Interventions sur "budgétaire"

... mais il nous appartient de déterminer les moyens mis à la disposition de notre diplomatie afin de conserver cette excellence. Les trois programmes récurrents de la mission – programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » et programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » – connaissent une relative stabilité budgétaire, tandis que le nouveau programme 347 « Préparation de la présidence française du G7 » affirme une volonté louable de réussir ce rendez-vous international. Au-delà de ces grandes masses budgétaires, on peut noter les performances du ministère des affaires étrangères qui a su contribuer au rayonnement international de la France, et au service à un nombre croissant de Français, installés et de pass...

...stinien qui se bat contre la colonisation et contre le fait qu'Israël ne respecte pas un certain nombre de résolutions de l'ONU. Ce faisant, Israël s'assoit sur le droit international et sur le respect minimum des droits humains et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Je serais ravie d'entendre le ministre donner son point de vue sur le cas de Salah Hamouri. Pour en revenir à la question budgétaire, je voulais vous solliciter à nouveau, monsieur le ministre, notamment sur les projections. Nous ne partageons pas la lecture du budget de cette année. Non seulement il y a, nous semble-t-il, un problème de reports de crédits, mais la baisse n'est pas totalement endiguée – vous-même parlez d'une centaine d'emplois en moins dès cette année. Mais projetons-nous plus avant : confirmez-vous qu'il y ...

Je voudrais prolonger les questions de M. Fuchs et Mme Autain sur les moyens. De nombreux députés ont estimé en commission que certes, les discussions budgétaires d'année en année sont des ajustements, mais il y a probablement la place pour une initiative parlementaire réaffirmant que la diplomatie française mérite mieux que le 1,1 % du budget qu'elle a aujourd'hui. La « pente douce » que nous avons constatée n'est plus à la mesure des enjeux d'aujourd'hui, notamment avec un Président de la République qui porte un renouveau sur la scène internationale, do...

.... Je vais enfoncer le clou après la question de M. Ledoux ; il vous interrogeait sur les étudiants, je souhaite vous interroger sur les universitaires, parfois accueillis dans des conditions lamentables lorsqu'ils demandent des visas. J'ai fait partie de ces universitaires qui faisaient la queue à l'époque. Ma deuxième question porte sur l'OTAN. L'Europe qui protège passera aussi par des efforts budgétaires réels. À quand une Europe qui se prend en main, une Europe de plus en plus présente au niveau de l'OTAN ? À quand une Europe qui ne se laisse pas influencer par les pays non européens qui contribuent à 70 % au budget de l'OTAN – États-Unis, Canada et bientôt le Royaume-Uni ?

...des différentes générations autour de notre bien commun à tous, la nation et son histoire. Le groupe La République en Marche se satisfait d'abord d'un budget qui s'inscrit dans le maintien des droits, témoignant d'une reconnaissance pour l'ensemble des générations du feu et visant même à mettre fin à certaines inégalités de traitement tenant à la fameuse césure de 1962. En dépit des contraintes budgétaires, l'ensemble des dispositifs témoignant de la reconnaissance de la nation et de la réparation sont maintenus. Citons, entre autres, le financement de la hausse de deux points de la retraite du combattant intervenue le 1er septembre dernier. Dans un souci de renforcement des droits de ceux qui se sont battus pour la France, le PLF 2018 prévoit l'augmentation des deux allocations bénéficiant aux h...

...ands-pères le chantaient en 1914. La transition est toute trouvée pour saluer l'action de l'État pour les commémorations du centenaire de la fin de la Grande guerre. Alors que l'engagement présidentiel de rétablir un service national obligatoire et universel va devoir se concrétiser dans les prochaines années, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicite de constater que les coupes budgétaires opérées dans les crédits dédiés à la journée Défense et Citoyenneté (JDC) sont maîtrisées. L'ambition future sera autre et nous devons nous préparer à y consacrer un budget également autre, en interaction avec le service civique. Il nous est dit que la baisse des crédits suit la diminution « naturelle » des effectifs. Cette baisse n'a, elle, rien de naturelle pas plus qu'elle n'est mécanique. J...

...particulières de la part du groupe Les Constructifs. Lors de son dernier budget, le Gouvernement précédent avait pris plusieurs engagements en faveur du monde combattant, en matière de dispositifs fiscaux et de revalorisation des pensions notamment. Je salue votre décision, madame la secrétaire d'État, de les maintenir et d'honorer ainsi les promesses faites au monde combattant, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons tous. Je songe notamment à l'augmentation de la retraite du combattant, dont le point d'indice était gelé depuis 2012, ou encore aux mesures concernant les harkis. Il s'agit de mesures justes et attendues de longue date. Je constate également l'attention accordée à la situation des anciens supplétifs et à celle des conjoints survivants. Le monde combattant attend ...

Les crédits consacrés à la mission anciens combattants et mémoire de la nation témoignent de la volonté de concilier les exigences budgétaires comme celles de reconnaissance et de mémoire. Je tiens à saluer ce budget dynamique, tourné vers des actions innovantes pour le soutien du monde combattant. Vous avez décidé de renforcer la justice sociale en améliorant les dispositifs de réparation existants pour les anciens supplétifs et leurs ayants droit, notamment en revalorisant de 100 euros l'allocation de reconnaissance pour les harkis....

...iens combattants n'en exprime pas moins encore des incertitudes, d'ailleurs partagées par bien des élus locaux, portant sur la représentation territoriale de l'ONACVG. Constatant le nombre de cessions des établissements gérés par cet Office, les associations craignent que l'esprit de famille s'étiole et que la solidarité se délite. Elles redoutent que cette stratégie de rationalisation des moyens budgétaires de l'Office conduise à rendre sa présence aléatoire dans nos départements, et que ses missions sociales soient quelque peu sacrifiées. Ses antennes locales sont souvent l'unique lien unique entre ses bénéficiaires et le monde des anciens combattants ; elles constituent donc un point de repère pour les intéressés. Pouvez-vous nous exposer votre stratégie territoriale pour l'ONACVG dans les année...

...er le lien entre l'armée et la Nation. Je me réjouis comme nous tous ici qu'existent de tels dispositifs, indispensables à la consolidation des liens entre la Nation et son armée. Pour autant, je ne peux éluder la question de leur financement à long terme ; le Var a été assez innovant puisqu'il a recouru à des financements privés pour l'équipement des jeunes. Pouvez-vous évoquer les perspectives budgétaires du plan égalité des chances ? Des risques pèsent-ils sur la pérennité du financement interministériel ? Le cas échéant, vous paraissent-ils insurmontables ?

...ient bénéficier, sans distinction aucune entre les conflits, des dispositifs de réparation adoptés en 2000 et 2004. Cela appraît d'autant plus nécessaire que les personnes concernées sont hélas de moins en moins nombreuses, qu'elles ont aujourd'hui atteint l'âge de la dépendance, et qu'elles se sentent exclues de la reconnaissance morale comme de l'indemnisation. Sans méconnaître les contraintes budgétaires qui pèsent sur nos finances publiques, je vous serais reconnaissant de m'indiquer comment vous comptez répondre à ces attentes avant que les personnes concernées aient toutes disparu.

Ce budget est globalement positif, même si l'on peut tous regretter la baisse des crédits. Nous avons bien compris que la réponse au problème de la carte 62-64 se trouvait dans la négociation des arbitrages budgétaires. Quel serait son coût ? Sera-t-elle une priorité des futures mesures de ce mandat ? La question du monument aux soldats morts au cours des opérations extérieures demeure pendante. Si le blocage que vous avez évoqué persiste à la Mairie de Paris pour son installation intra muros, ne serait-il pas possible de l'implanter ailleurs ? S'agissant du tourisme de mémoire, nous vous avons accueillie da...

...ter les demandes. Ne pourrait-on pas reconsidérer la situation des personnes concernées entre 2011 et 2013, c'est-à-dire entre les deux décisions du Conseil constitutionnel, et leur octroyer l'allocation ? Cela représenterait entre 100 et 140 personnes par an, contre environ 5 500 bénéficiaires relevant du statut de droit local, ce nombre étant en baisse de 100 par an. Il n'y a donc pas de souci budgétaire. Le problème est celui de la forclusion : la décision du Conseil constitutionnel n'ayant pas annulé la date limite à laquelle les dossiers doivent être déposés, les harkis ne peuvent bénéficier de l'allocation puisqu'il est trop tard pour la demander… J'aimerais avoir une réponse précise à ce sujet.

...ital. Les années suivantes, le coût irait de 60 à 150 millions d'euros, sous la forme de rentes, ce montant se réduisant compte tenu de la démographie des bénéficiaires. Nous pourrions assurer une reconnaissance à budget constant. Sans vous demander une promesse, compte tenu de ce que vous venez dire, je voudrais vous demander si le Gouvernement a l'intention, durant cette législature, de réparer budgétairement cette injustice pour les orphelins de guerre, au moins pour partie et symboliquement, comme vous l'avez suggéré ?

...ifique pour les anciens combattants dans ce Gouvernement, pour la première fois depuis longtemps, suscite un émoi et un doute quant à la volonté de régler les problèmes qui se posent. À bien des égards, vos réponses peuvent renforcer ce doute. Je voudrais insister à nouveau sur la question de la carte du combattant pour les combattants des années 1962-1964. Vous avez fait une réponse extrêmement budgétaire et plutôt fermée. Vous nous avez dit en revanche, s'agissant du monument consacré aux OPEX, que vous ne compreniez pas l'absence de solution depuis dix ans : or, beaucoup plus de dix ans se sont écoulés depuis 1962. La plupart de ces anciens combattants, aujourd'hui âgés, ont absolument besoin que la Nation leur apporte une réponse maintenant. Enfin, je voudrais vous interroger sur la question d...

...es anciens combattants ne figurent pas dans l'intitulé d'un ministère ou d'un secrétariat d'État. Nous avons bien entendu votre réponse sur la carte 62-64. Vous faites état d'un coût compris entre 80 et 100 millions d'euros, mais ce ne sont pas les chiffres dont nous disposons. Selon d'autres estimations, le coût serait largement inférieur – autour de 20 millions d'euros, voire moins. Un effort budgétaire est fait pour la retraite du combattant, mais il faudrait aussi qu'il y ait une volonté. Il y a eu une progression régulière de 2007 à 2012, en tenant compte d'évolutions démographiques qui ne vont malheureusement pas dans le bon sens mais permettent de financer les revalorisations de retraite. Le nombre de points d'indice de PMI a ainsi été porté de 37 à 48, soit une hausse de 30 % en cinq ans. ...

...faim au ventre, le frac vide, mais avec une seule volonté et un seul désir : la volonté de s'en sortir, le désir de travailler pour y parvenir. Cette fierté ne doit rien enlever au recul nécessaire qui est le mien, et qui doit être le nôtre, au regard du sujet qui nous rassemble aujourd'hui. Je souhaite rappeler toute l'importance des nombreux débats sur l'Europe qui s'arriment à nos discussions budgétaires actuelles. En parlant de l'article 27, qui propose une estimation du prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne, il est nécessaire d'avoir une lecture herméneutique de tous ces chiffres. En effet, au regard des dernières actualités, nous devons véritablement nous interroger sur l'importance de l'action que chacun d'entre nous, élus du peuple Français, peut mener dans la refonte d'u...

Comme Jean-Claude Juncker, je plaide pour l'unité. Nous aussi, nous devons faire en sorte que le projet européen avance, qu'il s'approfondisse, qu'il s'enrichisse. C'est pourquoi je vous le dis sans détour, et avec le regard neuf qui est le mien : si nous persistons à avoir un débat budgétaire sur les bases actuelles, nous contribuerons à abîmer l'idée européenne. Ce débat sur le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne est obscurci par deux éléments : premièrement, le caractère illisible des finances européennes ; deuxièmement, notre procédure budgétaire décalée par rapport au calendrier européen.

... à cela, on pourrait imaginer que la contribution de la France au budget de l'Union européenne soit financée par un compte d'affectation spéciale, qui serait alimenté chaque année par un versement fixe correspondant au montant annuel moyen du prélèvement sur l'ensemble du cadre financier pluriannuel. Une telle innovation pourrait intervenir dans le cadre de la réforme plus globale de la procédure budgétaire, à laquelle réfléchit un groupe de travail de la commission des finances. Elle éviterait ce faux débat sur la prétendue augmentation du prélèvement sur recettes. Aussi voudrais-je évoquer le calendrier de la discussion, qui n'est pas efficient : nous discutons du prélèvement sur recettes à un moment où la procédure d'adoption du budget de l'Union européenne n'est pas achevée. L'annexe au projet ...

... des migrations. Dans ce contexte, il me semble que la préparation du cadre financier pluriannuel post-2020, qui devra tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, doit être l'occasion d'une remise à plat ambitieuse des dépenses et des ressources propres de l'Union – je suis heureux que l'orateur précédent l'ait également souligné. Je tiens à observer, par exemple, que le temps budgétaire n'est pas aligné sur le temps démocratique puisque le cadre financier pluriannuel est établi pour sept années alors que les élections européennes ont lieu tous les cinq ans. Avec des moyens modestes – 1% du PIB de l'ensemble des pays de l'Union – , le cadre financier pluriannuel tente de conforter les priorités que sont la recherche, l'emploi et la croissance, la politique agricole commune ou enc...