Interventions sur "budgétaire"

... considération ? En tout cas, nous ne pouvons accepter une loi de finances qui comporte de telles sous-budgétisations : le Parlement exige de se voir présenter un budget sincère. Par ailleurs, il faudra en 2018 économiser 10 milliards d'euros sur le périmètre de l'État et de ses opérateurs. Quelles sont vos préconisations ? Quelles sont les dépenses qui diminueront, et quelles sont les missions budgétaires concernées ?

Au moment où nous débattons d'une grande loi de moralisation de la vie politique, je voudrais souligner à quel point les mots prononcés ici sur l'insincérité du budget sont forts. Les explications de MM. Sapin et Eckert étaient malheureusement très décalées par rapport à la réalité budgétaire. Le mot « insincérité » est grave, et il doit entraîner des mesures. Insuffisances de financement, surestimations de recettes : on ne peut pas continuer ainsi ! Pour 2018, nous cherchons déjà 13 milliards d'euros ! Où seront-ils pris ? Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la commission doit avoir l'assurance que le prochain budget sera sincère. Par ailleurs, l'État s'était engagé à réa...

...ux LOLF a fêté ses dix ans : quel bilan dressez-vous, et comment mieux la faire connaître du grand public ? En 2004, le ministre délégué au budget estimait nécessaire que « chaque ministre devienne son propre ministre des finances ». Cet objectif a-t-il été atteint ? Nous venons d'examiner le projet de règlement des comptes pour l'année 2016. Nombre d'entre nous ont émis le souhait que ce moment budgétaire trouve une meilleure place dans le calendrier. Comment, selon vous, y parvenir ? Une direction générale de l'administration et de la fonction publique a été créée : elle est appelée à devenir une sorte de direction des ressources humaines (DRH) de l'État. La coordination est-elle bonne ? Comment s'assurer que votre travail commun ne consiste pas seulement à huiler une sorte de machine à dégraiss...

Ma première question porte sur votre vision de la réforme de l'État. Quel bilan dressez-vous de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la modernisation de l'action publique (MAP) ? Quelle stratégie de réforme de l'État conseillez-vous au nouveau Gouvernement ? S'agissant du budget de la défense, le report de charges a dépassé 3 milliards d'euros en 2016. Les coupes budgétaires annoncées ne feront que l'augmenter. À quel niveau le situez-vous pour la fin de l'année 2017 ? Quelle est votre analyse de cette situation malsaine ? D'autre part, on annonce qu'en 2018 les crédits alloués aux opérations extérieures (OPEX) s'élèveront à 650 millions d'euros. S'agit-il là d'une première étape vers une budgétisation plus proche du réel, auquel cas il faudrait aller au-delà du mi...

J'aimerais me situer à un autre niveau : celui du soutien à la réforme et à la transformation de notre pays. L'outil budgétaire doit rester, précisément, un outil : nos dépenses publiques atteignant 57 % de notre PIB, il faut changer résolument de cap et de méthode. Comment votre direction peut-elle jouer un rôle stratégique beaucoup plus fort dans le processus que j'appelle « budgéter, évaluer, réformer » ? Comment faire vivre pleinement ce triptyque, et comment appuyer la vision structurelle de la réforme ? Quel peut ê...

La semaine dernière nous avons auditionné MM. Sapin et Eckert ; la question de l'insincérité budgétaire a naturellement été au coeur de nos débats. J'aimerais donc que vous nous expliquiez comment se construit la relation entre la direction du budget et les ministres. Vous rappeliez fort judicieusement que vous n'étiez pas ministre mais directrice d'administration centrale. Vous disposez néanmoins, comme vos prédécesseurs, d'une lettre de mission, vous avez, comme eux, un devoir d'alerte et savez q...

Monsieur Vigier, si la direction du budget avait la puissance qu'on lui prête dans l'État, nous serions en excédent budgétaire...

...ises du secteur énergétique pourraient-elles être concernées par le plan de cessions ? Mon second volet de questions porte sur les hypothèses de croissance qui servent de support aux prévisions de recettes fiscales. Votre direction est normalement sollicitée lorsque le Gouvernement élabore le projet de loi de finances et la direction du budget fournit aussi ses propres prévisions. Sur l'exercice budgétaire de 2016, pouvez-vous nous en dire plus sur les prévisions que vous aviez livrées à l'époque et sur l'écart avec celles finalement retenues par le Gouvernement ? Le ministre de l'économie et des finances a déclaré que l'on essaierait d'être plus raisonnable à l'avenir, en retenant des hypothèses de croissance plus basses que dans la pratique suivie jusqu'à présent par volontarisme budgétaire. Quel...

...miques, le fait de participer aux négociations économiques et commerciales, ou encore la supervision de l'aide au développement. Autant de sujets majeurs et cruciaux pour notre pays. Je suis ravie qu'une femme occupe cette responsabilité dans la haute administration, où la place des femmes reste à renforcer. Je souhaite vous interroger dans la perspective de la préparation de notre programmation budgétaire pour 2018, mais aussi à propos des annulations de crédits pour 2017. En effet, l'aide au développement a dû subir des annulations de crédits pour combler certaines sous-budgétisations. Pourriez-vous nous préciser à quels arbitrages vous avez dû procéder pour respecter ce cadrage budgétaire ? Vous avez également contribué aux négociations de l'Accord économique et commercial global (CETA). Selon ...

Face à la situation économique, sociale et budgétaire que nous connaissons, la question principale est d'identifier les leviers de la politique publique, et comment les faire jouer. On en identifie trois : la politique monétaire, la politique budgétaire et la politique structurelle. La politique monétaire offre peu de leviers d'action : les taux sont déjà extrêmement bas, voire négatifs. La politique budgétaire souffre de deux limites très importan...

... augmenterait de 2,1 milliards d'euros la première année, de 4,6 milliards la deuxième année, de 6,7 milliards la troisième et de 15,8 milliards au bout de dix ans. C'est une véritable bombe à retardement ! Aussi, comment pensez-vous anticiper et faire face à cette future hausse des taux d'intérêt afin d'éviter l'explosion de la dette, donc du budget, donc du déficit ? Comment tenir nos objectifs budgétaires avec cette épée de Damoclès ? Pourquoi ne sommes-nous pas capables de faire aussi bien que l'Allemagne, qui voit sa dette diminuer depuis 2012 ?

... favoriseront l'émergence d'une véritable Europe de la défense. La question est d'autant plus légitime et nécessaire que les dépenses militaires de la plupart des pays dotés des budgets les plus élevés devraient doubler d'ici à 2045. Rappelons qu'après le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, la France devient la seule armée engagée sur des théâtres d'opérations extérieures. C'est un poids budgétaire considérable qui nous différencie par rapport à l'Allemagne. J'en viens à ma question : au vu des travaux de réflexion actuels sur l'avenir de la défense européenne en matière de sécurité, de la part des États membres, que pensez-vous de l'idée même de répondre à cette sacro-sainte vieille ambition, trop taboue à mon sens, de bâtir une armée européenne ? Cette dernière serait-elle réalisable sel...

Le système du pacte de stabilité hérité du traité de Maastricht fixait une règle de déficit maximum à 3 % du PIB, qui avait pour caractéristique d'être extrêmement fixe, et étrangère aux mouvements conjoncturels. Toute la politique de l'Allemagne et les règles qu'elle s'était donnée en matière budgétaire étaient également profondément allergiques à l'idée même d'une prise en compte du cycle économique. L'une des raisons pour lesquelles il faut se réjouir de la signature du traité sur la coordination et la gouvernance, c'est qu'il rompt avec cette notion et transforme la règle des 3 % en un objectif d'étape plutôt qu'en une norme absolue. Il introduit des notions telles que le déficit structurel ...

...nt mardi soir, qui arrêtait les comptes pour l'exercice 2016, nous débattons ce matin de l'orientation des finances publiques en prévision du projet de loi de finances pour 2018. Voici une illustration parfaite du fameux « chaînage vertueux » défendu par les promoteurs de la loi organique relative aux lois de finances. Les leçons de l'exécution doivent ainsi nous permettre de faire les bons choix budgétaires et fiscaux à l'automne prochain. Je souhaite, messieurs les ministres, concentrer mon propos sur quelques points précis et me faire l'interprète de tous mes collègues de la commission des finances en vous faisant part des principales questions qu'ils ont soulevées. S'agissant tout d'abord de l'exercice 2017, la commission des finances a rendu, mardi soir, un avis relatif au projet de décret d'...

...quadrature du cercle. Il faut substituer une logique de réformes structurelles à la logique de rabot, qui pèse sur nos hôpitaux : quand l'activité des hôpitaux augmente chaque année de 3 ou 4 %, alors que la tarification à l'activité ne progresse que de 1 à 2 %, cela crée du stress pour les équipes. La logique de rabot nuit aux entreprises et aux industries du secteur de la santé, car les coupes budgétaires peuvent à terme affaiblir les capacités d'innovation. Elle nuit enfin aux patients en altérant la proximité et la qualité des soins. La logique du quinquennat doit donc être celle des réformes structurelles profondes et durables. Cela implique de la visibilité, de la lisibilité et du temps. Je plaiderai volontiers pour que, en début de quinquennat, nous puissions dégager au sein de l'ONDAM une ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat qui nous occupe est majeur. Il pose les premières pierres de la trajectoire budgétaire de la France pour les années à venir, dans l'esprit du projet de la majorité présidentielle dont le Mouvement démocrate est un des piliers. Nous nous réjouissons que cette trajectoire concilie l'impératif de la réduction des dépenses publiques avec la baisse tant attendue des prélèvements obligatoires. Il y va du crédit de la France en Europe. Nous nous félicitons que cette trajectoire fasse to...

Messieurs les ministres, la lecture du rapport préparatoire au débat d'orientation budgétaire de votre gouvernement sur les cinq années 2017-2022 incite le groupe Les Constructifs à vous faire part de trois remarques et de trois observations préalables. Les trois observations préalables sont les suivantes. Premièrement, l'héritage est lourd, vous l'avez rappelé. Non seulement les documents budgétaires étaient insincères, à hauteur de 8 milliards environ pour 2017, mais les déficits publ...

Voilà donc quelques remarques sur ces orientations budgétaires.

Messieurs les ministres, depuis l'ouverture de la session extraordinaire, la succession d'annonces et d'informations en matière budgétaire nous inquiètent fortement. Nous entendons donc vous faire quelques propositions. Votre budget prévoit dès cette année une baisse de 4,5 milliards des dépenses de l'État, avec des coupes claires dans tous les budgets, et pas seulement, comme cela vient d'être rappelé, dans celui du ministère des armées. Ce budget propose également une baisse des recettes, en raison des cadeaux faits aux plus ric...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me semble que l'histoire de la réforme est parcourue par un conflit fondamental entre les modernisateurs et les budgétaires. Les budgétaires sont attachés à la contrainte. Leur règle d'or n'est pas nécessairement d'être bête et méchant – ce n'est pas forcément une injure, en l'occurrence – , mais elle est certainement d'être brutal, immédiat. La force du budgétaire est d'aller vite ; sa faiblesse est de frapper là où c'est facile et non pas nécessairement là où c'est utile.