'il n'y a pas d'accord de « relation future », par exemple en matière de défense. Dep...

J'avais initialement convié l'ambassadeur du Royaume-Uni pour ce point d'étape relatif au Brexit, mais la campagne des élections législatives nous a contraints à différer son audition en raison du devoir de réserve qui incombe aux diplomates en période électorale. Nous entendrons M. Llewelyn au début de l'année 2020, ce qui nous permettra de nous informer sur le paysage politique britannique à la sortie des urnes et sur son impact sur le processus de sortie. Compte tenu des enjeux que représente ce sujet pour les entreprises, les administrations, mais aussi pour nos concitoyens vivant outre-Manche et pour les Britanniques vivant en France, j'ai souhaité maintenir notre discussion sur le Brexit en demandant au rapporteur de notre groupe de travail de faire un point d'étape des travau...

...r sa contribution au budget européen 2014-2020. Ce dernier arrivant bientôt à échéance, ce sujet s'amoindrit avec le temps, avec une période d'extension s'étendant désormais presque jusqu'à la fin du cadre financier pluriannuel, même si des sujets engagent le Royaume-Uni à plus long terme. Pour des raisons d'arithmétique parlementaire, cet accord n'a pas pu être approuvé à temps par le Parlement britannique. Le Premier ministre a été contraint de demander une extension au Conseil européen, ce qui a été accordé jusqu'au 31 janvier 2020. Des élections générales ont été convoquées pour le 12 décembre prochain. La situation reste donc soumise aux aléas de la vie politique britannique. Je voudrais à présent revenir plus en détail sur les travaux du groupe de suivi qui ont été plus particulièrement axés ...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir si brillamment remplacé l'ambassadeur. Je souhaite vous poser deux questions. Premièrement, s'agissant des citoyens britanniques résidant en France, vous avez indiqué que l'ordonnance du 6 février 2019 leur accordait un délai de six mois pour s'enregistrer. Les préfectures sont-elles prêtes ? Parviendront–elles à absorber dans des conditions satisfaisantes le flux des demandes ? Comment pouvons-nous apporter notre concours, notamment en matière d'information sur les droits résultant de cette ordonnance ? Deuxièmement, co...

Ces deux questions appellent une vigilance toute particulière de notre part. En réponse à votre première question, les Britanniques ayant effectué un premier pas pour protéger les citoyens européens résidant dans leur pays, il nous revient d'en faire autant : la France a accompli une première partie du chemin en créant un régime particulier en faveur des citoyens britanniques qui résident dans notre pays et contribuent à son économie et à la vie de la communauté. Il convient de s'assurer que la mise en oeuvre du dispositif a...

... de laquelle la Première ministre a annoncé en réponse à une question sur ce sujet la gratuité de la demande de settled status. La mobilisation de l'Assemblée nationale, en liaison avec le travail considérable mené sur le terrain par les associations, a donc permis de garantir que la procédure serait finalement exonérée de droits. En France, le montant de la taxe applicable au titre de séjour des Britanniques selon la procédure post Brexit a été fixé par le Gouvernement au niveau le plus bas possible parmi les coûts d'accès aux titres de séjour, à 100 euros. Dans le cadre du projet de loi de finances, ce montant pourrait néanmoins être révisé. Nous demeurons attentifs sur ce point. Si d'aventure, nous avions connaissance de cas de personnes dans l'impossibilité d'acquitter cette taxe et d'accéder par...

Merci de nous apporter des précisions sur le sujet du Brexit qui nous inquiète. Vous avez tout à fait raison de souligner les conséquences du Brexit pour les citoyens européens qui résident au Royaume-Uni ainsi que pour les citoyens britanniques qui résident en France, car ce seront les premières personnes affectées par ce grand changement. S'agissant des Français résidant au Royaume-Uni, il semblerait qu'un quart d'entre eux seulement ait déposé une demande de settled status en septembre dernier. La communication sur ce point est donc essentielle pour permettre à ces personnes de demeurer au Royaume-Uni dans de bonnes conditions. Je s...

... soumis à référendum et, dans le cas où l'accord serait rejeté, le Royaume-Uni se maintiendrait dans l'Union européenne. Le parti travailliste n'exclut donc pas un maintien dans l'Union européenne. Quel est l'état de l'opinion en Écosse ? Les Écossais étant attachés à l'Union européenne, est-il probable qu'ils demandent un nouveau référendum d'indépendance en cas de Brexit effectif ? Enfin, les Britanniques perdront leur droit de présenter des conseillers municipaux aux différentes élections municipales en Europe. En France, ces élections auront lieu en mars 2020. Les éventuels conseillers municipaux britanniques élus en mars 2020 pourront-ils conserver leur mandat si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne après cette date ?

En réponse à Joaquim Pueyo : les Britanniques qui seraient élus conseillers municipaux à l'issue des élections de mars 2020 pourront dans tous les cas exercer leur mandat jusqu'au bout, mais ils ne pourront pas se représenter une fois que le Brexit aura eu lieu. Les Écossais ont majoritairement voté pour le remain, et il n'y a pas de raisons que les positions aient évolué. S'agissant d'un éventuel second référendum, il faut garder à l'espr...

Nous n'allons pas refaire l'histoire du Brexit. La loi Hillary Benn du 9 septembre obligeait le Premier ministre anglais à faire passer le texte avant le 19 octobre. Cela n'a pas été le cas. Finalement, nous en sommes arrivés au vote d'hier. Vous avez eu raison de dire que c'est la première fois qu'enfin, le Parlement britannique se décidait en faveur de l'accord, avec une majorité plutôt large de 329 contre 299. Seulement, une mauvaise nouvelle arrive immédiatement derrière une bonne, puisque les parlementaires ont réfuté le calendrier qui devait finalement se boucler avant jeudi. Même si l'accord du Parlement commence à être formel, nous sommes repartis sur l'idée d'un nouveau délai. Le délai est légitime. Le Parlement...

...ti-Brexit. Un amendement de cet ordre rouvrirait-il quelque chose ? Il me semble que nous avons deux calendriers possibles. Le premier est le calendrier où nous avons un accord et discutons simplement de l'amendement voté samedi appelé related legislation, c'est-à-dire les cent pages de l'accord. Là, nous pouvons peut-être tenir dans un délai bref. Si l'accord n'était pas voté et que les députés Britanniques votaient la tenue d'élections générales, nous serions dans un délai d'extension beaucoup plus long. Envisagez-vous cela ? À ce moment-là, comment tout cela est-il compatible avec le calendrier de mise en place de la Commission ? Vous dites qu'elle arrivera le 1er décembre. Je ne dis pas cela pour vous embarrasser, mais parce que c'est le casse-tête chinois que nous nous posons tous. Nous devons ...

...a prié d'aller voir un peu ailleurs. La raison est que ce navire arrive à pêcher 250 tonnes par jour. Je rappelle qu'un chalutier de Boulogne de vingt mètres pêche soixante tonnes par an. Ce bateau arrive à pêcher l'équivalent de cinq bateaux fileyeurs par an en une journée. Ce bateau est dans les eaux anglaises, sous le nez des pêcheurs français. Ils imaginent que s'il y avait un Brexit dur, les Britanniques reprenant la maîtrise de leurs eaux, il pourrait se retrouver dans les eaux françaises. C'est un pavillon lituanien, mais un armement néerlandais. Nous retrouvons chaque fois le problème de la pêche électrique. Madame la ministre, je souhaitais vous alerter de la présence de ce bateau.

...est exactement la position française, quels soutiens elle a eus, dans quelles conditions et quel est l'intérêt de ce processus. C'est la première question. Vous avez en partie répondu à ma deuxième question : quand allons-nous voir la fumée blanche concernant notre commissaire européen ? Concernant le Brexit, il est vrai qu'il est très compliqué de savoir exactement ce qui se passe au Parlement britannique et chaque demi-journée nous apporte des surprises. Tout de même, il semble que depuis le vote d'hier soir, il y ait la volonté des parlementaires britanniques de regarder les différents chapitres, tous les articles et toutes les dispositions de cet accord. Si c'est ce processus qui est engagé, ne vaut-il pas la peine de donner un peu de temps, afin d'essayer de parvenir à un accord, plutôt que d'...

...ndez par réformer le processus de négociation. Je reconnais qu'il faut certainement l'améliorer, mais nous aimerions avoir des propositions concrètes. Ma deuxième question concerne le Brexit. La probabilité d'un Brexit sans accord reste forte. En tant que députée bretonne, je tenais à vous alerter sur les très vives inquiétudes du secteur de la pêche, dont un tiers des captures provient des eaux britanniques. Ce sont évidemment les pêcheurs, mais également les transformateurs, les mareyeurs, les transporteurs qui pâtiront des conséquences d'un Brexit dur. Les documents préparatoires à un no deal dit « yellowhammer » mentionnent explicitement le danger que les pêcheurs européens violent les eaux britanniques le jour de leur fermeture, au risque d'affrontements qui pourraient être très violents. Les r...

...ons européennes du 26 mai prochain, afin de tenir compte du report de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Bien sûr, l'on ne peut évoquer ce texte sans dire quelques mots rapides du Brexit et des discussions en cours, depuis plus de deux ans, pour déterminer les modalités du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Nous sommes tous, ici, aussi respectueux de la décision du peuple britannique que soucieux de préserver l'intérêt des Français et de l'Europe. L'Union européenne doit pouvoir se consacrer à l'ensemble des enjeux qui intéressent les populations, et, donc, sortir le plus vite possible de l'incertitude qui pèse sur elle à la suite du vote référendaire du peuple britannique. À ce titre, nous nous félicitons de la détermination du Président de la République, qui a fait montre d...