Interventions sur "budgétaire"

...ge – AFLD – est portée à 9,59 millions d'euros, soit une augmentation de 13 % par rapport au montant prévu dans la loi de finances initiale pour 2017. Cependant, sa situation financière reste préoccupante depuis la décision de l'Agence mondiale antidopage – AMA – de suspendre le laboratoire de Châtenay-Malabry. Cette circonstance exceptionnelle doit être prise en compte et trouver une traduction budgétaire dès la fin de cette année. L'Agence doit disposer non seulement de moyens suffisants, mais aussi d'une prévisibilité quant à l'évolution pluriannuelle de ses ressources, afin de lui permettre notamment de réaliser avant l'échéance des Jeux olympiques de 2024 le projet central de déménagement du laboratoire de Châtenay-Malabry dans une infrastructure rénovée et plus pratique. S'agissant de la pré...

...-ci. Pour ma part, je suis favorable au service civique, parce qu'il permet l'insertion des jeunes tout en développant leurs compétences, parce qu'il constitue un outil essentiel d'engagement social des jeunes et de combat contre les inégalités, enfin parce qu'il propose aux jeunes concernés des missions qui sont orientées vers la lutte contre les discriminations. Au-delà de l'aspect strictement budgétaire, c'est en effet à cette problématique cruciale de la lutte contre les discriminations que j'ai choisi cette année de consacrer la partie thématique de mon avis budgétaire. Les crédits dont dispose actuellement la mission peuvent constituer un formidable levier au service de ce combat et gagneraient à être davantage exploités en ce sens. Je suis convaincu que les mondes sportif, associatif, de la ...

...ne hausse sensible, de près de 13 %, essentiellement concentrée sur la montée en puissance du service civique. Cela s'inscrit parfaitement dans la continuité de ce que nous avons réalisé pendant cinq ans, entre 2012 et 2017, puisque les crédits complets de la mission avaient augmenté de 30 % sur cette période. L'ensemble des crédits dédiés à la politique en faveur de la jeunesse, dans le document budgétaire transversal, atteignait plus de 90 milliards d'euros, soit une augmentation de 22 % en cinq ans. En cela, le budget consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative s'inscrit dans une forme de continuité. S'agissant des crédits du sport, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 doivent être l'occasion de développer, pendant sept ans, un grand plan d'activités physiques et sp...

Le premier budget d'une législature donne souvent le ton du reste du mandat. De ce point de vue, il nous faudra être très vigilants pour vous aider à disposer du plus grand nombre de crédits en faveur du sport. Vous avez annoncé le déploiement de 500 maisons dédiées au sport, à la santé et au bien-être. Mais, à bien observer les documents budgétaires, un certain flou règne. En effet, nous ne disposons pas, par exemple, d'un calendrier ; nous n'avons pas d'indication sur le financement de ces maisons, pas plus que sur leurs modalités de fonctionnement ou leur cible précise – est-ce que ce seront les malades chroniques qui y feront du sport sur ordonnance ou seront-elles ouvertes à tous les publics, notamment à ceux qui sont les plus éloignés ...

...ur paraphraser Michel Serre, je commencerai par vous dire que, dans votre projet, d'un point de vue social, le sport est une activité où tout le monde perd. Vous ne parlez pas de sport ; vous ne parlez que du vainqueur : Paris 2024. Or, il s'agit là d'une infime partie de cette activité. Les Jeux olympiques coûteront la bagatelle de 6,2 milliards d'euros. Lorsque l'on se rappelle les dépassements budgétaires des Jeux de Pékin et surtout de Rio, qui ont vu leur facture initiale de 9,5 milliards d'euros multipliée par trois pour atteindre plus de 30 milliards d'euros, on peut craindre le pire. Quelles seront les véritables retombées économiques pour la France ? Voulez-vous que je vous rappelle ce qu'ont coûté à la Grèce les Jeux olympiques d'Athènes ? Ils ont fait augmenter de 2 à 3 % sa dette extéri...

...e hausse de 22 %. Plusieurs points sont à souligner. En premier lieu, le service civique : 80 % des crédits du programme 163 sont destinés à la seule action développant ce dispositif, afin d'atteindre 150 000 bénéficiaires en 2018, soit un accroissement de 16,2 % de jeunes engagés par rapport à 2017. Symbole de l'orientation stratégique du Gouvernement en faveur de la jeunesse, cette inscription budgétaire recueille l'assentiment le plus entier du groupe de la majorité présidentielle. Gage aussi bien d'audace que de nécessité, promouvoir le service civique, c'est non seulement encourager une activité enrichissant les compétences, mais renforcer un dispositif innovant qui permet d'insérer de jeunes esprits soucieux d'être des acteurs du vivre ensemble. Deuxième point : une ligne budgétaire de 69,71...

Cet amendement fait suite à l'engagement pris par M. Darmanin lors de l'examen de la première partie de ce projet de loi de finances. Il avait alors annoncé la création d'une ligne budgétaire spécialement consacrée aux Jeux olympiques : c'est chose faite. Cette ligne permettra de suivre les dépenses de l'État pour les Jeux. La commission est donc favorable à cet amendement.

...et et, sur un ton peut-être un peu plus doux, aujourd'hui même ? Après la suppression de la réserve, on nous a accusés d'être anti-parlementaires et, à l'instant, de nous montrer totalement indifférents au sort des associations, et donc du sport. Les deux amendements gouvernementaux – celui qui vient d'être adopté comme celui que nous examinons à présent – prouvent le contraire : dans un contexte budgétaire contraint et douloureux, des sommes significatives sont dégagées pour soutenir les associations ainsi que les encadrants qui les animent. Nous l'avions pourtant annoncé au mois de juillet : ce qui était supprimé, ce n'était pas l'argent destiné aux projets associatifs, mais le pouvoir du député d'octroyer des subventions. Quoi qu'il en soit, nous ne ferons pas l'économie d'une réflexion sur l'a...

...e l'engagement national devait être aussi un engagement territorial ; j'ajouterai cette évidence que la parole de l'État doit être respectée, quel que soit le budget que nous votons d'une année sur l'autre. Le présent amendement tend à augmenter les crédits du Centre national pour le développement du sport destinés au renouvellement des équipements sportifs dans les outre-mer. En effet, la ligne budgétaire réservée au plan spécifique de rattrapage de ces équipements a disparu du projet de loi de finances pour 2018. Je rappelle que le financement de ce plan s'élevait à 20 millions d'euros ; 10 millions avaient déjà été versés l'an dernier, mais les 10 autres millions, qui étaient prévus pour cette année, ont disparu. Je tiens, par cet amendement d'appel, à appeler l'attention du Gouvernement sur l'...

... ? Auront-ils voix au chapitre ? Seront-ils réduits à un rôle de spectateurs godillots, ou pourront-ils faire valoir leur volonté de soutenir telle ou telle association ? D'autre part, êtes-vous favorable à la création d'une commission au sein de notre assemblée pour définir le modus operandi aussi précisément que possible et, ce faisant, éviter des cafouillages dans les différentes attributions budgétaires l'an prochain ? Cela dit, monsieur le président, je retire mon amendement.

Comme on l'a dit, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont été récemment attribués à la France. L'organisation de cet événement s'étant souvent soldée par des dérives budgétaires – les exemples récents le montrent – , le présent amendement tend à assurer, au-delà des seuls fonds alloués par l'État, le suivi de tous les fonds publics employés dans ce cadre, et ce au moyen d'une annexe budgétaire.

Nous venons d'adopter un amendement qui permettra de renforcer la transparence, et une ligne budgétaire dédiée aux JO a été créée. Nous n'avons pas besoin d'un rapport supplémentaire. Aussi vais-je vous inviter à retirer votre amendement ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.

...nter un peu en arrière, vous pouvez contacter la commission des finances pour savoir quels fonds ont été attribués sur la réserve parlementaire. Vous pouvez encore vous référer aux travaux de la mission des études, de l'observation et des statistiques, la MEOS, qui publie déjà des statistiques, notamment par bloc communal comme vous le demandez. Enfin, vous pouvez consulter les nombreuses annexes budgétaires. Je vous invite à demander à votre attaché parlementaire de compiler toutes ces informations. Avis défavorable.

Puisque les rapports que vous nous demandez de consulter ne sont pas suivis d'effets, positifs du moins, cet amendement demande la remise d'un rapport visant à chiffrer la mise en place d'un service citoyen obligatoire. Le service civique concerne près de 150 000 jeunes pour la seule année 2018. Il représente un lourd coût budgétaire et souffre d'indéniables dysfonctionnements qui entravent sa mission première : la promotion de l'engagement et l'intégration des jeunes dans la société. En effet, les crédits consacrés à ce dispositif ont bondi de 59 millions d'euros en l'espace d'une année, absorbant près de 82 % de ceux du programme « Jeunesse et vie associative ». Or, malgré cette ponction sur les finances publiques, l'intég...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je vous ai interrogée la semaine dernière en commission élargie, madame la ministre, sur certains points que je ne reprendrai pas ce soir. Toutefois, il me semble que nos débats comme les documents budgétaires laissent subsister plusieurs incertitudes méritant notre attention collective. Tout d'abord, le sujet des créations de postes prévues par la mission « Justice » » reste ô combien sensible. Votre projet de budget en prévoit 1 000, contre 2 100 l'an passé ; 295 sont destinés aux juridictions alors qu'il manque 400 magistrats et 800 greffiers. Dès lors, pouvez-vous indiquer à quelle hauteur les va...

...ne verront pas le jour ? Les arbitrages du gouvernement précédent en faveur d'une revalorisation des rémunérations des personnels des services judiciaires seront-ils confirmés ? Par exemple, la loi de finances pour 2017 prévoyait la revalorisation des rémunérations des agents du ministère à hauteur de 41 millions d'euros. Quel en sera le montant en 2018 ? Je ne l'ai pas trouvé dans les documents budgétaires. Enfin, les crédits consacrés aux frais de justice restent quasiment stables. Faut-il comprendre que le mouvement de réduction des délais de paiement des fournisseurs amorcé l'an passé est désormais interrompu ? Pouvez-vous vous engager devant la représentation nationale à interrompre la cavalerie budgétaire à laquelle toutes les juridictions étaient antérieurement soumises, comme l'a très bien...

.... Sa mutation sera le symbole par excellence de notre capacité à réformer l'État et, finalement, notre République. Tel est, madame la ministre, le sens des cinq chantiers de la justice que vous avez lancés. La mission « Justice » voit ses crédits augmenter de 3,8 %. La justice était l'une des priorités d'Emmanuel Macron, candidat à l'élection présidentielle ; elle est aujourd'hui l'un des postes budgétaires sanctuarisés dans le projet de loi de finances pour 2018. Outre l'augmentation des crédits, les postes créées – 730 dans l'administration pénitentiaire, 40 postes d'éducateurs au sein de la protection judiciaire de la jeunesse – sont autant de signes donnés aux personnels, mais aussi aux justiciables, en faveur du renforcement des moyens de ces deux administrations. Le contexte dans lequel nou...

...e m'associerai pas à cette critique, cela pour deux raisons. La première, c'est que la France doit maîtriser ses dépenses publiques, ce à quoi s'était engagée l'ancienne majorité, et ce qu'elle n'a pas fait. La justice, comme l'ensemble des départements ministériels, doit contribuer à la maîtrise de ces dépenses. Et si nous voulons nous placer dans une trajectoire de rétablissement de l'équilibre budgétaire en 2022, c'est dès cette année qu'il faut commencer à le faire. Avec une progression de 3,9 % des crédits de la mission, la justice apparaît comme une priorité de l'action du Gouvernement. Je m'en réjouis, et nous ne ferons pas de surenchère. La seconde raison est que nous ne viendrons pas à bout des nombreux maux évoqués – je l'ai dit, je les connais bien, de l'intérieur – , en particulier de ...

L'effort budgétaire consacré à la mission « Justice » marque l'intérêt soutenu du Gouvernement pour cette fonction régalienne de l'État, tout en étant cohérent avec la maîtrise des dépenses publiques. Il s'inscrit dans une stratégie de plus long terme, qui se traduira notamment par une loi de programmation quinquennale des moyens du ministère. Dans ces conditions, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés voter...

...et des emplois de l'ensemble des programmes de la mission sont en hausse : à périmètre constant, les crédits de paiement sont augmentés de 3,8 % par rapport à 2017, et le plafond d'emplois est relevé de près de 1 750 équivalents temps plein travaillés. Ces avancées sont réelles, mais, nous en avons évidemment tous conscience, la réponse aux défis que connaît la justice ne saurait être uniquement budgétaire, tant les problématiques et les carences sont nombreuses, diverses et complexes. Madame la garde des sceaux, vous nous avez annoncé, pour 2018, la mise en oeuvre de cinq grands chantiers et l'élaboration d'une loi quinquennale de programmation, qui visent à renforcer l'efficacité de la justice. Nous vous rejoignons sur la nécessité de poursuivre ainsi les efforts engagés au cours de la précédent...