Interventions sur "britannique"

Je suis beaucoup moins compétent. Je voudrais d'abord vous remercier de nous aider à dissiper une idée que je crois fausse mais qui est très répandue, selon laquelle le Brexit ne serait une mauvaise affaire que pour les Britanniques. En réalité, vous montrez que c'est un jeu à somme négative et que nous serons perturbés en profondeur dans des circuits commerciaux éprouvés de longue date. Notre capacité de prévision est assez limitée. Quels que soient les efforts fournis par les professionnels ou les pouvoirs publics, nous constatons que de nombreuses inconnues nous échappent. Je crois qu'il faut le dire, car nous avons une ...

Voulez-vous que les Britanniques étiquettent obligatoirement la viande qui vient de Nouvelle-Zélande ou d'Argentine, par exemple ?

Vous parliez à l'instant du système douanier. Hier, la Chambre haute britannique a voté un amendement sur la loi de retrait de l'Union européenne qui écarte l'option de sortie de l'union douanière. Quelle sera l'incidence du maintien du Royaume-Uni dans l'union douanière sur les négociations ? Il me semble qu'il n'engendrerait pas trop de changement. Cela dit, la Première ministre, Mme May, a plusieurs fois exprimé sa volonté d'en sortir, et la Chambre basse pourrait aller da...

Les Anglais ont tellement à perdre qu'il ne serait pas raisonnable qu'ils ne nous écoutent pas. Le Brexit sera une catastrophe pour les agriculteurs britanniques, non ? L'intelligence humaine interviendra nécessairement à un moment donné.

...ne changera pas. Nous entrerons dans une période de transition de deux ans. Elle sera peut-être compliquée et je pense que nous devrons accompagner les uns et les autres. C'est une mission claire pour le Gouvernement français. Nous aurons aussi un partenariat à inventer. Nous n'allons pas reproduire un modèle de partenariat économique de type CETA ou accords de libre-échange. La Première ministre britannique parle de special partnership. Ce partenariat particulier devra préserver les intérêts de l'Union européenne et prendre en compte les intérêts de la Grande-Bretagne, sans pour autant lui donner les mêmes avantages que si elle était restée au sein de l'Union européenne. Nous aurons, dans ce Parlement, à travailler sur ce futur partenariat, à le soumettre au vote et à le ratifier. Ce sera de ...

... les attentats de Carcassonne et de Trèbes nous ont tous frappés. Le Président de la République est d'ailleurs intervenu à ce sujet lors de sa conférence de presse conjointe avec la Chancelière allemande. L'attaque de Salisbury venait d'avoir lieu. L'ensemble des chefs d'État et de gouvernement l'ont condamnée avec la plus grande fermeté et ce fut l'occasion de réaffirmer leur solidarité avec les Britanniques. À ce propos, comment pensez-vous, Madame la ministre, que l'Union européenne puisse répondre à la demande de protection des citoyens face à la menace ? De quels moyens dispose-t-on pour cela au niveau européen ? Cette réunion du Conseil était aussi attendue, face aux mesures restrictives prises unilatéralement par les États-Unis en matière de commerce international. Il est regrettable qu'un pa...

...n se fera sentir de construire une infrastructure de chaque côté de la Manche – de quelle dimension, la question reste posée. Le Gouvernement va-t-il aider la région à la faire ? Quand sera prise la décision de s'engager dans la construction de cette infrastructure, et peut-on compter sur des fonds européens pour y aider dans la mesure où elle est liée directement au Brexit ? En second lieu, les Britanniques s'apprêtent à voter en octobre et, lors de notre mission, nous avons eu le sentiment que le scrutin se cristalliserait autour d'une crise politique. En effet, le gouvernement veut limiter le choix à oui ou non, tandis que tous les parlementaires que nous avons vus voudraient qu'il y ait une troisième voie offrant plus de liberté. Que fera-t-on alors au niveau européen ? Y a-t-il une réflexion en...

...onde est consacrée à l'impact du Brexit sur le budget de l'Union européenne, plus particulièrement sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), pour la période 2021-2027. Les négociations sur ce CFP devraient être âpres, en grande partie à cause des conséquences que fait peser le départ du Royaume-Uni sur les discussions. L'Union européenne perd un contributeur net, malgré le fameux rabais britannique. La perte de ressources est évaluée autour de douze à treize milliards d'euros. Le Royaume-Uni s'est engagé à tenir ses engagements financiers jusqu'en 2020, si l'on en croit les documents de la négociation. Mais qu'en sera-t-il après ? Quelle forme prendra le futur CFP ? La Commission européenne va bientôt faire des propositions, en mai prochain. Les scénarios sont encore flous, mais la prise e...

Vous nous avez expliqué clairement, mais brièvement, l'impact financier du Brexit : vous avez surtout évoqué de nouvelles propositions, initiatives, perspectives ou solidarités. Doit-on comprendre que le Brexit aura pour première conséquence de permettre davantage de liberté, d'initiative et d'ambition, et que la présence britannique constituait finalement un facteur négatif pour le développement de l'Union européenne ? Par-delà les difficultés de tous ordres qu'entraîne le Brexit, sur les plans humain, financier et économique, peut-on dire qu'il s'agit d'une formidable opportunité pour relancer l'Union européenne ?

... pays tels que l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la Suède. À la suite du départ du Royaume-Uni, pensez-vous que les pays concernés accepteront aisément la disparition de ces mécanismes ? M. Arthuis a évoqué de nouvelles ressources propres et il a mentionné à ce titre plusieurs pistes de taxes, mais pas celle qui concerne les plastiques – elle pourrait compenser la perte de la contribution britannique. Le 21 février dernier, le gouvernement britannique a publié un document selon lequel la durée de la période transitoire devrait être simplement déterminée par le temps nécessaire à la préparation et à la mise en application des nouvelles dispositions régissant le partenariat avec l'Union européenne. Ne pensez-vous pas qu'une éventuelle prolongation de la période transitoire pourrait avoir des c...

...ion de cet après-midi. Cette table ronde, ouverte à la presse, doit permettre de faire le point sur les effets du Brexit sur les droits et avantages des citoyens européens. Les négociations, qui ont débouché sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017, ont permis de constater un accord sur certains points. Les droits des citoyens européens au Royaume-Uni – dont 300 000 Français – et des citoyens britanniques dans l'Union européenne seront pour l'essentiel protégés : ils pourront continuer à résider, travailler, étudier dans les mêmes conditions que celles prévues actuellement, et conserver le bénéfice de l'ensemble de leurs prestations sociales. Néanmoins les associations que vous représentez ne s'estiment pas totalement rassurées par ce rapport. Nous souhaiterions que vous partagiez avec nous votr...

Les Britanniques acceptent aussi la double nationalité, n'est-ce pas ? Cela peut être une solution pour certains.

Ma question s'adresse à Mme Bernard : vous avez analysé d'une manière très convaincante le fait que pendant la période de transition, telle qu'elle est conçue par l'Union européenne et M. Barnier, tous les droits existants devraient logiquement être maintenus et qu'ils pourraient continuer à se constituer. Il y a néanmoins un présupposé que les Britanniques ont refusé : cela revient à poser le principe, comme M. Barnier, donc l'Union européenne semblent le faire, que la période de transition doit s'accompagner du maintien de l'ensemble des dispositions actuelles, à l'exception de la participation à la prise de décision au sein des institutions européennes. Cela revient à préjuger de ce que sera la période de transition. On pourrait très bien imagin...

Pour répondre à votre question, le rapport du mois de décembre était certainement incomplet, mais c'était la seule façon d'avancer. Si nous avions attendu que tous les problèmes soient résolus – à commencer par celui de l'Irlande –, nous y serions encore ! Le maintien des droits n'est pas viable sans réciprocité : l'Europe peut accorder des droits aux citoyens britanniques mais, juridiquement, cela ne peut être que réciproque. Plus fondamentalement, négocie-t-on au niveau bilatéral ou européen ? Peut-on déclencher des négociations bilatérales sur ces questions avant la sortie ou pas ? C'est actuellement impossible. La négociation devra initialement être européenne. Dans ce cadre et en pratique, comment pouvons-nous vous aider ? Indépendamment du sous-secrétariat ...

...ndre une référence non seulement à la période de transition, mais également à la relation future, qui doit être mentionnée en parallèle de l'accord de retrait et à laquelle on doit travailler le plus rapidement possible. Quand il y a un divorce, on prévoit toujours l'avenir : qui va s'occuper des enfants, qui va payer quoi et comment on va gérer la relation. Nous divorçons à la demande du peuple britannique : même si cela m'attriste, c'est son choix souverain. Réfléchir ensemble et dès maintenant à notre relation future est une exigence.

Député de Savoie, j'aimerais appeler votre attention sur la situation des nombreux citoyens britanniques qui vivent dans ce département. Je confirme que certains d'entre eux ont déposé des demandes de naturalisation, demandes tout à fait légitimes car ils sont parfaitement intégrés et sont parfois même élus municipaux. Certains d'entre eux sont moniteurs de ski. Pour avoir le droit d'exercer cette profession, il faut passer l'Eurotest aux termes d'un accord liant l'Autriche, la France, l'Allemagne...

La profession de moniteur de ski est réglementée. Pour pouvoir l'exercer, il faut satisfaire à certaines aptitudes et se soumettre à un test, selon les termes de l'accord que j'ai cité. Les citoyens britanniques doivent le passer pour être en mesure de pratiquer leur métier.

... responsabilités et à sa volonté d'intégrer les étrangers qui résident sur son sol. De nombreuses questions sont posées à la France mais aussi à l'Europe. Pour la première fois, un pays membre se sépare de l'Union européenne. Que fait-on en tant qu'Européens ? Ne doit-on pas aller plus loin dans les statuts attachés à la citoyenneté européenne ? Si nous voulons maintenir un lien avec nos cousins britanniques, ne devrait-on pas s'efforcer d'inventer quelque chose de nouveau en matière de citoyenneté européenne ? La force de l'Europe est d'être en construction perpétuelle, animée qu'elle est en permanence de flux entrants et de flux sortants. Cette architecture demande à chaque fois d'être repensée et d'explorer des voies nouvelles.

J'aimerais remercier les différents intervenants, en particulier Mme Bernard qui, avec un exposé extrêmement clair, a tout compliqué dans ma tête… Le Brexit est la séparation non pas du Royaume-Uni et de la France mais du Royaume-Uni et de l'Union européenne et j'aimerais savoir quelles en sont les conséquences pour les citoyens britanniques dans les autres pays membres. Est-ce aussi compliqué qu'en France ? Par ailleurs, ne pensez-vous pas que la plupart des cas se régleront d'eux-mêmes progressivement dans les deux ans à venir ? Je conçois que ma question est un peu provocatrice.

Ce sont effectivement des éléments inquiétants qui touchent à l'État de droit. Les Britanniques ont affirmé qu'ils allaient créer une autorité indépendante de contrôle, assurée, du côté européen, par la Commission européenne. Quelles sont vos attentes vis-à-vis de cette autorité ?