Interventions sur "budgétaire"

Madame la ministre, j'aurais aimé que ce projet de loi de finances pour 2018 me rassure ; mais après en avoir pris connaissance, je me demande où sont passés les engagements pris dans l'accord de Guyane d'avril dernier. En effet, si plusieurs d'entre eux sont traduits budgétairement, comme c'est le cas des 55 millions d'euros prévus pour la construction des lycées, collèges et équipements scolaires dans la mission Outre-mer, du pont du Larivot dans la mission Écologie ou encore du TGI de Saint-Laurent dans la mission Justice, de nombreux investissements, tels le nouveau commissariat de Cayenne ou encore la cité judiciaire, manquent cruellement à l'appel. Pire, et c'est ...

...ns d'euros en 2018. Chaque territoire a ses spécificités, vous l'avez dit ; il serait dangereux que l'État fragilise les dispositifs que nous présentons. Méfions-nous du manque de visibilité, de lisibilité, à la fois pour les investisseurs et pour les services publics. J'espère que nous pourrons revenir sur ce projet d'ici à la séance publique. Est-il encore possible de mobiliser d'autres lignes budgétaires pour maintenir ce fonds ? Réduisez-le si c'est nécessaire, mais ne supprimez pas un dispositif instauré il y a moins d'un an !

... des forces vives sont parties. Et votre budget ne mentionne même pas la catastrophe ! Pourtant, la quasi-totalité des infrastructures publiques sont détruites, et l'on estime qu'il faudra plusieurs milliards d'euros pour reconstruire Saint-Martin. Le Président de la République a promis lors de sa visite à Saint-Martin et Saint-Barthélemy que tout sera fait pour reconstruire nos îles. La mission budgétaire aurait dû refléter cette promesse, ou à tout le moins laisser entrevoir des perspectives de reconstruction. Aujourd'hui, nous devons envisager l'avenir et relancer l'économie des territoires. Il faudra de la volonté et de l'ambition. Ce n'est pas le cas de ce budget. Madame la ministre, quels moyens financiers seront mis en place pour reconstruire ces deux îles ?

...aine, portée par M. Jean-Paul Lecoq, ont suscité de nombreux débats. Trois sujets ont retenu notre attention. Tout d'abord, nous sommes satisfaits de la réitération de la volonté de tenir la trajectoire d'augmentation de notre aide publique au développement. Il s'agit de parvenir à consacrer 0,55 % du PIB à cette aide en 2022, tout en maintenant le cap vers l'objectif de 0,7 %. Un lourd problème budgétaire se posera toutefois si nous voulons tenir cette trajectoire, car les sommes en jeu sont très élevées. Une réflexion doit donc être menée afin de trouver de nouvelles ressources financières qui passent peut-être par de nouveaux types de financements innovants. Ensuite, nous nous sommes interrogés sur un éventuel rééquilibrage entre dons et prêts. La France prête beaucoup ; elle donne peu. C'est u...

Je remercie tout d'abord toutes les personnalités que nous avons pu entendre dans le cadre de la préparation de cet avis budgétaire, ainsi que mon collègue M. Jean-Paul Lecoq qui a participé à la plupart de ces auditions. J'ai la chance de travailler sur un budget en hausse. Cette augmentation succède à une baisse continue qui a vu l'aide publique au développement perdre près de 45 % de ses crédits depuis 2010. Je me réjouis de la trajectoire qui doit nous conduire à consacrer 0,55 % de notre PIB à ces crédits en 2022. Il fa...

C'est la première fois que j'étudie de près cette mission budgétaire « Aide publique au développement » et ce que je découvre me paraît assez préoccupant. Le budget qui nous est proposé marque la poursuite d'un triple décrochage de la France : par rapport à nos principaux partenaires, par rapport aux priorités que nous affichons et par rapport à la réalité de notre solidarité avec des peuples amis. On l'a dit avant moi : l'augmentation des crédits de la mission e...

...ation des moyens dédiés à l'aide publique au développement et la feuille de route proposée par le Gouvernement, qui vise à atteindre l'objectif de 0,55 % de la richesse nationale en 2022. Ce que nous faisons aujourd'hui n'est pas à la hauteur de notre image et de nos engagements internationaux. Je me félicite que nous ayons, avec cette trajectoire réaliste et dotée de jalons clairs, une stratégie budgétaire cohérente sur plusieurs années. Des interrogations demeurent néanmoins. Depuis la suppression du ministère de la coopération, en 1998, on a assisté à la montée en puissance d'un opérateur, l'Agence française de développement. D'autres l'ont rappelé avant moi, notre aide au développement est aujourd'hui gérée dans le cadre de deux programmes budgétaires, de deux ministères et même de deux mission...

Le Président de la République a souhaité une augmentation de ce budget, et nous nous en réjouissons au groupe Nouvelle Gauche ; s'il s'agit d'une cordée, il n'est toutefois pas nécessaire de s'attacher : la pente n'est pas rude. Il est question de cent millions d'euros supplémentaires cette année, alors que la coupe budgétaire effectuée en juillet aurait été de 136 millions. Le Président de la République a beaucoup évoqué le multilatéralisme, ce que l'on peut comprendre par rapport à l'attitude du président Trump, mais je ne pourrai que me réjouir si la France existe par sa signature – il me semble d'ailleurs que c'est un joli terme, monsieur le ministre. Je pense en particulier au Mali : vous parliez de la coopératio...

... l'aide française devrait atteindre plus de 9 milliards d'euros en 2017, ce qui signifie que 6 milliards supplémentaires seront nécessaires d'ici à 2022. Or, selon la proposition de budget triennal, la mission « APD » augmenterait d'environ 500 millions d'euros sur trois ans. Un effort démesuré de près de 4 milliards d'euros devra donc être fourni les deux dernières années. Pour soulager l'effort budgétaire, d'autres instruments financiers peuvent être utilisés, notamment la hausse du taux de la Taxe sur les transactions financières (TTF), incluant les transactions intraday, et l'affectation de 100 % de son produit à l'aide publique au développement, ce qui permettrait de dégager 3 à 5 milliards d'euros, contre 1,5 milliard aujourd'hui. Quelle trajectoire le Gouvernement envisage-t-il de définir po...

...dre et, plus précisément, dans deux domaines qui me tiennent à coeur : la santé maternelle et infantile et l'éducation des filles ? Par ailleurs, la France a permis d'allouer, via l'AFD, 200 millions d'euros à l'Alliance pour le Sahel sur les cinq prochaines années, dont 39 millions en 2017. Pourriez-vous nous indiquer par quel biais ces 39 millions vont être déboursés dans le contexte des coupes budgétaires intervenues cet été ?

Ma question porte sur le pilotage de la politique du développement par le ministère des affaires étrangères. Celui-ci a en effet quelque peu sacrifié ces équipes chargées du développement au fur et à mesure que les contraintes budgétaires se sont faites plus pesantes. Cela s'est traduit par deux évolutions. Tout d'abord, la coordination géographique de ces équipes a été supprimée au niveau central. Ainsi leur compétence est-elle uniquement thématique, la coordination géographique étant noyée dans les équipes politiques. Pourtant, si nous voulons que l'APD atteigne 15 milliards, nous ne pouvons pas nous passer d'une coordination g...

Je suis heureuse de participer à cette première réunion de commission élargie qui porte sur un sujet absolument essentiel pour notre pays : la défense des intérêts de la France en Europe et dans le monde. Nous avons débattu, en commission des affaires étrangères, autour des avis budgétaires sur lesquels nos rapporteurs s'exprimeront tout à l'heure. Ce fut l'occasion d'approfondir certains sujets en portant, quand il le fallait, un regard critique. Mais nos rapporteurs ont fait preuve d'une volonté très positive et très constructive de changement, afin de renforcer demain l'influence de la France en Europe et dans le monde. Notre rôle est de veiller à ce que les choix budgétaires se...

...tant mieux. Mais le réseau de coopérants, fort vivace il y a encore vingt ans, nous serait aujourd'hui très utile, tant pour l'action sur le terrain que pour la collecte d'informations. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter les principales orientations stratégiques que vous assignez au réseau diplomatique, afin que ses moyens demeurent à la hauteur de ses missions malgré la contrainte budgétaire ? Fort de votre expérience au ministère de la défense, je ne doute pas que vous saurez veiller aux exigences de l'intendance et obtenir les bons arbitrages budgétaires. Je dois aussi vous alerter sur les réseaux culturels et sur l'enseignement français à l'étranger. Des économies supplémentaires paraissent extrêmement difficiles. Il faut, à mon sens, sanctuariser et développer nos outils d'influ...

...isectorielles, avec le transport, l'hôtellerie, la sécurité et la restauration, son poids dans notre économie auraient justifié à mon sens qu'elle soit incarnée par un ministre de plein exercice ayant une approche unifiée. Par ailleurs, trouvez-vous normal, pour un secteur économique qui représente 8 % de notre richesse nationale, qu'il n'y ait même pas un programme dédié dans notre architecture budgétaire ? Les crédits du tourisme relèvent d'actions noyées dans deux programmes de deux missions distinctes, le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », pour 4,6 % des crédits dudit programme, et le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », au sein de la mission « Économie ». J'aimerais connaître votre point de vue sur une possible création de programme dédié, qui n...

...roductible, évalué sur un temps défini ». C'est loin d'être le cas : certains critères actuellement utilisés sont vraiment très surprenants… Il est temps aussi de mettre un terme à la stratégie court-termiste de cession de biens immobiliers pour financer l'entretien lourd du patrimoine, ce qui n'est pas sans poser question. Il faut, enfin, ajouter une nouvelle étape au cours des six conférences budgétaires de liaison avec le ministère des finances, une étape qui permettrait au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de présenter clairement ses objectifs, son fonctionnement, et d'arriver avec des arguments pour parler au ministère des finances. Ce rapport comporte d'autres préconisations importantes. Nous sommes dans un monde qui change ; de nouvelles générations arrivent, connectées, aud...

...it être une diplomatie francophone, c'est-à-dire une diplomatie du climat, une diplomatie de l'éducation – je me réjouis que nous relancions le Partenariat mondial pour l'éducation –, une diplomatie du développement. Ce programme ne peut plus et ne doit plus être l'éternelle variable d'ajustement financière du budget de l'action extérieure de l'État. En constatant l'évolution de certaines lignes budgétaires d'une année à l'autre, je nourris cependant certaines inquiétudes. Notre diplomatie d'influence s'exerce aujourd'hui, tout le monde en est conscient, dans un contexte concurrentiel tout à fait inédit pour notre pays et notre administration. La Chine ouvre des écoles en Afrique, les médias russes émettent sur notre territoire ; et nul n'ignore la stratégie de certains États du Golfe dans la diplo...

La commission des affaires étrangères a décidé de pérenniser les rapporteurs pour avis sur les neuf missions budgétaires dont nous sommes saisis. Autrement dit, nous allons pouvoir jouer le rôle qui revient au Parlement d'évaluer, contrôler et proposer en continu sur les missions qui relèvent de notre champ de compétence.

... regretter l'opacité dans l'utilisation des crédits du MEAE ainsi que l'obsolescence des indicateurs pour mesurer l'efficacité de la gestion. La rapporteure Anne Genetet a déjà demandé comment vous aider à choisir plutôt que de subir. Comment faire en sorte que le ministère des affaires étrangères soit finalement acteur de son budget afin d'éviter les incohérences entre les volontés politiques et budgétaires ?

Au nom du groupe de la République en marche, je voudrais commencer par rendre hommage à un ministère qui aura consenti ces dernières années, et même ces dernières décennies, à de très importants efforts de réorganisation pour satisfaire aux exigences budgétaires et s'adapter au monde nouveau qui s'ouvre devant nous. Une réduction de 30 % des effectifs en dix ans, plus de 50 % en trente ans, c'est un effort qui est tout sauf anodin. Je me réjouis de voir que le budget 2018 sanctuarise les moyens de notre diplomatie, en cohérence avec les annonces fortes du président de la République en matière d'action extérieure. Cela dit, je pense qu'il nous faut pour...

...climatiques de la planète… La meilleure gouvernance est donc un enjeu majeur pour le Gouvernement, pour la France et pour la planète. Enfin, cette puissance doit être également au service du rayonnement culturel de notre pays. C'est fondamental. Hélas, si les ambitions sont partagées, les moyens au service de ces ambitions sont inversement proportionnels. Beaucoup se félicitent de la stagnation budgétaire ou du fait que l'hémorragie budgétaire ait été garrottée. Soit. Encore faut-il observer que les crédits de paiement de la mission, si l'on met à part les crédits dévolus aux prochains sommets, sont en diminution de 17 millions d'euros. Quant à l'hémorragie de personnel, elle n'a pas cessé : vous représentez moins de 1 % des effectifs de l'État, mais 6 % des efforts de réduction d'effectifs à supp...